EMBREGEREZH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMBREGEREZH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.824.856

Publication

20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe 'Dérapai 1 Reçu le

Réservr

au

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belge

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au greffe du tribunal de commercez francophone de lirüélles

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N° d'entreprise : Cj , e, 2

Dénomination

(en entier) : EMBREGEREZH

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Métrologie 10 boîte 15 à 1130 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LA FRANCE VERS LA BELGIQUE  APPROBATION DU BILAN D'OUVERTURE DETERMINATION DE LA FORME JURIDIQUE -- DETERMINATION DU CAPITAL SOCIAL -- ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS  NOMINATION  POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal authentique dressé par Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos, le 5 février 2015, que l'associé unique de la société à responsabilité limitée de droit français « EMBREGEREZH », dont le siège est établi à 95, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France, et laquelle est inscrite auprès du Registre du Commerce et des Société à Paris, France, sous le numéro 512 481 904, agissant en lieu et place de l'assemblée générale ordinaire, a entre autres

1. Déposé entre les mains du notaire les documents suivants, qui ont annexés au procès-verbal authentique

précité, et qui concernent tous la société française « EMBREGEREZH »

- une copie de l'acte constitutif et du premier texte des statuts ;

- les statuts mis à jour à la suite des décisions de l'associé unique en date du 30 septembre 2011 ; - un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés français daté du 13 janvier 2015 ;

- le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 13 janvier 2015, aux termes duquel il a été décidé de transférer le siège social et statutaire vers la Belgique ;

- une copie des trois comptes annuels (bilan et compte de résultat) les plus récents, arrêtés respectivement aux 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014.

2. Décidé de transférer le siège social et statutaire vers la Belgique, à 1130 Bruxelles, avenue de la Métrologie 10 boîte 15.

Cette décision prendra effet à partir du dépôt d'une expédition du procès-verbal authentique précité au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles. A partir du même jour, la société sera soumise aux dispositions du droit belge, en vertu de l'application de l'article 112 du Code belge du Droit International Privé.

3. Confirmé que tout l'actif et tout le passif de la société constituée selon le droit français, demeure la propriété de la société devenue belge, laquelle sera également tenue par toutes les obligations liant la société constituée selon le droit français.

4. Déterminé que le capital social et le nombre de parts resteront identiques, à savoir un capital social de ¬ 15.978.100,00, représenté par 159.781 parts sociales entièrement libérées

5. Etabli les statuts de la société devenue belge, lesquelles contiennent, entre autres, les dispositions suivantes :

- Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

- Dénomination: EMBREGEREZH

- Siège social: avenue de la Métrologie 10 boîte 15 à 1130 Bruxelles

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü Moniteuriiérgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Durée: illimitée

- Objet social:

La Société a pour objet, en Belgique et dans tous pays, directement ou indirectement :

- L'achat, la gestion, le prêt et la vente de toute participation, valeurs mobilières, parts sociales et/ou de tout actif de toute nature dans toute entité quelle qu'elle soit ainsi que la réalisation de toute opération de financement ou toutes prestations de services, de quelque nature que ce soit y afférent ainsi que l'animation de groupe de sociétés sous toutes ses formes ;

- La création, l'acquisition, la location de toute activité et la location, l'installation et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation, la gestion ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques,

brevets, franchise, autorisation administrative concernant ces activités ;

- L'achat, la vente, la gestion, la location ou la prise en location-gérance de tous biens immobiliers ;

- Et d'une manière générale, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, l'extension ou le développement.

- Capital social: ¬ 15.978.100,00, représenté par 159.781 parts sociales entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune une fraction égale du capital social

- Exercice social: commence 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. L'exercice social en coursa commencé le 1er janvier 2015 et se termine le 31 décembre 2015

- Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation:

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

- Gérance:

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

En cas de pluralité de gérants, ils forment le collège de gestion. Le collège ne peut que valablement délibérer si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entre eux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration à un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa place à une réunion de ce conseil.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la lol réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

A été nommé gérant: Monsieur Jean-François AUFFRET, domicilié à 95, rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France. Son mandat a une durée illimitée et n'est pas rémunéré.

La société n'a pas de commissaire.

- Assemblée générale ordinaire: se réunit annuellement le dernier vendredi du mois de juin à 18.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

6. A donné tous pouvoirs, avec faculté de substitution et le pouvoir d'agir séparément, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, à Grant Thornton Experts-Comptables et Conseils Fiscaux SCRL, établie à 1130 Bruxelles, avenue de la Métrologie 10 boîte 15, et pourra également faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire auprès des administrations des impôts sur les sociétés, de la T.V.A., de l'O.N.S.S. et autres.

ss



Réserve Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

r Pour extrait analytique conforme

Herwig Dufaux, notaire à Drogenbos

Dépôt simultané : expédition du procès-verbal authentique, y compris les documents justificatifs mentionnés

ci-avant sub 1



73ijïagen bT iièt 13ëigisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge NOTARIS HERWIG DUFAUX burg. BIMA

Drogenbossteenweg 244, 1620 DROGENBOS

RPR Brussel BTW BE 878.316.192

T : 02/377.85.40 - F : 02/377.72.02

M : herwig.dufaux@belnot.be









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMBREGEREZH

Adresse
AVENUE DE LA METROLOGIE 10, BTE 15 1130 HAEREN (BRUXELLES)

Code postal : 1130
Localité : Haren
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale