EMMA TROGEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMMA TROGEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.665.687

Publication

26/03/2014
ÿþ MOD WORD 11.1



Ale_ B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge

19056 99*11111

N° d'entreprise : 0889.665.687 Dénomination

(en entier) : EMMA TROGEN

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant la forme d'une société privée à résponsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 51

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :dissolution et Cloture immediate de la liquidation

Ce jour, le vingt décembre deux mille treize,

devant moi maître Benjamin Van Hauwermeiren, Notaire à Oordegem (Lede)

s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile ayant la forme d'une société privée à responsabilité limitée « EMMA TROGEN », ayant son siège à 1030 Schaerbeek, Avenue du Diamant 51, ci-après dénommée "la société",

IDENTIFICATION DE LA SOCIETE

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Paul Maselis, Notaire à Schaerbeek (Bruxelles), le 22 mai 2007, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 5 juin 2007, sous le numéro 07079220. Les statuts n'ont pas été modifiés jusqu'à ce jour.

La société est inscrite au registre des personnes morales à Bruxelles, et a comme numéro d' entreprise 0889.665.687.

OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU

La séance est ouverte à 15 heures, sous la présidence de madame Emma Trogen, dénommée après. Vu que les actionnaires sont peu nombreux, il n'est pas procédé à la désignation de scrutateurs. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCE

Sont présents ou représentés les actionnaires suivants qui déclarent posséder le nombre de titres ci-après

Madame TROGEN Emma Kristina, née à Saltsjôladen (Suède) le 8 décembre 1975, demeurant à Schaerbeek, Avenue du Diamant 51, qui déclare d'avoir cent (100) parts sociales, représentants le capital social complète.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et me requiert, moi, notaire, d'acter ce qui suit :

L La présente assemblée a pour ordre du jour :

1, Rapport de 9 décembre 2013 justificatif contenant la proposi-'tion de dissolution, auquel est joint un état

résumant la situation active et passive de la société arrêté au 6 décembre 2013 ,établi par le gérant

con-'formément à l'article du 181, §1 Code des sociétés.

2. Rapport du reviseur d'entreprises Moore Stephens Verschelden Réviseurs d' entreprises soc civ sfd SCRL, réprésentée par madame Wendy Van der Biest, réviseur d' entreprises, résumant la situation active et passive de la société arrêté au 6 décembre 2013 , conformément à l'article du 181, §1 Code des sociétés.

3. Dissolution et liquidation de la société.

4. dénomination de gérant et décharge

5. résolution de ne nommer aucun liquidateur et reprise solde de l'active

6. Clôture de la liquidation

7. Conservation des livres et documents sociaux et consignation éventuelle des sommes et valeurs.

8. Procuration pour les formalités

Il. Convocations

1/ En ce qui concerne les actionnaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tous les actionnaires sont présents ou représentés de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux convo-'cations ne doit pas être produite aux présentes.

2/ En ce qui concerne les autres personnes qui devaient être convoquées

Le gérant, madame Trogen, déclare d' avoir pris connaissance de la date de la présente assemblée générale extraordinaire et de son ordre du jour et déclare renoncer aux formalités de convocation prévues par l'article 268 du Code des sociétés.

Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligati-ons, ni de titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.

Le gérant déclare de renoncer à l'envoi de copie des documents qui doivent lui être mis à disposition conformément à l'article 269 du Code des sociétés.

CONSTATATION DE L'ACCOMPLISSEMENT DES

FORMALITES LEGALES

Au sujet des formalités que la société est obligée de faire, le président de l'assemblée con-'state ce qui suit

a) le 9 décembre 2013 le gérant de la société a établi un rapport justificatif contenant la proposition de dissolution conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois avant la présente assemblée; cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 du Code des sociétés.

b) le réviseur d'entreprises madame Wendy Van der Biest a établi un rapport conformément à l'article 181, §1 du Code des sociétés.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes :

7, Conclusion

La société civile SCRL Moore Stephens Verschelden Réviseurs d'entreprises, sis à 9031 Drongen, Deinsesteenweg 114, représentée par Wendy Van der Biest, réviseur d'entreprises, déclare que, dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le gérant de Emma Tragen SPRL, a établi une situation active et passive au 6 décembre 2013, qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 25.988,90 EUR et un active net de 25.988,90 EUR.

La situation active et passive a été rédigée en considération de la dissolution de la société et l'arrêt des activités, avec des règles d'évaluation conforme la toi de 17 juillet 1975 concernant la comptabilité et les comptes annuels de la société et l'article 28 de l'A.R. de 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.

La soussignée émet aussi une réserve quant à une possibilité de révision concernant l'impôt des sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée, le précompte professionnel et la sécurité sociale, pour ce qui concerne les comptes annuels encore non clôturés de manière définitive c'est-à-dire les comptes annuels qui n'ont pas encore été contrôlés par les autorités compétentes.

La soussignée ne peut également pas se prononcer quant à l'intégralité du montant pris en compte concernant les dettes commerciales et les factures encore à recevoir puisque la soussignée n'a pas reçu des lettres de confirmation,

Les renseignements obtenus et les différents contrôles opérés, conformément aux normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous permettent de conclure que l'état résumant la situation active et passive au 6 décembre 2013 de la SPRL Emma Trogen traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soit réalisées par le liquidateur.

Ce rapport est rédigé conforme l'article 181 du Code des sociétés dans le cadre de la dissolution de la société et ne peut être utilisé dans une autre sens,

Drongen, 18 décembre 2013

Moore Stephens Verscheiden Réviseurs d'entreprises Soc, Civ. S. f. d. SCRL

Représentée par Wendy Van der Biest Réviseur d'entreprises

ATTESTATION NOTARIEE

Conformément à l'article 181, §4 du Code des sociétés, le notaire soussigné atteste, après vérificeition, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu de l'article 181, §1 du Code des sociétés à la présente société.

-'CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'as-semblée; celle-ci se reconnaît valablement consti-tuée et

apte à délibérer sur l'ordre du jour.

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée dispense madame le Président de donner lecture du rapport du gérant, contenant la proposition de dissolution, et du rapport du madame Wendy Van der Biest reviseur d'entreprises, établis comforrnément à l'article 181, §1 du Code des sociétés.

Au rapport du conseil de gérant est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 6 décembre 2013

r

Réservé

v au Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les actionnaires déclarent avoir -'connais-'sance desdits rapports et de l'état résumant la situation active et passive.

Les rapports du gérant et du reviseur d'entreprises, ainsi que l'état résumant la situation active et passive ne resteront pas annexés au présent acte.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION.

Suite à la dissolution de la société, le mandat du gérant, madame Trogen, prend fin et 1' assemblé générale dpnne dl

QUATRIEME RESOLUTION.

L' assemblé constate

-Qu'il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société ci-dessus ;

-Que tous les associés sont présents à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix.

Conformément à l'article 184 paragraphe 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide :

-De ne nommer aucun liquidateur et

-De poursuivre la liquidation de la société par la reprise de la totalité de son patrimoine, rien excepté ni

réservé, activement et passivement par la comparante. La patrimoine de la société ne comprend aucun bien

immeuble, droit réel ou permis d'environnement.

La comparante déclare d'être en courant de l'article 185 et 198 paragraphe 1 du Code des sociétés et les

conséquences de ne pas nommer un liquidateur.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblé général déclare vouloir procéder à la clôture Immédiate de la liquidation, conforme l'article 184

paragraphe 5 du Code des sociétés.

L'assemblée constate que la société a définitive-'ment cessé d'exister.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblé général déclare que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans chez madame Trogen, demeurant à Schaerbeek, Avenue du Diamant 51.

SEPTIEME RESOLUTION.

L'assemblé décide de nommer la SPRL TRIBUTA, à Massemen, Keiberg 14101, ou toute autre personne désignée par lui, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la banque-carrefour des entreprises. Aux effects ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations, qu'il aura lieu ; signer tous documents et en general faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

INFORMATION - CONSEIL

Le comparant déclare que le notaire l'a entièrement informé sur ses droits, obligations et charges découlant

des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et que le notaire l'a conseillé en toute impartialité.

LECTURE

Le comparant déclare avoir reçu en temps utile un projet du présent acte.

Le présent acte a été lu intégralement pour ce qui concerne les mentions visées à l'article 12 alinéa 1 et 2

de la Loi Organique Notariat et les modifications apportées au projet de l'acte communiqué préalablement.

L'acte entier a été commenté par le notaire,

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successive-ment à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaris Benjamin Van Hauwermeiren à Oordegem (Lede)

Pieces jointes:

- une expedition de dato 20/12/2013

- le rapport spéciale du gérant

- le rapport du réviseur

Benjamin Van Hauwermeiren

Notaris

Grote Steenweg 108A

9340 Oordegern - Lede

Tel. 09 369 06 26

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 17.06.2013, NGL 26.07.2013 13352-0544-009
04/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 18.06.2012, NGL 01.07.2012 12240-0328-008
19/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 20.06.2011, NGL 14.07.2011 11296-0564-008
23/07/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 21.06.2010, NGL 14.07.2010 10314-0266-009
07/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 15.06.2009, NGL 03.07.2009 09349-0282-009
24/06/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 16.06.2008, NGL 23.06.2008 08257-0195-009

Coordonnées
EMMA TROGEN

Adresse
AVENUE DU DIAMANT 51 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale