ELISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ELISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.991.382

Publication

08/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

04-09-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14307859*

0560991382

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ELISA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d un acte reçu en date du 03 septembre 2014 par Maître Pablo DE DONCKER, notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d entreprise 0820.822.809, agissant conformément à l article 53 §2 dernier alinéa de la Loi du 16 mars 1803 (25 Ventôse  5 Germinal an XI) contenant organisation du Notariat, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu une société privée à responsabilité limitée starter a été constitué avec les statuts suivants :

Siège :

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de « ELISA

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

FONDATEUR

Monsieur BAYBOZ Mustafa, né à Küçükhasan (Turquie) le 21 mars 1965, titulaire du numéro

national 65.03.21-365.03, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Huberti 47.

Article 2 : Siège social.

Le siège de la société est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Georges Eekhout 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance

publiée aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à

l'étranger, des sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Forme juridique :

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

(en abrégé) :

Avenue Georges Eekhoud 1 1030 Schaerbeek

Société privée à responsabilité limitée Starter

Constitution

Article 3 : Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

" L exploitation d établissements du type « horeca » tels que cafés, tavernes, snacks, restaurants, cuisines de collectivités,

" L importation et l exportation, l achat et la vente, en gros et en détail, la confection, la fabrication et l achèvement, la représentation de tous articles vestimentaires pour hommes, dames, enfants et bébés, de tous articles de cuir naturel ou synthétique, de fourrures, ainsi que de tissus, textiles, chapeaux, gants, ceintures, chaussures, bijoux de fantaisie et tous accessoires en général,

" Le nettoyage et la désinfection de tous biens meubles et immeubles,

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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" Placement du parquet,

" Tous travaux de construction, rénovation et démolition : menuisier-charpentier, plafonneur-cimentier, maçonnerie et béton, carreleur, vitrage, d étanchéité de constructions, travaux de démolition ;

" L isolation thermique et acoustique,

" Entreprise de terrassement, de placement de clôtures, de cloisons, de faux plafonds, de ferronnerie, de volets tant métalliques que plastiques ou en bois,

" Entreprise d installation de ventilation et d aération de chauffage à air chaud, de conditionnement d air et de tuyauterie industrielle,

" Entreprise de peinture industrielle,

" Installation d électricité, entretien et réparation des installations d électricité,

" Placement des vitres & châssis,

" Installation chauffage central et tous travaux plomberie-sanitaire,

" Travaux des couvertures en tous matériaux,

" Travaux de rejointoiement,

" Signalisation routière,

" Aménagement et entretien de terrains divers,

" Construction de cheminées décoratives,

" Travaux de vitrerie,

" Travaux d étanchéité, bitumes et enduits, recouvrement de façade, façade latérale, pose de matériaux en « P.V.C. » ou assimilés, pose d éléments préfabriqués de construction,

" Entreprise de couvertures métalliques et non métalliques de construction,

" La toiture et à la sous-toiture, y compris les travaux de menuiserie, les travaux à la charpente, les travaux de recouvrement, la zinguerie, mes travaux aux cheminées, l isolation, etc...

" Entreprise de recouvrement de corniches avec de la matière plastique,

" Entreprise de fondations, de battage de pieux et de palplanches, de travaux de consolidation du sol par tous systèmes, de travaux d égouts,

" Le transport de marchandises pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger,

" Entreprise d installations pour fêtes et expositions, de montage de stands,

" Entreprise de vente en gros et au détail de matériel de construction, d outillage, de machines destinées à la construction ainsi qu à l industrie,

" Entreprise de recyclage et vente de plastique, verre, papier, métaux ferreux ou non,

" Entreprise de fabrication et de construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, de chalets en bois, d habitations préfabriquées,

" L exploitation d un commerce de gros et de détail avec importation et exportation de produits alimentaires frais, surgelés ou en conserves, de boissons alcoolisées ou non,

" L importation et l exportation, l achat et la vente, en gros et en détail des sacs en plastique et toutes les sortes d emballage,

" L abattage des animaux

" Transformation et conservation de la viande de boucherie,

" La représentation de tous produits pour le compte de tiers en qualité d intermédiaire commercial, Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers.

Elle pourra de plus faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toutes autres manières à d autres entreprises ou sociétés belges ou étrangères dont le but se rattacherait à l objet de la présente société ou qui serait utile au développement ou à l amélioration de ses affaires.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement. Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme luimême illimité.

Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire

délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cents euros (100,00 EUR)

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement

souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

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Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

Article 7 : Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de

satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de cellesci sera estimée sur base des trois derniers bilans. A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celuici serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu

au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans limite de temps, l'exercice de tous les droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par

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l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 13 : Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er mardi du mois de juin à onze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celuici signera pour approbation, les comptes annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celuici exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 14 : Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 18:

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du

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Code des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l associé a pris les décisions

suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2015.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2016.

3. Le mandat de gérants est confié pour une durée indéterminée à Monsieur BAYBOZ Mustafa, né à Küçükhasan (Turquie) le 21 mars 1965, titulaire du numéro national 65.03.21-365.03, domicilié à 1030 Schaerbeek, Rue Gustave Huberti 47.

Ici présent et qui accepte. Le mandat est accepté à titre rémunéré.

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ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l acte

07/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ELISA

Adresse
AVENUE GEORGES EEKHOUD 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale