ELIVE PRO ARENA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELIVE PRO ARENA
Dénomination : ELIVE PRO ARENA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.376.011

Publication

20/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M00 2.2

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SEP 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0842.37(011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : ELIVE PRO ARENA ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 8 Rue Haubrechts -1080 Molenbeek-Saint-Jean

Ob et de l'acte ; TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Il ressort de l'assemblée générale du 16/07/2013 que la décision suivante a été prise à l'unanimité: l'RANSFERT DE SIEGE SOCIAI, :

il a été dicidé de transférer le siège sociale à l'adresse suivante : 875 Chaussée de Waterloo --1180 Uccle et ce à partir du 1610712013.

Akhtar Rezwan

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M00 2.2







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N° d'entremise : ]((.2. 3/".4-(e)..14

Dénomination

(en entier) : ELIVE PRO ARENA ASBL

(en abrégé) :

Forme juridique: ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 8 RUE HAUBRECHTS A 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION ASBL

STATUTS

Date : 15/12/2011

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés par ordre alphabétiques (Nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile).

Monsieur Akhtar Rezwan, né le 31/07/1981 à Bruxelles, domicilié au 875 Chaussée de Waterloo 1180 Bruxelles.

Madame Nazir Sadia, née le 04/02/1981 à Compiègnes (France), domiciliée au 875 Chaussée de Waterloo 1180 Bruxelles.

Monsieur Akhtar Meharban, né le 23/05/1989 à Bruxelles, domicilié au 62 Alphonse Gossetlaan à 1702. Dilbeek.

Monsieur Yuksel Cevayir, né le 31/08/1982 à Bruxelles, domicilié au 182 Rue de Flandre à 1000 Bruxelles (Membre).

Article 1er. L'association

Art. ler. Alinéa 1er. Forme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus" spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après "Elive Pro Arena conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les fondations, publiée au. Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

Art. 1er. Alinéa 2. Dénomination

1. L'ASBL est dénommée Elive Pro Arena :

2. Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but, lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

Art. 1er. Alinéa 3. Siège

1. Le siège de l'ASBL est situé au 8 Rue Haubrechts à 1080 Bruxelles.

2. Le conseil d'administration a le pouvoir de déplacer le siège, et de s'acquitter des formalités de

publication requises. L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première

réunion suivante,

Art. 1er. Alinéa 4. Durée

!'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. Buts et activités

Art. 2. Alinéa ler. Buts

Réunir la culture nationale et internationale autour de la passion des jeux vidéos, des jeux de société, des:

jeux de rôles et autres ;

Contribuer à une socialisation d'activités ludiques et formatives ;

Sensibiliser les jeunes quant à l'utilisation des jeux vidéos ;

Organiser des rencontres entre joueurs ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Assister toutes les personnes dans leurs difficultés sociales et familiales ;

Organiser des cours de rattrapage scolaire au niveau primaire, secondaire d'échanges multiculturels ;

Promouvoir l'intégration, la solidarité et la convivialité entre tous les citoyens ;

Orienter, accompagner, aider et soutenir les jeunes dans leurs activités et leurs démarches ;

Développer des projets de partenariat et de soutien aux habitants tant au niveau belge que sur le plan

international ;

Fournir une aide directe ou indirecte à des organisations, institutions et habitants de ces pays ;

Intervenir comme acteur relais ou conseiller pour les pouvoirs locaux belges, européens et internationaux ;

Organiser des échanges et des voyages de jeunes et des adultes au niveau national et international ;

Aider les personnes pour la recherche d'emploi ;

Favoriser l'émancipation des personnes à mobilité réduite et contribuer à leur bien être

Art. 2. Alinéa 2. Activités

Parmi les activités permettant de réaliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des

buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et

lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non

lucratifs.

Article 3. Membres

Art. 3. Section 1 re. Membres effectifs

1. L'association compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

2. Par ailleurs toute personne physique et/ou personne morale et/ou organisation peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle adhère aux objectifs de l'ASBL.

3. Les candidats membres adressent leur candidature au président de l'ASBL.

4. l'Assemblée générale se prononcera sur l'acceptation dis candidat comme membre effectif lors de sa première réunion. Au moins trois membres de l'Assemblée générale seront présents à cette réunion. La décision est prise à la majorité des membres présents de l'Assemblée générale.

5. l'Assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

6. Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement par l'Assemblée générale et qui s'élève à maximum 5.000 EUR.

Art. 3. Section 2. Membres adhérents

1. Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de l'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

2. Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

3. Les membres adhérents ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts.

4. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote.

Art. 3. Section 3. Démission

1. Les membres effectifs peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'un écrit, à adresser au secrétaire de l'Assemblée générale. La démission prendra cours à compter de la date de cet écrit.

2. Les membres adhérents peuvent à tout moment se retirer de l'ASBL au moyen d'une notification écrite. La démission est effective à compter de la date de cette notification.

3. Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Art. 3. Section 4. Suspension de membres effectifs

1. Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée générale sont suspendus.

2. Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

Art. 3. Section 5. Exclusion d'un membre

1. Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins 50% de tous les membres effectifs sont présents, cette décision nécessitant une majorité de 2/3 des voix présentes ou représentées.

2. Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

3. Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de l'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOn 2.2

Art. 3. Section 6. Droits

1. Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu de sa seule qualité de membre.

2. Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de l'ASBL, etc.

Article 4. L'Assemblée générale

Art. 4. Section 1 re. L'Assemblée générale

1. L'Assemblée générale se compose des membres effectifs.

2. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Art. 4. Section 2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président,

s'adresser à l'Assemblée générale.

Art. 4. Section 3. Compétences

Les compétences exclusives suivantes peuvent être exercées uniquement par l'Assemblée générale :

(Suit généralement une énumération des compétences exclusives en vertu de l'article 4, 1° à 8°, de la loi sur

les ASBL et les fondations, qui est une disposition impérative :

1. La modification des statuts ;

2. La nomination et la révocation des administrateurs ;

3. La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération ;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ;

8. La transformation de l'association en société à finalité sociale.

(L'article 4, 9°, de la loi sur les ASBL et les fondations poursuit aussi par « tous les cas où les statuts

l'exigent », par exemple :

1. L'approbation d'un rapport de fonctionnement particulier du président ;

2. l'approbation du programme d'action établi par le Conseil d'administration ;

3. l'acceptation de nouveaux membres effectifs ;

4. la fixation de la cotisation annuelle ;

5. l'élection du président, des vice-présidents, du trésorier et du secrétaire.

Art. 4. Section 4. Réunions

1. L'Assemblée générale ordinaire se tiendra au cours du deuxième trimestre de l'année civile au siège social ou en un lieu indiqué sur la convocation.

La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier recommandé à l'adresse que le membre effectif à communiquée en dernier lieu à cet effet au secrétaire.

2. L'Assemblée générale est convoquée par le président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. A la convocation est joint un ordre du jour des points qui ont été placés à celui-ci par au moins deux administrateurs.

3. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, par le président et/ou à la demande d'au moins deux administrateurs, ainsi qu'à la demande d'au moins 1/5 de tous les membres effectifs. La convocation doit être envoyée au moins 20 jours avant la date de l'Assemblée générale à tous les membres effectifs par courrier recommandé au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet.

Art. 4. Section 5. Quorum et votes

1. Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins. 2/3 des membres effectifs.

Les résolutions sont prises à, la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

2. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de (2/3) des membres effectifs, qu'ils soient présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de 4/5 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 2.2

3. Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres (éventuellement : ou par un tiers qui n'est pas membre effectif). Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

4. Le vote peut s'effectuer par appel, à main levée ou, si demandé par au moins 1/3 des membres effectifs présents ou représentés, au scrutin secret.

5. En cas d'égalité de voix la voix du président est déterminante.

6. Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5. Administration et représentation

Art. 5. Section 1 re. Composition du Conseil d'administration .

1. L'ASBL est administrée par un Conseil d'administration composé d'au moins trois et d'au plus cinq administrateurs, membres ou non de !'ASBL.

2. Les administrateurs sont nommés par une Assemblée générale, à la majorité simple des voix présentes ou représentées et pour un terme de quatre) ans. Leur mandat prend fin à la clôture de l'assemblée annuelle.

3. Le Conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier, qui effectueront les tâches afférentes à cette fonction, telles qu'elles sont définies dans les statuts et à l'occasion de leur élection.

4. Les administrateurs peuvent être révoqués de tout temps par l'Assemblée générale, qui se prononce à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Chaque membre du Conseil d'administration peut lui-même démissionner moyennant une notification écrite au président du Conseil d'administration. Un administrateur est tenu, après sa démission, de continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

5. En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

Article 5. Section 2. Conseil d'administration : réunions, délibérations et décision

1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 14 jours suivant une demande en ce sens de deux administrateurs.

2. Le conseil est présidé par le président.

La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de

convocation.

3. Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente à la réunion. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix la voix du président ou de l'administrateur qui préside ta réunion est déterminante).

4. Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président et le secrétaire. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003.

5. Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en toit cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Art. 5. Section 3. Conflit d'intérêts

1. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

2. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

3. La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

Art. 5. Section 4. Administration interne -- Restrictions

1. Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de l'ASBL, à l'exception de deux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

2. Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

3. Le Conseil d'administration peut déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de l'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

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MOD 2.2

4. Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou à l'établissement d'Une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée.

Art. 5. Section 5. Pouvoir de représentation externe

1. Le Conseil d'administration représente collégialement l'ASBL dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

2. Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par un administrateur, qui agit individuellement.

3. Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement l'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou la vente d'immeubles de l'ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque .

4. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

5. Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules les procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées. Les mandataires engagent l'ASBL dans la limite de la procuration qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat.

Art. 5. Section 6. Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilitées à représenter l'ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Art. 6. Gestion journalière

1. La gestion journalière de l'ASBL, sur le plan interne, ainsi que la . représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par l'Assemblée générale à une ou plusieurs personnes.

2. S'il est fait usage de cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière.

3. A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérées comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas au ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

4. La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de commerce, et publiées, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes, qui représentent l'ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7. Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

1. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

2. Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière).

Article S. Contrôle par un commissaire

1. Tant que PASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limites visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

2. Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

Art. 9. Alinéa ler. Financement

1. L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations,

des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour

soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique.

MOD 2.2

Volet B - Suite

2. L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

Art. 9. Alinéa 2. Comptabilité

1. L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

2. La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

3. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur ' les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

4. Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

1. L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

2. La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts. A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une « ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

3. Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission.

4. En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL d'une autre association sans but lucratif ayant un but similaire ou apparenté, acte en Belgique.

5. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la " cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être : déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 ' et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 11. Disposition transitoire

A l'instant, les soussignés réunis en assemblée générale ont pris les décisions suivantes :

1) Le Président de l'Assemblée générale : Akhtar Rezwan.

2) Les membres du Conseil d'Administration et leur qualité comme administrateur :

Président : Akhtar Rezwan

Trésorier : Nazir Sadia

Sécrétaire : Akhtar Meharban

Les mandats repris ci-dessus sont consentis pour une durée de quatre ans renouvelables

Réservé

au

Moniteur

belge

Annexes dü Moniteur beige

Bijlagen bij'fiëfBëigiscliSfàáfsTi7àd-- 1-6/011270Y2.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELIVE PRO ARENA

Adresse
RUE HAUBRECHTS 8 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale