EMEL - AIDE A LA SCOLARISATION EN MAURITANIE, EN ABREGE: EMEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EMEL - AIDE A LA SCOLARISATION EN MAURITANIE, EN …
Dénomination : EMEL - AIDE A LA SCOLARISATION EN MAURITANIE, EN ABREGE: EMEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 889.933.923

Publication

19/09/2014
ÿþNIOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

_

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

11111M11111#111

Déposé / Reçu le

O 2014

au greffe du triel de commerce francophone de Bruxelles-

" N° d'entreprise : 889.933.923

Dénomination

(en entier) : Emel Aide à la scolarisation en Mauritanie

(en abrégé) : Emel

Forme juridique ASBL

Siège : Rue de la Buanderie 41 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Election et réélections d'administrateurs - Modifications statutaires (Statuts coordonnés)

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 13/05/2013:

L'assemblée générale de ce jour décide de réélire les adminishateurs suivants en qualité d'administrateur à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés

" - FOURNY Maria, domiciliée rue de la Source 8 à 6690 Vielsalm, née à La Roche-en-Ardenne le 25/03/1950;

FOURNY Paule, domiciliée rue de la Buanderie 41 à 1000 Bruxelles, née à Anderlecht le 15/11/1949;

- LINSTER Jean-Marie, domicilié rue de l'Eglise 7 à 1360 Perwez, né à Auchel (France) le 27/08/1953;

' - ROUSSELLE Jacqueline, domiciliée avenue de l'Yser 17 à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 21/03/1942;

- SIMON Mélanie, domiciliée rue de l'Equerre 28 à 1140 Bruxelles, née à Anderlecht le 08/10/1979;

; qui acceptent ce mandat.

; L'assemblée générale de ce jour décide d'élire le membre suivant en qualité d'administrateur à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés

- SIMON Jean-Marie, domicilié rue de la Buanderie 41 à 1000 Bruxelles, né à Aye le 04/07/1952 qui accepte ce mandat

Le conseil d'administration se compose donc de:

- FOURNY Maria, domiciliée rue de la Source 8 à 6690 Vielsalm, née à La Roche-en-Ardenne le 25/03/1950;

FOURNY Paule, domiciliée rue de la Buanderie 41 à 1000 Bruxelles, née à Anderlecht le 15/11/1949;

- UNSTER Jean-Marie, domicilié rue de l'Eglise 7 à 1360 Perwez, né à Auchel (France) le 27/08/1953;

- ROUSSELLE Jacqueline, domiciliée avenue de l'Yser 17 à 1040 Bruxelles, née à Etterbeek le 21/03/1942;

- SIMON Jean-Marie, domicilié rue de la Buanderie 41 à 1000 Bruxelles, né à Aye le 04/07/1952

- SIMON Mélanie, domiciliée rue de l'Equerre 28 à 1140 Bruxelles, née à Anderlecht le 08/10/1979.

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MOI) 2.2

Extraits du procès-verbal du conseil d'administration du 13/05/2013:

Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de:

- Président : L1NSTER Jean-Marie,

- Trésorière : FOURNY Paule,

- Secrétaire : SIMON Mélanie

qui acceptent ce mandat.

Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale du 11/04/2014:

L'assemblée générale de ce jour décide d'adopter les statuts coordonnés tels que libellés ci-après et qui remplacent ceux qui étaient précédemment en vigueur, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, notamment l'article 24 portant les mandats des administrateurs à 6 ans:

"Article 24 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans renouvelable et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nonuné à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace."

Par conséquent, l'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'augmenter la durée de tous les mandats en cours afin qu'ils aient une durée de 6 ans au lieu de 3 ans. Ceci entraîne que les administrateurs ayant été élus ou réélus lors de l'assemblée générale du 13/05/2013 auront leur mandat qui prendra fin en 2019, à moins d'une démission, d'un décès ou d'une révocation.

Statuts coordonnés :

TITRE I - DENOMINATION SlEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association est dénommée : "Ernel - Aide à la scolarisation en Mauritanie", en abrégé : "Emel".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Article 2- Son siège social est établi à 1000 Bruxelles, 41 rue de la Buanderie, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

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M0022

Article 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE II - BUT SOCIAL

Article 4 - L'association a pour but l'aide à la scolarisation des enfants issus des milieux les plus défavorisés de Mauritanie.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut par ailleurs développer dans les limites autorisées par Ia loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera affecté intégralement à la réalisation de ses buts non lucratifs.

Article 5 - L'association a pour objets : la récolte de fonds et tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

TITRE III - MEMBRES

Section I: Admission

Article 6 L'association est composée de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à quatre.

Article - Sont membres effectifs de « Emel» :

-les comparants au présent acte.

-toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration, réunissant les deux tiers des membres présents ou représentés et statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre, il faut remplir les conditions suivantes :

- être majeur,.

-adhérer au X statuts,

-en faire la demande motivée par écrit au Conseil d'Administration qui statuera. Le Conseil d'Administration peut décider souverainement et sans autre notification de ne pas accepter un candidat en tant que membre.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le Conseil d'Administration. Elle est portée à la connaissance du candidat par lette ordinaire.

Article 8  Sont membres d'honneur : le titre de « membre d'honneur» peut être conféré à des personnes, physiques ou morales, qui acceptent à la demande de l'Assemblée Générale d'être membres d'honneur pour soutenir l'association notamment par leur notoriété et leur expérience.

Condition d'admission : être choisi par l'Assemblée Générale après accord à deux tiers des voix présentes ou représentées.

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MOD 2.2

Droits et devoirs spécifiques : les membres d'honneur sont invités aux Assemblées Générales. Ils ont un droit de vote. Ils peuvent donner procuration à un autre membre d'honneur ou à un membre effectif.

Section : Démission, membres réputés démissionnaires, exclusion et suspension, décès

Article 9 - Tout membre de l'Association peut à tout moment se retirer unilatéralement de l'Association en adressant sa démission par écrit au Président du Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées Générales consécutives ;

- le membre qui aura porté atteinte à l'honneur ou aux bonnes moeurs.

Article 10 - L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.1a convocation régulière d'une Assemblée Générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2.1a mention dans l'ordre du jour de l'Assemblée Générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.1a décision de l'Assemblée Générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4.1e respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci Ie souhaite ;

5.1a mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif:

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. La décision de l'Assemblée Générale sera portée à la connaissance du membre exclu par courrier recommandé.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des éventuelles cotisations versées.

Article 11 - Conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, le Conseil d'Administration tient un registre des membres.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'Administration endéans les huit jours de Ia connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

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MOD 2.2

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le Conseil d'Administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 12 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV - COTISATION

Article 13 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 14 - L'Assemblée Générale est composée des membres effectifs et des membres d'honneur de l'association.

Article 15 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1a modification des statuts,

2. la nomination et la révocation des administrateurs et du (des) liquidateur(s),

3. l'approbation des comptes et des budgets,

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et au(x) liquidateur(s),

5. la dissolution volontaire de l'association,

6. l'exclusion d'un membre,

7. la transformation éventuelle en société à finalité sociale,

8. Ia décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

9... l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

10. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16 -Il doit être tenu une Assemblée Générale ordinaire chaque année, clans le courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait Ia demande écrite. Dans ce dernier cas, Ie conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de

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MOD 2.2

convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale suivante.

Article 17 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le cotmiel sera transmis avec accusé de réception par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

L'Assemblée peut néanmoins délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 18 - Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Les membres qui ne peuvent être présents à la réunion peuvent se faire représenter parmi autre membre. Chaque membre peut être porteur de maximum 2 procurations.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 19 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 20 - Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 21 - L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint Un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et un quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés. De même, l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur Ia dissolution de l'association que si elle atteint un quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés et un quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". 11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 23 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées conformément à Ia loi du 27 juif' r. 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 dans un Registre de Procès-Verbaux et contresignées par Ie Président et le Secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais çans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 24 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de six ans renouvelable et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à litre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 - Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au président de l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 26 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit Les fiais qu'ils exposent dans le cadre de leur mandat sont indemnisés dans la limite du raisonnable.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 27 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de partage des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Ce registre est conservé au siège social de l'association. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

M002.2

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MOD 2.2

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, II peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 29- Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou non, agissant individuellement ou en collège.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de rasbl,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 30 - L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le trésorier agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du Conseil d'Administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association._

Article 31 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 32 Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois de leur date en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

MOD 2.2

Réservé au b $ Moniteur belge Volet B - suite

-

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES



Article 33 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35 - Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le Conseil d'Administration à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire dans les 6 mois de Ia clôture de l'exercice et déposés au Greffe du Tribunal de Commerce conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge " Article 36 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la

" consultation.

Article 37 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs,

' L'actif net de l'association dissoute sera affecté à des Suvres similaires, à désigner par l'Assemblée Générale.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à Ia nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 38- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et ses Arrêtés Royaux d'exécution.

;

Fait à Bruxelles, le 13/05/2013.

Paule FOURNY

Administratrice





Mentionner sur la dernière page du Volet f3 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
EMEL - AIDE A LA SCOLARISATION EN MAURITANIE…

Adresse
RUE DE LA BUANDERIE 41 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale