EN FRANCAIS: 'CENTRE D'ECOLOGIE URBAINE' EN ANGLAIS: 'URBAN ECOLOGY CENTRE' EN NEERLANDAIS: 'CENTRUM VOOR STADECOLOGIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EN FRANCAIS: 'CENTRE D'ECOLOGIE URBAINE' EN ANGLA…
Dénomination : EN FRANCAIS: 'CENTRE D'ECOLOGIE URBAINE' EN ANGLAIS: 'URBAN ECOLOGY CENTRE' EN NEERLANDAIS: 'CENTRUM VOOR STADECOLOGIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.306.626

Publication

17/01/2012
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wee C3 Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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En français: "Centre d'écologie urbaine"

En anglais: "Urban Ecology Centre"

En néerlandais: "Centrum voor stadecologie"

Association Sans But Lucratif

789 chaussée de Waterloo B-1180 Uccle (Bruxelles-Capitale)

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : Déclaration de constitution d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et modifiée le 2 mai 2002 :

Entre les soussignés :

Mr KAMPELMANN Stephan domicilié au 150 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles, Belgique, né le 13/10/1980 à Warendorf (Allemagne)

Mr NGUYEN XUAN Son domicilié au 36, boite 15, avenue François Malherbe, 1070 Anderlecht, Belgique, né le 10/03/1983 à Liège (Belgique) Mr ORE Swen domicilié au 14 rue de Binche, 76150 Maromme, France, né le 18/02/1984 à Vernon (France)

Mr PAYE Simon domicilié au 1 passage Jeanne d'Arc, 93400 Saint-Ouen, France, né le 28/09/1983 au Mans (France)

Mr VAN DER PEIJL Sebastiaan domicilié au 40 square Ambiorix, 1000 Bruxelles, Belgique, né le 10/11/1979 à Terneuzen (Pays-Bas)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DUREE

Article ier - L'association prend pour dénomination en anglais «Urban Ecology Centre», soit «Centre d'Ecologie Urbaine » en français, soit « Centrum Voor Stadecologie » en néerlandais.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 2  Son siège social est établi Chaussée de Waterloo, 789, à B-1180 UCCLE, dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres (présents ou représentés). Les modifications ne sont adoptées que si elles obtiennent une majorité de 2/3 des voix. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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Si le quorum de présence n'est pas réuni à la première réunion, on doit convoquer une seconde Assemblée Générale, laquelle, dit la loi, ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion (art. 8, in fine). Cette seconde Assemblée pourra statuer peu importe le nombre de présents ou représentés. La décision de cette deuxième Assemblée ne doit plus être homologuée par le tribunal de première instance.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de développer et de promouvoir l' « écologie urbaine ». Ses activités s'orientent autour de trois principales missions :

1) sensibiliser aux principes et aux potentiels de l'écologie urbaine

2) éduquer et partager des pratiques de mises en oeuvre écologiques en milieu urbain

3) mutualiser les forces vives de l'écologie urbaine en aidant au développement d'activités, de projets ou d'initiatives s'inscrivant dans ce mouvement.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment mener des activités accessoires commerciales et lucratives dont le produit sera entièrement affecté au but poursuivi.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but.

Article 4  L'association a pour objets le développement et le suivi de toutes activités lui permettant de pleinement réaliser le but qu'elle s'est fixé dans l'article 3.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso Nom et signature



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Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

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En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ou fondateurs ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée Générale seule compétente en la matière. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres (présents ou représentés). L'admission n'est validée que si elle obtient une majorité de 2/3 des voix. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir la condition d'être majeur.

Les personnes morales désigneront chacune une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale admise par l'organe compétent de la gestion journalière et de la représentation déléguée de l'association. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au service en charge des adhérents. Les adhérents peuvent bénéficier de certaines activités de l'association et y participent en se conformant à l'éventuel règlement d'ordre intérieur.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du service en charge des adhérents.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres (présents ou représentés). L'exclusion d'un adhérent peut-être prononcée par l'organe compétent de la gestion journalière de l'association.

Le non respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur les fonds sociaux. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une éventuelle cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale en concertation avec les délégués à la gestion journalière de l'association.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Les adhérents ne sont tenus à aucune obligation de présence.

Article 13 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment soit par décision du Conseil d'administration, soit à la demande d'au moins 115 des membres effectifs de l'association.

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Mentionner sur Ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Monteur Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée

belge Générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au

moins quinze jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le courriel sera signé par l'un des administrateurs du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par l'un des administrateurs du Conseil d'Administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a l'obligation morale d'assister à l'Assemblée Générale ou le cas échéant de se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent éventuellement disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration et à défaut par le Vice-Président puis par l'Administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée Générale peut valablement délibérer selon les situations prévues par la loi ou les présents statuts. En cas de non stipulation de la loi et des présents statuts, les décisions de l'Assemblée Générale sont adoptées à la majorité simple.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président du Conseil d'Administration et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des Administrateurs et, le cas échéant, des Commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de un an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'Administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'Administration peut être composé uniquement d'Administrateurs non membres de l'association.

Les Administrateurs du Conseil sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur Provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 23  Les fonctions au sein du Conseil d'Administration peuvent faire l'objet

d'un vote spécial de l'Assemblée Générale.

Un même Administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice

Président ou le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un des Administrateurs en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou un Administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 15 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil d'Administration délibère valablement dès que la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'admission d'un nouveau Administrateur n'est pas de la compétence du Conseil d'Administration mais de l'Assemblée Générale comme spécifié dans l'article 6, du Présent acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un Administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Article 26  Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de plusieurs délégués à la gestion journalière indépendant du Conseil d'Administration et dont il fixera les pouvoirs, ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires. L'Assemblée Générale validera la décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres effectifs (présents ou représentés).

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou

parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour une période de trois ans.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'Administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Cet organe peut être le même que celui de la délégation à la gestion journalière.

Le Conseil d'Administration est compétent pour les nommer, en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires. L'Assemblée Générale validera la décision du Conseil d'Administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le quorum de présence requis est alors de 2/3 des membres (présents ou représentés).

Ces tiers représentant l'association sont désignés pour une période de trois ans. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

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Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs délégués sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 22 mars pour se terminer le 21 mars. Par dérogation, le premier exercice commence le 15 octobre 2011 pour se terminer le 21 mars 2013.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

Mentionner sur la dernière page du Vofet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre effectif doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. Il est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso . Nom et signature

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Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 octobre 2011 pour se clôturer le 21 mars 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Mlle Fabienne PORTET domiciliée au 1 passage Jeanne d'arc à St Ouen,

93400 née le 12/05/1984 à Bordeaux (France)

M Stephan KAMPELMANN domicilié au 150 rue de la Victoire, 1060 Saint-

Gilles, né le 13/10/1980 à Warendorf (Allemagne)

M André GERARDY domicilié au 82 Deijkstraat 82, 2800 Mecheln né le

29/10/1984 à Tongres (Belgique)

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Délégation du pouvoir :

Ils désignent en qualité de délégué à la gestion journalière et personnes habilitées à représenter l'association:

Mr KAMPELMANN Stephan, domicilié au 150 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles, né le 13/10/1980 à Warendorf (Allemagne), en qualité de directeur, Mr ORE Swen, domicilié au 14 rue de Binche, 76150 Maromme, France, né le 18/02/1984 à Vernon (France), en qualité de secrétaire et Mr NGUYEN XUAN, domicilié au 36, boite 15, avenue François Malherbe, 1070 Anderlecht, Belgique, né le 10/03/1983 à Liège (Belgique), en qualité de trésorier.

Fait à Bruxelles, le 15 octobre 2011 en deux exemplaires.

Les membres fondateurs

La Chef de division

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la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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M. LAPAI LLE

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 789 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale