EN PLEIN DANS LE 1000

Association sans but lucratif


Dénomination : EN PLEIN DANS LE 1000
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.321.069

Publication

24/10/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Les soussignés :

Chevalier Fabian, rue de la Blanchisserie,2 à 5537 Bioul . Né le 6 novembre 1982 à Charleroi

Gonzalez Peña Maria Dolores, rue lieutenant Cotelle,72 à 5070 le Roux . Née le 24 janvier 1971 à Berchem-St-

Agathe

Le Boulengé Sophie, Spanjebergstraat 58 à 1700 Dilbeek . Née le 13 octobre 1974

Llavé yolande,rue de Dries,7 à 1190 Forest . Née le 01 avril 1961 à Talavera(Tolède)

Pintus Laurence, avenue de Busleyden ,42 à 1020 laeken . Née le 28 juin 1975 à Bruxelles

Roosens Nathalie, den ham 10 à 1731 Zellik . Née le 8 avril 1972 à Gand

Van Dijck Laurent,rue Louis de Smet 38 à 1082 Bruxelles. Né le 23 janvier 1973 à Berghem-St-Agathe

Wauthier Thibault, place de l église , 11 à 1082 Bruxelles . Né le 14 juin 1981 à Berghem St  Agathe

ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi

du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE Ier- Dénomination , siège social

Art 1- L association est dénommée « En plein dans le 1000 »

Art 2-le siège social est établi en Belgique dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles , rue du canon 9 à 1000

Bruxelles. Le conseil d administration peut décider de transférer le siège social dans un autre lieu de

l arrondissement judiciaire. Il devra toutefois publier le changement d adresse aux annexes au Moniteur belge

dans le mois de la décision.

TITRE II  Objet social

Art3-L association a pour but d assurer le développement optimal des capacités intellectuelles, humaines et

sociales des élèves de l Athénée royal Gatti de Gamond-section fondamentale- et d assurer la promotion de ce

dernier.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les

opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l objet de l association.

TITRE III- membres

Art4- L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres honoraires.

Art5- Le nombre des membres effectifs , membres adhérents, membres honoraires est illimité . le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers membres de l association. Art 6- Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits. Pour devenir membre effectif , il faut exercer une activité professionnelle dans l établissement et au sein de l équipe fondamentale.

Art 7  Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration.

La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : en plein dans le 1000

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Canon 9

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13306286*

Volet B

0541321069

1000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bruxelles

Greffe

Déposé

22-10-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu après trois ans à compter de la date de la décision

du conseil d administration .

Les autres types de membres peuvent être :

-membres adhérents qui adhérent aux objectifs de l a.s.b.l

-membres honoraires ,anciens qui ne participent plus à la vie de l association.

Art 8  Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par

écrit au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent.

Art 9- Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers n ont aucun droit sur les fonds social de

l association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l inventaire.

TITRE IV- Cotisations

Art 10  Le membre effectif paie une cotisation annuelle. Le montant de cotisation est fixé par le conseil

d administration. Le membre effectif paie une cotisation supérieure à celle du membre adhérent.

TITRE V  Assemblée générale

Art 11- L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d administration ou en cas d empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le

conseil d administration.

Art 12  L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association .

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement

d ordre intérieur. Les attributions de l assemblée générale comportent le droit :

1°de modifier les statuts

2°d exclure un membre effectif

3°de prononcer la dissolution volontaire de l association

4°de nommer et révoquer les administrateurs

5°d approuver annuellement les comptes et budget

6°d approuver le règlement d ordre intérieur et ses modifications

7°de décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association ou tout administrateur.

Art 13  L assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l année

civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d administration, soit à la demande de celui-ci , soit à la demande d un cinquième des membres effectifs.

La convocation doit préciser la date, l heure et lieu .

Art 14- l assemblée générale est convoquée par le conseil d administration par lettre ordinaire ou par courrier

électronique huit jours avant la date de l assemblée. La convocation contient l ordre du jour .

Art 15- Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée générale. Il peut se faire représenter par un

autre membre effectif porteur d une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif peut être porteur

que d une seule procuration.

Art 16-Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Seul le membre en règle de

cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l association ne peut participer aux délibérations et au vote

concernant le point de l ordre du jour .

Art 17  l assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification

des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art 18  les procès-verbaux sont rédigés par la secrétaire du conseil d administration ou , en cas

d empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d administration. Ils sont signés par

les membres du conseil d administration et sont conservés dans un registre au siège social de l association. Tout

membre effectif peut consulter ces procès  verbaux mais sans déplacement du registre.

Art 19- Toute modification des statuts doit être publiée dans l année de la décision aux annexes au Moniteur

belge.

Il en est de même pour toute nomination , démission , révocation (décès) d un administrateur.

TITRE VI  Conseil d administration

Art 20-L association est gérée par un conseil d administration composée de trois membres minimum. Les

membres du conseil d administration choisis parmi les membres effectifs après appel de candidatures, sont

nommés par l assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Art 21- Le conseil désigne en son sein un président , un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé de convoquer et de présider le conseil d administration. Il procède aux publications

obligatoires aux annexes au Moniteur belge et dépose régulièrement la liste des membres .

Le secrétaire est chargé de rédiger les procès-verbaux , de veiller à la conservation des documents.

Le trésorier est chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour l acquittement de

la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d empêchement temporaire du président , du secrétaire ou du trésorier, le conseil d administration peut

désigner un administrateur pour les remplacer à titre intérimaire.

Art22- Les membres du conseil d administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur

d une procuration écrite dûment signée.

Art 23- Le conseil d administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou

représentés. Art 24- Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs

présents et représentés .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Réservé

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belge

Volet B - suite

Art 25- Le conseil d administration est convoqué par le président, ou en cas d empêchement , par un autre

administrateur.

Art26  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous autres actes de disposition.

Le conseil d administration peut en ce sens faire tout acte mobilier ou immobilier : vendre et acheter , prêter et

emprunter , faire toute opération commerciale et bancaire, et en conséquence engager valablement l association

en toutes circonstances de la manière la plus large. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément

réservées par la loi, les statuts ou le règlement d ordre intérieur à l assemblée générale seront exercées par le

conseil d administration.

Art 27- Le conseil d administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou

à des tiers. Le président , le secrétaire , le trésorier peuvent faire ouvrir au nom de l association tout compte

auprès de la poste et/ou tout autre organisme bancaire ainsi que tout compte d épargne .

Le conseil d administration sera tenu au courant de leurs démarches lors de la réunion du conseil

d administration suivante .Le président , le secrétaire , le trésorier ou tout tiers mandaté à cet effet par le conseil

d administration , agissant séparément, peuvent retirer au nom de l association toute lettre recommandée ou tout

colis envoyé par la poste ou par tout autre service de messagerie.

Art 28- Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans

l accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Art 29- Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant , sont décidées par le conseil d administration

et intentées ou soutenues au nom de l association par la personne désignée à cet effet par le conseil

d administration.

Toutefois , si l action est intentée contre un membre de l association ou un membre composant un organe de

l association, la décision est prise par l assemblée générale et l action est intentée par la personne désignée à cet

effet par l assemblée générale.

Les administrateurs ne contractent , en raison de leur fonction ,aucune obligation personnelle et ne sont

responsables vis-à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Art 30  Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil

d administration.

TITREVII- dispositions diverses

Art 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception , le premier

exercice social débutera le jour de la constitution de l a.s.b .l pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art 32  Les comptes de l exercice écoulé, le budget pour l exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation à l assemblée générale.

Les comptes annuels se présentent sous la forme d un compte de recettes et dépenses accompagnés d un

inventaire des biens de l association.

Art 33- En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera les liquidateurs, déterminera leur

pouvoir et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social de l association.

En cas de dissolution, tout avoir de l a.s.b.l sera versé à une association similaire à désigner par l assemblée

générale.

Art 34- Tout ce qui n est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Art 35-L assemblée de ce jour , créant l association sans but lucratif désigne comme administrateur :

Gonzalez Peña Maria Dolores, rue lieutenant Cotelle 72 à 5070 Le Roux

Le Boulengé Sophie, spanjebergstraat ,58 à 1700 Dilbeek

Roosens Nathalie , den ham 10 à 1731 Zellik

Art36- le conseil d administration désigne comme :

Présidente : Gonzalez Peña Maria Dolores

Secrétaire : Le Boulengé Sophie

Trésorière : Roosens Nathalie

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles , le 22 octobre 2013

Coordonnées
EN PLEIN DANS LE 1000

Adresse
RUE DU CANON 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale