EN ROUTE

Association sans but lucratif


Dénomination : EN ROUTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 550.874.084

Publication

07/05/2014
ÿþ ." : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

2 4 AVR. 20%

BRUXELLES

Greffe

N` d'entreprise : O S 3- , o~k

Dénomination

(en entier) : EN ROUTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 2B avenue Valduchesse, 1160 Bruxelles, Belgique

Oblat de l'acte : Constitution et Nomination des Administrateurs

Lors de l'Assemblée Générale constituante du 28 mars 2014, il a été décidé ceci :

Les soussignés :

1°Monsieur Pascal Colson, maçon, domicilié Allée Verte, 11, à 4400 Flémalle, de nationalité belge, né le 09

septembre 1964

2°Monsieur Jean-Paul Noël, assistant pharmacien, domicilié Rue des Weines, 42, à 4800 Verviers, né le 20;

mai 1955

3°Madame Sophie Céphale, assistante sociale, domiciliée au 2B avenue Valduchesse, 1160 Bruxelles, née,

le 21 septembre 1973

4°Madame Charlotte Boux, assistante psychologue, domiciliée Via Giacomo Leopardi, 34, 03034 Cassino

(Italie), née le 18 juillet 1980

déclarent par le présent acte, fonder une association sans but lucratif, conformément à la loi de 2002 sur les ASBL, dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Titre ler Dénomination, siège social, durée

Art ler L'association est dénommée "En Route" et est constituée pour une durée illimitée. Cette' dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL",

Art 2 Son siège social est situé au 2B avenue Valduchesse, 1160 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. L'Assemblée générale est la seule habilitée à modifier l'adresse du siège social. Cette décision: sera déposée au greffe du tribunal du commerce à l'arrondissement dans lequel le siège a été transféré et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 2 Objet social

Art 3 L'Association a pour objet social :le développement de la Pair-Aidance au niveau 'national dans le; secteur de la santé mentale et de la psychiatrie et l'organisation de toute activité pouvant y contribuer, à savoir. -l'organisation de réunions de brainstorming autour du concept, du projet, du métier, du statut juridique

-la participation aux réunions de concertation en santé mentale et en psychiatrie

-des actions de sensibilisation au concept, au projet, au métier auprès des professionnels du secteur de la

" santé mentale et de la psychiatrie, des acteurs de première ligne en contact avec les usagers de la santé' mentale et fa psychiatrie

-des actions de promotion autour du concept, du projet, du métier

-du coaching, de la consultance auprès des professionnels du secteur de la santé mentale, des acteurs de" première ligne en contact avec les usagers de la santé mentale et de la psychiatrie

-de la formation à la Pair-Aidance

-le recrutement et te placement de Pair-Aidants dans des structures de soins en santé mentale et'

' _psychiatriques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

. s MOp 22

-le suivi de ceux-ci au niveau professionnel

-l'organisation de groupes de paroles sur le rétablissement;

ainsi que toutes actions visant l'amélioration de la qualité de vie de l'usager en santé mentale et en

psychiatrie et son rétablissement;

ainsi que toutes actions participant à un renforcement de la cohésion sociale et/ou contribuant à l'épanouissement de l'individu.

L'Association peut notamment mais pas exclusivement accomplir tous les actes se rapportant à son objet et, de manière plus générale, elle peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à la réalisation de celui-ci.

L'Association peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés, recruter et former du personnel, conclure des contrats valables en droit, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet ou prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art ibis L'association est pluraliste, indépendante de toute obédience politique, philosophique et religieuse. Elle est ouverte à tous sans distinction.

Titre 3 Membres

Art 4 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art 5

Sont membres effectifs :

10 Les membres fondateurs comparaissant au présent acte;

2° Tout membre adhérent, qui en fait la demande, est admis en qualité de membre effectif par décision du

Conseil d'Administration à la majorité spéciale des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art 6

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d'Administration et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art 7

Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art 8

Toute personne qui désire être membre de l'Association doit adresser une demande écrite (courrier postal) au Conseil d'Administration.

Art 9

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblé Générale, au scrutin secret et à la majorité spéciale des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, à la majorité simple.

Art 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MQd 2.2

Art 11

La liste des membres sera consignée dans le registre des membres.

Ce registre reprendra : les noms et prénoms, le domicile, les décisions relatives à l'affiliation, la désaffiliation

ou l'exclusion des membres

Ce registre est conservé au siège de l'Association et peut être consulté en tout temps par tous les membres

de l'ASBL et par les administrateurs.

En cas de modification des données relatives à un membre, le Conseil d'Administration actualisera le registre dans les 8 jours à compter du jour où il en a été informé et déposera la dite modification auprès du greffe dans un délai d'un mois, modification qui sera publiée dans les annexes du Moniteur.

Titre 4 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni cotisation. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents (sympathisants) sont appelés à payer une cotisation annuelle de 100 ¬ , indexée sur l'indice des prix à la consommation excepté les usagers de la santé mentale et de la psychiatrie bénéficiaires d'une allocation sociale. Les avantages liés au statut de membre adhérent sont déterminés par le Conseil d'Administration et communiqués via la Charte de l'Association qui peut, en tous temps, être modifiée par le Conseil d'Administration.

Titre 5 Assemblée Générale

Art 13

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le Vice-Président.

Elle ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée en respectant un quorum de

60% d'usagers présents ou représentés.

Art 14

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. EUe possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-la modification des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la décharge à octroyer aux administrateurs

-l'approbation du budget et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-l'exclusion d'un membre

-tous les cas prévus par les statuts.

Art 15

Le Conseil d'Administration est tenu de convoquerl'Assemblée Générale :

-une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et du budget

-rorsqu'1/3 des membres la sollicite

-dans les cas expressément prévus dans la loi ou les statuts.

Art 16

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier postal ou email adressé à chaque membre au moins 8 jours avant l'Assemblée, et signée par le Président au nom du Conseil d'Administration. La présence ou la représentation à l'Assemblée Générale vaudra renonciation aux formalités de convocation.

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Le Conseil d'Administration rédigera ['ordre du jour. Il y reprendra chaque proposition soumise par 1 ou des membres. Il sera joint à la lettre de convocation qui sera adressée à chaque membre 8 jours calendriers avant la réunion par lettre ordinaire ou email signé par le Président.

Art 17

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par procuration donnée à un membre de l'Association qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale., chacun disposant d'une voix.Les autres membres (adhérents) n'ont pas le droit de vote sauf à titre purement consultatif.

En cas de partage égal des voix, la voix du Président est prépondérante

Art 19

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les 4 cas

suivants où la majorité spéciale des 2/3 sera requise:

-le changement des statuts

-l'admission d'un membre

-l'exclusion d'un membre

-la dissolution de l'association

Les décisions seront prises autrement dans les cas où il en est décidé autrement par la loi. Art 20

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises par consentement écrit des membres selon les modalités décrites dans la Charte.

Art 21

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du Tribunal du Commerce et publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Art 22

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès- verbaux signés par le Président et un administrateur. Ces procès- verbaux sont conservés au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance sur simple demande et ne peuvent en aucun cas être emportés.

Titre 6 Administration

Art 23

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins. Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre des membres effectifs de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps, révocables par elle.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mandat en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art 24

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Une même personne peut cumuler plusieurs mandats.

Art 25

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre postale ou email adressé au minimum 5 jours ouvrables avant la réunion et au moins une fois par an pour

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établissement des comptes et du budget qu'il soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Cette convocation reprendra la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour.

il ne peut statuer que si la moitié des membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la voix du Président étant, en cas de partage, prépondérante.

Art 26

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Art 27

Le Conseil d'Administration nomme lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés et membres du personnel de l'Association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur dont il fixera les pouvoirs et les appointements

La personne déléguée à la gestion journalière doit, lors de chaque Conseil d'Administration, effectuer un bref rapport de ses activités.

Art 29

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil d'Administration.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'Association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par 2 administrateurs agissant seuls, désignés par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers,

Art 30

Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, ceci ne faisant pas obstacle au remboursement des frais occasionnés dans l'accomplissement de cette fonction.

Le délégué à la gestion journalière, cependant, peut également être engagé sous contrat de travail par l'Association si les tâches à accomplir le nécessitent et si l'Association dispose des moyens nécessaires.

Art 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, de la personne déléguée à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur Belge.

Titre 7 La Charte

Art 32

Une Charte sera présentée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale. Des modifications à cette Charte pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Titre 8 Dispositions diverses

Art 33

L'exercice social commence le le' janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art 34

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 35

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera, au besoin, le ou les liquidateurs, ' déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 36

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'Association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Art 37

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la Loi de 2002 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commence le jour de la constitution jusqu'au 31 décembre 2014

2. Date de la première Assemblée Générale annuelle: elle sera tenue dans le courant du mois de mal 2015. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUANTE

Les parties réunies à l'occasion d'une première Assemblée Générale Extraordinaire, constatent la validité des procurations des membres représentés et prennent unanimement la décision d'élire les personnes . ' suivantes en qualité d'administrateurs :

Monsieur Pascal Colson domicilié Allée Verte, 11, à 4400 Flémalle, de nationalité belge, né le 09 septembre 1984 à Liège

Monsieur Jean-Paul Noël, domicilié Rue des Weines, 42, à 4800 Verviers, né le 20 mai 1955 à Verviers 3°Madame Sophie Céphale, domiciliée au 26 avenue Valduchesse, 1160 Bruxelles, née le 21 septembre 1973 à Uccle

et qui acceptent ce mandat.

Elles délèguent la gestion journalière à Madame Sophie Céphale, domiciliée au 2B avenue Valduchesse, 1160 Bruxelles, née le 21 septembre 1973 à Uccle, qui accepte ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2014 en autant d'exemplaires que de parties, plus une copie pour le tribunal du , commerce.

Monsieur Pascal Colson, Président

Monsieur Jean-Paul Noël, Vice-Président

Madame Sophie Céphale, trésorière et secrétaire

Madame Charlotte Boux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/02/2015
ÿþ MOI) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

éposé I Reçu le

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au gr rL du tribunrol de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 0550.874.084

Dénomination

(en entier) EN ROUTE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 2B avenue Valduchesse 1160 Bruxelles

Objet de Pacte : Transfert Siège Social + institution d'une co-présidence + élection nouvel administrateur

Extrait du PV du 27/01/15

-Le siège social de !'ASBL est transféré à l'adresse suivante 8 rue de la Ruche à 1030 Schaerbeek à partir du 30 janvier 2015:

-Une co-présidence de I'ASBL EN ROUTE est mise en place à partir du 30 janvier 2015. Les Co-présidents sont Pascal Colson et Jean-Paul Noël. Ceux-ci pourront agir de manière individuelle.

-Véronique Scheldeman, née le 11 janvier 1969 à Schaerbeek et domiciliée Rue Hambursin, 67, 5030 Gembloux est élue administrateur et exercera la fonction de Vice-Présidente en remplacement de Jean-Paul Noël à partir du 30 janvier 2015.

Ces 3 changements sont approuvés à la majorité des 2/3. Accords : Sophie Céphale, Pascal Colson, Charlotte Boux. Jean-Paul Noël ne s'est pas prononcé pour raisons de Santé.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EN ROUTE

Adresse
AVENUE VALDUCHESSE 2B 1160 BRUXELLES

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale