EMMANUELLA GRAVINA

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EMMANUELLA GRAVINA
Dénomination : EMMANUELLA GRAVINA
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 542.800.122

Publication

19/12/2013
ÿþN° d'entreprise : ()su $EO À aa.

Dénomination (en enfler) : EtiHANU El-LA G MU ita A

(en abrégé) ::

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège (adresse complète) : AVEMOE ZE LA NE1to1e1 i ERE -10L1" lep le 411160 ALr1 EQGREt`t Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Constitution

Madame Gravina Emmanuella demeurant Avenue de la Héronnière 104bte 38, 1160 Auderghem Madame Cesarin Roberta demeurant Cité du Bocage, 30, 7100 La Louvière

Représentation

Lesquelles, après avoir discuté d'un plan financier dans lequel ils justifient le montant fixe du capital de la société, ont arrêté les statuts d'une société en nom collectif qu'ils déclarent avoir constitué entre eux comme suit :

TITRE !

FORME DE NOMINATION SIEGE OBJET ET DUREE

Article un

Le société adopte la forme de SOCIETE EN NOM COLLECTIF. Elle porte la dénomination « Emmanuella

Gravina»

Article deux

Le siège social est fixé Avenue de la héronnière 104bte 38, 1160 Auderghem

Le société peut établir sur simple décision du conseil d'administration, des sièges administratifs et commerciaux, agences, partout ailleurs, en Belgique ou à l'étranger.

Article trois

La société a pour objet , pour elle même ou par l'intermédiaire de tiers ou en association, ou par sous-traitance,

en Belgique ou à l'étranger

De manière générale, toutes les activités liées au département gestion des ressources humaines des entreprises publiques ou privées, organisation de formation, participation à des colloques, conférences, publications,.....

- Réviser et proposer de nouvelles procédures internes, réglementaires ou informatiques, à partir d'analyses

de l'existant et des besoins actuels et futurs dans le but d'optimaliser l'efficacité du département RH voire de l'Organisation.

Soutenir l'exercice de recrutement, par identification méthodique des profils, développement des rôles et responsabilités, interview candidats jusqu'à l'engagement, ..

Etablir un Bilan de Personnalité et de Compétences à partir de l'analyse systématique, analyse transactionnelle, graphologie, morphologie, programmation neuro. linguistique, psychologie, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

, MOD11.1

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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III

Réservé

au

Moniteur

belge

Il IMWRIe 1

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BRUXELLES ,° 9 nt. 2N3

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé volai n- suite Mod

au In-formation Professionnelle : de la communication interpersonnelle à la confiance en soi, en passant par le

Moniteur développement managérial: analyse transactionnelle, le développement du potentiel cérébral, la gestion des

beige conflits, des émotions, la gestion du stress, la gestion d'équipe, le leadership, l'accompagnement en coaching individuel et de groupe, ...

Gérer tout projet RH stratégique visant à évaluer le besoin en compétences et en personnel, en cas de changement de culture interne, d'élargissement ou de réductions d'activités, ..

Epauler voire remplacer tout dirigeant dans ses fonctions pour une période déterminée.

L'exercice de la fonction d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services pouvant être émis de manière interne (organe de gestion) ou externe, sur base contractuelle ou statutaire.

Accorder des prêts et avances sous quelques formes que ce soit, à toutes les entreprises liées dans lesquelles elle possède une participation, ou une convention de prestation, ainsi que garantir les engagements de ces entreprises,

La prise de participation dans des investissements immeubles, toutes activités relative à des biens immeubles bâtis ou non, ainsi que toutes opération quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement, l'acquisition par l'achat, ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, la location financement, de biens immeubles,.

La mise à disposition d'infrastructures à des entreprises liées ou non, permettant la gestion administrative de sociétés. Ces infrastructures pouvant être tant meubles, qu'immeubles, ainsi qu'informatiques, ... .

Cette énumération n'est pas limitative et les termes conseils et gestion aux présents statuts sont des activités autres que celle mentionnées à l'article 157 de la loi du 4/12/1990 sur les transactions et marchés financiers.

Par ailleurs, la société pourra effectuer tout élevage, commerce, négoce de chevaux de sport et d'élevage, effectuer tout transports de chevaux, nationaux ou internationaux, exploiter, mettre à disposition, un centre vétérinaire et de reproduction équine, effectuer tout commerce de gros ou détail d'articles, aliments, fourrage, .,,, à usage équestre.

La société pourra organiser tous types d'événements, dans le monde équestre ou autre.

Elle peut tant en Belgique qu'à l'étranger faire toute opération, pour compte propre ou de tiers, mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut également s'intéresser, par voie d'apport, cession, fusion, participation ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 1/12/2013

Sauf dissolution judiciaire, elle ne pourra être dissoute que par décision prise par l'assemblée générale statuant

coniïrié pour Ciné modification des statuts. ... - . -

TITRE II

FONDS SOCIAL  RESPONSABILITE DES ASSOCIES

Article cinq

Les parts sont nominatives

Article six .

Le capital social est fixé à 500 euros, représenté par cinq mille parts sociales de 0,10 euros chacune.

Souscription en espèces

A ta constitution 5000 parts sont souscrites en espèces, au prix de 0,10 euros l'une par

Madame Gravina Emmanuella 4950 parts

Madame Cesarin Roberta 50 parts

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune de ces cinq mille parts a été libérée à 100 % et que le montant global de ces versements, s'élevant à cinq cents euros, est déposé au compte ouvert au nom de la société en formation.

Article sept

Les associés sont solidaires et personnellement responsables,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vb]' B - suite TITRE Ill

MOD 11.1

Réservé

au

Moniteu r

belge

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DES MEMBRES ADMISSION

Article huit Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès, à des coassociés, avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,

Elles peuvent être cédées ou transmises avec l'accord de l'assemblée générale, à des tiers y compris les héritiers et ayants cause de l'associé défunt.

TITRE 1V

CON$$EIL D'ADMINISTRATION ET COMMISSAIRES

Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de celui qu'il remplace.

Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour chacun d'eux, laquelle fixera également la rémunération.

Artic e dix

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration élit chaque année parmi ses membres un président, dont les fonctions prennent fin après les opérations de l'assemblée générale ordinaire. Ce dernier préside le conseil et l'assemblée générale. En cas d'empêchement, la présidence sera assurée par un administrateur choisi par ses collègues.

Le président convoque le conseil chaque fois qu'il le juge opportun ou lorsqu'un autre administrateur le lui demande. En cas d'empêchement, le conseil pourra être convoqué par un autre administrateur ou par l'administrateur gérant.

Artic e onze

Au cas ou plusieurs administrateurs sont nommés, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer

valablement que si la majorité des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion déterminée et d'y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues,

Toute décision se prend à la majorité des deux tiers des votants. En cas de partage, la voix du président ou de l'administrateur qui fait fonction de président est prépondérante. Au cas où un administrateur aurait un intérêt opposé à celui de la société dans une opération soumise à l'approbation du conseil d'administration, il sera fait application des articles cent trente trois, paragraphe un et cent trente trois paragraphe deux des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Les délibérations sont constatées dans les procès verbaux. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

Article douze

Le conseil d'administration ou l'administrateur gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. II a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Article treize

Le conseil d'administration ou l'administrateur-gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, choisis hors ou dans son sein, associés ou nom, dont il fixe la rémunération et détermine les pouvoirs.

Artic e quatorze

La société est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes de gestion journalière et

autres par un administrateur gérant agissant seul,

Article quinze

Au cas où la loi impose la désignation d'un commissaire pour le contrôle de la société ou au cas où l'assemblée

générale décide néanmoins de nommer un commissaire, celui ci sera confié à un ou plusieurs commissaire(s)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au reto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso ; Nom et signature

-culte M0D 11.1

nommé(s) par l'assemblée générale des associés par les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. La détermination de la rémunération du (des) commissaire(s), l'exercice de ses (leurs) fonctions et la fin de son (leur) mandat auront lieu dans le respect des prescriptions légales.

Au cas où la société répondant aux critères de la petite et moyenne entreprise, n'a pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Toutefois, ces pouvoirs pourront être délégués à un ou plusieurs associés qui seront nommés par l'assemblée générale.

Ces associés ne pourront exercés aucune autre fonction, ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ils pourront se faire représenter par un expert-comptable , La rémunération de l'expert-comptable incombera à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable seront communiquées à la société.

. Réservé

au

Moniteur

belge

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TITRE V

LES ASSEMBLEES GENERALES

Article seize

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à l'ordre du jour.

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Article dix-sept

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le troisième vendredi du mois de Août, à seize heures, et

pour la première fois en deux mille quinze.

Si ce jour là est un jour férié, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix.

Article dix-huit

L'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunit sur la convocation du conseil d'administration ou

de l'administrateur gérant.

Les convocations contienrient l'ordre du jour et sont faites par courrier ádréssé aux associés quinze Jours au moins avant l'assemblée.

Article dix-neuf

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs pourvu que celui-ci soit

lui-même associé.

Toutefois, les mineurs, interdits et autres incapables peuvent être représentés par leurs représentants légaux; les personnes morales par un mandataire, associé ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et les débiteurs doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article vingt

Toute assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration ou à son défaut, par un

administrateur choisi par ses collègues, ou par l'administrateur gérant.

Le président peut désigner le secrétaire. L'assemblée choisit un scrutateur parmi les associés. Les administrateurs présents complètent le bureau.

Article vingt et un

Chaque associé a autant de voix qu'il a de parts sociales.

Article vingt deux

L'assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour.

Une liste des présences indiquant l'identité des associés est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance. Les votes sont soumis à la majorité simple dans chaque catégorie de parts sociales.

Article vingt trois

Les statuts peuvent être modifiés par acte authentique ou sous seing privé par l'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers,

Au verso 1 Nom et signature

- suite MOD 11.1

spécialement convoquée à cet effet. L'objet des modifications proposées doit être porté à l'ordre du jour.

Cette assemblée ne peut délibérer valablement que si les associés présents ou représentés réunissent la moitié des membre de fa société.

Si cette condition n'est pas remplie, une seconde assemblée est convoquée, laquelle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix de l'ensemble des parts sociales pour lesquelles il est pris part au vote.

Article vingt quatre

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le

demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'administrateur gérant ou par deux administrateurs.

. Réservé

au

Monteur

belge

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TITRE VI

COMPTES ANNUELS - REPARTITION DES BENEFICES

Article vingt cinq

L'exercice social prend cours le premier avril pour se terminer le trente et un mars de chaque année. A cette date, les écritures sociales sont arrêtées. Le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Il établit en outre tout document imposé par la loi. Ces documents sont communiqués aux associés et au commissaire, s'il y en a un, dans les conditions et les délais légaux. Ces documents seront communiqués également à l'associé qui serait chargé du contrôle de la société.

Article vingt six

L'assemblée générale entend les rapports des administrateurs et du commissaire, s'il y en a un, ou de toute autre personne chargée par l'assemblée générale de contrôler la société, et discute les comptes annuels.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge du ou des administrateurs et, le cas échéant, du commissaire.

Cette décharge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation réelle de la société et, quant aux actes faits en dehors des statuts, que s'ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Article vin " t se st

Sur le bénéfice, il est prévu

1, Tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du fonds social.

2 " Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix.

Article vingt huit

Les répartitions du bénéfice se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil

d'administration ou par l'administrateur gérant.

TITRE VII

MISE EN DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article vingt neuf

La société peut, en tout temps, être dissoute par décision de l'assemblée générale selon les règles qui sont fixées

pour les modifications aux statuts,

Artic e trente

En cas de liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs nommés par l'assemblée générale et à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du conseil d'administration en fonction à cette époque agissant en qualité de comité de liquidation ou de l'administrateur gérant.

Il dispose à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles cent quatre vingt un et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

L'assemblée générale détermine les émoluments des liquidateurs.

Article trente et un

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif est réparti entre toutes les parts sociales.

L J -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au rectq : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Vole - suite TITRE VIII

ELECTION DE DOMICILE

Arti le trente deux

Pour l'exécution des statuts, tout associé non domicilié en Belgique, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

TITRE IX

DISPOSITION GENERALES

Article trente trois

Les parties entendent se conformer aux codes des sociétés et les dispositions de ces lois auxquelles il n'est pas licitement dérogé par les présents statuts y sont réputées inscrites, et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

TITRE X

DISPOSITION TRANSITOIRES

Article trente quatre

Une assemblée générale, tenue sans convocation ni ordre du jour préalables, immédiatement après la constitution de la société, procède à la nomination du ou des administrateurs ou gérants, et éventuellement à celle du commissaire, fixe leurs émoluments s'il y a lieu et peut décider dans les limites des statuts sur tout autres objets.

Article trente cinq

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clos le trente et un mars 2015 et la première assemblée

générale se tiendra en deux mille quinze.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les statuts de la société étant arrêtés, les comparants ont, en exécution de la disposition transitoire de l'article trente quatre des statuts, déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée réunissant l'intégralité des titres a décidé à l'unanimité

a) de nommer administrateur-gérant de la société ;

Madame Gravina Emmanuella.

I_e mandat sera exercé à titré'gratuif; ricin statutaire et pour une durée illimitée ssùf révocation par une

assemblée générale;

b) de ne pas nommer de commissaire.

c) de donner mandat à Monsieur Luc Bodenghien, expert comptable, gérant de la SPRL Luc Bodenghien & C°, en vue d'effectuer toutes démarches pour la création de la société(publication au Moniteur Belge, guichet d'entreprise et tva).

REPRISE DES ENGAGEMENTS CONTRACTE AU NOM DE LA SOCIETE DE FORMATION

La présente société déclare expressément reprendre tous les engagements pris en son nom par les fondateurs dans les trois mois qui précèdent la présente constitution.

Fait à Auderghem, le 1/12/2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Moo1 1.1

" Réservé

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Coordonnées
EMMANUELLA GRAVINA

Adresse
AVENUE DE LA HERONNIERE 104, BTE 38 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale