EMIN FINANCE

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EMIN FINANCE
Dénomination : EMIN FINANCE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 840.791.050

Publication

24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 19.07.2013 13327-0334-010
17/11/2011
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise (-4o. ?94. oSo.

Dénomination

(en entier): EMIN FINANCE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Auderghem (1160 Bruxelles), rue de la Vignette 179

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Louis-Philippe MARCELIS, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 21 octobre 2011, en cours d'enregistrement au 1er bureau de l'Enregistrement de Bruxelles, il résulte que :

1.Monsieur ALAMOUDI Mohammed Ahmed A., né le 20 avril 1951, à Jeddah, de nationalité saoudienne, domicilié à Elysée Center, P.O. Box 8128, 21483 Jeddah, Arabie Saoudite, et détenteur du passeport numéro G875073.

A concurrence de vingt-deux mille euros (¬ 22.000,00-).

2.Monsieur ALAMOUDI KKhalid Ahmed A., né le 23 février 1955, à Jeddah, de nationalité saoudienne, domicilié à Elysée Center, P.O. Box 8128, 21483 Jeddah, Arabie Saoudite, et détenteur du passeport numéro 1129481.

A concurrence de vingt-deux mille euros (¬ 22.000,00-).

3.Monsieur ALAMOUDI Abdullatif Ahmed A., né le 17 mars 1953, à Jeddah, de nationalité saoudienne, domicilié à Elysée Center, P.O. Box 8128, 21483 Jeddah, Arabie Saoudite, et détenteur du passeport numéro 1191134.

A concurrence de vingt-deux mille euros (¬ 22.000,00-).

Ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société anonyme au capital de SOIXANTE SIX MILLE EUROS (¬ 66.000,00-), à représenter par soixante six mille (66.000) actions sans désignation de valeur nominale.

Toutes les actions sont ainsi souscrites, et libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte 001-6548062-56 ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que ia société aura à sa disposition, dès le dépôt d'une expédition du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, une somme de SOIXANTE SIX MILLE EUROS (¬ 66.000,00-).

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1.

La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la dénomination °EMIN FINANCE".

Le siège en est établi à Auderghem (B-1160 Bruxelles), rue de la Vignette 179.

li peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement n'entraînant pas légalement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résultera. Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences et succursales, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger.

Article 2.

La société a pour objet tous investissements et placements financiers.

Elle pourra notamment acquérir, détenir et céder tous actifs financiers, ou s'intéresser par toutes voies et exercer tous mandats dans toutes entreprises quel que soit leur objet. La société pourra également offrir tous services de nature administrative, technique, commerciale ou financière à des tiers, et notamment aux entreprises dans lesquelles elle aurait un intérêt.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social, de nature à le favoriser, ou de nature à mettre en valeur son patrimoine.

La société a également pour objet la prestation de conseils et services, notamment par l'exercice des fonctions d'administrateur, gérant, associé commandité de sociétés et autres personnes morales.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article 3.

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de SOIXANTE SIX MILLE EUROS (¬ 66.000,00-) et __est_ représenté_ per _soix ante -six, mille_.(66.QQ0)_actions_ sans_désignatien_de .aleur_ nominale,_ conférant_ les

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom el qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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mêmes droits et avantages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 66.000.

Toutes les actions contèrent les mêmes droits.

Article 4.

Les actions sont et resteront nominatives.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

Article 5.

Il est renvoyé aux dispositions légales en matière d'augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscription en numéraire.

Toutefois, les actions non souscrites au terme du délai de souscription préférentielle visé par la loi pourront être directement offertes en souscription à tout tiers choisi par le conseil d'administration, mais seulement après avoir été représentées en "second tour aux actionnaires ayant déjà exercé leur droit proportionnel, qui pourront y souscrire au prorata de leur participation mais à titre réductible s'il y a plusieurs amateurs.

Article 6.

A l'égard de la société, les actions sont indivisibles. Si une action appartient à plusieurs personnes, ou si les droits afférents à une action sont divisés entre plusieurs personnes, le conseil d'administration a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme actionnaire à l'égard de la société.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action nominative en ce qui concerne l'exercice des droits y afférents, à savoir le propriétaire dont le nom est inscrit dans le registre des actions. Les actions nominatives grevées d'un usufruit sont inscrites dans le registre des actions au nom du nu-propriétaire et de l'usufruitier.

Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, parts bénéficiaires et droits de souscription émis par la société.

Les droits et obligations afférents aux actions restent attachés à celles-ci, quelles que soient les cessions effectuées.

Article 6bis  Cession des actions.

La cession des actions de la présente société sera réglée comme suit:

Sans préjudice des dispositions du Code des sociétés, les actions de la société ne sont cessibles que conformément aux dispositions d'une convention d'actionnaires à laquelle tous les actionnaires de la société sont parties et qui prévoit notamment un régime d'agrément des candidats cessionnaires d'actions et des droits de préemption en faveur des actionnaires qui s'appliquent dans le cas où un actionnaire envisage de céder des actions à un tiers.

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7.

7.1. Composition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se compose du nombre minimum de membres requis par la loi qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tous temps révocables par elle. Au moins un membre est rattaché à la catégorie A et au moins un membre est rattaché à la catégorie B.

Lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou qu'il est constaté à l'occasion d'une assemblée générale que la société ne compte pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. En pareil cas, la disposition des présents statuts octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Si le nombre d'administrateurs tombe, pour quelque raison que ce soit, en dessous du minimum prévu par la loi ou les statuts, les administrateurs sortant restent en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale ne pourvoit pas à leur remplacement.

7.2. Nominations

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans au plus. lis sont rééligibles.

Lors de leur nomination, l'assemblée générale précisera si l'administrateur nommé est un administrateur de catégorie A ou un administrateur de catégorie B.

L'assemblée générale nommera chaque administrateur par un vote distinct.

La publication de leur nomination mentionnera la catégorie à laquelle ils appartiennent.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés, qui exercera le mandat d'administrateur au nom et pour le compte de cette personne morale.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

7.3. Vacance

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants devront pourvoir provisoirement à son remplacement avant toute délibération sur l'ordre du jour du premier conseil d'administration réuni après la constatation de la vacance. La première assemblée générale procédera à la nomination définitive de l'administrateur.

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7,4. Rémunération du mandat d'administrateur

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale des actionnaires.

7,5. Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires

ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

7.6. Présidence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président ou plusieurs coprésidents, et s'il le

juge opportun, un ou plusieurs vice-présidents.

Article 8.

Le conseil d'administration peut nommer un administrateur-délégué.

Le conseil d'administration peut en outre :

a) constituer un ou plusieurs comités de direction ou d'exécution dont il détermine la composition, le fonctionnement, les compétences ainsi que les pouvoirs de représentation externe ;

b) déléguer la gestion journalière de la société et la représentation de la société dans le cadre de cette gestion, soit à l'administrateur délégué, soit à un ou plusieurs directeurs ou autres agents ;

c) confier la direction de tout ou partie des affaires sociales ou déléguer des pouvoirs spéciaux à toutes

personnes choisies dans ou hors de son sein.

Le conseil fixe les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il confère.

Article 9

A) Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société par un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement.

B) Dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations, la société est représentée par un administrateur A et un administrateur B agissant conjointement.

C) Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

D) Les copies ou extraits des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale sont valablement signés par un administrateur d'une liste et un administrateur de l'autre.

Article 10.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou que deux administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifiée au moins dans le délai légal par lettre recommandée, sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation ; si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Dans des cas exceptionnels, lorsque le délai de convocation mentionné ci-dessus n'est pas approprié, le délai de convocation peut être plus court. Si nécessaire, une convocation peut être effectuée par téléphone en complément des modes de convocation mentionnés ci-dessus.

Tout administrateur peut, par écrit ou par tout moyen de communication ayant pour support un document imprimé, donner pouvoir spécial à un de ses collègues de le représenter et de voter en ses lieu et place, étant en outre précisé que chaque administrateur pourra être porteur de plus d'une procuration.

Les réunions du conseil d'administration peuvent être exceptionnellement tenues par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique. La réunion est dans ce cas considérée comme ayant été tenue au siège social de la société pour autant qu'un administrateur au moins ait pris part à la réunion depuis ce siège. Si la réunion a lieu par vidéo-conférence ou par conférence téléphonique, le procès-verbal de la réunion le mentionnera.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins des administrateurs de chaque catégorie est présente ou représentée.

Toutefois, un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n'ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement dès lors que au moins un administrateur de chacune des catégories soit présent ou représenté et pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour, sans préjudice des prescriptions définies ci-après relatives aux exigences de majorité à atteindre lors des votes au sein du conseil d'administration.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

L'administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant des pouvoirs du conseil d'administration doit se conformer aux dispositions de l'article 523 du Code des sociétés.

Toutes décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Aucun administrateur n'a de voix prépondérante.

Dans les cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises, hormis en matière d'arrêt des comptes annuels, par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit, voire par tout autre mode de communication ayant pour support un document imprimé, tel que télécopie, télégramme, télex ou courrier électronique.

Article 11.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales en ta matière ; il n'est nommé de commissaire que si la loi l'exige ou si l'assemblée le décide.

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TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier jour du mois de mai de chaque année à dix heures ou si ce jour est férié le premier jour ouvrable suivant.

Article 13.

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nu-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitiers ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Article 14.

Chaque action donne droit à une voix.

Les décisions sont prises, sauf dispositions légales plus contraignantes, à la majorité des voix attachées à l'ensemble des actions.

Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.

Si la condition de quorum de présence n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et l'assemblée pourra statuer quel que soit le nombre d'actions représentées; le tout pour autant qu'il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres recommandées contenant le même ordre du jour.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toute décision relevant de la compétence de l'assemblée des actionnaires, à l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique.

A cet effet, le conseil d'administration envoie une proposition écrite comprenant l'ordre du jour et les décisions proposées, par lettre circulaire, envoyée par courrier ordinaire, par courrier électronique ou par télécopie, à l'ensemble des actionnaires avec copie au commissaire, demandant aux actionnaires d'approuver les décisions proposées et de renvoyer cette proposition, signée pour approbation, dans le délai indiqué dans la lettre circulaire, au siège social de la société ou à toute autre adresse mentionnée dans la lettre circulaire.

Les documents qui doivent être envoyés aux actionnaires nominatifs en vertu du Code des sociétés sont joints à la lettre circulaire.

Lorsque le conseil d'administration fait usage de la procédure écrite prévue aux alinéas précédents pour les décisions relevant de l'assemblée générale ordinaire, la société doit avoir obtenu l'accord écrit de l'ensemble des actionnaires au plus tard le jour prévu dans les statuts pour la tenue de cette assemblée générale ordinaire.

A défaut pour la société d'avoir obtenu, dans le délai mentionné dans la lettre circulaire, l'accord écrit de l'ensemble des actionnaires sur une proposition de résolution soumise par le conseil d'administration, ladite résolution est considérée comme n'ayant pas été approuvée.

Les détenteurs de droits de souscription et d'obligations convertibles sont autorisés à prendre connaissance des décisions adoptées par l'assemblée générale des actionnaires au cours d'une réunion ou par la procédure écrite.

Article 15.

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute assemblée tant ordinaire qu'extraordinaire.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assemblée statue définitivement sur le même ordre du jour.

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 16.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 17.

Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.

Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.

Article 18.

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti égaiement entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par remboursement partiel.

Article 19.

Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou encore de domicile élu en Belgique et dûment notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société, est censé avoir élu domicile au siège social qu'ils représentent où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou liquidateur, seuls seront compétents les tribunaux de l'arrondissement où fa société a son siège social.

Article 20.

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Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux sociétés anonymes. En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

FRAIS.

Les comparantes déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque; forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui seront mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à la somme de deux mille euros (¬ 2.000,00-) environ.

INTERDICTIONS.

Les fondateurs reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions de l'article premier de l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et celle du quatre août mil neuf cent septante-huit sur les interdictions.

DISPOSITIONS FINALES.

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un décembre de l'an deux mille onze.

2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille douze.

3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mil dix-sept, seront au nombre de 4, à savoir :

Administrateurs de la catégorie A :

- Monsieur ANDRE Marc, Eva J, né le 19 mars 1969, à Saint-Josse-ten-Noode, de nationalité belge, domicilié à Schaerbeek (B-1030 Bruxelles), rue Frans Binjé 3, détenteur de la carte d'identité numéro 5911039361-11 et inscrit au registre national sous le numéro 69.03.19-001.26.

- Monsieur VAN BRUSSEL Marc Marie A., né le 31 décembre 1950, à Mongbwalu, République Démocratique du Congo, de nationalité belge, domicilié à B-1502 Halle, Dokter Spitaelslaan 47, détenteur de la carte d'identité numéro 590-6034800-68 et inscrit au registre national sous le numéro 50.12.31-423.72.

Administrateurs de la catégorie B :

- Monsieur ALAMOUDI Mohammed Ahmed A., né le 20 avril 1951, à Jeddah, de nationalité saoudienne, domicilié à Elysée Center, P.O. Box 8128, 21483 Jeddah, Arabie Saoudite, et détenteur du passeport numéro G875073.

- Monsieur PANCERA Jacques, Yves, né le ler octobre 1947, à Paris 8ème (75), France, domicilié à F78110 Le Vésinet (France), avenue George Clémenceau 61, détenteur du passeport numéro 04FH12260.

4) Au vu du plan financier il est décidé de ne pas désigner de commissaire.

5) Tous pouvoirs sont conférés à Clifford Chance LLP, agissant via sa succursale située Avenue Louise 65 boîte 2, à Bruxelles (B-1050 Bruxelles) représentée à cet effet par (i) Madame Annick GARCET et (ii) Madame Valérie PAUWELS, chacune avec faculté d'agir séparément et avec faculté de substitution, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, notaire associé

Déposée en même temps : une expédition (3 procurations, une attestation bancaire)

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0554-010

Coordonnées
EMIN FINANCE

Adresse
AVENUE DE TERVUEREN 412, BTE 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale