ELSA-BRUSSELS - ASSOCIATION EUROPEENNE DES ETUDES EN DROIT - SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES ET THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION - LOCAL SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ELSA-BRUSSELS - ASS. EUROPEENNE DES ETUDES EN DRO…
Dénomination : ELSA-BRUSSELS - ASSOCIATION EUROPEENNE DES ETUDES EN DROIT - SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES ET THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION - LOCAL SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 435.596.613

Publication

27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ONITEUR BELGE

1 i -45- 2413 r BRU;; ELLES





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

B:LGISCH STAATSBLAD r. g mu 2013

Greffe

N° d'entreprise : 435.506.613

Dénomination

(en entier) : THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION - LOCAL

SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

ELSA BRUSSELS

ASBL

AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 -1050 BRUXELLES

DECHARGE DES ANCIENS ADMINISTRATEURS DE ELSA BRUSSELS NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS DE ELSA BRUSSELS MODIFICATION DES STATUTS DE ELSA BRUSSELS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28/03/2012

NOUS CONSTATONS LA DEMISSION DES ANCIENS ADMINISTRATEURS SUIVANTS

VICE PRESIDENT: TORENNI GIUSEPPE, ETUD1ANT, DOMICILIE rue de de l'élan, 64, 1120 BRUXELLES, NUMERO NATIONAL 85.04.13-207.52, né à IXELLES le 13 avril 1985

DEMISSION DES ANCIENS ADMINISTRATEURS D'ELSA BRUSSELS, CEUX-CI SONT DECHARGES A L'UNANIMITE

PRESIDENTE: VIRGINIE NICOTRA, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, ETUDIANTE, DOMICILIEE Route de gozée 407 à 6110 Montigny-le-tilleul NUMERO NATIONAL 89.04.15-168.18 née à CHARLEROI le 15 avril 1989

TRESOR1ER: HELOÎSE MARLIER, NOMMEE ET ELUE A L'UNANIMITE, ETUDIANTE, DOMIC1LIEE Dernier Patard 62, 1470 Baisy-Thy, NUMERO NATIONAL 91.06.28-328.09, né à BRAINE L ALLEUD le 28 juin 1991

SECRETAIRE: ABDURRAHIM KOC, ETUDIANT, DOMCILIE grande rue au bois, 3, 1030 BRUXELLES, NUMERO NATIONAL 84.11.30-037.31, né à GAND le 30 novembre 1984.

MENTION SPECIALE :EN CAS D'OUBLI DES PRECEDENTES ASSEMBLEES GENERALES, UNE DECHARGE DE TOUS LES ADMINISTRATEURS EST VOTEE A L'UNANIMITE

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS D'ELSA BRUSSELS :

PRESIDENTE : AXELLE VAN PARYS, NOMMEE et ELUE A LA MAJORITE, ETUDIANTE, DOM1CILIEE avenue CHarbo 47, 1030 SCHAERBEEK, NUMERO NATIONAL 89.09.227-450.90, née à UCCLE le 27 septembre 1989

SECRETAIRE : BORIS DE VLEESCHOUWER, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, NUMERO NATIONAL 89.09.09-401,58, né à UCCLE le 20 septembre 1989

TRESORIER BENOIT DEROCHE, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, ETUDIANT, DOMICILIE rue de Melin l'évêque, 13, 7866 Ottignies,NUMERO NATIONAL 89.02.22-243.10, né à MONS le 22 février 1989

ADMINISTRATEUR ACTIVITE ACADEM1QUES ; HELOTSE MARLIER, NOMMEE ET ELUE A L'UNANIMITE, ETUDIANTE, DOMICILIEE Dernier Patard 62, 1470 Baisy-Thy, NUMERO NATIONAL 91.06.28328.09, né à BRAINE L ALLEUD le 28 juin 1991

(en abrégé): Forme juridique

Siège :

Obiet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

~ s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

ADMINISTRATEUR SEMINAR AND CONFERENCE : VIRGINIE N1COTRA, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, ETUDIANTE, DOMIC1LIEE Route de gozée 407 à 6110 Montigny-le-tilleul NUMERO NATIONAL 89.04.15-168.18 née à CHARLEROI le 15 avril 1989

ADMN!STRATEUR MARKETING JULIEN UYTTENDAELE, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, I"TUDIANT, DOMICILIE avenue de broqueville 127, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, NUMERO NATIONAL 91.05.04- 313.58, né à ANDERLECHT Ie 4 mai 1991

Modification des statuts d'Elsa-Brussels

Les statuts coordonnés de l'Association Sans But Lucratif ELSA-Brussels sont modifiés comme tels

Statuts coordonnées de l'A.S.B.L. ELSA-Brussels

TITRE 1 : Dénomination, siège sociale, durée, exercice social et objet

Article 1  Dénomination

L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination « ELSA-Brussels », Elle peut également utiliser les dénominations complètes suivantes : « Association Européenne des étudiants en Droit Section Brussels » et «The European Law Students Association Local Section Brussels ».

Article 2  Siège

Le siège social de l'association est établi avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles (CP interne ; 137), situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil D'Administration peut le transférer sur simple décision dans tout lieu situé dans la région de Bruxelles-Capitale. Toute modification doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3  Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi ou aux présents statuts.

Article 4  Exercice social

L'exercice social de l'association commence le premier septembre et se termine le trente et un aout,

Article 5  Objet

L'association a pour objet

1)De soutenir, de promouvoir ia formation et de faciliter l'épanouissement des étudiants en droit.

2)De promouvoir et défendre les buts de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association) tels qu'ils sont définis à l'article 4 de ses statuts : « ELSA is an apolitical association, its aim is the promotion and development of mutuel understanding, cooperatien and establishment of personal contacts among law students and young lawyers from different countries or legal systems, mainly in Europe, by Gooperation in the fields of legal research, legal education, jurisprudence and legal professional work».

3)D'informer et de permettre aux étudiants de droit de participer aux divers programmes d'activités organisés par les différentes composantes de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association).

4)D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute activité destinée aux étudiants en droit.

5)De participer à la gestion des diverses instances de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association), tant en Belgique qu'à l'étranger.

6)L'association s'engage à promouvoir, défendre et respecter le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article premier des statuts de l'U.L.B.

7)De manière générale l'association peut entreprendre toute activité afin de promouvoir son objet ou sa personne, tant en Belgique qu'à l'étranger,

8)L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accesscires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts,non lucratifs.

Titre 2 : Membres

Article 6  Composition

L'association se compose de membres adhérents (adhérents), de membres d'honneur et de membres effectifs.

Article 7  Adhérents

Est adhérent de l'association, toute personne, physique ou morale, agréée par te conseil d'administration ayant payé sa cotisation annuelle, sauf exception prévu à l'article 11 des présents statuts. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent. Les adhérents peuvent assister aux assemblées plénières définies au titre 6 des présents statuts et ne siègent pas à l'assemblée générale. La liste des adhérents est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association,

Article 8  Membres d'Honneur

Est membre d'honneur de l'association, toute personne ayant reçu ce titre honorifique par le conseil d'administration afin de la remercier pour son aide ou son soutien, Les membres d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, n'assiste pas aux assemblées hebdomadaires et ne peuvent être membres du conseil d'administration. La liste des membres d'honneur est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 9  Membres effectifs

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Est membre effectif de l'association, tout adhérent ayant participé à un minimum d'assemblées plénières, au

sens des présents statuts, lors de l'exercice social. Le nombre d'assemblées est fixé par le conseil

d'administration et ne pourra être ni inférieur à sept, ni supérieur à quinze. li doit, en outre, s'agir d'une

personne physique qui poursuit des études de droit ou de criminologie. 11 peut également s'agir d'une personne

physique diplômée en droit ou en criminologie depuis moins de 3 ans. Les membres effectifs siègent à

l'assemblée générale, assistent aux assemblées plénière. La liste des membres effectifs est conservée par le

secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 10  obligation d'information

Tout nouveau membre intégrant l'association, en tant que membre effectif ou adhérent, est informé

conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Article 11  cotisation annuelle

Tous les adhérents payent une cotisation annuelle de cinq euros. Celle-ci doit être payée au plus tard un

mois après le commencement de l'exercice social. Pour les nouveaux adhérents, celle-ci doit être payée

immédiatement. Les membres effectifs de l'exercice social précédent sont exonérés de cette cotisation.

Cependant, ils peuvent, de leur choix, décider de la payer. Le trésorier tient à jour la liste des adhérents qui ont

payé leur cotisation et la transmet au secrétaire général qui la conserve dans le registre de l'association.

Article 12  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre recommandée adressée

au conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Articlel3  Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix. L'exclusion d'un membre adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le conseil

d'administration à la majorité de deux tiers de ses membres. Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social

et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 14 début et fin de la qualité de membre

La qualité de membre adhérent s'acquiert le jour où deux conditions sont réunies :

1)Agréation par le conseil d'administration de la candidature qui lui est présentée

2)Paiement de la cotisation annuelle prévue à l'article 11 de ses présents statuts.

La qualité de membre d'honneur s'acquiert le jour où une condition est réunie :

1)Octroi du titre honorifique de « membre d'honneur » par le conseil d'administration,

La qualité de membre effectif s'acquiert le jour où trois conditions sont réunies :

1)Etre membre adhérent

2)Participer aux nombres d'assemblées plénières fixées par le conseil d'administration conformément à

l'article 9 des présents statuts.

3)Répondre aux conditions prévues à l'article 9 de ses statuts.

La qualité de membre prend fin de plein droit si les cotisations prévues aux articles 11 et l'Ibis ne sont pas

payées dans les délais prévus.

Titre 3 : L'assemblée générale (A.G.)

Article 15  Composition

L'A.G. est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Articlel 6 -- Compétences

L'A.G. dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts, sont

notamment réservés à sa compétence :

I)La modification des statuts;

2)La nomination, la révooation et la décharge des administrateurs ;

3)L'approbation des budgets et des comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)L'exclusion d'un membre effectif;

Article 17  A.G. ordinaire ou extraordinaire

11 doit être tenu au minimum une A.G. ordinaire par exercice social

L'A.G. extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande, par lettre recommandée, d'un moins vingt pour cent des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 18  convocation

L'A.G, est convoquée par le président du conseil d'administration ou son représentant, par courrier

électronique, au moins huit jours francs avant l'A.G. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Articlel9 -- procuration et quorum

Tous les membres effectifs sont membres de plein droit de l'A.G.

Ils peuvent se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration valable au regard

du droit belge. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le conseil

d'administration peut définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours

avant l'A.G. à l'endroit indiqué dans la convocation, L'A.G. peut valablement délibérer si au moins une moitié

plus un de ses membres est présent ou représenté.

L'A.G. ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour accompagnant la

convocation et sur les points éventuellement ajoutés à cet ordre du jour, sur proposition du bureau exécutif , par

une décision de l'A.G. prise à la majorité de deux tiers des membres effectifs de l'association.

e ,. MOD2.2

` Article 20 -- présidence

L'A.G. est présidée par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par son secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 21  Droit de vote

Seuls les membres effectifs, au sens des articles 9 et 9bis, ont le droit de vote. Chacun ne dispose que d'une seule voix. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage, ou à défaut de celui qui préside l'A,G,

Article 22  modification des statuts

L'A.G, ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés,

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des trois quarts des membres effectifs présent ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés à l'A.G.

Au cas où le quorum déterminé ci-dessus ne serait pas atteint, une seconde A.G. peut être convoquée selon les mêmes formes que la première. Cette seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais cette décision est soumise à l'homologation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Article 23  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V, des A.G. sont consignés dans le registre de l'association et signés par le président et un administrateur.

Article 24  Publications

Toute modification des statuts doit être publiée dans l'année aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre 4 : Administration

Article 25  composition du conseil d'administration (C.A.)

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres et de maximum neuf membres. Ceux-ci sont les personnes physiques nommés aux postes prévus dans l'article 25bis des présents statuts ainsi que deux personnes membres ou non de l'association désigné, si elle le juge nécessaire, par l'A.G.

Article 25bis  Administrateur

L'A.G. désigne parmi les membres effectifs de l'association un président, un secrétaire général et un trésorier. Elle désigne également, si elle l'estime nécessaire, parmi les membres ou non de l'association: un Vice-président « Séminaires S. Conférences », un Vice-président « Activités Académiques », un Vice-président « Marketing » et un Vice-président « Step » (Student Trainee Exchange Programme),

Article 26  début et fin de la qualité d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend cours le jour qui suit sa nomination par l'A.G. pour un terme se terminant à l'A.G. ordinaire suivante, Chaque administrateur est en tout temps révocable ad nutum par l'A.G.

Lorsque I'A.G. décide de révoquer un administrateur, elle doit, si elle le juge nécessaire, pourvoir à son remplacement. Cependant, elle devra, en tout état de cause, pouvoir à son remplaçant s'il s'agit du président, du secrétaire général ou du trésorier.

A défaut d'élection lors de l'A.G. ordinaire, le C.A. reste en place jusqu' à l'A.G. suivante. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 27  Organisation interne et vote

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le président. Les décisions du C.A. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article 28  Convocation et quorum

Le C.A. se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association, ainsi que si trois administrateurs le demandent. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins trois jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électroniques ou à personne un jour franc avant la réunion.

Le C.A. ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président procède à une nouvelle convocation du C.A. Le C.A. ainsi reformé peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 29  Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur par le biais d'une procuration valable au regard du droit belge, Aucun administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre administrateur.

Article 30  Procès-verbaux (P,V,)

Les P.V, des C,A. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

Article 31 Décision par écrit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

a . ` i 5 MOA 2.2

Lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit si les administrateurs sont unanimement d'accord d'appliquer ce procédé. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 32  Compétences

Le C.A. a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de ['association, y compris ester en justice, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'A.G

Article 33  représentation de l'association

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, dont l'un doit obligatoirement être le président ou l'administrateur qu'il aura spécialement délégué à cet effet. Les deux administrateurs ne disposent de ce pouvoir de représentation que s'ils agissent conjointement.

Par dérogation au premier alinéa du présent article, et dans le cadre des opérations de compte courant effectuées auprès des organismes bancaires liés, l'association est valablement représentée et peut être légalement engagée par le président de l'association ou par tout membre désigne à cet effet par [e C.A.

Article 34  Responsabilité et rémunération

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de leurs mandats d'administrateur seront indemnisés.

Article 35 -- Publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du C.A. sont actées par dépôt dans [e dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent, en tout état de cause, faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent celle-ci, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Titre 5 : Administration journalière

Article 36  composition du bureau exécutif (B.E.)

Le président, te secrétaire générai et le trésorier du C.A. siègent de plein droit au sein du bureau exécutif. Le B.E. peut accorder la qualité de membre du B.E., ponctuellement ou pour toute la durée de l'exercice social, à un ou deux administrateurs dont la présence est utile à l'exercice des taches du B.E. H peut, à tout moment, retirer à cet administrateur sa qualité de membre du B.E.

Article 37 - compétences

Le B.E. est compétent pour prendre tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de l'association et qui entrent dans [a notion de gestion journalière. Il s'agit des opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du C.A.

Article 38  Organisation interne et vote

Le président du C.A. préside le B.E. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par te membre du B.E. désigné à cet effet par le président.

Les décisions du B.E. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes, La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article 39  Convocation et quorum

Le B.E se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins un jour francs avant la réunion. En cas d'urgence, le B.E. peut toutefois se réunir et délibérer valablement si deux tiers de ses membres l'acceptent. Dans ce cas, aucune ferme de convocation n'est nécessaire.

Article 40  Accord écrit

Par dérogation aux précédent articles, si le B.E. ne juge pas nécessaire de se réunir pour prendre une décision. Celle-ci peut être prise avec l'accord écrit unanime de ses membres.

Article 41- Procuration

Tout membre peut se faire représenter au B.E. par un autre membre par le biais d'une procuration valable au regard du droit belge. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus d'un autre membre,

Article 42  Procès-verbaux

Les résolutions du B.E. sont consignées dans le registre de l'association et signés par le président et le secrétaire général.

TITRE 6 : Assemblée hebdomadaire

Article 43  composition de l'assemblée hebdomadaire (A.H.)

L'A.H. se compose des adhérents, membres effectifs et administrateurs. Elle peut également convier à ses réunions toutes personnes qu'elle juge utiles de convier. Toutefois, ces dernières n'auront pas de droit de vote. Article 44  Compétences

L'A.H. a tous les pouvoirs de gestion du C.A. sauf si celui-ci de façon générale ou pour une opération déterminée, à la majorité de ses membres, décide de les reprendre.

Article 45  Organisation interne et vote

L'A.H. se réunit en principe de façon hebdomadaire pendant les périodes académiques sauf périodes d'examens. Elle est présidée par le président du C.A. ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les décisions des A.H. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

rPser ié

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Cependant, pour les opérations qui engagent l'association pour un montant de minimum cinq cent euros, en plus de la majorité prévu au précédent alinéa, la majorité des voix des administrateurs est requises.

Article 46  Convocation et quorum

L'A.H. se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins deux jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou à personne un jour franc avant la réunion.

L'Ail. ne peut statuer que si la moitié des administrateurs de l'association sont présents ou représentés. Article 47  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des A.H. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

Titre 7 : Comptes annuels

Article 48  Comptes et budget annuel

Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire. Les comptes peuvent être consultés par les membres effectifs, dans le registre de l'association, au siège social de l'association à compter du huitième jour qui précède l'A.G. ordinaire. A l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, la décharge sera donnée aux administrateurs pour leur gestion pendant la période couverte par lesdits comptes. Les administrateurs sont déchargés tant de leurs fautes légères que lourdes. Ils ne sont toutefois pas déchargés en cas de dol.

Le trésorier prépare au début de chaque année académique un budget prévisionnel qui sera soumis à l'accord du premier C.A. de l'année académique. Celui-ci se base sur les dépenses obligatoires et ordinaires des années précédentes et prend en compte les dépenses extraordinaires peur l'exercice social suivant.

Titre 8 : Dissolution  Liquidation

Article 49 - Dissolution  Liquidation

La dissolution de l'association peut être décidée par l'A.G. conformément à la loi. En cas de dissolution, l'A.G. peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, dans ce cas l'actif net de l'association est affecté à l'association Elsa Belgium sauf si l'assemblée générale décide que cet actif sera affecté à une autre personne morale rattachée à l'U.L.B.

Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, professions, et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du moniteur belge.

TITRE 9 ; Registre de l'association

Article 50 : Registre de l'association

Le registre de l'association contient tous les documents utiles et nécessaires de l'association, Il devra, en tout état de cause, comprendre

" la liste des membres conformément aux articles 7,8 et 9

'la liste des membres en ordre de cotisations conformément aux 11 et 11 bis ;

.les P.V. des A.G., C.A., B.E. et A.H. conformément aux articles 23, 30, 42 et 47 ;

" les comptes annuels et prévisionnels.

Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui désirent prendre connaissance du registre de l'association peuvent introduire une demande circonstanciée à cet effet auprès du C.A. qui peut autoriser ou refuser la consultation, en tout ou en partie, souverainement et sans autre motivation.

TITRE 10 ; DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 51 -- NULLITE

Au cas où une disposition des présents statuts s'avérerait être, en tout ou en partie, en contradiction avec le

droit belge, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité

des autres dispositions statutaires.

ARTICLE 52  ASSURANCE

L'association contractera une assurance afin d'agir conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits

des volontaires, sauf si l'assurance déjà contractée par l'association couvre les risques prévus par la loi.

Volet B - Suite

i d [

Mof} 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/05/2013
ÿþyîîlit LfdOD

A 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

ON1TEUR 3ELGE Mal 2013

17 -05- 2013 BRUELLES

B:LGiSCH STAATSBLAD

Greffe

N° d'entreprise:

435.506.613

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

DEMISSION DES ANCIENS ADMINISTRATEURS D'ELSA BRUSSELS, CEUX-Cl SONT DECHARGES A L'UNANIMITE

TRESORIER : BENOIT DEROCHE, NOMME ET ELU A L'UNANIMITE, ETUDIANT, DOMICILIE rue de Metin l'évêque, 13, 7866 Ottignies,NUMERO NATIONAL 89.02.22-243.10, né à MONS Ie 22 février 198

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS D'ELSA BRUSSELS

TRESORIER : JULIETTE MORELLI, NOMMEE ET ELUE A LA MAJORITE, ETUDIANTE, DOMICILIEE Gaston Deruyverstraat, 85. 1600 SINT PEETERS LEEUW, NUMERO NATIONAL 91.02.26-346.23, née à ANDERLECHT, le 26 février 1991

ADMINISTRATEUR STUDENT TRAINEE EXCHANGE PROGRAM : CEDRIC NORRE NOMME ET ELU à L'UNANIMITE, ETUDIANT, DOMICILIE Rue a. Baeck 16, 1090 BRUXELLES, NUMERO NATIONAL 88.11.02335.75 né à BRUXELLES LE 02 novembre 1988

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT

PRESIDENTE : AXELLE VAN PARYS, ETUDIANTE, DOMICILIEE avenue Charbo 47, 1030 SCHAERBEEK, NUMERO NATIONAL 89.09.227-450.90, née à UCCLE le 27 septembre 1989

SECRETAIRE : BORIS DE VLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, NUMERO NATIONAL 89.09.20-401.58, né à UCCLE le 20 septembre 1989

TRESORIER :JULIETTE MORELLI, ETUDIANTE, DOMICILIEE Gaston Deruyverstraat, 85. 1600 SINT PEETERS LEEUW, NUMERO NATIONAL 91.02.26-346.23, née à ANDERLECHT, le 26 février 1991

ADMINISTRATEUR ACTIVITE ACADEMIQUES : HELOÎSE MARLIER, , ETUDIANTE, DOMICILIEE Dernier Patard 62, 1470 Baisy-Thy, NUMERO NATIONAL 91.06.28-328.09, né à BRAINE L ALLEUD le 28 juin 1991

ADMINISTRATEUR SEMINAR AND CONFERENCE : VIRGINIE NICOTRA, , ETUDIANTE, DOMICILIEE Route de gazée 407 à 6110 Montigny-le-tilleul NUMERO NATIONAL 89.04.15-168,18 née à CHARLEROI Ie 15 avril 1989

ADMNISTRATEUR MARKETING : JULIEN UYTTENDAELE, avenue de Broqueville 127, 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT, NUMERO NATIONAL 91,05.04- 313.58, né à ANDERLECHT le 4 mai 1991

ADMINISTRATEUR STUDENT TRAINEE EXCHANGE PROGRAM : CEDRIC NORRE NOMME ET ELU à L'UNANIMITÉ, ETUDIANT, DOMICILIE Rue a. Baeck 16, 1090 BRUXELLES, NUMERO NATIONAL 88.11.02-

335,75 né à BRUXELLES LE 02 novembre 1988

Dénomination

(en entier) : THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION - LOCAL

SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

(en abrégé) : ELSA BRUSSELS

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : DECHARGE D'UN ANCIEN ADMINISTRATEUR DE ELSA BRUSSELS NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS DE ELSA BRUSSELS

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 octobre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

30/07/2015
ÿþi

u

III I iiiiuiiiiim

" 15ll~1,5"

MnD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dcpand I Reçu le

au greffe du trlbairwé de commerce

francophone. elellee

N° d'entreprise : 435.596.613

Dénomination

(en entier) : THE EUROPEAN LAW STUDENTS ASSOCIATION LOCAL SECTION UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES

(en abrégé) : ELSA BRUSSELS

Forme juridique : ASBL

Siège : AVENUE FRANKLIN ROOSVELT 50 -1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : REELECTIONS - FIN DE MANDAT - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS - MODIFICATION DES STATUTS DE ELSA BRUSSELS

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 18/04/2013

FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS

MELLE VAN PARYS, ETUDIANTE, DOMICILIEE avenue Charbo 47, 1030 SCHAERBEEK, née à UCCLE le' 27 septembre 1989

HELOISE MARLIER, ETUDIANTE, DOMICILIEE Dernier Patard 62, 1470 Baisy-Thy, née à BRAINE L'ALLEUD le 28 juin 1991

VIRGINIE NICOTRA, ETUDIANTE, DOMICILIEE Route de gozée 407 à 6110 Montigny-le-tilleul, née à CHARLEROI le 15 avril 1989

JULIEN UYTTENDAELE, ETUDIANT, DOMICILIE avenue de Broqueville 127, 1200 WOLUWE-SAINT-' LAMBERT, né à ANDERLECHT le 4 mai 1991

CEDRIC NORRE, ETUDIANT, DOMICILE Rue a. Baeck 161090 BRUXELLES, né à BRUXELLES le 02 novembre 1988

REELECTION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

BORIS DE VLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, né à UCCLE Ie 20 septembre 1989

JULIETTE MORELLI, ETUDIANTE, DOMICILIEE Gaston Deruyverstraat, 85 1600 SINT PEETERS LEEUW, née à ANDERLECHT, Ie 26 février 1991

NOMINATION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

PHILIPPE MARIE KARL ELISABETH EMILE NAVEZ, ETUDIANT, DOMICILIE 46, Avenue Reine Astrid, 5000 Namur, né le 18 octobre 1987

LAURA SAVONET, ETUDIANTE, DOMICILEE 69, Avenue du Heymbosch 1090 Bruxelles, née à VILVORDE Ie 11 décembre 1992

MICHELS REMY, ETUDIANTE, DOMICILIEE 228, boite 18 Boulevard Général Wahis 1030 Bruxelles, née à UCCLE le 12 décembre 1989

ANASTASIYA BUN1NA, ETUDIANTE, DOMICILEE Avenue de Broqueville 13/1 1200 Bruxelles, née à TACHKENT le 10 janvier 1990

HOUSSAM FILALI, ETUDIANT, DOMICILIE 71 rue du Melkriek, 1180 Uccle, né à Constantine, le 25 février 1991

MAILYS SAHAGUN PASCUAL, ETUDIANTE, DOMICILEE Boulevard Sylvain Dupuis 18, 1070 BRUXELLES, née à UCCLE le 27 septembre 1992

DESORMAIS LE CA SE COMPOSE DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS

PRESIDENT - BORIS DE VLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, né à:

UCCLE le-20 septembre 1989- - - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

PRESIDENTE- JULIETTE MORELLI, ETUDIANTE, DOMICILIEE Gaston Deruyverstraat, 85 1600 SINT PEETERS LEEUW, née à ANDERLECHT, le 26 février 1991

SECRETAIRE GENERAL - PHILIPPE MARIE KARL ELISABETH EMILE NAVEZ, ETUDIANT, DOMICILIE 46, Avenue Reine Astrid, 5000 Namur, Né Ie 18 octobre 1987

TRÉSORIÈRE - LAURA SAVONET, ETUDIANTE, DOMICILEE 69, Avenue du Heymbosch 1090 Bruxelles, née à VILVORDE le 11 décembre 1992

MIGHELE REMY, ETUDIANTE, DOMICILIEE 228, boîte 18 Boulevard Général Wahis 1030 Bruxelles, née à UCCLE Ie 12 décembre 1989

ANASTASIYA BUNINA, ETUDIANTE, DOMICILEE Avenue de Broqueville 13/1 1200 Bruxelles, née à TACHKENT Ie 10 janvier 1990

HOUSSAM FILALI-, ETUDIANT, DOMICILIE 71 rue du Melkriek, 1180 Uccle, né à Constantine, le 25 février 1991

MAILYS SAHAGUN PASCUAL, ETUDIANTE, DOMICILEE Boulevard Sylvain Dupuis 18, 1070 BRUXELLES, née à UCCLE le 27 septembre 1992

MODIFICATION DES STATUTS

TITRE 1 : Dénomination, siège sociale, durée, exercice social et objet

Article 1 Dénomination

L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination « ELSA-Brussels », Elle

peut égaiement utiliser [es dénominations complètes suivantes : « Association Européenne des étudiants en

Droit  Section Brussels » et «The European Law Students Association Local Section Brussels »,

Article 2  Siège

Le siège social de l'association est établi avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles (CP interne : 137),

situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil D'Administration peut le transférer sur simple

décision dans tout lieu situé dans la région de Bruxelles-Capitale, Toute modification doit être publiée dans le

mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 -- Durée

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi ou aux présents

statuts,

Article 4  Exercice social

L'exercice social de l'association commence le premier septembre mai et se termine le trente et un avril

Article 5  Objet

L'association a pour objet

1) De soutenir, de promouvoir la formation et de faciliter l'épanouissement des étudiants en droit.

2) De promouvoir et défendre fes buts de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association) tels qu'ils sont définis à l'article 4 de ses statuts : « ELSA is an apolitical association. Its aim is the promotion and development of mutuel understanding, cooperation and establishment of personal contacts among law students and young lawyers from different countries or legal systems, mainly in Europe, by cooperation in the fields of legal research, legal education, jurisprudence and legal professional work».

3) D'informer et de permettre aux étudiants de droit de participer aux divers programmes d'activités organisés par les différentes composantes de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association).

4) D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute activité destinée aux étudiants en droit.

5) De participer à la gestion des diverses instances de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association), tant en Belgique qu'à l'étranger.

6) L'association s'engage à promouvoir, défendre et respecter le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article premier des statuts de l'U.L.B.

7) De manière générale l'association peut entreprendre toute activité afin de promouvoir son objet ou sa personne, tant en Belgique qu'à l'étranger.

8) L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.

TITRE 2 : Membres

Article 6  Composition

L'association se compose d'adhérents, de membres et de membres d'honneur.

Article 7 Adhérents

Est adhérent de l'association, toute personne, physique ou morale, agréée par le conseil d'administration, qui

participe aux assemblées plénières ou assiste ELSA Brussels dans ses évènements.. Le conseil

d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Moo2.2

qualité d' adhérent. Les adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas le droit de vote. La

liste des adhérents est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 8  Membres d'Honneur

Est membre d'honneur de l'association, toute personne ayant reçu ce titre honorifique par le conseil

d'administration afin de la remercier pour son aide ou son soutien. Les membres d'honneur ne siègent pas à

l'assemblée générale, n'assistent pas aux assemblées hebdomadaires et ne peuvent être membre du conseil

d'administration. La liste des membres d'honneur est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire,

dans ie registre de l'association.

Article 9 -- Membres

Est membre de l'association, tout adhérent ayant payé sa cotisation annuelle telle qu'organisée par l'article 11

dos présents statuts. Il doit, en outre, s'agir d'une personne physique qui poursuit des études de droit ou de

criminologie, Il peut également s'agir d'une personne physique diplômée en droit ou en criminologie depuis

moins de 3 ans. Les membres siègent à l'assemblée générale pour autant qu'ils se soient acquittés de la

cotisation annuelle au plus tard deux jours après la convocation à l'assemblée générale à laquelle ils souhaitent

participer. Les membres assistent également aux assemblées plénière. La liste des membres est conservée par

le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 10 obligation d'information

Tout nouveau membre intégrant l'association, en tant que membre effectif ou adhérent, est informé

conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Article 11 cotisation annuelle

Tous les membres doivent payent une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par le conseil d'administration au

début de chaque exercice sociale, la cotisation annuelle ne peut toutefois être inférieure à 5 euros ni supérieure

à 25 euros.. Chaque personne ne peut prétendre aux droits liés à la qualité de membres qu'à partir du moment

où la cotisation annuelle a été payée, sans préjudice toutefois de la restriction prévue par l'article 9 des

présents statuts concernant le droit de vote aux assemblées générales. Le trésorier tient à jour la liste des

adhérents qui ont payé leur cotisation et la transmet au secrétaire général qui la conserve dans le registre de

l'association.

Article 12  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre recommandée adressée au

conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il e versées.

Articfe13  Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ia majorité des deux tiers des

voix. L'exclusion d'un adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration à la majorité de

doux tiers de ses membres. Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir sooial et ne peut réclamer le

remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 14  début et fin de la qualité de membre

La qualité d'adhérent s'acquiert le jour de t' Agréation par le conseil d'administration de la candidature qui lui

est présentée

La qualité de membre d'honneur s'acquiert ie jour de l'Octroi du titre honorifique de « membre d'honneur » par

le conseil d'administration.

La qualité de membre effectif s'acquiert le jour où la cotisation annuelle correspondant à l'exercice social

considéré est payée. Titre 3 : L'assemblée générale (A.G.)

Article 15 -- Composition

L'A.G. est composée de tous les membres de l'association.

Article 16  Compétences

L'A.G. dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts, sont

notamment réservés à sa compétence

1)La modification des statuts ;

2)La nomination, la révocation et ia décharge des administrateurs ;

3)L'approbation des budgets et des comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association

5)L'exclusion d'un membre effectif;

Article 17  A.G. ordinaire ou extraordinaire

i1 doit être tenu au minimum une A.G. ordinaire par exercice social

L'A.G. extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande,

par lettre recommandée, d'un moins vingt pour cent des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 18 -- convocation

L'A.G. est convoquée par le président du conseil d'administration ou son représentant, par courrier

électronique, au moins huit jours francs avant l'A.G. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 19  procuration et quorum

Tous les membres siègent de plein droit à l'A.G.

Ils peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration valable au regard du droit

belge. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le conseil d'administration peut

définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours avant l'A.G. à l'endroit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

indiqué dans la convocation. L'A.G. peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un de ses membres est présent ou représenté.

L'AG. ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour accompagnant la convocation et sur les points éventuellement ajoutés à cet ordre du jour, sur proposition du bureau exécutif , par une décision de I'A.G. prise à la majorité de deux tiers des membres de l'association.

Article 20  présidence

L'A.G., est présidée par le président, ou les coprésidents, du conseil d'administration ou, en son/leurabsence, par son secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 21 Droit de vote

Seuls les membres, au sens des articles 9, ont le droit de vote. Chacun ne dispose que d'une seule voix. Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en cas de partage, ou à défaut de celui qui préside l'A.G. Dans le cas d'une coprésidence, si les deux coprésidents sont du même avis, leurs voix sont prépondérantes, à défaut la voix du secrétaire générale est alors prépondérante.

Article 22  modification des statuts

L'A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et que deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des trcis quarts des membres présent ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquième des membres présents ou représentés à l'A.G.

Au cas où le quorum déterminé ci-dessus ne serait pas atteint, une seconde A.G. peut être convoquée selon fes mêmes formes que la première. Cette seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais cette décision est soumise à l'homologation du Tribunal de Première Instance de Bruxelles.

Article 23  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des A.G. sont consignés dans le registre de l'association et signés par le président, ou les coprésidents, et un administrateur.

Article 24  Publications

Toute modification des statuts doit être publiée dans l'année aux annexes du moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 4 : Administration

Article 25  composition du conseil d'administration (C.A.)

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres et de maximum neuf membres. Ceux-ci sont les personnes physiques nommés aux postes prévus dans l'article 25bis des présents statuts ainsi que deux personnes membres ou non de l'association désigné, si elle le juge nécessaire, par l'A.G.

Article 25bis  Administrateur

L'A.G. désigne parmi les membres effectifs de l'association un président, un secrétaire général et un trésorier. L'A.G. peut également mettre en place une coprésidence, présidence partagée entre deux personnes physiques. Elfe désigne également, si elle l'estime nécessaire, parmi les membres ou non de l'association: un Vice-président « Séminaires & Conférences », un Vice-président « Activités Académiques », un Vice-président « Marketing » et un Vice-président « Step » (Student Trainee Exchange Programme).

Article 25 ter  Coprésidence

Chacun des coprésidents peut valablement poser les actes réservés à la présidence ou coprésidence. En cas de désaccord persistant entre les deux coprésidents, celui-ci est acté par les autres membres du B.E.. Un conseil d'administration est alors convoqué par le secrétaire général. SI le désaccord persiste, le secrétaire générale convoque une A.G. pour délibérer sur la révocation et/ou le remplacement d'un ou des deux coprésidents.

Article 26  début et fin de la qualité d'administrateur

1...e mandat d'administrateur prend cours te jour qui suit sa nomination par t'A.G. pour un terme se terminant à l'A.G. ordinaire suivante. Chaque administrateur est en tout temps révocable ad nutum par l'A.G.

Lorsque l'A.G. décide de révoquer un administrateur, elle doit, si elle le juge nécessaire, pourvoir à son remplacement. Cependant, elfe devra, en tout état de cause, pouvoir à son remplaçant s'il s'agit du président, du secrétaire général ou du trésorier. Le remplacement ne s'impose toutefois pas, en cas de coprésidence, si un des co-présidents seulement a été révoqué.

A défaut d'élection lors de l'A.G. ordinaire, le C.A. reste en place jusqu' à l'A,G. suivante. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 27  Organisation interne et vote

En cas d'empêchement du président, ou des deux coprésidents, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le(s) président(s). Les décisions du C.A. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes, La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article 28  Convocation et quorum

C MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Le C.A. se réunit sur convocation du président, le cas échéant des coprésidents, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association, ainsi que si trois administrateurs le demandent. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins trois jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par coursier électroniques ou à personne un jour franc avant la réunion.

Le C.A. ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président, ou les coprésidents, procède à une nouvelle convocation du C.A. Le C.A. ainsi reformé peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 29  Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter au C.A. par un autre administrateur par le biais d'une procuration valable au regard du droit belge. Aucun administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre administrateur.

Article 30  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des C.A.. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président, ou les coprésidents. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

Article 31  Décision par écrit

Lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit si les administrateurs sont unanimement d'accord d'appliquer ce procédé. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Article 32  Compétences

Le C.A. a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, y compris ester en justice, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'A.G

Article 33 -- représentation de l'association

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, dont l'un doit obligatoirement être le président, ou un des coprésidents, ou l'administrateur qu'il aura spécialement délégué à cet effets Les deux administrateurs ne disposent de ce pouvoir de représentation que s'ils agissent conjointement.

par dérogation au premier alinéa du présent article, et dans le cadre des opérations de compte courant effectuées auprès des organismes bancaires liés, l'association est valablement représentée et peut être légalement engagée par le président de l'association ou par tout membre désigne à cet effet par le C.A.

Article 34  Responsabilité et rémunération

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de leurs mandats d'administrateur seront indemnisés.

Article 35  Publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du C.A. sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent, en tout état de cause, faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent celle-ci, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Titre 5 : Administration journalière

Article 36 -- composition du bureau exécutif (B.E.)

Le président, les coprésidents le cas échéant, le secrétaire général et le trésorier du C.A. siègent de plein droit au sein du bureau exécutif. Le B.E. peut accorder la qualité de membre du B.E., ponctuellement ou pour toute la durée de l'exercice social, à un ou deux administrateurs dont la présence est utile à l'exercice des taches du B.E. li peut, à tout moment, retirer à cet administrateur sa qualité de membre du B.E.

Article 37 - compétences

Le B.E. est compétent pour prendre tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de l'association et qui entrent dans ia notion de gestion journalière. Il s'agit des opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du C.A.

Article 38  Organisation interne et vote

Le président du C.A. préside ie B.E. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par le membre du B.E. désigné à cet effet par le président.

Les décisions du B.E. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage. En cas de désaccord entre les voix des coprésidents, la voix du secrétaire général est prépondérante.

Article 39  Convocation et quorum

Le 13.E se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins un jour francs avant la réunion. En cas d'urgence, le B.E. peut toutefois se réunir et délibérer valablement si deux tiers de ses membres l'acceptent. Dans ce cas, aucune forme de convocation n'est nécessaire. Le B.E. peut valablement délibérer si au moins 3 membres du B.E. sont présents ou représentés.

Article 40  Accord écrit

Par dérogation aux précédent articles, si le B.E. ne juge pas nécessaire de se réunir pour prendre une décision. Celle-ci peut être prise avec l'accord écrit unanime de ses membres.

Article 41 - Procuration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Tout membre peut se faire représenter au B.E. par un autre membre par le biais d'une procuration valable au

regard du droit belge. Aucun membre ne peut toutefois représenter plus d'un autre membre.

Article 42  Procès-verbaux

Les résolutions du B.E. sont consignées dans le registre de l'association et signés par le président et le

secrétaire général.

TITRE 6 : Assemblée plénière

Article 43  composition de l'assemblée plénière (A.P.)

L'A.P. se compose des adhérents, membres et administrateurs. Elle peut également convier à ses réunions toutes personnes qu'elle juge utiles de convier, Toutefois, ces dernières n'auront pas de droit de vote,

Article 44  Compétences

L'A.P. a tous les pouvoirs de gestion du C.A. sauf si celui-ci de façon générale ou pour une opération déterminée, à la majorité de ses membres, décide de les reprendre.

Article 45  Organisation interne et vote

L'A.P. se réunit en principe de façon bi-hebdomadaire pendant les périodes académiques sauf périodes d'examens, Elle est présidée par le président du C.A., ou par les coprésidents le cas échéant, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les décisions des A.P. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Toutefois, en cas de coprésidence, si les voix des coprésidents ne sont pas semblables, la voix du secrétaire générale est prépondérante.

Cependant, pour les opérations qui engagent l'association pour un montant de minimum cinq cent euros, en plus de la majorité prévu au précédent alinéa, la majorité des voix des administrateurs est requise,

Article 46  Convocation et quorum

L'A.P. se réunit sur convocation du président, des coprésidents le cas échéant, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins deux jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou à personne un jour franc avant la réunion.

L'A.P. ne peut statuer que si la moitié des administrateurs de l'association sont présents ou représentés, Article 47  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des A.P. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président, ou un des coprésidents. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

TITRE 7 : Comptes annuels

Article 48  Comptes et budget annuel

Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire. Les comptes peuvent être consultés par les membres effectifs, dans le registre de l'association, au siège social de l'association à compter du huitième jour qui précède l'A.G. ordinaire. A l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, la décharge sera donnée aux administrateurs pour leur gestion pendant la période couverte par lesdits comptes. Les administrateurs sont déchargés tant de leurs fautes légères que lourdes. Ils ne sont toutefois pas déchargés en cas de dol.

Le trésorier prépare au début de chaque année académique un budget prévisionnel qui sera soumis à l'accord du premier C.A. de l'année académique. Celui-ci se base sur les dépenses obligatoires et ordinaires des années précédentes et prend en compte les dépenses extraordinaires pour l'exercice social suivant.

TITRE 8 : Dissolution  Liquidation

Article 49 - Dissolution  Liquidation

La dissolution de l'association peut être décidée par l'A.G. conformément à la loi. En cas de dissolution, l'A.G. peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, dans ce cas l'actif net de l'association est affecté à l'association Elsa Belgium sauf si l'assemblée générale décide que cet actif sera affecté à une autre personne morale rattachée à i'U.LB.

Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, professions, et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du moniteur belge.

TITRE 9 : Registre de l'association

Article 50 : Registre de l'association

Le registre de l'association contient tous les documents utiles et nécessaires de l'association. It devra, en tout

état de cause, comprendre :

" la liste des membres conformément aux articles 7,8 et 9 ;

" la liste des membres en ordre de cotisations conformément aux 11 et l'Ibis ;

" les P,V. des A.G., C.A., B.E. et A.H. conformément aux articles 23, 30, 42 et 47 ;

" les comptes annuels et prévisionnels.

Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui désirent prendre connaissance du registre de l'association peuvent introduire une demande circonstanciée à cet effet auprès du C.A. qui peut autoriser ou refuser la consultation, en tout ou en partie, souverainement et sans autre motivation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mofl 22

TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 51  NULLITE

Au cas où une disposition des présents statuts s'avérerait être, en tout ou en partie, en contradiction avec le

droit beige, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité

des autres dispositions statutaires.

ARTICLE 52  ASSURANCE

L'association contractera une assurance afin d'agir conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits

des volontaires, sauf si l'assurance déjà contractée par l'association couvre les risques prévus par la loi.

SUITE A L'ASSEMBLES GENERALE DU 02/04/2014

FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

BORIS DE VLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, né à UCCLE le 20 septembre

1989 ;

JULIETTE MORELLI, ETUDIANTE, DOMICILIER Gaston Deruyverstraat, 85 1600 SINT PEETERS LEEUW, née à

ANDERLECHT, le 26 février 1991

PHILIPPE MARIE KARL ELISABETH EMILE NAVEZ, ETUDIANT, DOMICILIE 46, Avenue Reine Astrid, 5000

Namur, né à NAMUR le 18 octobre 1987

MICHELE REMY, ETUDIANTE, DOMICILIER 228, boîte 18 Boulevard Général Wallis 1030 Bruxelles, née à UCCLE

le 12 décembre 1989

ANASTASIYA BUNINA, ETUDIANTE, DOMICILEE Avenue de Broqueville 13/1 1200 Bruxelles, née à TACHKENT

le 10 janvier 1990

HOUSSAM FILALI, ETUDIANT, DOMICILIE 71 rue du Melkriek, 1180 Uccle, né à Constantine, le 25 février 1991

REELECTION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

LAURA SAVONET, ETUDIANTE, DOMICILES 69, Avenue du Heymbosch 1090 Bruxelles, née à VILVORDE le 11 décembre 1992

MAILYS SAHAGUN PASCUAL, ETUDIANTE, DOMICILEE Boulevard Sylvain Dupuis I8, 1070 Bruxelles, née à Ucole le 27 septembre 1992

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUIVANTS

LAI3TITIA BUISSERET, ETUDIANTE, DOMICIL!EE Rue valise 2D, 1320 Beauvechain, né à Anderlecht, le 8 AOUT 1990

ALEXIA ANTONIOU, ETUDIANTE, DOMICILIEE Mouflonlaan 34, 3090 Overijse, née le 10 juillet 1992 à Bruxelles CARLOS FILIPE MACHADO CARDOSO, ETUDIANT, DOMICILE rue emile claus n 48 1050 Bruxelles, née à Bruxelles, le 2 mars 1993

SACHA DEVLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 Bruxelles, né le 30 juillet 1992 à Uccle AUX BRAUN, ETUDIANTE, DOMICILIEE 13, avenue Brilliat-Savarin, 1050 Ixelles, né le 15 novembre 1992 à Luxembourg

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT:

PRESIDENTE: MAILYS SAHAGUN PASCUAL, ETUDIANTE, DOMICILES Boulevard Sylvain Dupuis 18, 1070 Bruxelles, née à Uccle le 27 septembre 1992

TRESORIERE : LAURA SAVONET, ETUDIANTE, DOMICILES 69, Avenue du Heymbosch 1090 Bruxelles, née à VILVORDE le 11 décembre 1992

SECRETAIRE GENERALE : LAETITIA BUISSERET, ETUDIANTE, DOMICILIER Rue valise 2D, 1320 Beauvechain, né à Anderlecht, le 8 août 1990

ALEXIA ANTONIOU, ETUDIANTE, DOMICILIEE Mouflonlaan 34, 3090 Overijse, née le 10 juillet 1992 à Bruxelles CARLOS FILIPE MACHADO CARDOSO, ETUDIANT, DOMICILE Rue Emile Claus n 48 1050 Bruxelles, née à Bruxelles, le 2 mars 1993

SACHA DEVLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76,1180 Bruxelles, né le 30 juillet 1992 à Uccle ALIX BRAUN, ETUDIANTE, DOMICILIEE 13, Avenue Brilliat Savarin, 1050 Ixelles, née le 15 novembre 1992 à Luxembourg

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

SUITE A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 02/04/2015

FIN DE MANDAT DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS

MAILYS SAHAGUN PASCUAL, ETUDIANTE, DOMICILEE Boulevard Sylvain Dupuis 18, 1070 Bruxelles, née à

Uccle k 27 septembre 1992

LAURA SAVONET, ETUDIANTE, DOMICILEE 69, Avenue du Heymbosch 1090 Bruxelles, née à VILVORDE le

11 décembre 1992

LAETITIA BUISSERET, ETUDIANTE, DOMICILIEE Rue valise 2D, 1320 Beauvechain, né à Anderlecht, le 8 août

1990

ALEXIA ANTONIOU, ETUDIANTE, DOMICILIEE Mouflonlaan 34, 3090 Overijse, née le 10 juillet 1992 à

Eruxelles

ALIX BRAUN, ETUDIANTE, DOMICILIEE 13, Avenue Brilliat-Savarin, 1050 Ixelles, née le 15 novembre 1992 à

Luxembourg

REELECT1ON DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

CARLOS FILIPE MACHADO CARDOSO, ETUDIANT, DOMICILE Rue Emile Claus n 48 1050 Bruxelles,

née à Bruxelles, le 2 mars 1993

SACHA DEVLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 Bruxelles, né le 30 juillet

1992 à Uccle

NOMINATION DES NOUVEAUX ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

MORGANE ABBELOOS, ETUDIANTE, DOMICILIÉE 18 Kerkwegstraat 1700 Dilbeek néE à Anderlecht le 26 janvier 1995-

IMAD TOUIL, ETUDIANT, DOMICILIE 65 Gaasbeekstraat, 1701 Dilbeek, né à Rabat le 29 juillet 1992 NATACHA ESPELTA ALBERS,ETUDIANTE, DOMICILIEE 119 Heirbaan, 1830 Machelen, néE à Genève le 26 janvier 1994

MORJANE NAH, ETUDIANTE, DOMICILIEE 90 Blaesenbergstraat, 1800 Vilvoorde, née à Sint-Agatha-E3erchem le 9 novembre 1992

MARIAM HAROUCH, ETUDIANTE, DOMiCILIEE 36 Rue du Vautour 1000 Bruxelles, née à Sint joss-ten-noode Ie 27 juin 1994

LAURA FOSSION, ETUDIANTE, DOMICILIEE 6 Domaine Fuji 1970 Wezembeek-Oppem, née à Anderlecht le 21 février 1991

DESORMAIS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION SE COMPOSE COMME SUIT :

PRESIDENT -CARLOS FILIPE MACHADO CARDOSO, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Emile Claus 4813 , 1050 IXELLES, né à BRUXELLES le 2 mars 1993

SECRETAIRE GENERAL - MORGANE ABBELOOS, ETUDIANTE, DOMICILUEe 18 Kerkwegstraat 1700 Dilbeek née à Anderlecht le 26 janvier 1995

TRÉSORIER - SACHA DE VLEESCHOUWER, ETUDIANT, DOMICILIE Rue Lincoln 76, 1180 UCCLE, né à Uccle le 30 juillet 1992

IMAD TOUIL, ETUDIANT, DOMICILIE 65 Gaasbeekstraat, 1701 Dilbeek, né à Rabat le 29 juillet 1992 NATACHA ESPELTA ALBERS,ETUDIANTE, DOMICILIEE 119 Heirbaan, 1830 Machelen, néE à Genève le 26 janvier 1994

MORJANE NAH, ETUDIANTE, DOMICILIEE 90 Blaesenbergstraat, 1800 Vilvoorde, née à Sint-Agatha-l3erchem le 9 novembre 1992

MARIAM HAROUCH, ETUDIANTE, DOMICILIEE 36 Rue du Vautour 1000 Bruxelles, né à SINT JOSS-TEN-NOODE le 27 juin 1994

LAURA FOSSION, ETUDIANTE, DOMICILIEE 6 Domaine Fuji 1970 Wezembeek-Oppem, née à Anderlecht le 21 février 1991

MODIFICATION DES STATUTS

TITRE 1 : Dénomination, siège sociale, durée, exercice social et objet

Article 1  Dénomination

L'association prend la forme juridique d'association sans but lucratif et la dénomination « ELSA-Brussels ». Elle peut également utiliser les dénominations complètes suivantes : « Association Européenne des étudiants en Droit  Section Brussels » et «The European Law Students Association Local Section Brussels ».

Article 2  Siège

Le siège social de l'association est établi avenue Franklin Roosevelt, 50 à 1050 Bruxelles (CP interne : 137), situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le Conseil D'Administration peut le transférer sur simple décision dans tout lieu situé dans la région de Bruxelles-Capitale, Toute modification doit être publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 -- Durée

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaD 2.2

L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps conformément à la loi ou aux présents statuts.

Article 4  Exercice social

L'exercice social de l'association commence le premier septembre mai et se termine le trente et un avril Article 5  Objet

L'association a pour objet :

1)De soutenir, de promouvoir ia formation et de faciliter l'épanouissement des étudiants en droit.

2)De promouvoir et défendre les buts de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association) tels qu'ils sont définis à l'article 4 de ses statuts : « ELSA is an apolitical association, lis aim is the promotion and development of mutuel understanding, cooperation and establishment of personal contacts among law students and young lawyers from different countries or legal systems, mainly in Europe, by cooperation in the fields of legal research, legal education, jurisprudence and legal professional work».

3)D'informer et de permettre aux étudiants de droit de participer aux divers programmes d'activités organisés par les différentes composantes de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association).

4)D'organiser ou de participer à l'organisation, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toute activité destinée aux étudiants en droit.

5)De participer à la gestion des diverses instances de l'association européenne des étudiants en droit (The european law student association), tant en Belgique qu'à l'étranger.

6)L'association s'engage à promouvoir, défendre et respecter le principe du libre examen tel qu'il est défini à l'article premier des statuts de l'U.L.B.

7)De manière générale l'association peut entreprendre toute activité afin de promouvoir son objet ou se personne, tant en Belgique qu'à l'étranger.

8)L'association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts précités, en ce compris des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs,

TITRE 2 : Membres

Article 6  Composition

L'association se compose d'adhérents, de membres et de membres d'honneur.

Article 7  Adhérents

Est adhérent de l'association, toute personne, physique ou morale, agréée par le conseil d'administration, qui participe aux assemblées plénières ou assiste ELSA Brussels dans ses évènements.. Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité d' adhérent. Les adhérents peuvent assister à l'assemblée générale mais n'ont pas ie droit de vote. La liste des adhérents est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 8 -- Membres d'Honneur

Est membre d'honneur de l'association, toute personne ayant reçu ce titre honorifique par le conseil d'administration afin de la remercier pour son aide ou son soutien. Les membres d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, n'assistent pas aux assemblées hebdomadaires et ne peuvent être membre du conseil d'administration. La liste des membres d'honneur est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 9  Membres

Est membre de l'association, tout adhérent ayant payé sa cotisation annuelle telle qu'organisée par l'article 11 des présents statuts. Il doit, en outre, s'agir d'une personne physique qui poursuit des études de droit ou de criminologie. Il peut également s'agir d'une personne physique diplômée en droit ou en criminologie depuis moins de 3 ans. Les membres siègent à l'assemblée générale pour autant qu'ils se soient acquittés de la cotisation annuelle au plus tard deux jours après la convocation à l'assemblée générale à laquelle ils souhaitent participer. Les membres assistent également aux assemblées plénière. La liste des membres est conservée par le secrétaire général, ou son mandataire, dans le registre de l'association.

Article 10  obligation d'information

Tout nouveau membre intégrant l'association, en tant que membre effectif ou adhérent, est informé conformément aux dispositions de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires.

Article 11  cotisation annuelle

Tous les membres doivent payent une cotisation annuelle. Celle-ci est fixée par le conseil d'administration au début de chaque exercice sociale, la cotisation annuelle ne peut toutefois être inférieure à 5 euros ni supérieure à 25 euros.. Chaque personne ne peut prétendre aux droits liés à la qualité de membres qu'à partir du moment où la cotisation annuelle a été payée, sans préjudice toutefois de la restriction prévue par l'article 9 des présents statuts concernant le droit de vote aux assemblées générales. Le trésorier tient à jour la liste des adhérents qui ont payé leur cotisation et la transmet au secrétaire général qui la conserve dans le registre de l'association.

Article 12  Démission

Tout membre est libre de se retirer de l'association à tout moment par simple lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Le membre démissionnaire n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Articlel 3  Exclusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix. L'exclusion d'un adhérent ou d'honneur peut être prononcée par le conseil d'administration à la

majorité de deux tiers de ses membres. Le membre exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer

le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Article 14  début et fin de la qualité de membre

La qualité d'adhérent s'acquiert le jour de l' Agréation par le conseil d'administration de la candidature qui

lui est présentée

La qualité de membre d'honneur s'acquiert le jour de l'Octroi du titre honorifique de « membre d'honneur »

par le conseil d'administration.

La qualité de membre effectif s'acquiert le jour où la cotisation annuelle correspondant à l'exercice social

considéré est payée. Titre 3 : L'assemblée générale (A.G.)

Article 15 -- Composition

L'A.G. est composée de tous les membres de l'association.

Article 16  Compétences

L'A.G. dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts, sont

notamment réservés à sa compétence :

1)La modification des statuts ;

2)La nomination, la révocation et la décharge des administrateurs ;

3) L'approbation des budgets et des comptes ;

4)La dissolution volontaire de l'association ;

5)L'exclusion d'un membre effectif;

Article 17 A.G. ordinaire ou extraordinaire

Il doit être tenu au minimum une A.G. ordinaire par exercice social

L'A.G. extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la

demande, par lettre recommandée, d'un moins vingt pour cent des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 18  convocation

L'A.G. est convoquée par le président du conseil d'administration ou son représentant, par courrier

électronique, au moins huit jours francs avant l'A.G. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 19  procuration et quorum

Tous les membres siègent de plein droit à l'A.G.

lis peuvent se faire représenter par un autre membre au moyen d'une procuration valable au regard du droit

belge. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le conseil d'administration peut

définir la forme de la procuration et exiger que celle-ci soit déposée au moins trois jours avant l'A.G. à l'endroit

indiqué dans la convocation. L'A.G. peut valablement délibérer si au moins une moitié plus un de ses membres

est présent ou représenté.

L'A.G. ne peut valablement délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour accompagnant la

convocation et sur les points éventuellement ajoutés à cet ordre du jour, sur proposition du bureau exécutif , par

une décision de I'A.G. prise à la majorité de deux tiers des membres de l'association.

Article 20  présidence

L'A.G. est présidée par le président, ou les coprésidents, du conseil d'administration ou, en

sonileurabsence, par son secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Article 21 Droit de vote

Seuls les membres, au sens des articles 9, ont le droit de vote. Chacun ne dispose que d'une seule voix.

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, les résolutions sont adoptées

à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. La voix du président est prépondérante en

cas de partage, ou à défaut de celui qui préside l'A.G. Dans le cas d'une coprésidence, si les deux coprésidents

sont du même avis, leurs voix sont prépondérantes, à défaut la voix du secrétaire générale est alors

prépondérante.

Article 22  modification des statuts

L'A.G. ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est

spécialement indiqué dans la convocation et que deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Toute modification des statuts doit être décidée à la majorité des trois quarts des membres présent ou

représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée,

elle ne sera valable que si elle est votée par une majorité de quatre cinquième des membres présents ou

représentés à l'A.G.

Au cas où le quorum déterminé ci-dessus ne serait pas atteint, une seconde A.G. peut être convoquée

selon les mêmes formes que la première. Cette seconde assemblée peut délibérer quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés mais cette décision est soumise à l'homologation du Tribunal de Première

instance de Bruxelles.

Article 23  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des A.G. sont consignés dans le registre de l'association et signés par le président, ou les

coprésidents, et un administrateur,

Article 24  Publications

Toute modification des statuts doit être publiée dans l'année aux annexes du moniteur belge. Il en est de

même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

TITRE 4 : Administration

Article 25  composition du conseil d'administration (C.A.)

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de minimum trois membres et de maximum neuf membres. Ceux-ci sont les personnes physiques nommés aux postes prévus dans l'article 25bis des présents statuts ainsi que deux personnes membres ou non de l'association désigné, si elle le juge nécessaire, par l'A.G.

Article 25bis  Administrateur

L'A.G. désigne parmi les membres effectifs de l'association un président, un secrétaire général et un trésorier. L'A.G. peut également mettre en place une coprésidence, présidence partagée entre deux personnes physiques. Elle désigne également, si elle l'estime nécessaire, parmi les membres ou non de l'association: un Vice-président « Séminaires & Conférences », un Vice-président « Activités Académiques », un Vice-président « Marketing », un Vice-président « Step » (Student Trainee Exchange Programme) et un Vice-président « Study trips ».

Article 25 ter -- Coprésidence

Chacun des coprésidents peut valablement poser les actes réservés à la présidence ou coprésidence. En cas de désaccord persistant entre les deux coprésidents, celui-ci est acté par les autres membres du B.E.. Un conseil d'administration est alors convoqué par le secrétaire général. Si le désaccord persiste, le secrétaire générale convoque une A.G. pour délibérer sur la révocation et/ou le remplacement d'un ou des deux coprésidents.

Article 26  début et fin de la qualité d'administrateur

Le mandat d'administrateur prend cours le jour qui suit sa nomination par l'A.G. pour un terme se terminant à l'A.G. ordinaire suivante. Chaque administrateur est en tout temps révocable ad nutum par l'A.G.

Lorsque l'A.G. décide de révoquer un administrateur, elle doit, si elle le juge nécessaire, pourvoir à son remplacement. Cependant, elle devra, en tout état de cause, pouvoir à son remplaçant s'il s'agit du président, du secrétaire général ou du trésorier. Le remplacement ne s'impose toutefois pas, en cas de coprésidence, si un des co-présidents seulement a été révoqué,

A défaut d'élection lors de l'A.G. ordinaire, le C.A. reste en place jusqu' à l'A.G, suivante. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 27  Organisation interne et vote

En cas d'empêchement du président, ou des deux coprésidents, ses fonctions sont assumées par le secrétaire général ou, à défaut, par l'administrateur désigné à cet effet par le(s) président(s). Les décisions du C.A. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage.

Article 28 -- Convocation et quorum

Le C.A. se réunit sur convocation du président, le cas échéant des coprésidents, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association, ainsi que si trois administrateurs le demandent. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins trois jours francs avant la réunion, En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électroniques ou à personne un jour franc avant la réunion.

Le C.A. ne peut statuer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le président, ou les coprésidents, procède à une nouvelle convocation du C.A. Le C.A. ainsi reformé peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Article 29  Procuration

Tout administrateur peut se faire représenter au C.A, par un autre administrateur par le biais d'une procuration valable au regard du droit belge, Aucun administrateur ne peut toutefois représenter plus d'un autre administrateur.

Article 30  Procès-verbaux (P.V.)

Les P.V. des C.A. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président, ou les coprésidents. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

Article 31  Décision par écrit

Lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit si les administrateurs sont unanimement d'accord d'appliquer ce procédé. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence,

Article 32  Compétences

Le C.A. a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de l'association, y compris ester en justice, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'A.G

Article 33  représentation de l'association

L'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par deux administrateurs, dont l'un doit obligatoirement être le président, ou un des coprésidents, ou l'administrateur qu'il aura spécialement délégué à cet effet. Les deux administrateurs ne disposent de ce pouvoir de représentation que s'ils agissent conjointement.

par dérogation au premier alinéa du présent article, et dans le cadre des opérations de compte courant effectuées auprès des organismes bancaires liés, l'association est valablement représentée et peut être légalement engagée par le président de l'association ou par tout membre désigne à cet effet par le C.A.

Article 34 Responsabilité et rémunération

, ! t MCD 2.2

i.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais qu'ils font dans le cadre de leurs mandats d'administrateur seront indemnisés.

Article 35  Publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du C.A. sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur Belge. Ces pièces doivent, en tout état de cause, faire apparaître si les personnes qui représentent l'association, engagent celle-ci, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Titre 5 : Administration journalière

Article 36  composition du bureau exécutif (B.E.)

Le président, les coprésidents le cas échéant, [e secrétaire général et le trésorier du C.A. siègent de plein droit au sein du bureau exécutif. Le B.E. peut accorder la qualité de membre du B.E., ponctuellement ou pour toute la durée de l'exercice social, à un ou deux administrateurs dont la présence est utile à l'exercice des taches du B.E. Il peut, à tout moment, retirer à cet administrateur sa qualité de membre du B.E.

Article 37 - compétences

Le B.E. est compétent pour prendre tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation de l'objet social de l'association et qui entrent dans la notion de gestion journalière. Il s'agit des opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'association et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du C.A.

Article 38  Organisation interne et vote

Le président du C.A. préside le B.E. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par [e secrétaire général ou, à défaut, par le membre du B.E. désigné à cet effet par le président,

Les décisions du I3.E. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage. En cas de désaccord entre les voix des coprésidents, la voix du secrétaire général est prépondérante.

Article 39  Convocation et quorum

Le B.E se réunit sur convocation du président ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins un jour francs avant la réunion. En cas d'urgence, le B.E, peut toutefois se réunir et délibérer valablement si deux tiers de ses membres l'acceptent. Dans ce cas, aucune forme de convocation n'est nécessaire, Le B.E. peut valablement délibérer si au moins 3 membres du B.E. sont présents ou représentés.

Article 40 -- Accord écrit

Par dérogation aux précédent articles, si le B.E. ne juge pas nécessaire de se réunir pour prendre une décision. Celle-ci peut être prise avec l'accord écrit unanime de ses membres.

Article 41 - Procuration

Tout membre peut se faire représenter au B.E. par un autre membre par le biais d'une procuration valable au regard du droit belge. Les membres ne peuvent pas détenir plus de trois procurations et les membres du C.A. au maximum cinq procurations.

Article 42  Procès-verbaux

Les résolutions du B.E. sont consignées dans [e registre de l'association et signés par le président et le secrétaire général.

TITRE 6 : Assemblée plénière

Article 43  composition de l'assemblée plénière (A.P.)

L'A.P. se compose des adhérents, membres et administrateurs. Elle peut également convier à ses réunions toutes personnes qu'elle juge utiles de convier. Toutefois, ces dernières n'auront pas de droit de vote,

Article 44 -- Compétences

L'A.P. a tous les pouvoirs de gestion du C.A. sauf si celui-ci de façon générale ou pour une opération déterminée, à la majorité de ses membres, décide de les reprendre.

Article 45  Organisation interne et vote

L'A.P. se réunit en principe de façon bi-hebdomadaire pendant les périodes académiques sauf périodes d'examens. Elle est présidée par le président du C.A., ou par les coprésidents le cas échéant, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les décisions des A.P. se prennent à la majorité simple des voix des membres présents ou représentes. La voix du président est prépondérante en cas de partage. Toutefois, en cas de coprésidence, si les voix des coprésidents ne sont pas semblables, la voix du secrétaire générale est prépondérante.

Cependant, pour les opérations qui engagent l'association pour un montant de minimum cinq cent euros, en plus de la majorité prévu au précédent alinéa, la majorité des voix des administrateurs est requise.

Article 46  Convocation et quorum

L'A.P. se réunit sur convocation du président, des coprésidents le cas échéant, ou, en cas d'empêchement, du secrétaire général. Les convocations sont adressées avec l'ordre du jour par courrier électronique ou à personne au moins deux jours francs avant la réunion. En cas d'urgence, les convocations peuvent être adressées par courrier électronique ou à personne un jour franc avant la réunion.

L'A.P. ne peut statuer que si la moitié des administrateurs de l'association sont présents ou représentés. Article 47 -- Procès-verbaux (P V.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

iNOD 2.2

Volet B - suite

Les P.V, des A.P. sont rédigés par le secrétaire général et signés par celui-ci et le président, ou un des coprésidents. Ils sont ensuite consignés dans le registre de l'association.

TITRE 7 : Comptes annuels

Article 48  Comptes et budget annuel

Les comptes de l'exercice écoulé sont annuellement soumis à l'approbation de l'A.G. ordinaire. Les comptes peuvent être consultés par tes membres effectifs, dans le registre de l'association, au siège social de " l'association à compter du huitième jour qui précède l'A.G. ordinaire. A l'occasion de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé, la décharge sera donnée aux administrateurs pour leur gestion pendant la période couverte par lesdits comptes. Les administrateurs sont déchargés tant de leurs fautes légères que lourdes, Ils ne sont toutefois pas déchargés en cas de dol.

Le trésorier prépare au début de chaque année académique un budget prévisionnel qui sera soumis à t'accord du premier C.A. de l'année académique. Celui-ci se base sur tes dépenses obligatoires et ordinaires des années précédentes et prend en compte les dépenses extraordinaires pour l'exercice social suivant.

TITRE 8 : Dissolution  Liquidation

Article 49 - Dissolution -- Liquidation

La dissolution de l'association peut être décidée par l'A.G. conformément à la loi. En cas de dissolution, l'A.G. peut désigner un ou plusieurs liquidateurs, dans ce cas l'actif net de l'association est affecté à l'association Elsa Belgium sauf si l'assemblée générale décide que cet actif sera affecté à une autre personne morale rattachée à l'U.L.B.

Ces décisions, ainsi que les noms, prénoms, professions, et adresses du ou des liquidateurs sont publiés aux annexes du moniteur belge,

TITRE 9 : Registre de l'association

Article 50 : Registre de l'association

Le registre de l'association contient tous les documents utiles et nécessaires de l'association. Il devra, en

tout état de cause, comprendre :

" la liste des membres conformément aux articles 7,8 et 9 ;

" la liste des membres en ordre de cotisations conformément aux 11 et l'Ibis ;

" les P.V, des A.G., C.A., B.E. et A.H. conformément aux articles 23, 30, 42 et 47 ;

" les comptes annuels et prévisionnels.

Ce registre est conservé par le secrétaire général au siège social de l'association où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Les tiers qui désirent prendre connaissance du registre de l'association peuvent introduire une demande circonstanciée à cet effet auprès du C.A. qui peut autoriser ou refuser la consultation, en tout ou en partie, souverainement et sans autre motivation,

TITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 51  NULLITE

Au cas où une disposition des présents statuts s'avérerait être, en tout ou en partie, en contradiction avec le

droit belge, cette disposition doit être considérée comme non écrite et cette contradiction n'affecte pas la validité

des autres dispositions statutaires.

ARTICLE 52  ASSURANCE

L'association contractera une assurance afin d'agir conformément à la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits

des volontaires, sauf si l'assurance déjà contractée par l'association couvre les risques prévus par la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

uéatiEianeesabddatdeoéèsgspgge:Id+AMp#ee, : aktireeW+o Ndamset'aqtteltité:idtribtédàrisdtmuaeatdaabouelààqeessanseaauidemaessaness ambtpaurvitiddeepptésatéei'ltaseotdltGap ldeláaddetiaroart'8osgatdMeteégmadctidesitiess

Aáuves59ri NR¬ 1eeé¢illget[Re

Coordonnées
ELSA-BRUSSELS - ASS. EUROPEENNE DES ETUDES E…

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale