EN-CODE SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EN-CODE SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.883.954

Publication

01/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé / Reçu le

2 0 MARS 2015

au greffe du tribu a1 de ce-; ~r,, .

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N° d'entreprise : ©g S t-t

Dénomination

(en entier) : EN-CODE SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue Stevin 170

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Suite à un acte reçu par le notaire Joost EEMAN, notaire à Gand, le 16 mars 2015, pas encore enregistrer.

lI s'avère que:

Monsieur RIMELL James David, né a Leamington (Royaume-Uni) le 14 septembre 1977, nationalité

Royaume-Uni, numéro national 77.09.14 543-38, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Stevin 170, célibataire.

Qui nous, conformément à l'article 391 du code des sociétés, ont remis le plan financier exigé par la Loi et

nous, Notaire, ont demandé de créer l'acte authentique des statuts d'une société privée à responsabilité limitée,

dont ils affirment être con-figuré comme suit :

Article 1 : Dénomination - Forme.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " EN-CODE

SOLUTIONS".

Article 2 : Siège social.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Stevin 170.

Ce siège peut être transféré, sans modification des statuts, partout en Belgique dans la Région Wallonne etc

la Région Bruxelles Capitale, par simple décision de la gérance, à publier aux Annexes au Moniteur Belge,

Article 3 : Objet

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour son propre compte exclusivement:

1. Le développement de logiciels (entre autre la recherche, nouveau développement, prototyping, modification, réutilisation, re-engineering, l'entretien ou d'autres'activités qui résultent des produits logiciels).

2. Le développement de web-design.

3. Activités du conseil et autres activités connexes

4. Études, conseil et conception d'applications intégrées dans le domaine des technologies de l'information, du télécommunication et applications d'intemet.

5. Donner des séminaires, des ateliers, des cours, ...

6, Fournir des conseils et de l'assistance, le soutien aux entreprises, les individus, les gouvernements dans

les domaines de la planification, les TIC, l'organisation, l'innovation, ...

7. Fournir des services et des conseils à des tiers en général et en particulier dans les TIC.

8. Les services de traduction, d'interprétation ou d'autres activités liées.

9. L'acquisition des intérêts, sous quelque forme, dans des personnes ou sociétés juridiques existants ou futurs; stimuler, planifier et coordonner le développement des personnes ou des entreprises légales précitées.

10. La tenue de décrets et les mandats, l'exercice de commandes et fonctions.

11. Recherche, développement, fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits et technologies et

leurs applications; développement, achat, vente, licence ou la remise de brevets, de savoir-faire et des actifs

incorporels liés.

Cette liste est Indicative et non restrictive.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pàur une durée illimitée, et son activité débutera ce jour.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de

modification de statuts.

Elle peut prendre des engagements à son profit pour un terme dépassant la date de sa dissolution

éventuelle.

Article 5 ; Capital:

Le capital social est fixé à la somme de ¬ 18.600,00 (dix huit mille six cent euro) représenté par 186 parts

sociales égales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Le

capital est intégralement souscrit et à la constitution libéré pour une somme de ¬ 12.400,00 (douze mille quatre

cent euro).

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Reeervé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être augmenté ou diminué par déci-'sion de l'assemblée générale délibérant dans les condi-'tions

requises pour les modifications aux statuts.

Article 10 : Gérance,

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, personnes

physiques ou morales, associés ou non, pour une durée déterminée par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège.

Le collège de gérants, agissant conjointement, ou le gérant unique, peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale, et représente fa société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux, agissant isolément, peut accomplir tous actes de gestion

journalière de l'a société.

Dans tous actes engageant-la société, la signature de la gérance doit être précédée ou suivie parla mention

de sa qualité.

La gérance peut, dans ses rapports. avec les tiers, se faire représenter, sous sa responsabilité, par des

mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Le gérant peut déléguer ses pouvoirs totalement ou partiellement à des tiers.

La rémunération des gérants et des associés actifs sera déterminée par l'assemblée générale.

Article 13 : Année sociale. - Comptes annuels et Rapport.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et ferment un tout.

Sauf dans les sociétés énumérés dans l'article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit, en outre, un

rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte tous les éléments tels

qu'énumérés dans l'article 96 du Code des Sociétés.

Article 14 : Assemblée générale.

II est tenu chaque année, au siège social de la société, ou en tout autre endroit en Belgique ou à l' étranger

indiqué dans la convocation, une assemblée ordinaire chaque année le trente mars à 18.00 heures.

" Article 18 : Répartition des bénéfices.

Annuellement, il est prélevé sur les bénéfices net, cinq pour cent affecté à la formation d'un -fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capi-'tal social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan déduction faite des provisions et.dettes. L'actif net ne peut comprendre

- Le montant non encore amorti des frais d'établissement;

-Le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement, sauf cas exceptionnel.

Toute distribution faite en contravention de ces dispositions doit être restituée par les bénéficiaires si la société prouve qu'ils connaissaient l'irrégularité des distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l'ignorer compte tenu des circonstances.

Article 21 : Liquidation.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de liquidateurs, nommés par l'assemblée générale sous ta condition suspensive de l'homologation du tribunal de commerce compétent et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins des gérants en fonction.

Les liquidateurs ou les gérants disposent, à cette fin, des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi, à défaut d'autre décision de l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Le boni de liquidation sera réparti entre tous les asso-'ciés, suivant le nombre de leurs parts, si elles sont libérées. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

*Le premier exercice social commencera aujourd'hui et se clôturera le 31 décembre 2016.

*La première assemblée générale annuelle sera fixée en 2017.

*Le comparant décide à l'unanimité de nommer comme gérant non statutaire pour une durée indéterminée: - Monsieur RIMELL James, prénomé. Ce mandat est rémunéré.

*Délégation de pouvoirs spéciaux: Le gérant donne tous pouvoirs à BACCA Accountants, pour effectuer toutes formalités requises pour l'inscription.au guichet d'entreprises et pour l' immatriculation à la T.V.A. et toute autre inscription dans les organismes sous administrative nécessaire.

Pour expédition analytique. Signé notaire Joost EEMAN 16 mars 2015 - déposé: expedition.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EN-CODE SOLUTIONS

Adresse
RUE STEVIN 170 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale