ENCLUME ANIMATION

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENCLUME ANIMATION
Dénomination : ENCLUME ANIMATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.447.216

Publication

16/07/2013
ÿþ(en entier) : ENCLUME ANIMATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1080 Molenbeek-Saint-Jean, quai des Charbonnages 30-34 (1ef ét) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 27/06/2013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pabto & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux Marché aux Grains 51 , immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET- DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "ENCLUME ANIMATION",

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, quai des Charbonnages 30-34 (ler ét).

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière,

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour but, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'un tiers ou en

participation avec ceux-ci :

" la création, l'écriture, le développement, la réalisation, la production déléguée ou exécutive, la coproduction, la distribution, la diffusion, tout ou partie, de projets cinématographiques, audiovisuels ou multimédias (fiction, animation, documentaire), que ce soit pour le cinéma, la télévision, pour des événements culturels ou commerciaux, pour le théâtre, pour internet ou pour tout autre moyen existant et à venir de l'image et du son.

" la création, l'édition, la diffusion de tous types d'oeuvres graphiques que ce soit pour la presse, l'édition de livres (adultes et/ou enfants), de bande-dessinées (adultes etlou enfants), d'affiches, de sites internet, d'expositions ou tout autre support ou moyen existant et à venir,

" la conception, la réalisation (tout ou partie) de sites internet dont le contenu est concerné ou non par les buts de la société.

.l'organisation, la production de spectacles, de rencontres, de manifestations commerciales ou culturelles favorisant l'échange des relations entre personnes et se rapportant directement ou indirectement à l'objet social de la société.

" la représentation commerciale, l'achat et la vente, en gros ou en détail, l'Importation, l'exportation de toutes marchandises et matériel graphique audiovisuel et de biens informatiques.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD Si.i.

1~ ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II

*13109500*

0 5 JtQQ. 2013

BRuxaL S

Greffe

INA

c5eg. 00 ,24C

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

" La société peut effectuer toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non à son objet ettou pouvant en faciliter la réalisation ou le développement,

Elle peut notamment sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences.

Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut réaliser toutes opérations culturelles, commerciales, récréative, financière ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation ou le développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de cession, de souscription, de fusion, de soutien

matériel ou financier dans toutes sociétés, entreprise ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative,

ARTICLE 4;

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

II. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Il est représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif, Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds,

ARTICLE 7:

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que te nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande,

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

s,

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Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans re-'cours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et

, I'au-itre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

III, ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre Inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative,

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 2ème lundi du mois de décembre à 14.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour

ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société

L.

t.

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ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Lis convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que ta convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler juillet au 30 juin de chaque année.

Au 30 juin de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels

conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société,

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le

solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société, Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-cl.

VII. ELECTION DE DOMICILE - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 27:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et communications pourront être faites valablement.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur BEINE Constantin Jean Cécile , né à Etterbeek le 21 août 1982, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 820821-213-62, domicilié à 1190 Forest, rue de Bourgogne 27101+2.

2° Monsieur DURIN Remi François Philippe , né à Vitry-le-François le 18 avril 1982, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 820418-361-73, domicilié à 1190 Forest, rue Edison 72 (2ème et).

3° Monsieur JADOUL Paul, né à Libramont-Chevigny le 26 avril 1984, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 840426-241-92, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem 239.

4° Monsieur MAZUREK Jérémie, né à Grand-Synthe le 13 novembre 1981, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 811113-475-40, domicilié à 1050 Ixelles, rue Van Aa 81/002e.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600 euros comme suit:

1° Monsieur BEINE Constantin, né à Etterbeek le 21 août 1982, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 820821-213-62, domicilié à 1190 Forest, rue de Bourgogne 27/01+2.

Vingt-cinq parts sociales (25)

2° Monsieur DUR1N Remi, né à Vitry-le-François le 18 avril 1982, de nationalité française, inscrit au registre

national sous le numéro 820418-361-73, domicilié à 1190 Forest, rue Edison 72 (2ème et).

Vingt-cinq parts sociales (25)

3° Monsieur JADOUL Paul, né à Libramont-Chevigny le 26 avril 1984, de nationalité belge, inscrit au registre national sous le numéro 840426-241-92, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem 239. Vingt-cinq parts sociales (25)

4° Monsieur MAZUREK Jérémie, né à Grand-Synthe le 13 novembre 1981, de nationalité française, inscrit

au registre national sous le numéro 811113-475-40, domicilié à 1050 Ixelles, rue Van Aa 811002e.

Vingt-cinq parts sociales (25)

Total : Cents parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 3631202344-69 au nom de la société en constitution auprès de la ING.

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf

révocation par l'assemblée générale:

1° Monsieur BENNE Constantin, né à Etterbeek le 21 août 1982, de nationalité belge, inscrit au registre

national sous le numéro 820821-213-62, domicilié à 1190 Forest, rue de Bourgogne 27/01+2.

2° Monsieur DURIN Remi, né à Vitry-le-François le 18 avril 1982, de nationalité française, inscrit au registre

national sous le numéro 820418-361-73, domicilié à 1190 Forest, rue Edison 72 (2ème et).

3° Monsieur JADOUL Paul, né à Libramont-Chevigny le 26 avril 1984, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 840426-241-92, domicilié à 1040 Etterbeek, avenue d'Auderghem 239,

4° Monsieur MAZUREK Jérémie, né à Grand-Synthe le 13 novembre 1981, de nationalité française, inscrit

au registre national sous le numéro 811113-475-40, domicilié à 1050 Ixelles, rue Van Aa 811002e,

Ici présents et qui acceptent.

k.

itéservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Les mandats sont exercés à titre gratuit. ,

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

a Lé premier exercice social finira fe 30 juin 2014 et la première assemblée générale annuelle se tiendra en

2014.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

..



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Déposé en même temps .: une expédition de l'acte



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENCLUME ANIMATION

Adresse
QUAI DES CHARBONNAGES 30-34 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale