ELYMENTZ

Dénomination : ELYMENTZ

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.970.596

Publication

08/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307867*

D�pos�

04-09-2014

Greffe

0560970596

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ELYMENTZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre MARC VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 2 septembre 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur SHARMA Nikhil, n� � Mumbai (Inde) le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois, de nationalit� indienne, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin 205-207,

2.- La soci�t� en commandite simple BIG WATER CONSULTING, ayant son si�ge social � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin 205-207, RPM Bruxelles 0842.836.859,

Ont requis le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ELYMENTZ �, au capital de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l instant souscrites en esp�ces, au prix de

cent quatre-vingt-six euros (� 186,00) chacune, comme suit :

- par Monsieur SHARMA Nikhil : quatre-vingt-cinq (85) parts, soit pour quinze mille huit cent dix

euros (� 15.810,00) ;

- par la soci�t� en commandite simple BIG WATER CONSULTING : quinze (15) parts, soit pour deux

mille sept cent nonante euros (� 2.790,00) ;

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00)

Les comparants d�clarent qu ils ont lib�r� le tiers (1/3) de l apport en num�raire qu ils r�alisent, soit

la somme de six mille deux cents euros (� 6.200,00).

� l appui de cette d�claration, les comparants produisent au notaire soussign�, en conformit� aux

dispositions l�gales en la mati�re, une attestation du d�p�t pr�alable du montant lib�r� en un compte

sp�cial ouvert au nom de la pr�sente soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis.

Cette attestation dat�e du 13 ao�t 2014 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1er : FORME ET D�NOMINATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e

� ELYMENTZ �.

Article 2 : SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue du Moulin, 205-207.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de

langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges

administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l �tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Moulin 205-207

1210 Saint-Josse-ten-Noode

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Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, pour compte propre ou pour compte d autrui, en participation ou seule, en Belgique ou � l �tranger :

- toutes les op�rations se rattachant aux activit�s informatiques, et notamment les conseils en mati�re de syst�mes informatiques, les activit�s des int�grateurs de r�seaux, la r�alisation de programmes, d applications et de logiciels, le traitement de donn�es, l entretien et la r�paration de mat�riel informatique, ainsi que toutes autres activit�s rattach�es � l informatique ;

- toutes les op�rations se rattachant aux activit�s de t�l�communications ;

- toutes les op�rations se rattachant � l ing�nierie en mati�re d imagerie m�dicale ;

La soci�t� peut exercer la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s et peut accepter et exercer un mandat d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� a �galement pour objet la r�alisation, pour son propre compte, de toutes op�rations financi�res, mobili�res, fonci�res et immobili�res li�s � la gestion de son patrimoine et notamment : - l achat, la vente, l �change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l exploitation et la location dont l emphyt�ose de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles non b�tis ;

- ainsi que la r�alisation de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l activit� d administrateur de biens, de marchands de biens et la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie.

Elle peut �galement accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s int�resser par tous moyens, par voie d association, de souscription, de participation, d acquisition, de cession, d apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, et dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut constituer toute hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux o� se porter caution au profit de tiers.

La g�rance a seule qualit� pour interpr�ter la nature et l �tendue de l objet social.

Article 4 : DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L USUFRUITIER �VENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment et pr�emption

La proc�dure d agr�ment et la proc�dure cons�cutive �ventuelle de pr�emption s appliquent aux cessions et transmissions d actions, � titre on�reux ou gratuit, � des tiers autres que ceux vis�s � l alin�a pr�c�dent.

1. Cession entre vifs

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au point A/, devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. � cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli

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recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Le refus de l agr�ment d une cession entre vifs est sans recours.

Si les associ�s n agr�ent pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l envoi de la notification de la g�rance pour d�cider et notifier s il renonce ou non � son projet de c�der des titres. � d�faut de notification � la g�rance par le c�dant � qui l on a oppos� un refus d agr�ment, il est pr�sum� renoncer � son projet de cession. S il ne renonce pas � son projet, il s ouvre au profit des autres associ�s un droit de pr�emption sur les parts offertes en vente, ce dont la g�rance avise sans d�lai les associ�s.

Dans le mois de cette notification par la g�rance, les autres associ�s peuvent exercer un droit de pr�emption au prorata des parts sociales qu ils poss�dent dans la soci�t�. Le droit de pr�emption dont certains associ�s ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption des associ�s qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont d�j� propri�taires.

En cas de silence d un associ�, il est pr�sum� refuser l offre.

En cas d exercice du droit de pr�emption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties, ou � d�faut d accord par l expert d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L associ� qui se porte acqu�reur des parts sociales d un autre associ� en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix. Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux associ�s � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

2. Transmission par d�c�s

Les dispositions qui pr�c�dent s appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s aux h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts.

La demande d agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts, autres que ceux vis�s au point A/. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 : D�SIGNATION DU G�RANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. � cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article 10 : POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Article 11 : R�MUN�RATION DU G�RANT

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 12 : CONTR�LE DE LA SOCI�T�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des Soci�t�s, il

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ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires ; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n incombe � la soci�t� que s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ARTICLE 13 : R�UNION DES ASSEMBL�ES G�N�RALES

L assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e, � dix-neuf heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. L assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur la demande d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

ARTICLE 15 : PROROGATION DE L ASSEMBL�E G�N�RALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier juin de chaque ann�e et finit le trente-et-un mai de l ann�e suivante.

� cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 17 : R�PARTITION DES B�N�FICES

L exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5 %) pour la formation d un fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu � l endroit et � l �poque d�termin�s par la g�rance.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION DE LA SOCI�T�

La soci�t� n est pas dissoute par l interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d un des associ�s. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l �quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 : �LECTION DE DOMICILE

Pour l ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

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En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n auront d effet qu au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c est-�-dire au jour du d�p�t de l extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 mai 2016.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en novembre 2016.

3. Nomination d un g�rant non statutaire :

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � ces fonctions : Monsieur SHARMA Nikhil, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�.

4. Commissaire :

L assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu elle �tait en formation et ce � partir du 1er janvier 2014.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t ; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la soci�t� civile sous forme de SA B.F.S. � 1000 Bruxelles, Quai du Commerce, 5, afin d assurer l inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l inscription aupr�s de la caisse d assurances sociales pour travailleurs ind�pendants (cotisation � charge des soci�t�s).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, MARC VAN BENEDEN

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

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26/03/2015

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Fke Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au. greffe_;,

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D�pos�/Re�u le

13 MARS 2015

au greffe du tdbI � f e commerce

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R�serv�

au

Moniteur

beige

Mt MF

N� d'entreprise : 0560970596

D�nomination

(en entier) : ELYMENTZ

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge : Rue du Moulin 205-207 � 1210 Saint-Josse-Ten-Noode

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Sur d�cision de l'organe de gestion, le si�ge social de la soci�t� est transf�r� de la rue du Moulin 205-207 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode vers le Square de Mee�s 38-40 � 1000 Bruxelles, et ce avec effet � partir du 15 f�vrier 2015.

Fait � Bruxelles, le 12 f�vrier 2015

M. Nikhil SHARMA

G�rant

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Coordonnées
ELYMENTZ

Adresse
RUE DU MOULIN 205-207 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées ELYMENTZ

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