ELOGES CULTURES

Dénomination : ELOGES CULTURES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.738.257

Publication

06/04/2012

��t Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mao22

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N� d'entreprise : pfb" -4 -1 , 17.3S

D�nomination

(en entier) : Eloges Cultures

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de la Brasserie, 118 - 1050 Ixelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 13 mars 2012, entre les soussign�s :

Monsieur Alain SCHWARTZ , profession Producteur Audio-visuel, de nationalit� belge., n� � Uccle, le 11/0911961, domicili� � Waterloo, 22, av.Reine Astrid (Num�ro National : 61.09.11-015.29)

Madame Aur�lie WIJNANTS, profession Productrice Audio-visuel, de nationalit� belge, n�e � Louvain le 10)03/1970, domicili�e � 1050 Bruxelles , 5, rue de la Concorde (Num�ro National : 70.03.10-116.08)

Mademoiselle Flora BERNARD, profession Graphiste, de nationalit� fran�aise, n�e � Paris XlV�me, le 05/07/1978, domicili�e � 1070 Anderlecht, 59, rue de l'Orphelinat (Num�ro National : 78.07.05-442.28)

Mademoiselle Ondine STENUIT, profession Journaliste, de nationalit� belge, n�e � Etterbeek le 22/05/1979, domicili�e � 1180 Uccle, 564A rue Vanderkindere (Num�ro National : 79.05.22-316.39)

Mademoiselle Sandrine RAYEE, profession Consultante, de nationalit� belge, n�e � Ottignie, le 16/03/1972, domicili�e � 1090 Jette, 550 chaus�e de Jette Bte 8 (Num�ro National : 72.03.16-268.09)

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler: D�nomination

L'association prend pour d�nomination :<c Eloges Cultures � association sans but lucratif ou asbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : �Eloges Cultures asbl �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots

�association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2 Si�ge social et arrondissent judiciaire

Son si�ge social est �tabli � Ixelles, rue de la Brasserie 118 ( 1050 Ixelles) dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter /'association, Sa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD22

Article 3 Objet et but social :

L'association a pour but :

Toute activit� en rapport direct ou indirect avec l'organisation, la gestion, la promotion de toute

manifestation artistique ainsi que le d�veloppement de toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, la production, la r�alisation, la diffusion, la promotion et la conception de toute activit� de communication artistique, musicale, graphique, animation, stage , formation, �v�nementiel dont notamment l'art, le spectacle, le cin�ma, le th�atre, la peinture, l'�criture et ce quelque en soit le support connu et inconnu � ce jour ...

Elle pourra �galement proc�der � la gestion des droits d'auteurs en qualit� d'ayant droit intellectuel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

L'association pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de ses buts.

Article 4 :Dur�e et exercice social:

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et d'adh�rents, d'affili�s d'honneur ou autres,

qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre est illimit�.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� , par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale r�unissant les trois quarts des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes : �tre majeur et agr�� par le Conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Sont adh�rents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au Conseil d'administration qui examine Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage, scientifique cu culturel). Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

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M00 2.2

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � ia majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre ou d'un adh�rent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ne pourra �tre inf�rieur � 1,00 � , ni sup�rieur � 100,00 �

TITRE V

DE L'ASSEMBLES GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. (�ventuellement : en cas d'existence de plusieurs cat�gories de membres : des membres effectifs de l'association.)

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs

3) le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts ['exigent.

Article 14 - II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de mai.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � ta demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

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MOD 2.2

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secr�taire ou le Pr�sident

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour. )

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration.

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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MQD 2.2

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont r��ligibles.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident , un Tr�sorier et un Secr�taire. Il peut �ventuellement d�signer �galement un Vice Pr�sident

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�senoe lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. II peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

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associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. fi peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration �

l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. li est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un) v�rificateurs aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

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d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un organisme ayant une vocation identique ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra en 2013

Administrateurs :

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Monsieur Alain SCHWARTZ , profession Producteur Audio-visuel, de nationalit� belge., n� � Uccle, le 11/09/1961, domicili� � Waterloo, 22, av.Reine Astrid (Num�ro National : 61.09.11-015.29)

Madame Aur�lie WIJNANTS, profession Productrice Audio-visuel, de nationalit� belge, n�e � Louvain le 10/03/1970, domicili�e � 1050 Bruxelles , 5, rue de la Concorde (Num�ro National : 70.03.10-116.08)

Mademoiselle Flora BERNARD, profession Graphiste, de nationalit� fran�aise, n�e � Paris XlV�me, le 05107/1978, domicili�e � 1070 Anderlecht, 59, rue de l'Orphelinat (Num�ro National : 78.07.05-442.28)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Alain SCHWARTZ , profession Producteur Audio-visuel, de nationalit� belge, n� � Uccle, le 1110911961, domicili� � Waterloo, 22, av.Reine Astrid (Num�ro National : 61.09.11-015.29)

Tr�sori�re : Madame Aur�lie WIJNANTS, profession Productrice Audio-visuel, de nationalit� belge, n�e � Louvain le 1010311970, domicili�e � 1050 Bruxelles , 5, rue de la Concorde (Num�ro National : 70.03.10 116 08

Secr�taire : Mademoiselle Flora BERNARD, profession Graphiste, de nationalit� fran�aise, n�e � Paris XlV�me, le 0510711978, domicili�e � 1070 Anderlecht, 59, rue de l'Orphelinat (Num�ro National : 78.07.05 442.28

D�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Alain SCHWARTZ , profession Producteur Audio-visuel, de nationalit� belge., n� � Uccle, le 11/09/1961, domicili� � Waterloo, 22, av.Reine Astrid (Num�ro National :

M0D22

Volet B - Suite

61.09.11-015.29)

Et

Madame Aur�lie WIJNANTS, profession Productrice Audio-visuel, de nationalit� belge, n�e � Louvain le

10/03/1970, domicili�e � 1050 Bruxelles , 5, rue de la Concorde

Num�ro National : 70.03.10-116.08

Les comparants donnent mandat � la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BGFC- Bureau de Gestion Fiscale et Comptable � ayant son si�ge social � Forest ( 1190 Bruxelles) , chauss�e de Bruxelles, 400 , repr�sent�e par son g�rant Monsieur Thierry Kahn et/ou � la sprl Kreanove ayant son si�ge social � Schaerbeek ( 1030 Bruxelles), rue des Chardons, 46, repr�sent�e par Monsieur Arnaud Trejbiez, � l'effet de remplir toutes les formalit�s au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi que pour la signature des documents de constitution pour la publication au Moniteur Belge.

Arnaud Trejbiez

Mandataire

R�serv�

au

Moniteur

belge

$iilagea- bij-het $e�gisclrStaatsblad 06f04/��i�- Amiexe-g ii� Mbiiit��r"b�Tg�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

IIIIIIIIRU1111 1H11 iiu11i111

iV� d'entreprise : 844.738.257

D�pos� / Re�u le

1"(

Greffe

au grcffc txzbmal de commerce francophone de Bruxelles

Bijlagen bij liet Belgisch-Staatsblad - 01/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ELOGES CULTURES

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA BRASSERIE 118 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social - D�mission

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du ler mars 2015

L'assembl�e g�n�rale acte le transfert du si�ge social � l'adresse suivante et ce, � dater de ce jour

Rue Saint Denis 117 � 1190 Bruxelles

L'assembl�e g�n�rale acte la d�mission de Madame Flora Bernard, rue de l'Orphelinat 59 � 1070 Bruxelles

li s'en suit le conseil d'administration:

Le Conseil d'administration d�cide de mettre fin au mandat de secr�taire de Madame Flora Bernard.

Le Conseil d'administration la remercie chaleureusement pour son excellent travail effectu� au sein de

('ASBL.

Le Conseil d'administration d�cide de nommer Madame Ondine Stenuit en tant que secr�taire.

Le Conseil d'administration mandate J. Jordens sprl / Marion de Crombrugghe aux fins de proc�der � toute d�marche li�e aux pr�sentes d�cisions, en ce compris la signature des documents de publication aux annexes du Moniteur belge.

Marion de Crombrugghe

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto � Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ELOGES CULTURES

Adresse
RUE DE LA BRASSERIE 118 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ELOGES CULTURES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ELOGES CULTURES

Coordonnées
ELOGES CULTURES