ENCADREMENT DES PAYSANS POUR LE DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE HANDICAP, EN ABREGE : EPDSH

Association sans but lucratif


Dénomination : ENCADREMENT DES PAYSANS POUR LE DEVELOPPEMENT ET SOLIDARITE HANDICAP, EN ABREGE : EPDSH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.633.712

Publication

07/06/2013
ÿþRé;

Mor be

i1hmu~h~~~h~M~1m

130 6 03 3

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MONITEU

31 -05 ELGISCH S

~ BELGE

2013

TAATSBLAD

Greffe

2 2 ~,U1 2013

MOD 2.2

N° d'entreprise : S 3 jp 3 3 -14

Dénomination

(en entier) : Encadrement des Paysans pour le Développement et Solidarité

Handicap

(en abrégé) : EPDSH

Forme juridique : Associatin Sans But Lucratif

Siège : Rue Marché Aux Herbes N° 105, Bte 56,1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

le 25110212013

les soussignés: membres fondateurs

1. Madame ILONGA BOLA née le 25 Décembre 1957 à Ndikongo (Rép, Dém. du Congo) de nationalité belge, demeurant au N° 92 bte 93, de la rue Picardie à 1140 Bruxelles.

2. Monsier BOSEKOTA MBANA Felix né le 22 Avril 1959 à Mbandaka (Rép. Dém. du Congo) de nationalité Congolaise, demeurant au N° 92 bte 93, de la rue Picardie à 1140 Bruxelles.

3, Madame Omoy Diosso née le 25 Décembre 1979 à Kinshasa (Rép, Dém. du Congo) de nationalité belge, demeurant au N° 92 bte 14, de la rue Picardie à 1140 Bruxelles;

4, Madame Monkasa Bitumba née le 22 mars 1944 à Bolobo ( Rép. Dém. du Congo) de nationalité belge, demeurant au 51 Stationsstraat 1601 Ruisbroek

réunis en Assemblée Générale constituante, ont convenu de créer une association sans but lucratif dont ils. ont arrêté tes statuts comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1 er : Dénomination, siège social, but social, durée

Article ler : Dénomination

L'association est dénommée 'ENCADREMENT des PAYSANS pour le DEVELOPPEMMENT et'

SOLIDARITE HANDICAP et en abrégé'« E.P.D.S.H »asbl association sans but lucratif.

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi au N° 105,bteS' de la rue Marché Aux Herbes à 1000 Bruxelles, Galerie Agora et:

dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. II peut être transféré à tout endroit sur le territoire belge, sur.

décision du conseil d'administration. Toute modification du siège social doit être publiée dans les deux jours de:

sa date aux annexes du moniteur belge.

Article 3 : Mission, But

Le EPDSH a pour mission de «promouvoir la solidarité en Belgique et d'initier des projets de,

développement avec les partenaires d'Afrique et de façon spécifique ceux de la RD Congo»,

Les actions mises en oeuvre visent :

*La lutte contre la pauvreté grâce notamment

'au renforcement des capacités des paysans, des femmes et des jeunes handicapés ;

" à la promotion des activités socioéconomiques génératrices des revenus,

*à un meilleur accès aux outils de production (agricole et artisanale)

*à la commercialisation des produits locaux

*à la formation professionnelle

*à l'accès à la santé, aux infrastructures de base notamment en matière d'eau, d'hygiène et d'éducation.

" à la formation professionnelle ;

" à l'appui organisationnel et institutionnel;

" à l'amélioration des soins de santé primaires ;

" à.L'amélioration de l'accès à l'eau potable ;

eau développement de l'hygiène et la lutte contre les maladies contagieuses;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verse : Nom et signature

' r' i

.

~ i ~ e~

MDD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 4: Durée

La durée de l'EPDSH est indéterminée.

Article 5: Ressources

Les ressources de EPDSH se composent : des cotisations des membres, de toutes autres dotations en nature ou de biens en espèces provenant des subventions accordées par l'État, par des Institutions privées ou des personnes morales assurant une mission en vue de la promotion de la solidarité et du Développement et spécialement pour le bien-être des paysans, des femmes et des jeunes handicapés. Les ressources peuvent aussi provenir des legs reçus des personnes morales, des sommes reçues en contrepartie de services rendus, des Intérêts et revenus des biens .

TITRE 2 : Membres, admission, devoirs des membres, exclusion.

Article 6 : Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Article 7 : Admission - Devoirs des membres

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que toute autre personne adhérente à la cause de l'association dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple du conseil d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts, y compris le droit de vote à l'assemblée générale.

sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association en qualité de membre adhérent sur base d'une fiche de candidature établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale.

Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 8 : Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant une lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Article 9 : Exclusion

Un membre peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la prochaine assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter l'appel, non suspensif, devant la prochaine assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, de même que leurs héritiers et ayant droit du membre décédé, ne peuvent faire prévaloir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.

Article 10 : Cotisation

Les contributions seront fixées annuellement au mois de janvier par le conseil d'administration selon les besoins. Les paiements seront réglés spontanément par mensualités sans mise en demeure préalable. La cotisation est annuelle et obligatoire, le maximum est de 150,00 euros

TITRE 3 : Les organes de l'association

Article 11 : Les organes de l'association sont :

L'assemblée générale

- Le conseil d'administration

Article 12 : L'assemblée générale

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres effectifs et des membres adhérents. Elle

est présidée par le (la ) président ( e) du conseil d'administration ou par le (la ) plus ancien (ne) des

administrateurs présents.

~ s x ~

~

' ,I ~ kj J

5 fî

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à l'assemblée générale avec procuration. Un

membre ne peut représenter qu'un seul membre absent.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article 13 :

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence fes modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient.

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes à une date à fixer par le conseil d'administration.

Tous les membres effectifs et adhérents sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation est contresignée par ie (la) président (e) ou le (la) secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure du début.

L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.

Article 15 :

Les délibérations de l'assemblée générale sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux, contresigné par le (la) secrétaire ou un administrateur. Les extraits des procès-verbaux sont contresignés par le (la) secrétaire ou un administrateur.

Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.

Article 16 : Le Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandat d'administrateur est exécuté à titre gratuit

La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux annexes du moniteur belge, endéans le mois.

Article 17 :

Les administrateurs sont nommés pour un terme de quatre ans, sauf le premier qui est de six ans, Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation.

Article 18 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : un (e) président (e ),un ( une ) Vice Présidente , un ( e) secrétaire et un( e) trésorier (ière). Le conseil est convoqué par le (la ) président( e) ou le (la ) secrétaire. Les réunions sont présidées par le (la) président( e ). En cas d'empêchement, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents. Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 19 :

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et, en temps normal, une fois par mois. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation qui contient l'ordre du jour. Sauf mention contraire, le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux contresignés par le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le secrétaire ou un administrateur.

Un membre du conseil d'administration absent peut se faire représenter par un autre administrateur présent moyennant une procuration écrite.

TITRE 4 : Gestion journalière, Responsabilité, ressources

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur délégué, membre du conseil d'administration dont il fixe les pouvoirs et les rémunérations. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association, Dans tous les actes, l'association est valablement représentée à l'égard des tiers par deux membres du conseil d'administration, dont les signatures conjointes suffisent sans qu'ils aient à justifier d'aucune délibération ou autorisation.

Article 20 : Responsabilité

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité est limitée au mandat qu'ils ont reçu.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 21

Les actions en justice, tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration représenté, sauf dérogation expresse par le la président (e).

Article 22 : Les ressources de l'association proviendront :

- Des cotisations de ses membres ;

- Des dons et legs ;

- Des subsides privés ou officiels ;

- Des produits des activités socioculturelles et des collectes

- de toute autre activité relative à la collecte des fonds

, k

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

k ~

l éèely

ad

Moniteur

belge

TITRE 5 : Règlement d'ordre intérieur  Exercice social

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Article 24 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute ce jour et se termine le 31 décembre 2013.

TITRE 6 : Contrôle de gestion -- Comptes et budgets -- Dissolution

Article 25 : Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association.

Article 26 : Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumise, chaque année, à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27: Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL à but similaire.

Article 28 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1971, les

dispositions légales générales, te règlement d'ordre intérieur et les usages.

Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité par les membres fondateurs

présents à l'assemblée générale, tenue le 25 Février 2013 à Bruxelles.

Lors de ia même assemblée générale , il a été décidé de nommer comme administrateurs et responsables

de la gestion journalière les personnes suivantes :

- Administrateur Président

Mr BOSEKOTA MBANDA Felix

- Administrateur - gestion journalière -Secrétaire

Mme OMOY DIOSSO

- Administrateur- gestion journalière-Trésorière

Mme ILONGA BOLA

-Administrateur gestion journalière -Administrateur Déléguée

Mme MONKASA BITUMBA

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENCADREMENT DES PAYSANS POUR LE DEVELOPPEMEN…

Adresse
RUE MARCHE AUX HERBRES 105, BTE 56 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale