ELIA ASSET

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELIA ASSET
Dénomination : ELIA ASSET
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 475.028.202

Publication

06/06/2014
ÿþRechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Keizerslaan 20, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Vrijwillig ontslag van een lid van het directiecomité

Kennisgeving van het vrijwillig ontslag van de heer Hubert Lemmens als lid van het directiecomité van Elia Asset NV met ingang van 1 januari 2014,

Frank Hellemans

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

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Ondernemingsnr : 0475.028.202

Benaming

(voluit) : Elia Asset

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2014
ÿþ(en entier) : Elia Asset

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge .Objet(s) de l'acte :Démission d'un membre du comité de direction

Notification de la démission de monsieur Hubert Lemmens en tant que membre du comité de direction d'Elsa Asset SA à partir de 1 janvier 2014.

Frank Hellemans

Mandataire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de, l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475.028.202 Dénomination

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2e)i 1: Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0475.028.202

Dénomination

(en entier) : Elia Asset

Forme juridique société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20

()blet de l'acte:. Modifications aux statuts.

II résulte du procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 20 mai 2014, ce qui suit : PREMIERE RESOLUTION: Modification de l'article 12.6 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide d'insérer à l'article 12.6 des statuts de nouveaux troisième et quatrième alinéas, rédigés de la manière suivante:

« Lorsque le nombre d'administrateurs du sexe le moins représenté est impair, le groupe d'administrateurs indépendants comptera au moins un administrateur de ce sexe de plus que le groupe d'administrateurs non indépendants.

L'application des dispositions des alinéas ci-dessus est assurée chaque fois que s'ouvre un poste vacant d'administrateu, si nécessaire, par voie de modifications supplémentaires de la composition du groupe d'administrateurs indépendants. »

DEUXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 13.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer dans le premier alinéa de l'article 13.1 des statuts le texte suivant: « Le conseil d'administration constitue en 'son sein un comité de gouvemance d'entreprise, composé exclusivement d'administrateurs indépendants qui sont au moins trois (3), et notamment chargé des tâches suivantes:» par le texte rédigé comme suit: « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de gouvemance d'entreprise composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants. Le comité est investi en particulier des tâches suivantes: ».

TROlSIEME RESOLUTION: Insertion d'un nouvel article 13.3 dans les statuts et par conséquent, renumérotation de l'actuel article 13.3 des statuts

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide (i) d'insérer un nouvel article 13.3 dans les statuts, rédigé de la manière suivante: « Lorsque le comité de gouvemance d'entreprise examine un cas de conflits d'intérêts au sens de l'article 13.1, 30, les administrateurs indépendants peuvent demander de manière justifiée aux représentants de l'actionnaire-commune, de l'actionnaire dominant ou de l'entreprise Liée à un actionnaire dominant en cause de s'abstenir de prendre part à la délibération et au vote Les raisons justifiant le conflit d'intérêts doivent figurer dans le procès-verbal du comité de gouvemance d'entreprise qui devra examiner le cas de conflit d'intérêts. » et par conséquent (ii) de renuméroter l'actuel article 13.3, qui deviendra l'article 13.4 des statuts.

QUATRIEME RESOLUTION: Modification de l'article 14.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les deux premières phrases au premier alinéa de l'article 14.1 des statuts par la phrase suivante: « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité d'audit composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants.)>»

CINQUIEME RESOLUTION: Modification de l'article 15.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les deux premières phrases de l'article 15,1 des statuts par la phrase suivante: « Le conseil d'administration constitue en son sein un comité de rémunération composé d'au moins trois (3) et d'au maximum cinq (5) administrateurs non-exécutifs, dont une majorité d'administrateurs indépendants et au moins un tiers d'administrateurs non-indépendants. »

SIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 16.1 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire dé-cide de remplacer le texte de l'article 16.1 des statuts par le texte suivant: « 16,1 La société assure les tâches déterminées dans la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité. »

SEPTIEME RESOLUTION: Modification de l'article 16.2 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 16.2 des statuts par le texte suivant: « 16.2 Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom ettlualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Ainsi, le conseil d'administration a entre autres les pouvoirs suivants:

1° la détermination de la politique générale, financière et de dividendes de la société, y inclus les lignes directrices ou les options straté-giques de la société ainsi que les principes et les questions de nature générale en matière de tarifs, de gestion des risques et de gestion du personnel;

2° l'approbation, le suivi et la modification du business plan et des budgets de la société;

30 l'approbation et/ou la modification des lignes directrices ou des options du plan de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation que le gestionnaire du réseau doit présenter périodiquement conformément aux dispositions applicables de la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité;

40 sans préjudice d'autres pouvoirs spécifiques du conseil d'adminis-tration, la prise de tout engagement, lorsque le montant est supérieur à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR), (i) à moins que le montant ainsi que ses principales caractéristiques ne soient expressément prévus dans ie budget annuel, (il) à l'exception de tous les contrats, quel que soit leur montant, relatifs au raccordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus selon les conditions principales approuvées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

56 les décisions relatives à la structure en matière de droit des sociétés de la société et des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, y compris l'émission de titres;

6° les décisions relatives à la constitution de filiales et l'acquisition ou la cession d'actions (indépendamment de la manière dont ces parts sont acquises ou cédées) dans des sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation, dans la mesure où l'impact financier de cette création, de cette acquisition ou de cette cession est supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR);

70 les décisions en matière d'acquisitions ou d'alliances stratégiques, les cessions importantes ou cessions d'actifs importants ou d'activités importantes dans la société;

8° l'approbation et le suivi des options stratégiques en matière de méthodologie tarifaire et de propositions tarifaires pluriannuelles;

96 les modifications importantes de la politique comptable ou fiscale;

10° les changements importants d'activités;

les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglementation ré-gionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

12' les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du territoire belge, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

13° s'agissant des filiales: le suivi et l'approbation de leur politique générale, des décisions et les questions mentionnées aux points 5°, 60, 7°, 10°, 11° et 12° ci-dessus, ainsi que des décisions et questions mentionnées au point 2° ci-dessus, uniquement pour ce qui concerne les filiales clés désignées par le conseil d'administration;

14° l'exercice du contrôle général sur le comité de direction, conformément aux restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci; dans ce cadre, le conseil surveillera-t-il également la manière dont l'activité de l'entreprise est conduite et se développe, afin d'évaluer notamment si la gestion dé l'entreprise s'effectue correctement;

15° les pouvoirs attribués au conseil d'administration par ou en vertu du Code des sociétés ou des présents statuts. »

HUITIEME RESOLUTION: Modification de l'article 16.3 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 16.3, §1.1.. et §1.2. des statuts par le texte suivant:

« 16.3 Le conseil d'administration institue un comité de direction.

§1.1 Sans préjudice de l'application de l'article 16.2, la délégation de pouvoirs du conseil d'administration au comité de direction, dans les limites des règles et principes de politique générale et des décisions adop-tées par le conseil d'administration de la société, comprend:

1° la gestion opérationnelle des réseaux d'électricité, y compris les services y afférents, à savoir toutes les questions commerciales, techniques, financières, régulatoires, et de personnel liées à cette gestion opérationnelle, y compris entre autres:

(a)tous les engagements (i) lorsque le montant est inférieur ou égal à quinze millions d'euros (15.000.000 EUR) et (ii) lorsque son montant ainsi que ses principales caractéristiques sont expressément prévus dans le budget annuel;

(b)tous les contrats, quel que soit le montant, relatifs au raccordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus sous les con-ditions principales approuvées par la Commission de Régula-tion de l'Electricité et du Gaz;

(c)toutes les demandes auprès des autorités compé-tentes, parmi lesquelles:

" les autorisations de transport, les déclarations d'utilité publique, les permis de construire et d'exploiter;

" les demandes ou les introductions de dossiers auprès des instances de régulation européennes et belges; (d)les contrats pour l'achat et la vente de terrains ou de biens immobiliers, ou pour la mise en place de

servitudes portant sur les installations ou l'exploitation, et l'entretien du réseau, de même que les accords qui sont présentés aux propriétaires de terrains dans le cadre de la servitude légale d'utilité publique;

(e)l'exploitation, l'entretien et le développement, dans le cadre du business plan ou du budget annuel approuvé le conseil d'administration, des réseaux électriques sûrs, fiables et . efficaces, y compris leurs interconnexions avec d'autres réseaux en vue d'assurer la sécurité de l'approvisionnement;

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(f)l'amélioration, le renouvellement et l'extension des réseaux d'électricité, dans le cadre du plan de développe-ment, des plans d'investissement et du plan d'adaptation approuvés par le conseil d'administration;

(g)la gestion opérationnelle des flux électriques sur les réseaux d'électricité en tenant compte des échanges avec d'autres réseaux interconnectés et, dans ce cadre, assurer la coordination de l'appel des installations de production et la détermination de l'utilisation des interconnexions, sur la base de critères objectifs, de manière à assurer un équilibre permanent des flux d'électricité résultant de l'offre et de la demande d'électricité, à l'aide des moyens dont il dispose;

(h)à cette fin et à l'aide des moyens dont il dispose, assurer la sécurité, la fiabilité et l'efficacité des réseaux d'électricité et, dans ce contexte, veiller à la disponibilité et à la mise en Suvre des services auxiliaires nécessaires;

(1)1a contribution, à l'aide des moyens dont elle dispose, à la sécurité d'approvisionnement grâce à une capacité de transport et une fiabilité des réseaux d'électricité adéquates;

(j»la politique en matière de communication relative à la gestion des réseaux d'électricité;

Nia protection - en droit et en fait - des réseaux d'élec-tricité;

(»la conclusion et l'exécution des obligations du ges-tionnaire de réseau dans le cadre de la promotion de l'inté-gration internationale du marché des réseaux d'électricité, telles que prescrites par l'article 8, § Ibis de ia loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

20 les rapports réguliers au conseil d'administration sur ses activités de politiques dans la société en exécution des pouvoirs attribués conformément à l'article 16.3, conformément aux restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci, et la préparation des décisions du conseil d'administration, dont en particulier:

" (a)la préparation à temps et rigoureuse des comptes annuels et autres informations financières de la société, con-formement aux normes applicables aux comptes annuels et à la politique de la société, et des communications appropriées y relatives;

(b)la préparation de la publication adéquate d'informa-tion non financière au sujet de l'entreprise;

(c)la rédaction de l'information financière reprise dans les déclarations semestrielles qui seront présentées au comi-té d'audit pour avis et au conseil d'administration dans le cadre de sa tâche générale de contrôle du processus d'information financière;

(d)la mise en Suvre des contrôles internes et la gestion des risques basées sur le cadre approuvé par le conseil d'administration, sous réserve du suivi de la mise en Suvre dans ce cadre par le conseil d'administration et de la re-cherche menée à cet effet par le comité d'audit;

(e)la soumission au conseil d'administration de la situation financière de la société;

(f)la mise à disposition de renseignements dont le con-seil d'administration a besoin pour exécuter ses tâches, en particulier par la préparation de propositions dans les questions en matière de politiques déterminées à l'article 16.2;

30 les rapports réguliers au conseil d'administration sur sa politique dans les filiales clés désignées par le conseil d'administration et les rapports annuels au conseil d'administration sur sa politique dans les autres filiales et sur la politique dans les sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation;

40 toutes les décisions concernant la procédure (tant devant le Conseil d'Etat et d'autres juridictions administratives que devant les tribunaux ordinaires et en matière d'arbitrage), et en particulier les décisions, au nom et pour le compte de la société, d'introduction, de modification ou de retrait d'appels et la désignation d'un ou plusieurs avocats pour représenter la société;

5° la gestion journalière de la société;

6° tous les autres pouvoirs délégués par le conseil d'administration.

§1.2. Le comité de direction dispose de tous les pouvoirs nécessaires, en ce compris le pouvoir de représentation, et d'une marge de manSuvre suffisante afin d'exercer les pouvoirs qui lui ont été délégués conformément au §1.1 et de proposer et mettre en Suvre une stratégie d'entreprise, étant entendu que ces pouvoirs laissent intact le contrôle et le pouvoir -final concurrent du conseil d'administration, sans préjudice de l'obligation du conseil d'administration d'observer les restrictions légales au niveau de l'accès aux données commerciales et autres données confidentielles relatives aux utilisateurs du réseau et du traitement de celles-ci.

NEUVIEME RESOLUT1ON: Modification de l'article 18.5 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 18.6 des statuts par le texte suivant: « 18.5 Le conseil d'administration tente d'obtenir un consensus dans toutes les matières sur lesquelles il statue.. Ce n'est que lorsqu'un consensus ne peut raisonnablement être atteint que la décision est prise à la majorité simple des membres présents ou représentés. Par dérogation à la phrase précédente, les décisions suivantes ne pourront âtre prises que si elles sont approuvées par la majorité des administrateurs indépendants et la majorité des administrateurs non-indépendants:

-nomination et révocation des membres du comité de direction;

-proposition de nomination des commissaires;

-composition du comité de gouvemanoe d'entreprise;

-proposition à l'assemblée générale de la révocation d'un administrateur indépendant;

-l'approbation et/ou la modification des lignes dire-trices ou des options du plan de développement, des plan d'investissement et du plan d'adaptation que les gestionnaire du réseau doit présenter périodiquement conformément aux dispositions applicables de la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité;

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-les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de Ia gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

-les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du ter-ritoire belge, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise.

Sans préjudice des dispositions concernant la présence requise des administrateurs, sans préjudice des dispositions ci-dessus et sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 18.9, raccord ou la présence d'un ou plusieurs administrateurs ne peut constituer une condition à la validité de la réalisa-tion des décisions lorsqu'il existe une majorité au sein de l'organe de gestion de la société. »

DIXIEME RESOLUTION: Modification de l'article 18.6 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 18.6 des statuts par le texte suivant « 18.6 Sans préjudice des dispositions qui précèdent relatives aux membres du conseil d'administration, et sans préjudice de la réglementation particu-lière définie à l'article 13.1, 30 de ces statuts, les articles 523, 524 et 529 du Code des sociétés s'appliquent aux décisions appartenant au conseil d'administration comme si la société avait fait publiquement appel à l'épargne et comme si ses titres étaient admis à la cote officielle d'une bourse de valeurs située dans un Etat membre de l'Union européenne. Si le comité de gouvernance d'entreprise conclut à l'existence d'un conflit d'intérêts au sens de l'article 13.1, 3°, les représentants de l'actionnaire-commune, de ('actionnaire dominant ou de ('entreprise Liée à un actionnaire dominant en cause au conseil d'administration s'abstiennent de prendre part à la délibération et au vote.»

ONZIEME RESOLUTION: Modification de l'article 18.10 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer le texte de l'article 18.10 des statuts par le texte suivant: « 18.10 Les "Décisions Importantes" comprendront, dans le contexte de cet article 18.9, les décisions suivantes:

1° la détermination de la politique générale, financière et de dividendes de la société, y inclus les lignes directrices ou les options stratégiques de la société ainsi que les principes et les questions de nature générale en matière de tarifs, de gestion des risques et de gestion du personnel;

2° l'approbation, le suivi et la modification du business plan et des budgets de la société;

3° l'approbation et/ou la modification des lignes directrices ou des options du plan de développement, des plans d'investissement et du plan d'adaptation que le gestionnaire du réseau doit présenter périodiquement conformément aux dispositions appli-cables de la réglementation régionale et fédérale relative au mar-ché de l'électricité;

4° la prise de tout engagement, lorsque le montant est supérieur à quinze millions d'euros (15.000.000 EOR), (0 à moins que le montant ainsi que ses principales caractéristiques ne soient expressément prévus dans le budget annuel, (ii) à l'exception de tous les contrats, quel que soit leur montant, relatifs au raccordement, à l'accès et à l'utilisation du réseau, ainsi que les contrats de réservation de capacité, conclus selon les conditions principales approuvées par la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz;

50 les décisions relatives à la structure en matière de droit des sociétés de la société et des sociétés dans lesquelles la société détient une participation, y compris l'émission de titres;

6° les décisions relatives à la constitution de filiales et l'acquisition ou la cession d'actions (indépendamment de la manière dont ces parts sont acquises ou cédées) dans des sociétés dans lesquelles la société détient directement ou indirectement une participation, dans fa mesure où l'impact financier de cette création, de cette acquisition ou de cette cession est supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 EUR);

7° les décisions en matière d'acquisitions ou d'alliances stratégiques, les cessions importantes ou cessions d'actifs importants ou d'activités importantes dans la société;

8° l'approbation et le suivi des options stratégiques en matière de méthodologie tarifaire et de propositions tarifaires pluriannuelles;

90 les modifications importantes de la politique comptable ou fiscale;

10° tes changements importants d'activités;

11° les décisions relatives au lancement d'activités en dehors de la gestion des réseaux d'électricité, pour autant que la réglemen-tation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

12° les décisions stratégiques afin de gérer et/ou d'acquérir des réseaux d'électricité en dehors du territoire bOlge, pour autant que la réglementation régionale et fédérale relative au marché de l'électricité l'autorise;

13° s'agissant des filiales: l'approbation de leur politique générale, des décisions et les questions mentionnées aux points 5°, 6°, 7°, 10°, 11° et 12° ci-dessus, ainsi que des décisions et questions mentionnées au point 2° ci-dessus, uniquement pour ce qui concerne les filiales clés désignées par le conseil d'administration. »

DOUZIEME RESOLUTION: Suppression de l'article 20 des statuts,

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de supprimer l'article 20 des statuts, de sorte que l'article 20 précité des statuts devient sans objet.

TREIZIEME RESOLUTION: Modification de l'article 21 des statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire décide de remplacer les points 1° et 2° de l'article 21 des statuts par le texte suivant:

« 1° deux (2) administrateurs qui agissent conjointement, et dont au moins un (1) administrateur est un administrateur indépendant au sens des dispositions applicables de la réglementation fédérale et régionale relative au marché de l'électricité, pour toutes les matières qui ressortent du pouvoir du conseil d'administration comme décrit à l'article 16.2 des présents statuts;

2° deux (2) membres du comité de direction qui agissent conjointement, pour toutes les matières qui ressortent du pouvoir du comité de direction comme décrit à l'article 16.3 des présents statuts (y compris, pour toute procédure devant le Conseil d'Etat, devant toute autre juridiction administrative et devant le juge ordinaire,

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B suite

et notamment pour la prise de décision, au nom et pour compte de la société, d'introduire, modifier ou retirer un'

recours et de désigner un ou plusieurs avocat(s) pour représenter la société, y compris devant le Conseil

d'Etat); ».

Sont déposés une expédition du procès-verbal de modifications des statuts du 20 mai 2014, une liste de

présence, les procurations, le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME,

David INDEKEU, notaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/06/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

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0 3 JUNI" 2011r "

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Ondememingsnr : 0476.028.202

Benaming

(voluit) EL1A ASSET

" (verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan, 20

(volledig adres)

Onderwerp akte: Wijziging van de statuten

Het blijkt uit een proces-verbaal opgesteld op 20 mei 2014 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt:

EERSTE BESLUIT: Wijziging van artikel 12.6 van de statuten.

De Buitengewone. Algemene Vergadering besluit om een nieuw derde en vierde lid toe te voegen aan artikel 12.6 van de statuten met de volgende tekst:

'Wanneer het aantal bestuurders van het minst vertegenwoordigde geslacht oneven is, zal de groep van de onafhankelijke bestuurders ten minste één bestuurder van dit geslacht meer tellen dan de groep niet-onafhankelijke bestuurders.

De toepassing van de bepalingen van de bovenstaande leden wordt verzekerd telkens een mandaat van bestuurder openvalt, indien nodig door bijkomende wijzigingen in de samenstelling van de groep onafhankelijke bestuurders."

TWEEDE BESLUIT: Wijziging van artikel 13.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om in het eerste lid van artikel 13.1 van de statuten de volgende tekst: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een corporate governance comité op, uitsluitend samengesteld uit onafhankelijke bestuurders, minstens drie (3), dat In het bijzonder met de volgende taken is belast:" te vervangen door de tekst die ais volgt luidt: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een corporate governance comité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van niet-onafhankelijke bestuurders. Het comité wordt in het bijzonder met de volgende taken belast:".

DERDE BESLUIT; Invoeging van een nieuw artikel 13.3 in de statu-ten en dientengevolge, hemummering van huidig artikel 13.3 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om een nieuw artikel 13.3 toe te voegen aan de statuten met de volgende tekst: "Wanneer het corporate govemance comité een belangenconflict in de zin van artikel 13.1, 3°, onderzoekt, kunnen de onafhankelijke bestuurders op gemotiveerde wijze aan de vertegenwoordigers van de betrokken gemeente-aandeelhouder, de betrokken dominerende aandeelhouder of de met de betrokken dominerende aandeelhouder Verbonden onderneming verzoeken zich te onthouden van deelneming aan de beraadslaging en de stemming. De rechtvaardigingsgronden betreffende het belangenconflict moeten worden opgenomen in de notulen van het corporate govemance comité die het belangenconflict zal moeten onderzoeken." en dientengevolge (ii) huidig artikel 13.3 te hemummeren tot artikel 13.4 van de statuten.

VIERDE BESLUIT: Wijziging van artikel 14.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de twee eerste zinnen in het eerste lid van artikel 14.1 van de statuten te vervangen door de volgende zin: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een auditcomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van niet-onafhankelijke bestuurders."

VIJFDE BESLUIT: Wijziging van artikel 15.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de twee eerste zinnen van artikel 15.1 van de statuten te vervangen door de volgende zin: "De raad van bestuur richt in zijn schoot een vergoedingscomité op dat is samengesteld uit minstens drie (3) en maximaal vijf (5) niet-uitvoerende bestuurders, waarvan een meerderheid van onafhankelijke bestuurders en minstens één derde van niet-onafhankelijke bestuurders."

ZESDE BESLUIT: Wijziging van artikel 16.1 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 16.1 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: '16.1 De vennootschap behartigt de taken bepaald in de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt."

ZEVENDE BESLUIT: Wijziging van artikel 16.2 van de statuten. Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de persb(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 16.2 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: 016.2 De raad van bestuur heeft de bevoegdheid tot het stellen van aile handelingen, noodzakelijk of nuttig om het maatschappelijk doel te verwezenlijken, met uitzondering van de handelingén die door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden.

Aldus heeft de raad van bestuur onder meer de volgende bevoegdheden:

1° het bepalen van het algemeen, financieel en dividendbeleid van de vennootschap, waaronder de strategische krachtlijnen of opties voor de vennootschap evenals de principes en problemen van algemene aard inzake tarifering, risicobeheer en personeelsbeheer;

2° de goedkeuring, opvolging en wijziging van het business plan en de budgetten van de vennootschap;

3° de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlijnen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investeringsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen overeenkomstig de respectievelijke, toepasselijke bepalingen van de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

40 onverminderd andere specifieke bevoegdheden van de raad van bestuur, het aangaan van alle verbintenissen, wanneer het bedrag groter is dan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR), (i) tenzij het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voorzien zijn in het jaarlijks budget, (ii) met uitzondering ilarr aile overeenkomsten, ongeacht het bedrag, met betrekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

5° beslissingen over de vennootschapsrechtelfike structuur van de vennootschap en van de vennootschappen waarin de vennootschap een deelneming aanhoudt, met inbegrip van de uitgifte van effecten;

6° beslissingen over de oprichting van vennootschappen en over de verwerving of vervreemding van aandelen (ongeacht op welke wijze deze aandelen worden verworven of vervreemd) in vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming aanhoudt, voor zover de financiële impact van deze oprichting, verwerving of ver-vreemding groter is dan twee miljoen vijfhonderdduizend euro (2.500.000 EUR);

7° beslissingen over strategische acquisities of allianties, belangrijke afstotingen of overdrachten van belangrijke activiteiten of activa in de vennootschap;

8' de goedkeuring en opvolging van de strategische opties inzake de tarifaire methodologie en de meerjarige tariefvoorstellen;

9° belangrijke wijzigingen in de boekhoudkundige of fiscale politiek;

10° belangrijke wijzigingen van activiteiten;

11° beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het beheer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

12° strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe elektriciteitsnetten te beheren entof over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

13° met betrekking tot de dochtervennootschappen: het opvolgen en goedkeuren van hun algemeen beleid evenals de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 5°, 6°, 70100, 11° en 12° hierboven, evenals, doch enkel voor wat de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen betreft, de beslissingen en aangelegenheden vernield in het 20 hierboven;

14° het houden van algemeen toezicht op het directiecomité, met inachtneming van de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netge-bruikers en de verwerking ervan; in dat kader oefent de raad ook toezicht uit op de wijze waarop de bedrijfsactiviteit wordt gevoerd en zich ontwikkelt, ten einde onder meer te evalueren of de bedrijfsvoering van de vennootschap behoorlijk wordt ontwikkeld;

15° de bevoegdheden die aan de raad van bestuur worden toegekend door of krachtens het Wetboek van vennootschappen of deze statuten:

ACHTSTE BESLUIT: Wijziging van artikel 16.3 van de statuten,

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 16.3, §1.1. en §1 .2, van de statuten te vervan-gen door de volgende tekst:°1 6.3 De raad van bestuur richt een directiecomité op.

§1.1. Onverminderd de toepassing van artikel 16.2, omvat de delegatie van de bevoegdheden door de raad van bestuur aan het directiecomité, binnen de perken van de regels en beginselen van algemeen beleid en van de beslissingen aangenomen door de raad van bestuur van de vennootschap:

1° het operationele beheer van de elektriciteitsnetten, met inbegrip van de aanverwante diensten, daarin begrepen alle commerciële, technische, financiële, regulatoire en personeelsaangelegenheden verbonden aan dit operationele beheer, met inbegrip van onder meen

(a)alle verbintenissen (I) wanneer het bedrag kleiner is dan of gelijk is aan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR) of (ii) wanneer het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voorzien zijn in het jaarlijks budget;

(b)alle overeenkomsten, ongeacht het bedrag, met be-trekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Regulering van de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

(o)alle aanvragen bij de bevoegde overheden, waaronder met name:

-transportvergunningen, verklaringen van openbaar nut, bouw- en exploitatievergunningen;

" aanvragen of indieningen van dossiers bij de Europese en Belgische reguleringsinstanties;

(d)contracten voor de aan- en verkoop van gronden of onroerende goederen, of voor het vestigen van

erfdienst-baarheden in verband met de installaties of met de exploita-tie en het onderhoud van het net, evenals

110

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overeenkomsten die aan grondeigenaars worden voorgelegd in het kader van de wettelijke erfdienstbaarheid tot algemeen nut;

(e)de exploitatie, het onderhoud en de ontwikkeling, binnen het kader van het door de raad van bestuur goedge-keurde business plan of jaarlijks budget, van zekere, betrouwbare en doeltreffende elektriciteitsnetten, met inbe-grip van de interconnectors daarvan naar andere netten teneinde de continuïteit van de voorziening te waarborgen;

(f)de verbetering, hernieuwing en uitbreiding van de elektriciteitsnetten, binnen het kader van het ontwikkelings-plan, de investeringsplannen en het aanpassingsplan zoals deze werden goedgekeurd door de raad van bestuur,-

(g)het operationele beheer van de elektriciteitsstromen op de elektriciteitsnetten met inachtneming van de uitwisse-lingen met anderecnderling verbonden netten en, in dit ka-der, het verzekeren van de coedinatie van rie inschakeling van de productie-installaties en het bepalen van het gebruik van de interconnectors op basis van objectieve criteria teneinde met de middelen waarover zij beschikt een bestendig evenwicht te waarborgen van de elektriciteitsstromen die voortvloeien uit de vraag naar en het aanbod van elektriciteit;

(h)met het oog hierop en met de middelen waarover zij beschikt, de veiligheid, de betrouwbaarheid en de efficiëntie van de elektriciteitsnetten te waarborgen met inbegrip van de implementatie van de nodige ondersteunende diensten;

(i)het bijdragen, met de middelen waarover zij beschikt, tot de bevoorradingszekerheid dankzij een adequate transmissiecapaciteit en betrouwbaarheid van de elektriciteitsnetten;

(j)het communicatiebeleid in het kader van het beheer van de elektriciteitsnetten;

(k)de bescherming in rechte en in feite van de elektriciteitsnetten;

(»het aangaan en uitvoeren van de verplichtingen van de netbeheerder in het kader van de bevordering van de in-temationale marktintegratie van elektriciteitsnetten, zoals voorgeschreven door artikel 8, §1bis van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteitsmarkt

20 de regelmatige rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleidsactiviteiten in de vennootschap in uitvoering van de bevoegdheden toegekend overeenkomstig dit artikel 16.3, met inachtneming van de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netgebruikers en de verwer-king ervan en het voorbereiden van de beslissingen van de raad van bestuur waaronder met name:

(a)de tijdige en accurate voorbereiding van de jaarrekeningen en andere financiële informatie van de vennootschap, overeenkomstig de toepasselijke standaarden voor jaarrekeningen en het beleid van de vennootschap, en de passende communicatie hierover,

(b)de voorbereiding van de adequate publicatie van belangrijke niet-financiële informatie over de vennootschap;

(c)het opstellen van de financiële informatie hemomen in de halfjaarlijkse verklaringen die voorgelegd zullen wor-den aan het auditcomité voor advies aan de raad van bestuur in het kader van zijn algemene taak van monitoring van het financiële verslaggevingsproces;

(d)de implementatie van interne controles en risicobe-heer gebaseerd op het kader dat goedgekeurd werd door de raad van bestuur, onverminderd de opvolging van de imple-mentatie binnen dit kader door de raad van bestuur en van het daartoe door het auditcomité verrichte onderzoek;

(e)het voorleggen aan de raad van bestuur van de fi-nanciële situatie van de vennootschap;

(»het ter beschikking stellen van de informatie die de raad van bestuur nodig heeft om zijn taken uit te voeren, in het bijzonder door voorstellen voor te bereiden inzake de be-leidsmateries bepaald in artikel 16.2;

3° de regelmatige rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleid in de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen en de jaarlijkse rapportering aan de raad van bestuur over zijn beleid in de overige dochtervennootschappen en over het beleid in de vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrechtstreeks een deelneming aanhoudt;

4° alle beslissingen inzake procedures (zowel voor de Raad van State en andere administratieve rechtscolleges als voor de gewone rechtbanken en inzake arbitrage) en met name beslissingen, in naam en voor rekening van de vennootschap, om beroepen in te dienen, te wijzigen of in te trekken en om één of meerdere advocaten aan te duiden om de vennootschap te vertegenwoordigen;

5° het dagelijks bestuur van de vennootschap;

6° aile andere bevoegdheden gedelegeerd door de raad van bestuur.

§1.2. Het directiecomité beschikt over alle nodige bevoegdheden, daarin inbegrepen de vertegenwoordigings-bevoegdheid, en over voldoende bewegingsruimte om de bevoegdheden gedelegeerd aan hem overeen-komstig §1.1 uit te oefenen en een ondernemingsstrategie voor te stellen en te implementeren, met dien verstande dat deze bevoegdheden het toezicht, en de uiteindelijke concurrerende bevoegdheid van de raad van bestuur onverlet laten, onverminderd de verplichting van de raad van bestuur on-1 de wettelijke beperkingen op het vlak van de toegang tot de commerciële en andere confidentiële gegevens betreffende de netgebrul-kers en de verwerking ervan in acht te nemen.7

NEGENDE BESLUIT: Wijziging van artikel 18.5 van de statuten,

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 18.5 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: '18.5 De raad van bestuur streeft in alle materies die hij behandelt naar beslissingen bij consensus. Slechts wanneer het bereiken van een consensus redelijkerwijze niet mogelijk is, wordt beslist bij eenvou-dige meerderheid door de aanwezige of vertegenwoordigde leden. In afwijking van de vorige zin kunnen de volgende beslissingen slechts genomen worden indien ze worden goedgekeurd door de meerderheid van de onafhankelijke bestuurders en de meerderheid van de niet-onafhankelijke bestuurders:

-de aanstelling en revocatie van leden van het directiecomité;

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-voordracht van de commissarissen;

-samenstelling van het corporate govemance comité;

-voorstel aan de algemene vergadering tot ontslag van een onafhankelijke bestuurder;

-de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlijnen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investeingsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen overeenkomstig de respectie-velijke, toepasselijke bepalingen van de gewestelijke ,en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

-beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het beheer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de ge-westelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

-strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe elektriciteitsnetten te beheren en/of over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale re-glementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toe-gestaan.

Onverminderd de bepalingen inzake de vereiste aanwezigheid van bestuurders, onverminderd het hierboven bepaalde en onverminderd het bepaalde in artikel 18.9, kan de instemming of aanwezigheid van één of meerdere bestuurders niet als voorwaarde worden gesteld voor de rechtsgeldige totstandkoming van beslissingen waarvoor in het bestuursorgaan van de vennootschap een meerderheid bestaat?

TIENDE BESLUIT: Wijziging van artikel 18.6 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 18.6 van de statuten te vervangen door de volgende tekst '18.6 Onverminderd de voorafgaande bepalingen betreffende de leden van de raad van bestuur, en onverminderd de bijzondere regeling neergelegd in artikel 13.1, 3° van deze statuten, zijn de artikelen 523, 524 en 629 van het Wetboek van vennootschappen van toepassing op de beslissingen die tot de bevoegdheden van de raad van bestuur behoren, zoals in het geval ze een publiek beroep op het spaarwezen zou hebben gedaan en haar effecten officieel zouden genoteerd zijn op een effectenbeurs gelegen in een Lidstaat van de Europese Unie. Indien het corporate governance comité het bestaan van een belangenconflict vaststelt in de zin van artikel 13.1, 3', onthouden de vertegenwoordigers van de betrokken gemeenteaandeelhouder, de betrokken dominerende aandeelhouder of de " met de betrokken dominerende aandeelhouder Verbonden onderneming in de raad van bestuur zich van deelneming aan de beraadslaging en de stemming.

ELFDE BESLUIT: Wijziging van artikel 18.10 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om de tekst van artikel 18,10 van de statuten te vervangen door de volgende tekst: "18.10 "Belangrijke Beslissingen" zullen in de context van artikel 18.9 de volgende beslissingen omvatten:

1° het bepalen van het algemeen, financieel en dividendbeleid van de vennootschap, waaronder de strategische krachtlijnen of opties voor de vennootschap evenals de principes en problemen van algemene aard inzake tarifering, risicobeheer en personeelsbeheer;

2° de goedkeuring, opvolging en wijziging van het business plan en de budgetten van de vennootschap;

3° de goedkeuring en/of wijziging van de strategische krachtlijnen of opties van het ontwikkelingsplan, van de investe-ringsplannen en van het aanpassingsplan die de netbeheerder periodiek moet voorleggen overeenkomstig de respectievelijke, toepas-selijke bepalingen van de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt;

4° het aangaan van aile verbintenissen, wanneer het bedrag groter is dan vijftien miljoen euro (15.000.000 EUR), (i) tenzij het bedrag alsook de belangrijkste kenmerken ervan uitdrukkelijk voor-zien zijn in het jaarlijks budget, (fi) met uitzondering van aile over-eenkomsten, ongeacht het bedrag, met betrekking tot de aansluiting op, de toegang tot en het gebruik van het net, alsook de overeenkomsten tot reservering van capaciteit, gesloten volgens de hoofdvoorwaarden die door de Commissie voor de Reguleringsvan de Elektriciteit en het Gas zijn goedgekeurd;

5° beslissingen over de vennootschapsrechtelijke structuur van de vennootschap en van de vennootschappen waarin de ven-nootschap een deelneming aanhoudt, met inbegrip van de uitgifte van effecten;

6' beslissingen over de oprichting van vennootschappen en over de verwerving of vervreemding van aandelen (ongeacht op welke wijze deze aandelen worden verworven of vervreemd) in vennootschappen waarin de vennootschap rechtstreeks of onrecht-streeks een deelneming aanhoudt, voor zover de financiële impact van deze oprichting, verwerving of vervreemding groter is dan twee miljoen vijfhonderdduizend euro (2.500.000 EUR);

7° beslissingen over strategische acquisities of allianties, belangrijke afstotingen of overdrachten van belangrijke activiteiten of activa in de vennootschap;

80 de goedkeuring en opvolging van de strategische opties inzake de tarifaire methodologie en de meerjarige tariefvoorstellen;

9° belangrijke wijzigingen in de boekhoudkundige of fiscale politiek;

10° belangrijke wijzigingen van activiteiten;

11° beslissingen inzake het opstarten van activiteiten buiten het beheer van elektriciteitsnetten, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

12° strategische beslissingen, om buiten het Belgisch grondgebied nieuwe efektriciteitsnetten te beheren en/of over te nemen, voor zover dit door de gewestelijke en federale reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt wordt toegestaan;

13° met betrekking tot de dochtervennootschappen: het goedkeuren van hun algemeen beleid evenals de beslissingen en aangelegenheden vermeld in het 5°, 6°, 7°, 10°, 11° en 12° hierboven, evenals, doch enkel voor

à

K,

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Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

wat de door de raad van bestuur aangeduide key-dochtervennootschappen betreft, de beslissingen ii-i' aangelegenheden vernield in het 2' hierboven."

TWAALFDE BESLUIT: Opheffing van artikel 20 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om artikel 20 van de statuten op te heffen, zodat voormeld artikel 20 van de statuten zonder voorwerp wordt.

DERTIENDE BESLUIT: Wijziging van artikel 21 van de statuten.

De Buitengewone Algemene Vergadering besluit om punten 1° en 20 van artikel 21 van de statuten te vervangen door de volgende tekst

'1° twee (2) bestuurders die gezamenlijk optreden en waarvan min-stens één (1) bestuurder een onafhankelijk bestuurder is in de zin van de toepasselijke bepalingen van de federale en gewestelijke reglementering betreffende de elektriciteitsmarkt, voor alle materies die binnen de bevoegdheid van de raad van bestuur vallen zoals omschreven in artikel 16.2 van deze statuten;

2° twee (2) leden van het directiecomité die gezamenlijk optreden, voor alle materies die binnen de bevoegdheid van het directiecomité vallen zoals omschreven in artikel 162 van deze statuten (inbegrepen voor elke procedure voor de Raad van State, voor enig ander administratief rechtscollege en voor de gewone rechter en met name voor het nemen van beslissingen, in naam en voor rekening van de vennootschap, om beroepen in te dienen, te wijzigen of in te trekken en om één of meerdere advocaten aan te duiden om de vennootschap te vertegenwoordigen inbegrepen voor de Raad van State);"

Worden neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 20 mei 2014 en de gecotirdineerde tekst van de

statuten.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCI-I UITTREKSEL

David INDEKEU, notaris

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

.,

..

24/06/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie vawde akte

neergetegd/ontvangen op

1 3 JUNI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kceel@ndel Brussel

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : 0475.028.202

Benaming

(voluitY ELIA ASSET

(verkort) :

Rechtsvorm: naamloze vennootschap

Zetel: 1000 Brussel, Keizerslaan, 20

(volledig adres)

Onderwerp akte: Machtsverlening op het vlak van onroerende goederen

Het blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt op 10 juni 2014 door David INDEKEU, notaris te Brussel, wat volgt

TEN JARE TWEEDUIZEND VEERTIEN.

Op tien juni.

In de zetel van de vennootschap, te 1000 Brussel, Keizerslaan, 20.

Vôeir ons, David INDEKEU, notaris ter standplaats Brussel.

Werd gehouden de vergadering van het Directiecomité van de naamloze vennootschap "ELIA ASSET'

(ondernemingsnummer: 0475.028.202), waarvan de zetel gevestigd is te 1000 Brussel, Keizerslaan, 20, opgericht onder de naam "ELIA" volgens akte verleden voor Jean-Luc INDEKEU, notaris te Brussel, op achtentwintig juni tweeduizend en één, bekendgemaakt in de bijlage tot het BeIghsch Staats-t lad van elf juli tweeduizend en één, onder nummer 20010711-311, waarvan de statuten meermalen gewijzigd werden en het laatst volgens proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op twintig mei tweeduizend veertien, vooralsnog niet bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad.

Zijn aanwezig de volgende leden van het Directiecomité, samen de totaijteit van het Directiecomité vormend:

1) de heer VANDERMEIREN, Jacques Hubert, geboren te Antwerpen, op 11 juli 1963, houder van de identiteitskaart met nummer 590-2744839-56, met als nationaal nummer 63.07.11 533-24, gedomicilieerd te 2000 Antwerpen, Sint-Andriesstraat 32;

2) de heer BERGER, Markus Jozef, geboren te Kalima, op 8 november 1963, houder van de identiteitskaart met nummer 590-0599181-38, met als nationaal nummer 63.11.08 361-23, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Zwaluwenlaan 17, hier vertegenwoordigd door de compa-rant onder 1, volgens volmacht die hieraan gehecht zal blijven;

3) de heer VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, geboren te Lauwe, op 31 januari 1956, houder van de identiteitskaart met nummer 208-0043645-89, met als nationaal nummer 56.01.31 187-66, gedomicilieerd te 8530 Harelbeke, Noordstraat 1,

Allen herbenoemd door beslissing van de Raad van Bestuur op 17 september 2004 bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 13 februari 2006 onder nummer 042142182.

4) mevrouw VANDENBORRE, Catherine, Marie Nelly Ghislaine, ge-boren te Braine-L'Alleud, op 10 juni 1970, houder van de identiteitskaart met nummer 591-4852081-49, met als nationaal nummer 70.06.10-608.40, gedomicilieerd te 1330 Rixensart, Clos Camp de Bourgeois, 11, benoemd door beslissing van de Raad van Bestuur op 24 november 2011 be-kendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 4 oktober 2012 onder nummer 120164139;

5) mevrouw TANT lise, geboren te Oudenaarde, op 16 maart 1973, houder van de identiteitskaart met nummer 591-7537059-67, niet ais nationaal nummer 730316-092-12, gedomicilieerd te 1090 Jette, Jacobs Fontainestraat 106;

6) de heer DUNON Frédéric Léon Joseph, geboren te Ukkel, op 30 december 1977, houder van de identiteitskaart met nummer 591-8484291-94, met als nationaal nummer 771230-151-68, gedomicilieerd te 1380 Ohain, avenue de la Renardière 30.

" Deze twee laatste benoemd tot hun functies door beslissing van de Raad van Bestuur op 28 november 2013 bekendgemaakt in de bijiagen tot het Belgisch Staatsblad van 29 januari 2014 onder nummer 14028054. VOORAFGAANDE UITEENZETTING

Er wordt in herinnering gebracht dat de raad van bestuur (i) het dagelijkse bestuur van DE VENNOOTSCHAP, overeenkomstig artikel 9 bis §3 van de wet van 29 april 1999 betreffende de organisatie van de elektriciteits-markt, zoals op heden van kracht, overeenkomstig artikel 16.3 §1 van de statuten van DE ISPHIs 69 Sig nQtu1n..yao____rdvan,tvo...9JuljQiD3ea .ven 1.7 Op de laatste blz. van Lulk B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

september 2003, en (ii) de bevoegdheden en machten met betrekking tot het beheer van de elektrici-teitstfansrnissienetten overeenkomstig de artikelen 8 en 9 bis §2 van de wet van 29 april 1999 betreffende de nrgariisatie van de elektriciteits-markt, de artikelen 3 en 16.3 van de statuten en de artikelen 2.2 en 3.2 van de Overeenkomst van Stille Handelsvennootschap tussen Elia System Operator en DÉ VENNOOTSCHAP van 8 juli 2002 en overeenkomstig de notulen van de raad van bestuur van 29 juli 2003 en van 17 september 2003, gesubdelegeerd heeft aan het Directiecomité (hierna « HET COMITÉ » genoemd).

AUTHENTIEKE VASTSTELLING

overeenkomstig hetgeen hierboven nherinnering sgebracht en overeenkomstig de bestissing van de Raad op zijn vergadering van vijftien september tweeduizend en vijf, heeft het Directiecomité, gebruik makend van de bevoegdheden tot subdelegatie die hem werden toegekend, ons verzocht authentiek te acteren wat volgt:

Het Directiecomité maakt zonder retroactiviteit en met ingang vanaf 25 juni 2014, nul uur, een einde aan alle bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen die vroeger door de Raad van Bestuur van de Vennootschap in Elle System Operator (krachtens de Overeenkomst van machtiging) en in de Vennootschap werden toegekend. Deze bevoegdhe-den worden vervangen door degene die volgen. Enkel en alleen de manda-tarissen die vanaf 25 juni 2014 aangeduid worden, zullen beschouwd worden ais de bijzondere mandatarissen van de Vennootschap op dit vlak,

Het Directiecomité bekrachtigt alle handelingen en beslissingen die krachtens de vroeger toegekende subdelegaties werden genomen.

Het Directiecomité delegeert, met ingang vanaf 25 juni 2014, de bevoegdheid om de Vennootschap op het vlak van onroerende goederen te vertegenwoordigen aan de volgende mandatarissen, die al dan niet werknemer zijn van de Vennootschap:

a, Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van oategorie A:

- de hee? VANDERMEIREN, Jacques Hubert, gedomicilieerd te 2000 Anvers, Sint-Andriesstraat, 32; - de heer BERGER, Markus Jozef, gedomicilieerd te 1640 Rhode-Saint-Genèse, Zwaluwenlaan, 17; - de heer VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, gedomicilieerd te 8530 Harelbeke, Noordstraat 1;

- Mevrouw VANDENBORRE Catherine Marie Nelly Ghislaine, gedo-micilieerd te 1330 Rixensart, Clos du Champ de Bourgeois, 11;

Mevrouw TANT, Ilse, gedomicilieerd te 1090 Jette, Jacobs Fontainestraat, 106;

- de heer DUNON Frédéric Léon J:, domicilié à 1380 Ohain, avenue de la Renardière 30.

b. Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van

categorie B:

- de heer NEDERLANDT, Michel Corneille Léon Ghislain, gedomicilieerd te 1340 Ottignies-Louvain-la-

NeuVe, rue de la Fontaine 29;

- de heer MONTAGNE, Bertrand Philippe Stéphanie, gedomicilieerd te Eghezee (Lierm), rue Haute Baive

49;

- de heer DU FOUR, Vincent, gedomicilieerd te 9000 Gand, Posteeme Street, 46 A;

- Mevrouw WATTHE, Evelyne Yvette Georgette Désirée Gabrielle Marie, gedomicilieerd te 1410 Waterloo,

rue François Libert, 36;

- de heer ANTOINE, Michel Ghislain, gedomicilieerd te 6230 Buzet, rue Saint-Joseph 13,

- Mevrouw CUVELIER, Catherine Danielle Liliane, gedomicilieerd te 1080 Sint-Jans-Molenbeek, Koolmijngraversstraat 1;

- Mevrouw JADOT, Valérie Brigitte Christiane, gedomicilieerd te 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 3 ;

- de heer VANDENBOER, Raf Jacobus Franciscus Hendrika Cathari-na, gedomicilieerd te 3690 Zutendaal,

Scnoverikstraat, 16;

- de heer DECOSTER, Hugo Emmanuel Lutgardis Jozef, gedomicili-eerd te 1830 Machelen, Turchsinstraat

93;

- de heer VAN DEN BERGHE, Stefaan, gedomicilieerd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Bloemen hoflaan 11;

de heer MENTENS, Jeroen Frans R., gedomicilieerd te 3010 Leu-ven, Lindensestraat 57;

- Mevrouw KURTH, Anne-Caroline Yvonne, gedomicilieerd te 1970 Wezembeek-Oppem, Jozef Bausstraat

22,

- de heer COQ, Christophe Georges L., gedomicilieerd te 5031 Grand-Leez, Rue du Saucy 7 ;

de heer DE LAET, Karel, gedomicilieerd te 2627 Schelle, Koekoekstraat 51 ;

- de heer MAES, Jeroen Albert G., gedomicilieerd te 8570 Vichte, Lendedreef 40

C. Mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van

categorie C:

_ de heer COLLIGNON, Georges Paul Jeanne Louis Lucienne, gedomicilieerd te 2531 Vremde, Pietingbaan

13,

_ de heer DE MOFFARTS, Paul Thierry Ghislain Gérard, gedomicilieerd te 3080 Tervuren, Jezuseiklaan 9.

- de heer DE KIMPE, Xavier, gedomicilieerd te 1652 Alsemberg, Steenweg naar Eigenbrakel 12/12.

DELEGATIE VAN MACHTEN

1. Deze mandatarissen, individueel optredend, onder voorbehoud van hetgeen hieronder wordt gezegd,

hebben aile bevoegdheden om, voor en in naam van DE VENNOOTSCHAP:

- over het algemeen, om het even welke onroerende rechten op alle onroerende goederen gelegen in België of in het buitenland (zoals eigen-dom, blote eigendom, vruchtgebruik, erfdienstbaarheid, opstalrecht, recht van

gebruik, recht van bewoning, erfpacht, medeëigendom, hypotheek) te verwerven, te ruilen, te verdelen, te vervreemden, te verlenen;

- deze handelingen te verrichten aan de prijzen, de huurprijzen, de lasten, de bedingen en voorwaarden die zij zullen voorzien, eventueel vrij te stellen van het nemen van ambtshalve inschrijving en in te stemmen met aile vermeldingen en subrogaties, met of zonder garantie, met uitzondering van de mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie C die handelen overeenkomstig de schriftelijke voorschriften die werden medegedeeld door DE VENNOOTSCHAP, behoorlijk vertegenwoordigd;

- afstand te doen van aile zakelijke rechten, voorrechten en vorderingen tot ontbinding, opheffing te verlenen, met of zonder vaststelling van betaling, van alle hypothecaire of bevoorrechte inschrijvingen, overschrij-vingen, beslagen, beroepen en andere belemmeringen, aan personeelsleden van DE VENNOOTSCHAP hypothecaire leningen toe te staan, aile clausules en voorwaarden die noodzakelijk worden geacht te bedingen en de intrestvoet en de terugbetalingstermijn vast te leggen, met uitzondering van de mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroe-rende goederen van categorie C die handelen overeenkomstig de schriftelijke voorschriften die werden medegedeeld door DE VENNOOTSCHAP, behoorlijk vertegenwoordigd;

- met het hiervoor vermelde oogmerk te verschijnen voor aile ministeriële ambtenaren, openbare ambtenaren en overheden, alle akten, registers, notulen, documenten en om het even welke stukken op te maken en te ondertekenen, woonplaats te kiezen en in het algemeen alles te doen wat nuttig of noodzakelijk is, met uitzondering van de mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie C die handelen overeenkomstig de schriftelijke voorschriften die werden medegedeeld door DE VENNOOTSCHAP, behoorlijk vertegenwoordigd.

2. De bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen die hierbij worden toegekend, werden onderworpen aan volgende beperkingen:

voor elke handeling met een waarde in hoofdsom van een Miljoen vijfhonderdduizend euro (1.500.000,00 EUR) en meer voor dewelke zij krachtens de huidige bevoegdheden zullen verschijnen, kunnen de hierbo-ven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie A en

B beschikken, individueel optre-den, maar zij moeten aan de instrumenterende notaris een onderhandse machtiging voorleggen, ondertekend door twee bestuurders van DE VENNOOTSCHAP of door twee leden van HET COMITÉ, waaronder minstens de voorzitter of de ondervoorzitter, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat, of een uittreksel van de beraadslaging van de raad van bestuur van DE 'VENNOOTSCHAP, getekend door twee bestuurders, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat;

- voor elke handeling met een waarde in hoofdsom van minder dan een miljoen vijfhonderdduizend euro (1.500.000,00 EUR) voor dewelke zij krachtens de huidige bevoegdheden zullen verschijnen, kunnen de manda-tarissen die over een bevoegdheid A beschikken, individueel optreden zonder machtiging. De hierboven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie beschikken, kunnen individueel optreden voor de handelingen met een waarde in hoofdsom van minder dan een miljoen vijfhonderd duizend euro (1.500.000,00 EUR), maar zij moeten aan de instrumenterende notaris een onderhandse machtiging voorleggen, getekend door twee bestuurders van DE VENNOOTSCHAP, of door twee leden van HET COMITÉ waaronder minstens de voorzitter en de ondervoorzitter of door een hierboven aangestelde manda-taris die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie A beschikt, die uitdrukkelijk de voorziene transactie toestaat, of een uittreksel van de beraadslaging van de raad van bestuur van DE VENNOOTSCHAP, getekend door twee bestuurders, die uitdrukkelijk de voor-ziene transactie toestaat;

een dergelijke machtiging zal daarentegen niet vereist zijn voor de hierboven aangestelde mandatarissen die over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikken, die twee per twee optreden bij de verwerving van onroerende goederen of van onroerende rechten waarvan de prijs lager is dan vijftigduizend euro (50.000,00 EUR), alsook voor de hypothecaire leningen of opheffingen van hypotheken voor maximaal dat bedrag. Een dergelijke machtiging zal evenmin vereist zijn voor de hierboven aangestelde mandataris die over de bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikt bij alle andere onroerende transacties die een bedrag van twaalfduizend vijfhonderd euro (12.500,00 EUR) niet overschrijden L Voor dergelijke transacties kan de mandataris alleen optreden.

De hierboven aangestelde mandatarissen die over de bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie B beschikken, kunnen de bevoegdheden die hen hierbij worden toegekend, niet subdelegeren. De mandatarissen die beschikken over bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie

C kunnen alleen optreden voor aile akten die een bedrag van tienduizend euro (10.000,00 EUR) niet overschrijden.

Ér wordt benadrukt dat de taak van de mandatarissen die over de bevoegheden op het vlak van onroerende goederen van categorie C beschikken wordt beperkt tot de ondertekening van de akten. De documenten worden opgesteld en overgemaakt door DE VENNOOTSCHAP. Geen enkele wijziging kan er worden aangebracht, met uitzondering van wijzigingen goedgekeurd door DE VENNOOTSCHAP, behoorlijk vertegenwoordigd, voor dewelke een schriftelijke bevestiging gegeven zal moeten worden.

De hierboven aangestelde mandatarissen die over de bevoegdheden op het vlak van onroerende goederen van categorie C beschikken, kunnen de bevoegdheden die hen hierbij worden toegekend, niet subdelegeren. Tegelijk hiermee neergelegd een uitgifte van het proces-verbaal van 10 juni 2014.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, notaris

Op de laatstO blz. van Luik B vermelden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belech Staatsblad

24/06/2014
ÿþNe d'entreprise : 0475.028.202

Dénomination

(en entier) : ELIA ASSET

(en abrégé) :

Forme juridique société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur 20

(adresse complète)

°hies) de l'acte :Délégation de pouvoirs en matière immobilière

H résulte d'un procès-verbal dressé par David 1NDEKEU, notaire à Bruxelles, le 10 juin 2014, ce qui suit : L'AN DEUX MILLE QUATORZE.

Le dix juin..

Au siège social, à 1000 Bruxelles, boulevard de l'Empereur, 20.

Devant nous, David INDEKEU, notaire résidant à Bruxelles,

S'est tenue la réunion du Comité de Direction de la société ano-nyme "ELIA ASSET' (Numéro d'entreprise; 0475.028.202), dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur, 20, constituée sous la dénomination "ELIA" suivant acte reçu par Jean-Luc INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt-huit juin deux mille un, publié par extraits à l'annexe au Moniteur Belge du onze juillet deux mille un, sous le numéro 20010711310, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et en dernier lieu suivant procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le vingt mai deux mille quatorze, en cours de publication à l'annexe au Moniteur Belge.

Sont présents les membres suivants du Comité de direction, formant ensemble la totalité du Comité de Direction :

1) Monsieur VANDERMEIREN, Jacques Hubert, né à Antwerpen, le 11 juillet 1963, détenteur de la carte d'identité numéro 590-2744839-56, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 63.07.11 533-24, domicilié à 2000 Antwerpen, Sint-Andriesstraat, 32 ;

2) Monsieur BERGER, Markus Jozef, né à kalima, le 8 novembre 1963, détenteur de la carte d'identité numéro 590-0599181-38, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 63.11.08 36123, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Génèse, Zwaluwerilaan, 17, ici représenté par le comparant sub 1 suivant procuration qui demeurera ci-annexée ;

3) Monsieur VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, né à Lauwe, le 31 janvier 1956, détenteur de la carte d'identité numéro 208-0043645-89, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 56.01.31 187-66, domicilié à 8530 Harelbeke, Noordstraat, 1,

Tous confirmés dans cette fonction par décision du Conseil d'Administration du 17 septembre 2004, publié aux annexes du Moniteur belge du 11 octobre 2004, sous fe numéro 04142103.

4) Madame VANDENBORRE, Catherine, Marie Nelly Ghislaine, née à Braine-L'Alleud, le 10 juin 1970, détenteur de la carte d'identité numéro 591-4852081.-49, au registre national des personnes physiques sous le numéro 70,06.10-608.40, domicilié à 1330 Rixensart, Clos Camp de Bourgeois, 11; nommée à cette fonction par décision du Conseil d'Administration du 24 novembre 2011 publiée aux annexes du Moniteur belge du 4 octobre 2012 sous le numéro 12164139,

5) Madame TANT Ilse, née à Audenarde, le 16 mars 1973, détentrice de la carte d'identité numéro 5917537059-67, au registre national des personnes physiques sous le numéro 730316-092-12, domiciliée à 1090 Jette, rue Jacobs Fontaine 106;

6) Monsieur DUNON Frédéric Léon Joseph, ne à Uccle, le 30 décembre 1977, détenteur de la carte d'identité numéro 591-8484291-94, au registre national des personnes physiques sous fe numéro 7771230-15168, domicilié à 1380 Ohain, avenue de la Renardière 30.

Ces deux derniers nommés à cette fonction par décision du Conseil d'Administration du 28 novembre 2013 publiée aux annexes du Moniteur belge du 29 janvier 2014 sous le numéro 14028054.

EXPOSE PREALABLE

li est rappelé que le conseil d'administration a subdélégué au comité de direction (ci-après « LE COMITE ») (i) la gestion journalière de LA SOCIETE, conformément à l'article 9 bis §3 de fa loi du 29 avril 1999 relative à

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte igd/ontvangen op

Mc 1111111 1.1U1110 111

13 JUKI 2014

ter griffie van de Nederlandstalige rechtbank van kmendel Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

" l'organisation du marché de l'électricité, telle qu'en vigueur à la date du 8 avril 2008, à l'article 16.3 §1 des statuts de LA SOCIETE et aux procès-verbaux du conseil d'administration des 29 juiliet 2003 et 17 septembre 2003, ainsi que (il) les compétences et pouvoirs relatifs à la gestion des réseaux de transport d'électricité conformément aux articles 8 et 9 bis §2 de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, aux articles 3 et 16,3 des statuts, aux articles 2.2. et 3.2 de la Convention de Société Interne entre Elia System Operator et LA SOCIETE du 8 juillet 2002 et aux procès-verbaux du conseil d'administration des 29 juillet 2003 et 17 septembre 2003.

CONSTATATION AUTHENTIQUE

Conformément à ce qui est rappelé ci-dessus et conformément à la décision du Conseil en sa séance du quinze septembre deux mille cinq, le Comité de Direction, usant des pouvoirs de subdélégation qui lui ont été conférés, nous a requis d'acier authentiquement ce qui suit :

Le Comité de Direction met fin, sans rétroactivité, avec effet au 25 juin 2014, zéro heure, à tous les pouvoirs octroyés antérieurement en matière immobilière par ie Conseil d'Administration de la Société au sein d'Elia System Operator (en vertu de la Convention de mandat) et de la Société, ces pouvoirs étant remplacés par ceux qui suivent.

Seront uniquement et exclusivement considérés comme les mandataires spéciaux de la Société en cette matière les mandataires désignés à compter du 25 juin 2014.

Le Comité ratifie tous les actes et décisions pris en vertu des subdélégations antérieurement conférées.

Le Comité de Direction délègue, avec effet au 25 juin 2014, le pou-voir de représenter la Société en matière immobilière aux mandataires suivants qu'ils soient employés ou non de la Société :

a, Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie A;

- Monsieur VANDERMEIREN, Jacques Hubert, domicilié à 2000 Anvers, Sint-Anctriesstraat, 32;

- Monsieur BERGER, Markus Jozef, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Zwaluwenlaan, 17 ;

- Monsieur VANDENBERGHE, Frank Paul Achille, domicilié à 8530 Harelbeke, Noordstraat 1 ;

- Madame VANDENBORRE Catherine Marie Nelly Ghislaine, domiciliée à 1330 Rixensart, Clos du Champ

de Bourgeois, 11;

- Madame TANT Ilse, domiciliée à 1090 Jette, rue Jacobs Fontaine 106:

- Monsieur DUNON Frédéric Léon J., domicilié à 1380 Ohain, ave-nue de la Renardière 30.

b, Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B

- Monsieur NEDERLANDT, Michel Corneille Léon Ghislain, domicilié à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue

de la Fontaine 29;

- Monsieur MONTAGNE, Bertrand Philippe Stéphanie, domicilié à Eghezee (Liemu), rue Haute Baive 49;

- Monsieur DU FOUR, Vincent, domicilié à 9000 Gand, Posteerne Straat, 46 A;

- Madame WATTHE, Evelyne Yvette Georgette Désirée Gabrielle Marie, domicilié à 1410 Waterloo, rue François Libert, 36;

- Monsieur ANTOINE, Michel Ghislain, domicilié à 6230 Buzet, rue Saint-Joseph 13,

- Madame CUVELER, Catherine Danielle Liliane, domicilié. à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue des

Houilleurs, 1;

- Madame JADOT, Valérie Brigitte Christiane, domicilié à 1300 Wavre, avenue Montesquieu, 3;

- Monsieur VANDENBOER, Raf Jacobus Franciscus Hendrika Catharina, domicilié à 3690 Zutendaal,

Schoverikstraat, 16;

- Monsieur DECOSTER, Hugo Emmanuel Lutgardis Jozef, domicilié à 1830 Machelen, Turcksinstraat 93;

- Monsieur VANDEN BERGHE, Stefaan, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Bloernenhoflaan 11;

- Monsieur MENTENS, Jeroen Frans R., domicilié à 3010 Leuven, Lindensestraat 57;

- Madame KURTH, Anne-Caroline Yvonne, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue Jozef Baus 22;

- Monsieur COQ, Christophe Georges L., domicilié à 5031 Grand-Leez, Rue du Saucy 7;

- Monsieur DE LAET, Karel, domicilié à 2627 Schelle, Koekoekstraat 51;

- Monsieur MAES, Jeroen Albert G., domicilié à 8570 Vichte, Lende-dreef 40.

c. Mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie C:

- Monsieur COLLIGNON, Georges Paul Jeanne Louis Lucienne, doMicilié à 2531 Vremde, Pietingbaan 13;

- Monsieur DE MOFFARTS, Paul Thierry Ghislain Gérard, domicilié à 3080 Tervueren, Jezuseiklaan 9.

- Monsieur DE KIMPE, Xavier, domicilié à 1652 Alsemberg, Steenweg naar Eigenbrakel 12/12. DELEGATION DE POUVOIRS

1. Les mandataires, agissant individuellement, sous réserve de ce qui est dit ci-dessous, ont reçu tous pouvoirs, à l'effet de, pour et au nom de LA SOCIETE

- acquérir, échanger, partager, aliéner, consentir tous droits immobiliers généralement quelconques sur tous immeubles situés en Belgique ou à l'étranger (comme propriété, nue-propriété, usufruit, servitude, superficie, usage, habitation, emphytéose, copropriété, hypothèque) ;

- faire ces opérations aux prix, loyers, charges, clauses et conditions qu'ils aviseront, dispenser éventuellement de prendre inscription d'office et consentir toutes mentions et subrogations, avec ou sans garantie, à l'exception des mandataires qui disposent de pouvoirs immobiliers de catégorie C qui agissent selon les prescriptions écrites qui leur sont commu-niquées par LA SOCIETE, dûment représentée;

- renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans constatation de paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements, consentir aux membres du personnel de LA SOCIETE tous prêts avec affectation hypothécaire, stipuler toutes clauses et conditions qu'ils jugeront nécessaires et fixer le taux d'intérêt

Réservé Volet B - Suite

plopiteur belge



et l'époque de remboursement, à l'exception des mandataires disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie C qui agissent selon les prescriptions écrites qui leur sont communiquées par LA SOCIETE, dûment représentée;

- aux effets ci-dessus, comparaître devant tous officiers ministériels, fonctionnaires publics et autorités, passer et signer tous actes, registres, procès-verbaux, documents et pièces quelconques, élire domicile, et généralement faire tout ce qui est nécessaire ou utile, à l'exception des mandatai-res de pouvoirs immobiliers de catégorie C qui agissent selon les prescriptions écrites qui leur sont communiquées par LA SOCIETE, dûment représentée.

2. Les pouvoirs immobiliers tels qu'énumérés ci-dessus ont été sou-mis aux limites suivantes :

- pour chaque acte d'une valeur en principal d'un million cinq cent mille euros (1.600.000,00 EUR) et plus auquel ils comparaîtront en vertu des présents pouvoirs, les mandataires disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie A et B désignés ci-dessus peuvent agir individuellement mais doivent cependant produire au notaire instrumentant une autorisation sous seing privé, signée par deux administrateurs de LA SOCIETE ou deux membres DU COMITE, dont au moins le président ou le Vice-président, autorisant expressément l'opération envisagée, ou un extrait de délibération du conseil d'administration de LA SOClETE signé par deux administrateurs, autorisant expressément l'opération envisagée ;

- pour chaque acte d'une valeur en principal de moins d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR) auquel ils comparaîtront en vertu des présents pouvoirs, les mandataires disposant de pouvoirs de catégorie A peuvent agir individuellement sans autorisation. Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus peuvent agir individuellement pour les actes d'une valeur en principal de moins d'un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR) mais doivent cependant produire au notaire instrumentant une autorisation sous seing privé signée par deux administrateurs de LA SOCIETE ou deux membres DU COMITE, dont au moins le Président ou le Vice-président ou par un mandataire disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie A désigné ci-dessus, autorisant expres-sément l'opération envisagée, ou un extrait de délibération du conseil d'administration de LA SOCIETE signé par deux administrateurs, autorisant expressément l'opération envisagée

- pareille autorisation ne sera toutefois pas requise pour les mandataires disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus agissant deux à deux lors d'acquisitions d'immeubles ou de droits immobiliers dont le prix est inférieur à cinquante mille euros (50.000,00 EUR) ainsi que pour des prêts hypothécaires ou mainlevées hypothécaires d'un maximum de ce montant. Pareille autorisation ne sera également pas requise pour un mandataire disposant de pouvoirs immobiliers de catégorie B désigné ci-dessus lors de toutes autres opérations immoiiras ne dépassant pas douze mine cinq cents euros (12.54M,00 EUR) pour lesquelles ce mandataire peut agir individuellement.

Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie B désignés ci-dessus ne pourront pas subdéléguer les pouvoirs qui leur sont octroyés.

Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie C désignés ci-dessus peuvent agir individuellement pour chaque acte d'une valeur principale inférieure ou égale à dix mille euros (10.000,00 EUR).

Il est précisé que la mission des mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie C est limitée à la signature des actes. Les docu-ments sont établis et transmis par LA SOCIETE. Aucune modification ne peut y être apportée à l'exception d'une adaptation validée par LA SOCIETE, pour laquelle une confirmation écrite aura été donnée par LA SOCIETE, dûment représentée,

Les mandataires disposant des pouvoirs immobiliers de catégorie C désignés ci-dessus ne pourront pas subdéléguer les pouvoirs qui leur sont octroyés par les présentes.

Déposé en même temps l'expédition du procès-verbal du 10 juin 2014

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

David INDEKELI, notaire









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

































Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/07/2014
ÿþ P9Ét(i?= i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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14 92666*

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Mor be

neergelegd/ontvertgen op

1 4 JULI 2014

griffie van de Neceártdstalige

N° d'entreprise : 0475.028.202 Dénomination

(en entier) : Elia Asset

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination des membres du Comité de Direction

Le Conseil d'Administration d'Elfe Asset SA a pris en sa séance du 28 novembre 2013 les décisions suivantes à l'unanimité:

Le Conseil d'Administration décide de nommer les personnes suivantes en tant que membres du Comité de Direction d'Elia Asset SA, avec effet au 1 er janvier 2014:

1. Mme. Ilse Tant, faisant élection de domicile au 20 Boulevard de l'Empereur, à 1000 Bruxelles;

2, M. Frédéric Dunon, faisant élection de domicile au 20 Boulevard de i'Empereyr, à 1000 Bruxelles.

Ces nominations ont fait l'objet d'une approbation par le Comité de Gouvemance d'Entreprise,

Thomas Donnez Mandataire

rechtbank-van-koophanrder-Brussel

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/07/2014
ÿþMod Wond 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

neergelegd/ontvangen op

bel

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BE

Sta

ter gr recht

1 4 JULI 2014

ffie van de Nederlandstalige

ank van koophanef fbrossel

1

*1414 667*

Ondernemingsnr : 0475.028.202

Benaming

(voluit) : Elia Asset

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Keizerslaan 20, 1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : Benoeming van leden van het Directiecomité

De Raad van Bestuur van Elia Asset heeft tijdens zijn vergadering van 28 november 2013 met unanimiteit de volgende beslissingen genomen:

De Raad van Bestuur beslist de volgende personen te benoemen tot lid van het Directiecomité van Elia Asset, met ingang van 1 januari 2014:

1. Mevrouw lise Tant, die woonplaats kiest te 1000 Brussel, Keizerslaan 20;

2. De heer Frédéric Dunon, die woonplaats kiest te 1000 Brussel, Keizerslaan 20.

Deze benoemingen maken voorwerp uit van goedkeuring van het Corporate Govemance Comité.

Thomas Donnez

Lasthebber

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014 : BL650811
30/07/2014 : BL650811
06/01/2014 : BL650811
06/01/2014 : BL650811
29/10/2013 : BL650811
29/10/2013 : BL650811
24/09/2013 : BL650811
24/09/2013 : BL650811
03/09/2013 : BL650811
03/09/2013 : BL650811
25/06/2013 : BL650811
25/06/2013 : BL650811
24/06/2013 : BL650811
24/06/2013 : BL650811
12/06/2013 : BL650811
12/06/2013 : BL650811
13/05/2013 : BL650811
13/05/2013 : BL650811
12/03/2013 : BL650811
12/03/2013 : BL650811
04/10/2012 : BL650811
04/10/2012 : BL650811
05/02/2015 : BL650811
05/02/2015 : BL650811
27/06/2012 : BL650811
27/06/2012 : BL650811
25/06/2012 : BL650811
25/06/2012 : BL650811
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Coordonnées
ELIA ASSET

Adresse
BOULEVARD DE L'EMPEREUR 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale