EMBRYON ERE PRODUCTIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EMBRYON ERE PRODUCTIONS
Dénomination : EMBRYON ERE PRODUCTIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.658.768

Publication

20/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

NOV. 8 ~~~ 2012

Greffe

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*12187866

N° d'entreprise : 050o .65$ qG$

Dénomination

(en entier) : Embryon ère Productions asbl

(en abrégé) : Embryon ère Productions asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Brogniez 172B, 1070 Bruxelles

Odet de l'acte : Constitution

Les soussignés

SEMPELS, Timothée, rue Brogniez 172B 1070 Anderlecht, Uccle, 10 septembre 1988

PIRILLO, Angelo, rue Brogniez 172B 1070 Anderlecht, Anderlecht 14 mars 1989

PERRI, Damiano, avenue des Eoliennes 7 1200 Wolowé-St-Pierre, Carrara, Italie, 19 juillet 1988

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée

et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Art. 1. Dénomination

L'association est dénommée Embryon ère Productions ASBL

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivi des mots

« association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2. Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capital, rue Brogniez 1723, 1070

Anderlecht. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui

votera sur ce point, ccnformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Art. 3. But de l'association

L'association a pour but l'encouragement de l'expression artistique dans toutes ses formes, la production

cinématographique, la production musicale, aide à la production des projets indépendants, et la sensibilisation

du public aux différentes expressions artistiques

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

L'organisation de concerts, festivals, expositions photographiques, spectacles, performances qui

permettront la réalisation des projets principaux.

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4, Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents (le nombre des membres

adhérents est illimité). Le nombre de membre effectifs ne peut être inferieur à 3. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art, 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : tom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 7. Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

- les membres d'honneur ; personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

- Les membres donneurs ; personnes qui ont fait un don

- les membres bienfaiteurs ; personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres, qui ont rendu

des services importants à l'association

Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en

respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8. Démission -- suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre,, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous tes procè ierbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil

d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Titre Ill - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effeltifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser le 10,000 euros.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV  Assemblée Générale

Art, 11. Composition

L'assgi -iblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidé par un administrateur désigné

en prëambtile à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de

vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

- la modification des statuts ;

- l'exclusion de membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

- la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas exigés dans les statuts.

Art, 13. Convocation Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

dans le courant du premier trimestre de l'année civile.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au

moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 14. Detiberations

L'assemblée générale délibère valablement dès que 213 de ses membres est présents ou représentés,

sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de

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présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 15, Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale.

Art. 16. Modification statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17. Publicité des décisions prise par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la rajèán et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'assàciation est administrée par un conseil d'administration de 2 membres au moins et 3 membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inferieut au nombre des membres effectifs de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans, les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par recommandé au conseil d'administratión

Art. 20. Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins se font sentir, Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Art. 21. Délibérations

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art. 22. Pcuvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. ll peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 23. Délégation de la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de la gestion journalière sont limités aux actes de la gestion quotidienne de

l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration ;

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

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L -qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Art. 25. Mandat et responsabilités

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes - déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI  Dispositions diverses

Art. 27i,Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale,

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception le premier

exercice ce jour pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 29. Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30. Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 3 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette affectation devra obligatoirement

être faite en faveur d'une association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mal 2002,

f2 servé au Moniteur belge

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MOD 2,2

Volet B - Suite

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs

Pour une personne physique :

SEMPELS Timothée, rue Brogniez 172B, 1070 Anderlecht, Uccle le 10 septembre 1988

PERRI Damiano, avenue des Eoliennes 7, 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Carrare (Italie) le 19 juillet 1988

; Qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

- Pour une personne physique

PIRILLO Arcangelo, rue Brogniez 172B, 1070 Anderlecht, Anderlecht le 14 mars 1989

Qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2012,

PERRI Damiano

Administrateur

Mentionner sus la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EMBRYON ERE PRODUCTIONS

Adresse
RUE BROGNIEZ 172B 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale