ELLES SANS FRONTIERES

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELLES SANS FRONTIERES
Dénomination : ELLES SANS FRONTIERES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 633.778.105

Publication

23/07/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Déposé I ReQu !e

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Dénomination

(en entier) : Elles sans frontières

(en abrégé) : ------

Forme juridique : ASBL

Siège : 164, ave Brugmann, 1190 Forest

Obiet de l'acte ; Constitution

STATUTS DE L'ASBL

« ELLES SANS FRONTIERES »

Le 12 juin 2015, à Forest, les personnes suivantes ont constitué l'association sans but lucratif dont les statuts figurent ci-après :

Liste des fondateurs :

1.Araszkiewicz, Agate, née le 21 mars 1971 à Tamobrzeg (Pologne), domiciliée à 164, ave Brugmann, 1190 Bruxelles

2.Bark Stelmaszczyk, Marta, née le 9 décembre 1964 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 147, ave Latérale, 1180 Bruxelles

3.Boratynska, Aneta, née le 11 juin 1971 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 166, rue François Gay, 1150 Bruxelles

4.Caban-Benavides, Monika, née le 22 août 1963 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 41, nie Louis Hymens, 1050 Bruxelles (Ixelles)

5.Cuadrat-Grzybowska, Katarzyna, née le 1 mai 1976 à Lublin (Pologne), domiciliée à 41, rue de Naples, 1050 Bruxelles (Ixelles)

6.Ftorczak, Agnieszka, née le 27 mai 1976 à Zgierz (Pologne), domiciliée à 177, ave de Messidor, 1180 Bruxelles (Uccle)

7.Grabowska, Dorota, née le 15 novembre 1973 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 146, ave Franklin Roosevelt, 1000 Bruxelles

B.Hebda, Katarzyna, née le 11 novembre 1974 à Cracovie (Pologne), domiciliée à 21, rue François. Debelder, 1200 Bruxelles (Woluwe St. Lambert)

9.Janisz, Emilia, née le 19 septembre 1983 à Zgorzelec (Pologne), domiciliée à 27, rue Julien Vermeersch , 1150 Bruxelles (Woluwe St. Pierre)

1 D.Kiejna, Anna, neé le 11 novembre 1976 à Jelenia Gara (Pologne), domiciliée à 48, ave Molière, 1190 Bruxelles (Forest)

11.Kozik, Arma, née le 15 décembre 1979 à Opole (Pologne), domiciliée à 95, Cour Saint-Michel, app. 15, 1040 Bruxelles (Etterbeek)

12.Miaskiewicz, Tatiana, née le 11 septembre 1977 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 5, ave de la Jonction, 1060 Bruxelles (St. Gilles)

13.Pawelczyk Cnudde, Beata, née le 14 juillet 1969 à Piotrkow Trybunalski (Pologne), domiciliée à 13, rue du Vieux Moulin, 1160 Bruxelles (Auderghem)

14.Pomianowska, Kazimiera, née le 4 mars 1974 à Mszana Doba (Pologne), domiciliée à 30, ave des. Gaulois, 1040 Bruxelles

15.Samsel van Haasteren, Anna, née le 18 juin 1973 à Mragowo (Pologne), domiciliée à 7, Cite du Sureau, app. 15, 1000 Bruxelles

16.Siwek, Anna, née le 25 juillet 1963 à Varsovie (Pologne), domiciliée à 51, Teniersdreef, 3090 Overijse 17.Wysocka, Elzbieta, née le 27 février 1972 à Glogow (Pologne), domiciliée à 21, Tuinwijkstraat, 1930 Bruxelles (Zaventem)

TITRE 1 : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association porte la dénomination de : Elles sans frontières.

N° d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

..

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art.2 - Le siège social de l'association est établi à 164, ave Brugmann, 1190 Bruxelles (Forest) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

11 peut être transféré dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire, sur décision de l'asemblée générale prise à la majorité absolue.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art.3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.

TiTRE 2 : LE BUT SOCIAL.

Art.4 - . « Elle sans frontières » est une association féministe ayant pour but la défense des droits des femmes et de l'égalité entre les genres et la promotion de la place des femmes dans la société que ce soit dans les domaines culturel, social, professionnel, politique etc. aussi bien que leur promotion dans la culture générale et la vie sociale en particulier dans la communauté polonaise à Bruxelles et en Belgique. De manière plus générale l'association a pour but de créer un espace d'échange transculturel sur la transmission des pratiques, des expériences et des méthodes des promotions des droits des femmes et de l'égalité entre les genres.

Art. 5  L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment: l'organisation d'action, et d'évènements liés à la promotion des droits des femmes et de l'égalité entre les genres. A cette fin, l'association peut organiser des activités culturelles et socio-culturelles entre ses membres ou avec des tiers, telles que conférences, congrès, débats, tables rondes, concours, cours, formations, stages, workshops, campagnes, soirées des promotions des livres, expositions, concerts, spectacles, aussi bien que des activités pour les enfants, etc. Et ainsi que toutes activités récréatives liées à la promotions des droits des femmes et de l'égalités des genres (fête du club, repas de fin d'années, diners d'occasion, divers...) .

L'association peut accomplir tous les actes, et toutes opérations, immobilières ou mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter ses activités et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra également exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation de l'objet principal.

TITRE 3 : LES MEMBRES.

Art.6 - L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

L'assemblée générale peut attribuer le titre de membre d'honneur, membre actif, membre honoraire, membre bienfaiteur, membre sympathisant aux membres effectifs ou adhérents qu'elle estime mériter ce titre en raison de leur participation ou de leur soutien à la réalisation du but social de l'association.

L'attribution de ces titres ne confère aucun droit supplémentaire aux droits que la loi et les statuts reconnaissent à chaque membre effectif ou adhérent.

Art. 7 - Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 8 - Sont membres effectifs

1. Les membres qui ont participé à la constitution de l'association.

2. Tout membre adhérent qui est présenté par le Conseil d'administration et est admis par décision de l'Assemblée Générale réunissant la majorité simple des voix présentes ou représentées.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre simple, la lettre peut-être remplacée par une télécopie ou un courriel (email).

Art. 9 - Le nombre des membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois.

Art. 10 - Tout membre effectif ou adhérent a le droit de démissionner de l'association sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse sa lettre de démission par envoi recommandé au président du conseil d'administration.

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent est réputé démissionnaire, Art. 11 - L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale qui statue à bulletin secret, à la majorité des deux tiers des personnes présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent peut être proposée par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction grave aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui pourrait nuire à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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MOD 2.2

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents,

Art. 12 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 13 - Le conseil d'administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales), Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre effectif.

ART,14 - Les membres effectifs et les membres adhérents, à l'exclusion des membres d'honneur, paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Sous réserve de son indexation éventuelle en fonction de l'indice « santé » des prix à la consommation, le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas être supérieur à 1.500 ¬ par an. Ladite cotisation comprend la participation aux frais de gestion et de fonctionnement de l'association.

TITRE 4 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 15 - L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs en règle de leur cotisation, Elle est présidée par le président du conseil d'administration. En cas d'absence, la présidence de l'assemblée générale est assurée par l'administrateur le plus ancien.

Art.16 - Pour convoquer les membres effectifs à l'assemblée générale, le conseil d'administration leur adresse au moins huit jours avant l'assemblée générale, une simple lettre et pour les membres effectifs qui acceptent ce mode de convocation la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel (e-mail).

Art,17 - Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif Un membre effectif ne peut représenter plus de deux membres effectifs absents.

Art.18 - L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 mai de chaque année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée à tout moment à la demande du conseil d'administration ou à la demande d'un groupe de membres représentant au moins 20% de membres effectifs.

Art.19 - Lors des assemblées générales, chaque membre effectif a droit à une voix.

A l'exception des décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

En cas d'équilibre des voix bloquant une décision, la voix du président ou celle de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art 20 - Les pouvoirs de l'assemblée générale sont ceux que lui ccnfère la loi.

Art.21 - L'assemble générale ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. . Exceptionnellement, un point non inscrit peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés et acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art.22 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE 5 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Art.23 - L'association est gérée par un conseil d'administration composé au minimum de trois administrateurs, choisis parmi les membres effectifs de l'association. Le nombre des administrateurs doit demeurer toujours inférieur à celui des membres effectifs et est limité.

Art.24 - Les membres du conseil d'administration, sont nommés sur proposition du conseil d'administration, par l'assemblée générale statuant à ia majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien des administrateurs présents.

Art.25 - Les membres du conseil d'administration (au maximum 6 personnes) sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

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MOD 2.2

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 26  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 27  Le conseil se réunit sur convocation de président ou du secrétaire, Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art, 28  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Art. 29  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 30 - L'association est en outre représentée dans tous les actes ou en justice par le président du conseil d'administration qui en tant qu'organe ne devra pas justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Art, 31- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 6 ; DISPOSITIONS DIVERSES,

Art. 33 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 34  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le 18r excerice social commence le jour de la constutution et se termine au 31 décembre 2016.

Art. 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 36  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à !a dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge.

Art. 37  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

MOR 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

" Araszkiewicz, Agate, née le 21 mars 1971 à Tamobrzeg (PL), domiciliée à 164, ave Brugmann, 1190 Bruxelles (Forest)

Kiejna, Anna, née le 11 novembre 1976 à Jelenia Gara (Pologne), 48, ave Molière, 1190 Bruxelles (Forest) Grabowska Dorota, née le 15 novembre 1973 à Varsovie (Pologne), 146, ave Franklin Roosevelt, 1000 Bruxelles

' Pomianowska Kazimiera, née Ie 4 avril 1974 à Mszana Dolna (PL), 30, ave des Gaulois,1040 Bruxelles

" Caban-Benavides Monika, née le 22 août 1963 à Varsovie (PL), 41, rue Louis Hymens, 1050 Bruxelles (Ixelles)

" Janisz Emilia, née Ie 19 septembre 1983 à Zgorzelec (PL), 27, rue Julien Vermeersch, 1150 Bruxelles

(Woluwe St. Pierre)

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président, Agate Araszkiewicz

Secrétaire, Dorota Grabowska

Trésorier, Anna Kiejna

Responsable des contacts avec les partenaires institutionnels, Kazimiera Pomianowska

Responsable des relations avec les medias, Monika Caban-Benavidas,

Responsable de l'organisation des événements, Emilia Janisz

Fait à Bruxelles, le 12 juin 2015 Aneta Boratynska

Agata Araszkiewicz Marta Bark-Stelmaszczyk

Monika Caban-Benavides Agnieszka Florczak

Dorota Grabowska Katarzyna Hebda Emilia Janisz

Anna Kiejna Anna Kozik Tatiana Miaskiewicz

Beata Pawelczyk-Cnudde Kazimiera Pomianowska Anna Siwek

Anna Samsel van Haasteren Elzbieta Wysocka

Katarzyna Cuadrat-Grzybowska

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Moniteur

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Coordonnées
ELLES SANS FRONTIERES

Adresse
Si

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale