EMMANUELLE VIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EMMANUELLE VIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.695.717

Publication

17/04/2014
ÿþMad PDF 11.1

(nn Yntef_ F.: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



II [KW 111

7 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0540.695.717

Dénomination (en entier) : Les Marmots Bio

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Des Saisons 3 - 1050 Welles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte Démission gérant - Mandat gratuit

Texte :

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 20/03/2014

L'assemblée prend acte de la démission d'Ariane Sogliani, 1050 Bruxelles (Welles) - Rue Adolphe Mathieu 24, en tant que gérante à dater du 19 mars 2014 et décide qu'à dater du 9 octobre 2013, Julie Rigo exercera son mandat de gérance à titre gratuit.

Déposé en nneme temps PV du 20/03/2014,

Julie Riga

Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

31/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise 0540.695.717

Dénomination

(en entier) : LES MARMOTS BIO

(en abrégé):

Forme juridique SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège Avenue des Saisons 3  Ixelles (B-1050 Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION  TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL  MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE D'ASSEMBLÉE ANNUELLE  MODIFICATIONS AUX STATUTS  DÉMISSION ET NOMINATION DU GÉRANT

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 mai 2014,

- portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistré trois rôle(s), sans renvoi(s) au lerBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 2 juin 2014.

Vol. 46, fol. 12, case 20. Reçu: cinquante euros (50,00e). Signé pour ie Conseillera.!. JEANBAPTISTE Françoise

: Sylvie Lois."

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "LES

MARMOTS BIO", ayant son siège social à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Saisons 3, a pris les résolutions

suivantes

MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE

L'assemblée décide de modifier la dénomination sociale en "Emmanuelle Vin" et de modifier l'article 1

des statuts comme suit

« La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Emmanuelle

Vin"

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", »

TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à Laeken (1020 Bruxelles), Rue Drootbeek

13 et ce, avec effet à ce jour.

L'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 2 comme suit :

« Le siège de la société est établi à Laeken (1020 Bruxelles), Rue Drootbeek 13. »

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assemblée décide de modifier l'objet social de la société et l'article 3 des statuts comme suit

« La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant

pour son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire ci-après,

(a) toutes prestation commerciale ou de service relevant de près ou de loin des domaines de l'ingénieurie

et de l'informatique, dont, notamment:

la gestion de production ;

la gestion de la supply chain ;

la gestion d'activité de transport et logistique ;

- le management de Société;

(b) toutes opérations et activités commerciales et tous services de consultance, de formation, d'organisation; et d'assistance sous toutes ses formes, à toute personne physique ou morale, dans les domaines de la gestion; administrative, de la gestion de patrimoine, de la formation professionnelle, des loisirs et de l'art de vire, des,

MOD WORD iii

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

4P- 1k

BRUXELLES

Greffe

111111RINIII

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

1

>-

relations publiques, de la communication et des nouveaux médias, du journalisme, de la publicité, dont

notamment:

la gestion, l'analyse, la conception, la programmation, le test et l'assurance qualité de systèmes, de

logiciels ou autres projets informatiques ;

la recherche de partenaires en vue de participer à des projets internationaux relevant du domaine

des domaines précités (a) ;

la consultance, l'agence conseil en programmes de formation, l'acquisition, l'exploitation et l'octroi :

de tous brevets, licences ou marques dans les domaines précités;

le marketing, la gestion et la promotion de marques et de produits ;

(C) la prestation de services, conseils et l'assistance technique, administrative et scientifique dans les

; domaines précités.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières,: se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés de bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation,

; d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes; lou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait «semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. »

MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE DE L'ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée décide de modifier la date de tenue de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au 10 mai, ; à 16.00 heures, à partir de l'assemblée générale laquelle sera tenue en 2015. La première assemblée annuelle se tiendra, conformément à l'article 13 actuel des statuts, le 20 juin 2014 à 09.00 heures.

L'assemblée décide de modifier le premier alinéa de l'article 13 des statuts comme suit :

« II est tenu chaque année une assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle -le 10 mai, à 16.00 heures. »

DÉMISSION ET NOMINATION DU GÉRANT

L'assemblée prend acte de la démission présentée par Madame Julie Anne RIGO, née à Mons, le 23 ; octobre 1972, domiciliée à Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue des Saisons 3, de sa fonction de gérant et ce, avec ; effet à la date de ce jour.

La décharge de son mandat, tant pour l'exercice déjà clôturé que pour la période écoulée depuis le début de l'exercice en cours jusqu'à la date de démission susvisée, sera soumise à la prochaine assemblée annuelle. L'assemblée décide d'appeler à la fonction de gérant ordinaire, avec tous les pouvoirs prévus par les , statuts et pour une durée illimitée, Madame Emmanuelle Vin, prénommée, cette nomination étant effective à compter de ce jour.

Madame Emmanuelle Vin, ici présent, déclare accepter son mandat et confirme ne pas en être ; empêchée par une disposition légale ou réglementaire.

Son mandat sera rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec le rapport du gérant 7

= statuts coordonnés.

^ , .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

21/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

II 11,111511131

BRUXELLES

AR OC-1. 2013

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : (~ o ~e ~  .4A

Dénomination v

(en entier) : LES MARMOTS MO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1050 IXELLES - AVENUE DES SAISONS 3

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte ; CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé à Ixelles, le 9 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Madame RIGO Julie Arme, née à Mons le vingt-trois octobre mil neuf cent septante-deux, domiciliée à 1050 Ixelles, Avenue des Saisons 3.

2.- Madame SOGLIANI Ariane Ambra Marie, née à Choisy Le Roi (France) le trente juillet mil neuf cent septante et un, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Adolphe Mathieu 24

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale; et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « LES MARMOTS BIO », au capital de dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100êm`) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (¬ 186,00) chacune, comme suit:

- par Madame RIGO Julie : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00)

- par Madame SOGLIANI Ariane : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (¬ 9.300,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la société anonyme BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 7 octobre 2013 sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée:

« LES MARMOTS BIO ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Le siège social est établi à 1050 Ixelles, avenue des Saisons, 3

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- la vente et l'achat, en gros ou au détail, à l'importation ou à l'exportation, d'articles de puériculture, vêtements, chaussures pour bébés et jeunes enfants, tissus, rideaux, tentures, landaus, poussettes, baignoires, meubles de chambres de bébés et enfants, jouets, peluches, livres, articles de décoration, vaisselles, ainsi que tous articles et accessoires pour bébés et jeunes enfants, liste de naissance, avec possibilité de livraison et d'installation.

- le commerce en ligne ou e-commerce d'articles, biens et matériel dont question ci-dessus ; Cette liste est exemplative et non limitative.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille à titre de résidence principale.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (£18.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100êm`) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les

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actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 z CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister pax un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REÜNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt juin de chaque année, à neuf (9) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui

Volet B - suite

n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 31 décembre 2014

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin 2015

3. Nomination de gérants non statutaires :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à deux (2).

° Elle appelle à ces fonctions:

° Madame RIGO Julie et Madame SOGLIANI Ariane, ici présentes et qui acceptent.

Chacun des gérants est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement et séparément

la société sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

r 5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

° 6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à XERIUS, à 1030 Bruxelles, rue Royale, 269, afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 11.05.2015, DPT 28.09.2015 15614-0195-008

Coordonnées
EMMANUELLE VIN

Adresse
RUE DROOTBEEK 13 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale