ELISAL

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : ELISAL
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 841.084.624

Publication

16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 09.12.2013 13681-0187-014
25/11/2014
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W i Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe ,

Déposé / Reçu le

14 NOV. ZO14

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N° d'entreprise : 0841.084.624

Dénomination

(en entier) : ELUSAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SCRL

Siège : Chaussée d'Alsemberg, 233 à 1190 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Transfert siège social

Suite à une décision prise en conseil d'administration en date du 28 octobre 2014, le siège social de la société a été transféré à rue Faider,52 à 1050 Bruxelles et ce avec effet immédiat

Sunshine 88 sprl représentée par

Geneviève Lemal, représentante permanente.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 03.11.2014, DPT 17.12.2014 14698-0362-013
02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0841 084 624

Dénomination

(en entier) : EL1SAL

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG 233 -1190 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION STATUTAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 15 JANVIER 2012

Avec effet immédiat et à l'unanimité, l'assemblée générale entérine les modifications suivantes au sein du Conseil d'Administration ;

Administrateur-délégué entrant : SPRL SUNSHINE 88 (BE 0874.596.342),

elle-même représentée par sa gérante Madame Geneviève LEMAL. Son mandat sera rémunéré à hauteur de 30.000,00 EUR (trente mille euros) par exercice social. Pour le surplus il est précisé que ce mandat sera soumis à la TVA, étant donné que les personnes morales peuvent opter pour soumettre ou non ces opérations à la taxe.

L'Assemblée décide de mandater, avec pouvoir de délégation, la SPRL REYNDERS & C° (BCE` 0840.398.991), ayant son siège social Avenue de Tervueren, 252-254 boite 1  1150 Bruxelles, représentée, par l'un de ses gérants, Monsieur Thomas DRAGUET afin d'effectuer les formalités nécessaires au Moniteur: belge, relatives aux décisions prises par la présente Assemblée

Pour Extrait conforme

Reynders & C°

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/01/2013
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Réserve 1 111111 lIiffihi I IlI 111111111 IY BRUeLES

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belge









N° d'entreprise : 0841.084.624

Dénomination

(en entier) : ELISAL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : CHAUSSEE D'ALSEMBERG, 233 A 1190 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE LA PART VARIABLE DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale des actionnaires de « ELISAL » (TVA BE 0841.084.624, RPM Bruxelles), société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social 233 chaussée d'Alsemberg, à Forest (1190 Bruxelles) (constituée suivant acte reçu par le notaire Snyers d'Attenhoven soussigné te 14, novembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous la référence 2011-11-28 / 0178205.) dressé par. Maître Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire de résidence à Bruxelles, le 20 décembre 2012, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

1.Augmentation de la part variable du capital par apport en nature,

1,1. Rapports établis en application de l'article 423 §1 du Code des sociétés,

a) Rapport du Réviseur d'entreprises.

(on omet)

Ledit rapport conclut dans les termes qui suivent

« VI. CONCLUSION

Le soussigné, Paul MOREAU, Réviseur d'Entreprises, représentant de la sprl BOSSAERT MOREAU SAMAN & C°, Réviseurs d'Entreprises, déclare que l'apport en nature en augmentation de capital de Madame, Gene-viève LEMAL, domiciliée chaussée d'Alsemberg 223 à 1190 Bruxelles, à la société coopérative à responsabilité limitée ELISAL, dont le siège social est établi chaussée d'Alsemberg 233 à 1190 Bruxelles, consiste en un apport de titres des sociétés SCOPE INVEST SA (250 actions) et SCOPE PICTURES SPRL (26' parts sociales) pour un montant de 1.250.000,00 euro.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

1.I'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en: matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens, apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou parts à émettre en contrepartie de l'apport ;

2.1a description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision;

3.1es modes d'évaluation de l'apport arrêtés par les parties sont jus-tifiés par les principes de l'économie; d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable' des parts sociales à émettre en contrepartie;

La rémunération de l'apport consiste en 12.500 parts sociales sans désignation de valeur nominale de la: société coopérative à responsabilité limitée ELISAL.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une « fairness opi-nion

Bruxelles, le 15 novembre 2012.

BOSSAERT MOREAU SAMAN & C° sprl

Réviseurs d'entreprises

Représentée par

Paul MOREAU

Réviseur d'entreprises »

b) Rapport spécial de l'organe de gestion,

(on omet)

1.2. Décision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée approuve les valorisations et rémunérations telles que figurants aux rapports précités, et décide une augmentation de la part variable du capital à concurrence de ¬ 1.250.000,00, intervenant par création de 12.500 parts sociales nou-veltes, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes autres que les 186 parts représentatives du capital fixe, et jouissant des même droits et avantages, avec participation intégrale aux résultats de l'exercice en cours, qui seront émises au pair comptable de ¬ 100,00 chacune et attribuées entièrement libérées à Madame Geneviève LEMAL en rémunération de l'apport en nature effectué par elle des valeurs mobilières suivantes, entièrement libérées et libres de tout empêchement généralement quelconque :

- 25% soit 25 parts sociales sur 100 de la SPRL « SCOPE PICTURE » (7VA BE 0876.249.894 RPM Nivelles), soit pour ¬ 500.000,00,

- 25% soit 250 actions sur 1.000 de la SA « SCOPE INVEST » (TVA BE 0865.234.456 RPM Nivelles), soit pour ¬ 750.000,00.

1.3.Réalisation de l'apport et attribution définitive de sa rémunération,

1.3.Madame Geneviève LEMAL déclare faire apport à la présente société, sans restriction ni réserve, de la pleine propriété des actions ou parts sociales décrites ci-après, qu'elle confirme être entièrement libérées et ' libres de tout gage ou empêchement généralement quelconque, à savoir

1° VINGT-CINQ (25) parts sociales de capital (sur les cent existantes) de « SCOPE PICTURES » SPRL, RUE DE LIMAL 63 1330 RIXENSART, NA BE 0876.249.894 RPM NIVELLES, estimée ensemble selon te rapport du Réviseur, à la somme de ¬ 500.000,-.

2° DEUX CENT CINQUANTE (250) actions de SCOPE INVEST, EN ABREGE : SCOPE SA, RUE DE LIMAL 63 1330 RIXENSART, TVA BE 0865.234.456 RPM Nivelles, estimées ensemble selon le rapport du Réviseur , à la somme de ¬ 750.000,-.

1.3.2.En rémunération de l'apport constaté ci-dessus, sont attribuées entièrement libérées à Madame Geneviève LEMAL qui accepte, douze mille cinq cents (12.500) parts de coopérateur de la présente société, entièrement libérées.

1.4.Capital : constatations en conséquence des décisions et interven-tions actées,

En conséquence des décisions et interventions qui précèdent, l'assemblée constate et requiert ie notaire soussigné d'acter que la part fixe du capital de la société est demeuré au montant de ¬ 18.600,00, tandis que la part variable du capital est augmentée de ¬ 1.250.000,00 et portée ainsi à ¬ 1.531.400 par création de 12.500 parts nouvelles, cette part variable étant dorénavant représentée par 15.314 parts identiques numérotées de 187 à 15.500, dont les 12.500 dernières entièrement libérées.

2.Pouvoirs d'exécution.

Sont conférés à l'organe de gestion tous pouvoirs d'exécution, et à tout tiers, et en particulier à REYNDERS & Co, avenue de Tervuren 252-254 à 1150 Bruxelles (avec faculté de subdélégation), pouvoir spécial, à t'effet d'accomplir les formalités nécessaires afin de modifier, s'il y a lieu, les inscriptions de la société au Registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes autres administrations publiques et privées.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- expédition (2 procurations sous seing privé, 1 rapport de l'organe de gestion et 1 rapport du réviseur) ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/11/2011
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TeUrCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : o y91 or 6,1/

Dénomination

(en entier) : ELISAL.

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Forest (1190 Bruxelles), chaussée d'Alsemberg 233

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 14 novembre 2011, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Schaerbeek, Il résulte que :

1.Madame Geneviève Anne Marguerite Marie LEMAL, née à Liège le vingt mars mil neuf cent soixante-neuf, domiciliée 233 chaussée d'Alsemberg à Forest (1190 Bruxelles), identifiée au vu de sa carte d'identité numéro 077 0122093 02.

2.Madame Martine Cécile Marie Jeanne LEMAL, née à Chinée le douze août mil neuf cent septante trois, domiciliée à rue de Faux 27, à 1490 Court-Saint-Etienne, titulaire de la carte d'identité numéro 590-6145138-20.

3.Monsieur Jean Claude M. LEMAL, né à Fléron le 03 février 1942, domicilié 63 rue de Limai, à 1330 Rixensart, titulaire de fa carte d'identité numéro 590-7126357-84.

Ont requis le notaire soussigné de constater authentiquement qu'ils constituent entre eux une société coopérative à responsabilité limitée, dénommée ELISAL , avec un capital dont ia part fixe s'élève à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600) à représenter par cent quatre-vingt-six (186) parts nominatives sans désignation de valeur nominale numérotées de 1 à 186, et dont la part variable s'élève lors de la constitution de la présente;

" société à deux cent quatre-vingt un mille quatre cents euros (¬ 281.400) et à représenter par deux mille huit

" cent quatorze (2.814) parts nominatives sans désignation de valeur nominale numérotées de 187 à 3.000.

L'intégralité des parts en numéraire sont souscrites au prix de cent euros (¬ 100,-) chacune, comme suit :

Part fixe du capital :

- Madame Geneviève LEMAL : 184 parts, numérotées de 1 à 164.

- Madame Martine LEMAL : une part numéro 185.

- Monsieur Jean-Claude LEMAL : une part numérotée 186.

Part variable du capital :

- Madame Geneviève LEMAL : l'intégralité des 2.814 parts numérotées de 187 à 3.000.

Chaque part a été libérée à concurrence d'un tiers (1/3), de sorte que la société disposera, dès l'acquisition de sa personnalité juridique, d'une somme de cent mille euros dont six mille deux cents euros, soit le minimum légal, sont imputés sur la libération du capital fixe.

STATUTS

ARTICLE 1. DENOMINATION.

La société est une société coopérative à responsabilité limitée, existant sous la dénomination « ELISAL

Dans les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres pièces et documents émanant de ta société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon

lisible de la mention " Société coopérative à responsabilité limitée" ou de initiales 'SCRL".

Elle doit en outre être accompagnée du numéro national de la société suivi de la mention du siège du, tribunal de commerce dont elle dépend, ainsi que de l'indication précise du siège social de fa société.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi chaussée d'Aisemberg, 233 à 1190-Forest -Bruxelles.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, par simple décision de l'organe d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement ta modification des statuts qui en résulte, pour autant que! le transfert n'entraîne pas changement de langue.

La société peut établir, par simple décision de l'organe d'administration, des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales, dépôts, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET.

La société à pour objet d'accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger :

1)toute activité de conseil en gestion d'affaires et en direction d'entreprises, brevets et licences ainsi que la prestation de tous services s'y rapportant, y compris par l'exercice de mandats d'administrateur ou de gérant de société.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

2)toute activité mobilière ou immobilière pour compte propre, et notamment la constitution et la mise en

valeur de tout patrimoine mobilier ou immobilier.

3)toute activité de conseil dans le domaine audiovisuel, en particulier dans le développement, le

financement, la production, le marketing, la vente, l'exploitation et la distribution d'oeuvres audiovisuelles.

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant

directement ou indirectement à son objet social. Elle peut, notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion,

de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés, associations ou

entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sein, ou qui serait susceptible d'en

favoriser l'extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes personnes physiques ou morales et se porter caution pour celles-ci, même

hypothécairement.

Elle peut exercer des fonctions d'administrateur dans toute société.

ARTICLE 4. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par anticipation par décision de l'assemblée générale délibérant conformément aux

dispositions légales en la matière.

Le décès, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

CAPITAL SOCIAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social est de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,-) et est divisée en cent quatre-

vingt-six (186) parts nominatives sans valeur nominale, qui en représentent chacune une portion identique.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit.

La part fixe du capital peut être augmentée aux conditions prévues par la loi.

Outre les parts sociales représentatives de la part fixe du capital, d'autres parts sociales peuvent être

émises par décision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la

souscription et, le cas échéant, les dates d'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus

sur ces montants à défaut de versement dans les délais fixés.

ARTICLE 6. PARTS SOCIALES.

On omet.

ARTICLE 7. CESSION DES PARTS SOCIALES.

On omet.

ASSOCI ÉS.

ARTICLE 8. ADMISSION.

Sont associés, les signataires de l'acte de constitution, et ensuite les personnes physiques ou morales

agréées comme tels.

Pour être admis comme associé, il faut: 1) être agréé par l'assemblée générale statuant aux trois quarts des

voix de tous les associés ; 2) souscrire au moins une part et la libérer d'un quart au moins, cette souscription

Impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission d'un

associé est constatée par la signature du registre des parts conformément à l'article 368 du Code des sociétés.

ARTICLE 9. APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par l'organe d'administration. L'associé qui, après un

préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements appelés, doit

bonifier à la société un intérêt calculé au taux d'intérêt légal majoré de deux pour cent, à dater du jour de

l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements régulièrement appelés n'ont pas

été opérés, est suspendu aussi longtemps que ces versements n'ont pas été effectués.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE.

Les associés ne sont tenus que jusqu'à concurrence de leur souscription au capital de la société. Il n'existe

entre eux aucune solidarité, ni indivisibilité.

ARTICLE 11. DEMISSION.

Les associés non débiteurs envers la coopérative et qui en font partie depuis plus de trois ans peuvent

donner leur démission durant les six premiers mois de l'année sociale, conformément à la loi.

Celle ci est mentionnée dans le registre des parts, conformément à l'article 369 du Code des sociétés.

Toutefois cette démission pourra être refusée par la société si elle a pour effet de réduire le capital à un

montant inférieur à la part fixe établie par les présents statuts ou de réduire le nombre des associés à moins de

trois.

L'associé démissionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année

sociale pendant laquelle la démission a été donnée.

Toutefois, les remboursements ne pourront excéder annuellement un dixième de l'actif net, tel qu'il figurera

au bilan précédent.

L'organe d'administration a, en outre, le droit de refuser la démission si la situation financière de la

coopérative devait en pâtir, ce dont il juge souverainement ou si la part fixe du capital social venait à être

entamée suite à cette démission.

ARTICLE 12. EXCLUSION.

Tout associé peut être exclu pour juste motif.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge L'exclusion ne pourra être prononcée qu'après que l'associé dont l'exclusion est demandée aura été invité à faire connaître ses observations par écrit, dans le mois de l'envoi du pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. Elle est constatée dans un procès verbal dressé et signé conformément aux dispositions statutaires en matière de représentation externe de ta société. Une copie conforme de celui ci est adressée à l'associé exclu dans les quinze jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associés.

L'associé exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résultera du bilan de l'année sociale pendant laquelle l'exclusion a été prononcée, sous les mêmes modalités et réserves que l'associé démissionnaire.

ADMINISTRATION ET CONTRÔLE

ARTICLE 13. ADMINISTRATION.

L'organe d'administration peut être constitué soit d'un administrateur unique, soit de deux ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'Assemblée Générale pour la durée qu'elle fixe.

L'assemblée fixe le nombre et la rémunération de administrateurs, qui peuvent être révoqués en tout temps, sans motif ni préavis.

ARTICLES 14. POUVOIRS DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION.

L'organe d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale est de sa compétence.

L'organe d'administration peut déléguer, sous sa responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes, que bon lui semble.

Les articles 15 à 18, premier et deuxième alinéas, des présents statuts ne sont d'application que si l'organe d'administration est composé de plus d'une personne.

ARTICLE 15. CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Si l'organe d'administration est composé de plusieurs administrateurs, il forme un conseil d'administration délibérant collégialement, qui peut élire parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice Présidents, et déléguer tout ou partie de ses pouvoir à un ou plusieurs de ses membres avec le titre d'administrateur délégué.

ARTICLE 16. REUNION.

Le Conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement de celui ci, d'un Vice Président ou d'un administrateur délégué, chaque fois que l'intérêt social l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué sur la convocation.

Le conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, par télex ou par téléfax, à un de ses collègues, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place.

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres sont présents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par tout moyen technique de communication aboutissant à un support imprimé.

ARTICLE 17. VOTES.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

ARTICLE 18. PROCES VERBAUX.

Les délibérations du conseil d'administration, sont constatées dans des procès verbaux signés par la majorité des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial, ainsi que les délégations, avis et votes donnés par écrit ou autrement.

Les décisions de l'administrateur unique formant à lui seul, l'organe de gestion, sont également inscrites dans un registre spécial, sauf en matière de gestion journalière.

ARTICLE 19. REPRESENTATION.

La société est valablement représentée à tous actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que devant toutes instances administratives ou judiciaires, tant en demandant qu'en défendant :

- par l'administrateur unique, s'il compose seul l'organe d'administration ;

- VAR par deux administrateurs agissant conjointement, si l'organe de gestion comporte deux ou plusieurs personnes.

VAR par un administrateur agissant sous sa seule signature.

Ces représentants n'ont à justifier que du présent article et de leur nomination.

Les copies ou extraits de procès-verbaux de décisions de l'organe de gestion ou de l'assemblée générale, à produire en justice ou ailleurs, sont signés conformément à ce qui précède.

La société est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans la limite de leur mandat. ARTICLE 20. CONTROLE.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent être

révoqués que pour justes motifs.

L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société répond aux critères fixés par l'article 15 du Code des sociétés, la nomination d'un ou

de plusieurs commissaires est facultative. S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé à

individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 21. REUNIONS.

L'assemblée générale se réunit de plein droit dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes et ce,

aux lieu, jour et heure fixés par l'organe d'administration.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoir, pourvu que celui ci

soit lui même associé.

ARTICLE 22. CONVOCATIONS.

Les convocations sont adressées dix jours au moins avant la date de la réunion, par lettre recommandée

adressée aux associés ; si tous les associés sont présents ou représentés, il ne doit pas être justifié des

convocations.

ARTICLE 23. BUREAU.

L'assemblée désigne son président, qui peut désigner un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement

deux scrutateurs parmi les associés. Les administrateurs présents complètent le bureau.

ARTICLE 24. VOTES.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne sont pas l'ordre du jour. Les décisions de

l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Chaque part donne droit à une voix.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les associés, même pour les absents ou

dissidents.

A parité de voix, le Président de l'assemblée a voix prépondérante.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la

société, l'Assemblée Générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été

spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins les

trois quarts du capital social existant.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée

générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants du Code des sociétés.

ARTICLES 25. ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES.

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par l'organe d'administration chaque

fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée doit être convoquée si des associés représentant au moins un/cinquième du capital social en

font la demande.

Dans ce cas, elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

ARTICLE 26. PROCES VERBAUX.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés

qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL - BILAN.

ARTICLE 27. EXERCICE SOCIAL ET BILAN.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante.

L'organe d'administration dresse l'inventaire et établit les comptes annuels. L'assemblée générale annuelle

entend, le cas échéant, le rapport de gestion et, le cas échéant, celui des commissaires ou des associés

chargés du contrôle et statue sur l'adoption des comptes annuels de la société.

Après l'adoption des comptes sociaux, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à

donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ou aux associés chargés du contrôle.

ARTICLE 28. AFFECTATION DU RESULTAT.

Sur le résultat, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième de la part fixe du capital social; il doit être

repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'Assemblée Générale statuant à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe d'administration.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif net ne peut comprendre: 1° le montant non encore

amorti des frais d'établissement; 2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes

annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

Toute distribution faite en contravention de cette disposition doit être restituée par le bénéficiaire de cette de

cette distribution si la société prouve que les bénéficiaires connaissaient l'irrégularité des distributions faites en

leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2011- Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 29. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

L'organe de gestion peut instituer un règlement d'ordre intérieur.

Le règlement d'ordre intérieur peut, dans les limites des prescriptions légales et statutaires, prévoir toutes

les dispositions concernant l'exécution des présents statuts et le règlement des affaires sociales.

Il peut notamment imposer aux associés et à leurs ayants droit toutes obligations requises dans l'intérêt de

la société. Des dispositions pénales notamment des amendes ne dépassant pas cinquante euros par infraction,

ainsi que la suspension des droits et avantages sociaux, peuvent être prévus par le règlement d'ordre intérieur

pour assurer l'exécution de ses prescriptions et celles des statuts.

ARTICLE 30. DROIT COMMUN.

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés

seront censées non écrites.

Toutes les dispositions de ce code non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux

présentes y seront réputées inscrites de plein droit.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers,

représentants ou ayants droit, ne pourront provoquer la liquidation de la société, requérir aucune apposition de

scellés, faire aucune saisie ou opposition sur les biens ou valeurs de la société.

Les créanciers personnels d'un associé ne peuvent saisir que les intérêts et dividendes lui revenant et la

part du boni de liquidation qui lui sera attribuée à la dissolution de la société.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE 31. LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de

liquidateur(s) nommé(s) par l'assemblée générale, sous réserve de validation de leur nomination conformément

à l'article 184 du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins de l'organe de gestion.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code

des sociétés.

L'assemblée déterminera, le cas échéant, les émoluments des liquidateurs.

Chaque année le(s) liquidateur(s) soumettront à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec

l'indication des causes qui ont empêché celle ci d'être terminée.

L'assemblée se réunira sur convocation et sous la présidence du liquidateur ou de l'un d'eux, conformément

aux dispositions des présents statuts.

Elle conservera le pouvoir de modifier tes statuts.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Si toutes les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts

sociales libérées dans un proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 32. ELECTION DE DOMICILE.

A défaut d'autre élection de domicile dûment notifiée à la société, les associés seront censés avoir fait

élection de domicile au domicile indiqué dans le registre des associés.

Toutefois, faute de domicile réel ou élu en Belgique et dûment notifié à la société, pour l'exécution des

présents statuts, tout associé ou administrateur, domicilié à l'étranger, est réputé avoir fait élection de domicile

au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent être lui être

valablement faites.

DISPOSITIONS FINALES.

A l'unanimité, les comparants décident :

1. ADMINISTRATION : l'administration de la société est exercée par un administrateur unique en la personne de Madame Geneviève LEMAL, préqualifiée, sans limitation à la durée de son mandat, lequel est rémunéré.

2. GESTION JOURNALIERE : sera opérée par l'administrateur unique prénommé.

3. CONTRÔLE : au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire, tous les associés ayant individuellement le pouvoir de contrôle.

4. CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL : le premier exercice social commence le jour du dépôt du présent acte au greffe compétent et se clôturera le trente-et-un mars deux mille treize.

5. PREMIERE ASSEMBLEE ANNUELLE : la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize.

6. RATIFICATIONS :

6.1. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société reprend pour son compte tous les engagements contractés au nom de la présente société alors en formation par Madame Geneviève LEMAL depuis le ler septembre 2011.

6.2. ELISAL SCRL reprend les engagements envers Madame G. Lemal contractés par St1NSHINE 88 SPRL (BE 0874.596.342) et aux mêmes conditions de rémunération, à savoir un capital « pension » actuel de cent sept mille quatre cents euros.

ti

Volet B - Sufte

7. MANDAT : est délégué á tout tiers, et en particulier à REYNDERS & Co, avenue de Tervuren 252-254 à 1150 Bruxelles (avec faculté de subdélégation), mandat spécial aux seules fins d'opérer l'immatriculation de la société à la BCE et auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

IDENTITÉS.

Le notaire instrumentant atteste l'identité (nom - prénoms - lieu et date de naissance - domicile) des personnes physiques comparant au présent acte, conformément aux dispositions de l'article onze de la Loi organique sur fe Notariat, au vu de leurs cartes d'identité.

DECLARATION

Les Comparants reconnaissent que le notaire soussigné les a informés des obligations spéciales incombant aux notaires en vertu de l'article 9 de la loi de Ventôse dans le cas d'intérêts contradictoires ou d'engagements disproportionnés repris dans un acte, et déclarent qu'il a attiré leur attention sur le fait qu'ils ont le libre choix de désigner un autre notaire ou de demander à un conseiller de les assister. Les Comparants déclarent à cet égard qu'ils estiment qu'il n'existe pas d'intérêts contradictoires et que les engagements repris dans l'acte ne sont pas disproportionnés.

FRAIS

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges se rapportant à la constitution de la présente société s'élève à la somme de mille cent euros (¬ 1.100,-).

Réservé

au

Moniteur

'belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé

Déposées en même temps :

- une expédition (une procuration) ;

- une attestation bancaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELISAL

Adresse
RUE FAIDER 52 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale