EMILIE VAN DE WALLE, AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMILIE VAN DE WALLE, AVOCAT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.298.404

Publication

10/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.05.2014, DPT 03.06.2014 14150-0052-008
07/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0832.298.404

Dénomination

(en entier) : Emilie van de Walle, Avocat

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Place du Champ de Mars, 5 -1050 Ixelles

(adresse' complète)

Dbiet(s) de l'acte :Modifications statutaires

Il résulte d'un acte reçu par Maître Justine De Smedt, notaire associé à Woluwé-Saint-Pierre, en date du 11 septembre 2013, enregisté deux rôle(s), un renvoi au lei Bureau de l'Enregistrement de Woluwe le 13 septembre 2013 volume 39, folio 91, case 13, au droit perçu de 50, 00 ¬ ; que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée "Émilie van de Walle, Avocat ", ayant son siège social à 1050 Ixelles  Place du Champ de Mars, 5 s'est réunie le 11 septembre 2013 et a pris les résolutions suivantes:

- modification de l'exercice social de la société, étant fixé jusqu'à ce jour du ler avril de chaque année au 31 mars de l'année suivante, pour le fixer désormais du premier janvier au trente et un décembre de chaque année.

- modification de la date de l'assemblée générale ordinaire, étant fixée jusqu'à ce jour au ler vendredi du mois de septembre à 10 heures, pour la fixer désormais, au premier vendredi du mois de mai à 10 heures.

- l'exercice social entamé le ler avril 2013 prendra fin ce 31 décembre 2013. Pour le dernier exercice, l'assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2013, les assemblées suivantes ayant lieu en mai.

Par conséquent, il a été décidé de modifier les statuts comme suit:

- modification de l'article 15 des statuts en remplaçant le mot « septembre » par le mot « mai ».

- modification de l'article 21 des statuts en remplaçant les mots «commence le premier avril et se termine le

trente et un mars de l'année suivante » par les mots « commence le premier janvier et se termine le trente et un

décembre de chaque année ».

Pour extrait analytique conforme

Justine De Smedt

Notaire associé

Déposés en même temps: expédition du procès-verbal et statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 25.09.2013, DPT 21.10.2013 13635-0417-008
15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 04.10.2012, DPT 04.10.2012 12606-0184-009
07/01/2011
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" Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservi 1141.1191111111111

au

Monitet!

belge

VUXEL. _FS

2 9 DEC. 2O1

Greffe

N° d'entreprise : --.99"8 y04

Dénomination

(en entier) : Emilie van de Walle, Avocat

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Ixelles, Place du Champ de Mars 5

Objet de l'acte : Constitution - nomination

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Carole GUILLEMYN, notaire associé à Bruxelles, en date du 15

décembre 2010, en cours d'enregistrement, que :

Mademoiselle VAN DE WALLE DE GHELCKE Emilie, née à Uccle le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-

vingt-un, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré, 255A.

e constitué une Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Emilie van de Walle, Avocat", dont le siège social sera établi à 1050 Ixelles Place du Champ de Mars 5, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/1866) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sont intégralement souscrites au pair, en espèces au prix de cent euros (100 ë) chacune, par Mademoiselle VAN DE WALLE DE GHELCKE Emilie, prénommée, et libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400, 00 ê). Reste à libérer pour Mademoiselle VAN DE WALLE DE GHELCKE Emilie : six mille deux cents euros (6.200, 00 ¬ ).

Le notaire soussigné atteste du dépôt des fonds sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING, et ce conformément au Code des sociétés.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.-

La société a pour objet l'exercice de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à la clientèle des services, devoirs et de toutes missions qui se rattachent à la profession d'avocat, d'avocat à la Cour de cassation, de mandataire de justice, d'arbitre, ou de jurisconsulte, et de toutes autres activités liées ou conciliables avec le statut d'avocat, telles que l'enseignement, la publication d'articles et d'ouvrages, par un avocat inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui il peut s'associer, conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre et dans fes limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession.

Et à ce propos, dans le cadre de leur profession :

a) Les associés s'interdisent d'intervenir en faveur d'une partie dont les intérêts sont en opposition avec ceux d'un client de la société ou d'un associé ;

b) L'associé à qui son conseil de l'ordre enjoint de se retirer de la société cesse de plein droit d'en faire partie ;

c) Les différends entre associés sont tranchés en dernier ressort par un ou trois arbitres désignés conjointement.

A défaut d'accord sur le nombre etiou sur l'identité des arbitres, le nombre et/ou l'identité de ceux-ci seront déterminés par le Bâtonnier de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.

La société entend promouvoir et valoriser l'exercice de la profession d'avocat par chacun des associés.

La société entend encourager l'activité scientifique des associés, la rigueur de gestion, le développement des synergies entre eux et l'exercice de leur profession dans le respect d'une éthique professionnelle.

La société pourra de façon générale accomplir toutes opérations, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement ou partiellement, la réalisation.

La société peut s'associer à un ou plusieurs avocats ou à une ou plusieurs autres sociétés civiles d'avocats en vue de lui permettre d'exercer cette activité en commun avec eux.

Article 4.-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1-,

" La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 9.-

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée et sont toujours révocables par elle.S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège.

Article 11.-

Les gérants ont chacun séparément !es pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant la loi, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, tout ou partie de leurs pouvoirs, à toute personne de leur choix.

Article 13.-

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire

public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant s'il est unique et par deux gérants agissant

conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 15.:

Chaque année sera tenue une assemblée générale ordinaire, le premier vendredi du mois de

septembre, à 10 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable

suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Elle se réunit au siège de la société.

Article 18.-

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 20.-

Tout propriétaire de titre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne doit pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par courrier électronique, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, le sens du vote ou de l'abstention sur chacun des points repris à l'ordre du jour et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 21.-.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de l'année suivante.

A cette date, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes

annuels, dont le compte de résultat.

Article 22.-

Sur le résultat net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément au droit comptable, il est

prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde sera mis à la disposition de l'assemblée générale.

Article 23.-

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale dans les termes prescrits pour la modification des statuts.

L'assemblée générale de la société dissoute peut en tout temps, à la majorité simple des voix, nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs et leurs rémunérations ainsi que le mode de liquidation.

Conformément aux dispositions du Code des sociétés, le liquidateur ainsi nommé entrera en fonction après homologation de sa nomination par le Tribunal de Commerce du ressort dans lequel la société aura son siège au moment de sa dissolution.

Article 24.-

a . ....g*.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde éventuel sera réparti également entre les titulaires des parts, proportionnellement à la part du capital qu'elles représentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premler exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un mars deux mille douze.

B.Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre 2012.

C.Engagements pris au nom de la société en formation

La société débutera ses activités à partir de son inscription à la Banque Carrefour des Entreprises. Elle

jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises, antérieurement aux présentes, au nom et pour compte de la société en formation par Mademoiselle Emilie van de Walle de Ghelcke, comparante, sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

D'autre part, Mademoiselle Emilie van de WALLE de GHELCKE, précitée, est autorisée à souscrire, pour le compte de la présente société, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, et ce pendant un délai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalité juridique.

NOMINATIONS

A. Gérant.

Est nommée en qualité de Gérant non-statutaire unique : Mademoiselle VAN DE WALLE DE GHELCKE

Emilie, née à Uccle le vingt-cinq juin mille neuf cent quatre-vingt-un, domiciliée à 1180 Uccle, Avenue De Fré, 255A.

Le gérant ainsi nommé exercera son mandat pour une durée indéterminée.

Le mandat du gérant ainsi nommé sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire :

La société répondant aux critères de l'article 141 du Code des Sociétés, la comparante décide de ne pas

nommer de commissaire.

C. délégation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conférés, avec faculté de substitution, à Mademoiselle Emilie van de WALLE de GHELCKE, précitée, afin d'effectuer toutes les formalités relatives à l'inscription de la société au registre des personnes morales, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée et auprès d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME-

Carole Guillemyn, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif.

Coordonnées
EMILIE VAN DE WALLE, AVOCAT

Adresse
PLACE DU CHAMP DE MARS 5 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale