ELIA GRID INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : ELIA GRID INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 549.780.459

Publication

03/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0549.780.459

Dénomination

(en entier) : Elia Grid International

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification aux statuts, pouvoir.

II résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 13 mai 2014, ce qui suit : CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT:

L'Assemblée décide d'augmenter le capital social pour un montant de 4.938.500 EUR afin de le porter de 61.600 EUR à 5.000.000 EUR, par un apport en numéraire et par l'émission de 4.938.500 nouvelles actions sans valeur nominale, dont 2.469.330 actions de catégorie A et 2.469.170 actions de catégorie B, souscrites en espèces au prix d'un euro (1,00 EUR) par action, avec libération intégrale au moment de la souscription par les actionnaires, au prorata de leur intérêt social dans chaque catégorie.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 28 mars 2014, procurations, texte coordonné des statuts. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/04/2014
ÿþ çrr? x; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 7l.1

2 8 MRT 2014

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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Elia Grid International

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(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

II résulte d'un acte reçu par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 28 mars 2014, ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. La société anonyme de droit belge « Elia System Operator SA », dont le siège social est sis 20 Boulevard de l'Empereur, 1000 Bruxelles (Belgique), enregistrée au registre des personnes morales (RPM Bruxelles) sous le numéro 0476.388.378;

2, La société de droit allemand « 50Hertz Transmission GmbH », dont le siège social est sis 3A Eichenstralle, 12435 Berlin (Allemagne), enregistrée au registre commercial du tribunal local de Charlottenburg sous le numéro HRB 84446 B,

1, CONSTITUTION

Les comparants, représentés comme dit-est, requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société anonyme dénommé « Elle Grid International », ayant son siège social à Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, au capital de 61.500,00 euros, divisé en 61.500,00 actions sans mention de valeur nominale, dont 30.751 actions de catégorie A et 30749 actions de catégorie B,

Les fondateurs déclarent souscrire les 61.500 actions en espèces, au prix de 1,00 euro chacune, soit pour un total de 61,500,00 euros comme suit :

1, La société anonyme de droit belge « Elia System Operator » : 30.751 actions de catégorie A, numérotées de 1 à 30.751;

2, La société de droit allemand « 50Hertz Transmission GmbH » : 30.749 actions de catégorie B,

numérotées de 30.752 à 61.500.

TOTAL : 61.500 ACTIONS.

Les comparants déclarent que chacune des 61,500 actions ainsi souscrites est libérée à concurrence d'1,00

euro par un versement en espèces effectué au compte n° BE56 0017 2295 1988 ouvert au nom de la société

en formation auprès de la Banque

Les comparants remettent ensuite au notaire un plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital

social de la société à consti-tuer, conformément au Code des Sociétés.

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts de cette société et de fixer les dispositions transitoires

comme suit :

II. STATUTS (extraits):

FORME : société anonyme

DENOMINATION : Elia Grid International

SIEGE SOCIAL: Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles

OBJET :

L'objet de la société, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, est:

- d'offrir des services et de fournir des conseils liés aux réseaux d'électricité;

- d'offrir des services et de fournir des conseils liés à la gestion des contrats, à la gestion des relations avec

les tiers et avec les parties contractantes, à l'examen de la performance des cocontractants et au traitement des

plaintes, tant à des sociétés affiliées qu'à des tiers;

- et, plus généralement, d'offrir tous les services de conseil, tant à des sociétés affiliées qu'à des tiers.

En outre, la société peut prendre un intérêt par voie de par-ticipation, apport, joint-venture, ou tout autre

moyen, dans toute société ayant un objet similaire ou connexe, ou qui peut favoriser le développement de son

activité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La société peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, exécuter toute opération commerciale, industrielle ou financière, qui supporte ou promeuve son activité. Elle peut acquérir tout bien mobilier ou immobilier lié à l'objet social de la société.

Enfin, la société peut s'obliger, octroyer des crédits et des prêts, se porter garant ou fournir d'autres sûretés, liées directement à son objet social, en faveur de sociétés affiliées ou de tiers.

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL SOUSCRIT: 61.500,00 euros, entièrement libéré.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Le conseil d'administration est habilité pour effectuer toutes les actions nécessaires ou utiles pour la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des matières qui sont réservées par la loi à l'assemblée générale des actionnaires.

Le conseil d'administration est, entre autres, compétent pour ia rédaction du règlement d'ordre intérieur en complément de ces statuts, lequel prévoit notamment un mécanisme en cas de désaccord durable entre actionnaires,

DELEGATION DE POUVOIRS.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion joumlière de la société à une ou plusieurs personnes, qu'elles soient administrateur ou non.

Le conseil d'administration peut également désigner des mandataires spéciaux.

REPRESENTATION DE LA SOCIETE

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux pour lesquels un fonctionnaire public ou ministériel intervient et devant les tribunaux, par:

-le conseil d'administration agissant collégialement, ou

-deux administrateurs agissant ensemble, étant entendu que l'un d'entre eux est nommé sur proposition des détenteurs d'actions A et l'autre sur proposition des détenteurs d'actions B.

Ces signataires ne doivent pas fournir à l'égard de tiers, la preuve d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux pour lesquels un fonctionnaire public ou ministériel intervient et devant les tribunaux, par le directeur général pour toutes les questions relevant de la compétence de la gestion journalière, à condition que ces questions soient couvertes par la procuration donnée au directeur général.

La société est représentée dans tous les actes et dans les limites de son mandat, par une personne à qui la gestion journalière est déléguée.

La société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat, ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des actionnaires dûment composée représente tous les actionnaires. Ses décisions sont contraignantes pour tous, même pour les absents ou dissidents.

Ses pouvoirs lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale des actionnaires doit être convoquée une fois par an dans les six mois après la clôture de l'exercice, plus précisément le premier mardi du mois d'avril à 14.00 heures, afin de se prononcer notamment sur les comptes annuels et la décharge octroyée aux administrateurs, et le cas échéant, au(x) commissaire(s).

Si ce jour était un jour férié beige ou un autre jour qui n'est pas un Jour Ouvrable en Belgique, la réunion a lieu le Jour Ouvrable suivant à la même heure.

S'il est fait recours à la procédure de résolution écrite exposée à l'article 26 des statuts, la société doit recevoir la circulaire qui mentionne l'ordre du jour et les propositions de décision, signée et approuvée par tous les actionnaires, au plus tard le jour déterminé par les statuts pour la tenue de l'assemblée générale ordinaire,

Les assemblées générales extraordinaires ou spéciales des actionnaires peuvent être convoquées chaque fois que les intérêts de la société l'exigent. Une assemblée générale doit être convoquée si des actionnaires représentant un cinquième du capital en font la demande.

Les assemblées générales des actionnaires ont lieu au siège de la société ou en tout autre lieu spécifié dans la convocation.

L'assemblée générale des actionnaires est présidée par le président du conseil d'administration, ou, à défaut, par l'administrateur désigné par le conseil à cet effet. Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être actionnaire.

Lors de chaque assemblée générale des actionnaires, le conseil d'administration a le droit d'ajourner l'assemblée de trois semaines. Ces ajournements ont pour effet de rendre nulles toutes les décisions qui ont été prises. La deuxième assemblée a le droit de prendre des résolutions définitives. Les actionnaires seront de nouveau convoqués à se réunir à la date prévue par le conseil d'administration, de sorte que les formalités accomplies en vue de prendre part à la première assemblée continuent à être valables pour la deuxième.

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES GENERALES

Chaque actionnaire peut se faire représenter à une assemblée générale des actionnaires par un mandataire qui ne doit pas être actionnaire, conformément à l'article 547 du Code des sociétés belge.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et exiger qu'elles soient déposées au lieu qu'il a déterminé, trois Jours Ouvrables avant l'assemblée générale des actionnaires.

Avant d'être admis à l'assemblée générale des actionnaires, les actionnaires ou leurs mandataires doivent contresigner une liste de présence indiquant le nom et l'adresse ou le siège social de ses actionnaires et de tout mandataire, ainsi que le nombre de leurs actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à un vote.

Le vote s'effectue à main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée générale des actionnaires en décide autrement à la majorité simple.

À condition que cette autorisation soit donnée explicitement dans la convocation, les actionnaires peuvent voter par correspondance au moyen d'un formulaire fourni par la société, qui doit contenir au moins les indications suivantes: (i) l'identification de l'actionnaire, (ii) le nombre d'actions avec lesquelles l'actionnaire participe au vote, (iii) l'ordre du jour de l'assemblée, avec, pour chaque élément de l'ordre du jour, le projet de décision et une indication quant au vote « pour » ou « contre » ou l'« abstention » par rapport à la proposition de décision, (iv) fa date à laquelle la société doit recevoir le formulaire et (v) la signature de l'actionnaire,

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer en temps utile avec les formalités énoncées dans la convocation et s'assurer que le formulaire de vote arrive au lieu indiqué dans la convocation au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale des actionnaires.

RESOLUTtON ECRITE:

À l'exception des décisions qui doivent être prises par acte authentique, les actionnaires peuvent prendre par écrit à l'unanimité toutes les résolutions qui ressortent de la compétence de l'assemblée générale des actionnaires.

À cette fin, le conseil d'administration enverra par courrier, fax, e-mail, ou tout autre moyen de communication à tous les actionnaires, et le cas échéant, au(x) commissaire(s), une circulaire qui mentionne l'ordre du jour et les propositions de décisions avec la demande aux actionnaires d'approuver les propositions de décisions et, après réception de la circulaire, de la renvoyer dûment signée dans le délai qu'elle précise au siège social ou à tout autre endroit précisé dans la circulaire.

Si la société ne reçoit pas, dans le délai spécifié, l'approbation de tous les actionnaires sur tous les points mentionnés à l'ordre du jour, les décisions seront réputées ne pas avoir été prises.

EXERCICE SOCIAL: L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES

Au moins un vingtième des bénéfices nets est affecté chaque année afin de constituer une réserve légale; cette affectation ne sera plus nécessaire une fois que la réserve légale atteint le dixième du capital social,

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires décide de l'affectation du solde des bénéfices nets.

DISSOLUTION ;

En cas de liquidation de la société, et ce peu importe la rai-son et ou le moment de cette liquidation, l'assemblée générale des actionnaires désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation, conformément au Code des sociétés belge.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après règlement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est également réparti entre toutes les actions, après déduction (pour les actions qui n'ont pas été entièrement libérées) de tout paiement qui pourrait encore être dû sur ces actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un décembre 2014 et la première

assemblée générale ordinaire se tiendra en 2015.

IV. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET DU COMMISSAIRE.

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire

qui, réunissant l'intégralité des titres, a décidé à l'unanimité

., de fixer le nombre d'administrateurs à 4 et de nommer à ces fonctions:

Administrateurs nommés sur proposition de l'actionnaire dé catégorie A

1. Monsieur VANDERMEIREN, Jacques Hubert, né à Antwerpen, le 11 juillet 1963, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 63071153324, faisant élection de domicile au 20 Boulevard de l'Empereur, 1000 E3ruxelles.

2. Monsieur PAPPENS, Jonas Gilbert, né à Oudenaarde, le 12 décembre 1976, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 76121200554, faisant élection de domicile au 20 Boulevard de l'Empereur, 1000 Bruxelles.

Administrateurs nommés sur proposition de l'actionnaire de catégorie B

3. Monsieur SCHUCHT Boris Benjamin, de nationalité allemande, né à Dortmund (Allemagne), le 1er juin 1967, détenteur du passeport allemand numéro 25066474D, faisant élection de domicile au 3A Eichens-tral e, 12435 Berlin (Allemagne),

4. Monsieur GOLLETZ Horst Frank, de nationalité allemande, né à Leipzig (Allemagne), le 27 juillet 1960,

détenteur de la carte d'identité allemande numéro LCHR1ZZ33, faisant élection de domicile au 3A Eichens-

traRe, 12435 Berlin (Allemagne).

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Leur mandat est gratuit.

- de nommer comme commissaire :

ERNST & YOUNG Réviseurs d'entreprises SCSCRL, avec siège social à 1831 Bruxelles, De Kleetlaan 2, et

ayant un bureau à 9000 Gent, Moutstraat 54, Ernst & Young sera représentée par Monsieur Marnix Van

Dooren, reviseur d'entreprises.

Ses émoluments sont fixés hors de la présence du notaire,

Réservé Volet B - Suite

au Son mandat prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2017.

Moniteur V. PROCURATION.

belge Les comparants décident de conférer procuration à la SPRL "CORPOCONSULT', Rue Fernand Bernier 15, 1060 Bruxelles avec faculté de subdélégation aux fins d'accomplir toutes formalités nécessaires auprès de la Banque-Carrefour de Entreprises et de l'Administration de la T.V.A,

VI. REPRISE DES ENGAGEMENTS PRIS PAR LES FONDATEURS AU NOM DE LA SOCIETE EN

FORMATION

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la présente société, au jour de l'acquisition de la

personnalité juridique par la société, reprend tous les engagements pris antérieurement par les comparants au

nom de la société dans les limites autorisées par la loi.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 28 mars 2014, procurations,

Cet extrait est délivré conformément à l'article deux, paragraphe quatre, du Code des Sociétés, uniquement

en vue du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et de l'acquisition pour la nouvelle société de la

personnalité morale

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge















Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

N° d'entreprise : 0549.780.459

Dénomination

(en entier) : Elia Grid International

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination - délégation de pouvoirs à la gestion journalière

Le Conseil d'Administration d'Elia Grid International SA (la "Société"), qui s'est tenu le 28 mars 2014, a décidé de nommer Monsieur Markus Berger (faisant élection de domicile au siège social de la Société) en tant que Directeur Général (Chief Executive Officer) en charge de la gestion journalière de la Société à partir du 28 mars 2014.

Ensuite, le Conseil d'Administration a décidé de conférer les pouvoirs de gestion journalière de la Société au Directeur Général (Chief Executive Officer) avec pouvoir de subdélégation (le plus large) pour prendre ou faire prendre toute mesure et poser ou faire poser tout acte nécessaire dans le cadre des présents pouvoirs, y compris pour que la Société soit organisée et agisse conformément à son objet. Le représentant de la gestion journalière ne pourra cependant pas subdéléguer la totalité de la gestion journalière en tant que telle.

Le matières réservées par la loi ou les statuts au Conseil d'Administration ou à l'Assemblée Générale des Actionnaires ne peuvent être considérées comme de la gestion journalière et ne sont pas déléguées au Directeur Général (Chief Executive Officer).

Dans le cadre de l'objet social de la Société et dans les limites fixées dans le paragraphe suivant, la gestion journalière comprend, sans être limité à, le pouvoir de:

1) conclure tous contrats, conventions ou marchés ayant pour but de réaliser l'objet social de la Société, directement ou indirectement, et spécialement faire toutes opérations commerciales quelconques ayant pour objet les actifs de la Société, en ce compris faire emplois de fonds à titre temporaire et prendre les mesures nécessaires à cet effet;

2) obtenir et recevoir de toute banque, institution financière publique ou privée, du Trésor belge, de toutes caisses et administrations publiques, sociétés, de tout cocontractant ou de toutes personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la Société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit et retirer toutes sommes ou valeurs consignées;

donner bonne et valable décharge au nom de la Société de toutes sommes ou valeurs reçues, et payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la Société pourrait devoir;

signer, négocier ou endosser tous titres de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires, et accepter et avaliser toutes traites;

faire et ordonner tous paiements;

faire établir et accepter toutes compensations, accepter ou consentir toutes subrogations et prolonger le délai des traites ou titres de paiement échus;

3) représenter la Société à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris notamment la Banque Carrefour des Entreprises, le Registre de Commerce, la Poste, et toute administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

fiscale, En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions, requêtes' et recours, acquitter tous droits, impôts et amendes et recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements;

4) solliciter l'affiliation de la Société à tous organismes d'ordre professionnel et représenter la Société devant toute organisation professionnelle ou syndicale; solliciter l'affiliation de la Société auprès de toute administration, sociale, fiscale ou autre;

5) représenter la Société dans toutes les réunions en Belgique ou à l'étranger (sauf pour les assemblées générales des actionnaires et pour les réunions du conseil d'administration qui sont régies par les statuts de la Société);

6) nommer et destituer tous les agents et employés de la Société, fixer leurs traitements, salaires, gratifications, ains que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

7) représenter la Société en justice, y compris devant le Conseil d'État et toutes autres juridictions et/ou autres autorités administratives, ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défendeur, prendre toute mesure, nécessaire pour ces procédures, obtenir les jugements et sentences arbitrales et les faire exécuter, renoncer à toute demande, se désister de toutes procédures ou actions, transiger et compromettre même en constituant des arbitres amiables compositeurs;

8) prendre toute mesure nécessaire à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration;

9) retirer, au nom de la Société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile des lettres, caisses, paquets recommandés ou non, recevoir tous dépôts, notes et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges et signer la correspondance journalière.

La délégation susmentionnée de la gestion journalière au Directeur Général (Chief Executive Officer) n'est valable que pour les actes de gestion journalière, les paiements, la conclusion de prêts, l'octroi de garanties ou de sûretés, inclus dans le business plan ou dans le budget annuel approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires ou dans les limites fixées par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale des Actionnaires,

Thomas Donnez

Avocat

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe..,







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Déposé 1 Reçu le

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au greffe duGtip~ nal de commere francophone c~e Qri.!x: !!es

N° d'entreprise : 0549.780.459

Dénomination

(en entier) : Elia Grid International

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 1000 Bruxelles, Boulevard de l'Empereur 20

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Prolongation de l'exercice social - Modification de la date de l'assemblée - Modification aux statuts - Pouvoirs

Il résulte d'un procès-verbal dressé par David INDEKEU, notaire à Bruxelles, le 10 décembre 2014, ce qui suit :

Prolongation de l'exercice social en cours:

L'Assemblée décide de prolonger le premier exercice social en cours de la Société jusqu'au 31 décembre 2015, de telle sorte que le premier exercice social, qui a débuté le 28 mars 2014, à savoir le jour de la constitution de la Société, s'achèvera le 31 décembre 2015 au lieu du 31 décembre 2014. En conséquence de cette prolongation, la première assemblée générale ordinaire de la Société qui décidera sur l'approbation des comptes annuels de la Société relatifs à l'exercice social clôturé au 31 décembre 2015, se tiendra en 2016.

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire:

L'Assemblée décide de modifier l'article 19.3 des statuts de la Société en vue de reporter au dernier jeudi du mois d'avril la date à laquelle l'assemblée générale ordinaire de fa Société a lieu chaque année.

Le texte du premier alinéa de l'article 19.3 des statuts de la Société est remplacé par le texte suivant:

« 19.3 L'assemblée générale des actionnaires doit être convoquée une fois par an dans fes six mois après la clôture de l'exercice, plus précisément le dernier jeudi du mois d'avril à 14.00 heures, afin de se prononcer notamment sur les comptes annuels et la décharge octroyée aux administrateurs, et le cas échéant, au(x) commissaire(s).»

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 10 décembre 2014, 2 procurations et le texte coordonné des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2015
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N° d'entreprise : 0549.780.459

Dénomination

(en entier): Elia Grid International

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Boulevard de l'Empereur 20, 1 000 Bruxelles

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte : Revocation de mandat et nomination d'administrateurs

L'Assemblée Générale Spéciale d'Elsa Grid International SA, qui s'est tenue, selon la procédure écrite, le 5 mars 2015 a decidé à l'unanimité de révoquer le mandat de Monsieur Jacques Vandermeiren en tant qu'administrateur d'Elia Grid International SA à partir du 5 mars 2015.

L'Assemblée Générale Spéciale a décidé à l'unanimité de nommer Monticello SPRL, avec représentant permament Monsieur François Cometis, en tant qu'administrateur d'Elfe Grid International SA sur proposition des actionnaires de la catégorie A, en remplacement de Monsieur Jacques Vandermeiren. Le mandat de Monticello SPRL prend effet à l'issue de la date de la présente l'Assemblée Générale Spéciale pour se terminer immédiatement après l'issue de l'Assemblee Générale Ordinaire de 2017 relative à l'exercice clôturé au 31 décembre 2016.

Ensuite, l'Assemblée Générale Spéciale a décidé à l'unanimité de donner procuration à Frank Hellemans et Annelies Denecker, avocats, dont le bureau est sis à Cockerillkaai 18, 2000 Anvers, à chacun d'eux individuellement avec pouvoir de subdélégation, ainsi que, de façon générale à tout avocat au sein du cabinet d'avocats Eubelius SCRL, aux fins de poser tous les actes nécessaires ou utiles relatifs aux formalités (en ce compris, sans y être limité, l'établissement et la signature de tous les documents et formulaires) en vue (i) du dépôt du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, (ii) de la publication y relative aux. Annexes du Moniteur beige et (iii) le cas échéant, de l'inscription ou de l'adaptation des données à la Banque Carrefour des Entreprises.

Frank Hellemans

Avocat

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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1 5 AVR, 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ELIA GRID INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD DE L'EMPEREUR 20 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale