EMJ SERVICES

Dénomination : EMJ SERVICES

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 544.967.180

Publication

12/02/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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GrIP FFN. 2014

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N� d'entreprise D�nomination o 5~~c~ gq Ara

(en entier) : EMJ SERVICES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCI�T� EN COMMANDITE SIMPLE

Si�ge : RUE EDOUARD MICHIELS 12 -1180 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL QUATORZE

Le 28 janvier 2014

A BRUXELLES

ONT COMPARU

1) Monsieur PARDON Herman Colette, n� � Leuven le seize ao�t mil neuf cent cinquante-trois, titulaire du num�ro national 53.08.16-379.19, domicili� � 1620 Drogenbos, Kuikenstraat 53,

2) Madame STORDEUR Marie-Louise Edouard, n�e � Forest le vingt septembre mil neuf cent cinquante-trois, titulaire du num�ro national 53.09.20-006.85, domicili�e � 1620 Drogenbos, Kuikenstraat 53.

Seul le comparant sub 1, savoir Monsieur PARDON Herman, agit par la pr�sente en tant que fondateur et qu'associ� commandit� dont la responsabilit� est illimit�e.

L'autre comparant agit par la pr�sente en tant qu'associ� dont la responsabilit� est limit�e � son apport respectif et est d�nomm�e associ� commanditaire.

Sauf mention contraire expresse, les associ�s disposent des m�mes droits s'ils sont propri�taires d'au moins une part.

CONTRAT DE SOCIETE - STATUTS SOCIAUX

Les associ�s conviennent entre eux de constituer une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination "EMJ SERVICES", dont le si�ge social sera �tabli Rue �douard Michiels num�ro 12 � Uccle (1180 Bruxelles) et au capital de cent euros (100,00 � ) repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, auxquelles ils souscrivent int�gralement de la mani�re suivante

- Monsieur Pardon Herman, � concurrence de nonante-cinq parts sociales (95), pour un apport de nonante-cinq euros (95,00 � ), lib�r� int�gralement.

- Madame Stordeur Marie-Louise, � concurrence de cinq parts sociales (5), pour un apport de cinq euros (5,00 � ), lib�r� int�gralement,

Total : cent parts sociales (100).

Tous les comparants d�clarent :

1�- que le capital social est lib�r� int�gralement,

20 que la soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e et commence ses op�rations � dater de sa constitution,

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Mentionner sus fa derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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�3� - que la pr�sente soci�t� sera dot�e de la personnalit� juridique au jour du d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s.

4� - que, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, ils reconnaissent savoir que la soci�t� pr�sentement constitu�e peut reprendre le(s) engagement(s) effectu�(s) par eux-m�mes ou leurs pr�pos�s, au nom de la soci�t� en formation et avant l'acquisition par celle-ci de la personnalit� juridique, pour autant i) que le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent des documents prescrits par l'article 68 du Code des Soci�t�s soit fait dans les deux ans de la naissance de l'(des) engagement(s) et ii) que l' (les) engagement(s) soi(en)t repris par la soci�t� dans fes deux mois suivant le d�p�t pr�cit�.

5� - que conform�ment aux articles 22 � 24 du Code des Soci�t�s, chaque associ� est d�biteur envers la soci�t� de tout ce qu'il a promis d'y apporter.

6�- qu'ils reconnaissent avoir pris connaissance des articles 203 � 208 du Code des Soci�t�s relatifs � la responsabilit� du ou des associ�s commanditaires et du ou des g�rants, associ� commandit� et sur les dispositions l�gales relatives respectivement � la responsabilit� personnelle qu'ils encourent.

7�- qu'ils reconnaissent savoir i) que la d�nomination de la soci�t� doit �tre diff�rente de celle de toute autre soci�t� et qu'ils ont pris connaissance des prescrits de l'article 65 du Code des Soci�t�s; ii) qu'il existe certaines professions r�glement�es qui demandent un acc�s � fa profession et qu'ils ont pris connaissance des formalit�s administratives n�cessaires pour l'immatriculation de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

8�- que le montant de la provision pour frais, d�penses, r�mun�rations et charges, qui incombe � la soci�t� est estim� � deux cent soixante-six euros vingt cents (266,20 EUR).

III Statuts sociaux

Les comparants d�cident d'arr�ter les statuts sociaux comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� en commandite simple.

Elle est d�nomm�e � EMJ SERVICES �.

Chaque associ� commandit� est responsable solidairement et ind�finiment des engagements de la soci�t�,

Les autres associ�s sont simples commanditaires; ils ne sont responsables que jusqu'� concurrence de

leur apport.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue Edouard Michiels num�ro 12 � Uccle (1180 Bruxelles)

Le si�ge social pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, par simple d�cision de l'associ� commandit�, laquelle devra �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

L'associ� commandit� a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification des statuts qui en r�sulte, La soci�t� pourra �tablir, par simple d�cision de l'associ� commandit�, des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, succursales, d�p�ts, comptoirs, repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

1)Toutes op�rations d'assurances, notamment le courtage l'assurance proprement dite, la r�assurance, etcetera ;

2) Conseiller et courtier en placements financiers ;

3)les pr�ts personnels, commerciaux, hypoth�caires, financements, leasings, etcetera en tant que courtier ou proprement dits ;

Elle pourra �gaiement exercer le r�le d'interm�diaire en mati�re de placement et de r�colte de l'�pargne. Parall�lement, dans le respect des lois et des r�glements belges et internationaux, elle pourra prester toute forme de conseils en mati�re de services tertiaires et quaternaires.

Elle pourra enfin, tant en Betgique qu'� l'�tranger, jouer le r�le d'interm�diaire commercial dans toutes tes sph�res d'activit�s non r�glement�es.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment:

-l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

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-l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis,

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, . la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser te d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts.

ARTICLE 5 - CAPITAL PARTS SOCIALES - RESPONSABILITES

1)Les fonds de la soci�t� en commandite simple s'�l�vent � la constitution � cent euro.

Ils sont repr�sent�s par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur

nominale.

2)Les parts sont indivisibles et intransmissibles sans le consentement unanime et �crit des associ�s.

3)Toute cession de parts ne peut �tre faite que conform�ment � l'article mil six cent nonante du Code Civil.

ARTICLE 6 - GESTION ET REPRESENTATION - CONTROLE

1) La soci�t� est g�r�e par Monsieur PARDON Herman, associ� commandit�, Celui-ci est investi des pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires sociales et peut faire tous les actes de disposition qui entrent dans l'objet social. Le mandat du g�rant est non r�mun�r�.

L'associ� commandit� - personne morale - exerce ses pouvoirs � l'intervention de son repr�sentant permanent Il peut d�l�guer � des tiers les pouvoirs n�cessaires pour prendre en ses lieux et places les d�cisions et le repr�senter dans les limites de la gestion journali�re.

fl fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations �ventuelles, fixes ou variables, de ces personnes. Il peut en tous temps r�voquer ces pouvoirs.

La soci�t� est valablement engag�e � l'�gard des tiers par l'associ� commandit� ou dans les limites de la gestion journali�re par la signature de la personne qui en est charg�e.

L'associ� commandit� peut �galement conf�rer � des tiers les pouvoirs sp�ciaux d'accomplir et signer certains actes ou cat�gories d'actes au nom de la soci�t�.

Les pouvoirs ainsi conf�r�s seront �tablis � suffisance de droit par une procuration sign�e par l'associ� commandit�.

Ces pouvoirs pourront �tre publi�s � l'annexe du Moniteur Belge de mani�re � permettre � ceux qui en sont investis d'en justifier,

La soci�t� est repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par l'associ� commandit�, agissant comme dit ci-dessus,

Les associ�s commanditaires ne peuvent, m�me en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contr�le et de surveillance n'engagent pas les associ�s commanditaires.

2) Le contr�le de la situation financi�re, des op�rations et des comptes annuels de la soci�t� peut �tre assur� par un commissaire choisi sur la liste des membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et nomm� par l'assembl�e des associ�s pour une p�riode de trois ans. L'assembl�e fixe ses �moluments

Chaque ann�e, celui-ci communique � l'assembl�e g�n�rale annuelle des associ�s un rapport sur les r�sultats de sa mission.

ARTICLE 7 - ASSEMBLEE GENERALE

L'associ� commandit� et les associ�s commanditaires constituent l'assembl�e g�n�rale de fa soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois de juin � quatorze heures, pour recevoir communication des r�sultats de l'exercice, entendre le rapport du commissaire, si un commissaire a �t� nomm�, et approuver les comptes annuels.

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Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige sur convocation de l'associ� commandit�.

Les assembl�es g�n�rales annuelles se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales, tant annuelles qu'extraordinaires, se font par lettre adress�e � chacun des associ�s quinze jours au moins avant la date fix�e pour l'assembl�e ou par t�lex ou t�l�copie adress�e dans le m�me d�lai.

Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que le lieu ou se tiendra l'assembl�e et l'heure de celle-ci, L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l'associ� commandit�.

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re sur les questions port�es � l'ordre du jour. Toutefois, elle n'intervient pas dans la gestion de la soci�t�,

Pour �tre valablement constitu�e et pouvoir d�lib�rer, la pr�sence ou la repr�sentation de chaque associ� commandit� et de la moiti� des associ�s commanditaires est requise. Les d�cisions sont prises � l'unanimit� des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 8 - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION DES BENEFICES

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et l'associ� commandit� dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi comptable et ses arr�t�s d'application.

L'assembl�e annuelle entend le rapport de gestion et �ventuellement le rapport du commissaire, discute les

comptes annuels et statue sur leur adoption.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge �

donner � l'associ� commandit� et �ventuellement au commissaire.

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Ce b�n�fice est r�parti sur d�cision de l'assembl�e, au prorata du nombre de parts d�tenues par chaque

associ� dans la commandite.

ARTICLE 9 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de l'associ� commandit�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s relatives � la liquidation des soci�t�s.

ARTICLE 10 - DECES D'UN ASSOCIE COMMANDITAIRE

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; celle-ci continue entre l'associ� commandit� et les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� commanditaire.

ARTICLE 11 - DECES DE L'ASSOCIE COMMANDITE

Le d�c�s de l'associ� commandit� n'entra�ne pas dissolution de la soci�t�.

Les associ�s commanditaires pourvoient � son remplacement.

Le ou les h�ritiers ou les ayants droit de l'associ� commandit� deviennent simples associ�s

commanditaires, � moins que l'un deux ne soit d�sign� comme nouvel associ� commandit�.

ARTICLE 12 - RETRAIT

Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t� si ce n'est du consentement unanime, expr�s et par �crit de ses coassoci�s.

En cas de retrait d'un associ�, la valeur de sa part est calcul�e sur base de la moyenne des trois derniers bilans et est r�partie entre ses coassoci�s au prorata du nombre de parts d�tenues par chacun d'eux dans la commandite.

Le prix est payable en trois ann�es; les sommes rest�es dues produisent int�r�t au taux de dix pour cent l'an.

ARTICLE 13 ELECTION DE DOMICILE

Tout g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile, pendant l'exercice de son mandat, au si�ge social o� toutes assignations et significations relatives aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de sa gestion peuvent valablement lui �tre faites � son nom, � l'exception des convocations faites conform�ment aux pr�sents statuts.

Volet B - Suite

Les titulaires de parts nominatives sont tenus de communiquer � la soci�t� tout changement de domicile. A'' d�faut, ils seront consid�r�s comme ayant fait �lection de domicile en leur domicile pr�c�dent.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

ARTICLE 14 DISPOSITIONS LEGALES REPRISES DANS LES PRESENTS STATUTS

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire litt�ralement les dispositions l�gales des lois sur les soci�t�s sont mentionn�es dans les statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de la clause statutaire.

DECISIONS DES COMPARANTS

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) R�mun�ration du g�rant

Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�.

2) Cl�ture du premier exercice comptable

Le premier exercice comptable sera cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

3) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle sera tenue en 2015.

4) Commissaires

Il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12 paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

5) Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� ce jour.

6) D�l�gation de pouvoirs

Il est constitu� pour mandataire sp�cial de la soci�t� : Schets A, & Partners CVBA, avec si�ge

social au Bergensesteenweg 163, 1651 Lot (Beersel)

Aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et � la

Taxe sur la Valeur Ajout�e.

A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et

pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

Fait et pass� � Bruxelles, � 28 janvier 2014.

A la date pr�indiqu�e.

Et apr�s lecture faite, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s comme dit est, ont sign�.

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R�serv�

au

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belge

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 24.07.2015 15328-0497-009

Coordonnées
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Adresse
RUE EDOUARD MICHIELS 12 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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