ELMAARIFA

Association sans but lucratif


Dénomination : ELMAARIFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.740.813

Publication

02/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES

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Siège Rue Victor Router, 4Ps , o 2:2c_X U_ES

l'acte : Constitution d'une ASBL A ') to) j2..

Definition des Statut:

Les trois administrateursrepris ci-dessous, tous personnes physiques, sont les membresfondateurs de cette

Asbl:

Snoussi Abdelhamid : Rue de l'Élan, 7014. 1170 Bruxelles

Achour Fatima : Calle, Intzuntza 21  5A ; Lemona, Bizkaia 48330 - Espagne

Achour Ayoub : Calle, Intzuntza 21  5A ; Lemona, Bizkaia 48330 - Espagne

Ces trois membres ci-dessus sont les seuls à representerl'asbl vis-à-vis des tiers et définirle pouvoir de - signature

Articlel : Dénomination

L'association est dénommée : ELMAARIFA

Article 2 : Siège social :

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au numéro : Rue

Victor Router, 4A ; 1070 Bruxelles.

Dans l'hypothèse d'un ohangement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

loi, déposé au greffe du tribunal de commerce d'Anderlecht.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : But de l'association

L'objectif de l'ASBL est d'établir un centre culturel qui aura pour but de créer un centre d'études et de:

formations  école de devoir, mais aussi d'organiser des conférences citoyennes, des excursions, des

expositions, des actions caritatives, des activités sportives et diverses activités sportives et diverses activités

culturelles.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut en tout temps être dissoute par vote des membres effectifs.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la toi et les:

présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte ;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association et paient la cotisation.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membre

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

,anr_ Gag du volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ' Nom et signature

r . MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Les fondateurs sont les premiers membres de l'associations

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leurs demandes. Par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'ils puissent être demandé de justification,

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après un an à compter de la date de la décision

de l'assemblée générale,

Article 8 : démission-exclusion-suspension des membres et membres réputés démissionnaires.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISS1ONNA1RE

Est en outre réputé démissionnaire :

1-le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

2-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut

être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration,

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des vois présentes

ou représentées.

1-La convocation régulière d'une assemblée générale ;

2-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

3-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

Le membre démissionnaire, exclu, ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais,

Tout membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association.

Article 9 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle qui est fixée par l'assemblée générale,

cette cotisation ne pourra être supérieure à 100 euros par moi.

Article 10 : assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration,

L'assemblée générale statuaire se réunit au moins au moins une fois par an et à tout le moins six mois

après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de

l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la

poste ou remise de la main à la main au moins huit jours calendrier à l'avance.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou

collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil

d'administration. Des extraits,

en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime.

Article 11 : Assemblée générale-représentation :

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale al peut se faire représenter

par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite et signée.

Article 12 : assemblée général-délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à1 assemblée générale,

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Article 13 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Affichage aux valves,

Article 14 : Assemblée générale-pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association,

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

tt . . 1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-de modifier les statuts ;

-d'admettre de nouveaux membres ;

-d'exclure un membre ;

-de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires ;

-d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas dissolution volontaires, aux

liquidateurs ;

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

-de décider d'intenter une action en responsabilité ccntre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ;

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 15 : conseil d'administration-nomination-nombre-durée-composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composée de minimum trois administrateurs

membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommée par l'assemblée générale après un appel de candidatures à la majorité ;

deux tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Le mandat de l'administrateur est de un an.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 16: conseil d'administration-mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des

rémunérations qui seront accordées.

Article 17 : conseil d'administration-responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 18 : conseil d'administration-démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signaler sa démission par écrit au secrétaire du conseil

d'administration.

Article 19 : conseil d'administration-fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par le plus ancien des administrateurs

présents.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration se fait par écrit au moins huit jours d'avance. Elle contient l'ordre

du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur

accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 20 : conseil d'administration-attributions-pouvoirs.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de dispositions ainsi que transiger

et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les statuts de l'assemblée générale seront

exercées par le conseil d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration

Article 21 : gestion journalière

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-

délégué, membre du Conseil, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout

pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Article 22 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 23 : publication en cas de dissolution

MOES 2.2

Toute décision relative à la dissolution. Aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du liquidateur, la clôture de la dissolution est publiée selon la loi relative aux ASBL,

Article 24 : Exercices social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 24 ; Dispositions

L'assemblée à ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs

1-PRESIDENT ; Snoussi Abdelhamid, né le : à Anoual,Maroc

Adresse : Rue de l'Elan, 70/4. Bruxelles 1170

2-SECRETAIRE ; Achour Fatima, née le : 19/06/1965 à Rich,Maroc

Adresse : Calle, Intzuntza, 21  5A , Lemona ; Bizkaia, 48330 - Espagne

3-TRESORIER : Achour Ayoub, né le : 21/05/1993 à Bouarfa, Maroc

Adresse : Calle, Intzuntza, 21  5A , Lemona ; Bizkaia, 48330 - Espagne

Les trois administrateurs repris ci-dessus sont également les membres fondateurs de cette asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ELMAARIFA

Adresse
RUE VICTOR RAUTER 4A 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale