ENEOSPORT

Association sans but lucratif


Dénomination : ENEOSPORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 418.415.834

Publication

13/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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3 0 APR 2014

Greffé

N' d'entre_prise : 418.415.834

Dénomination

(en entier) : énéoSport asbl

(en abrégé):

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht 579 bte 40 1031 Bruxelles

Obi& de l'acte Modification de l'article 18 des statuts. Assemblée générale du 25/03/2014

TexteTitre IV  Conseil d'administration

ARTICLE 18- COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 7 membres au moins. Le conseil d'administration compte au minimum un sportif(ve) actif(ve) au sein de l'association et au maximum 80 %: d'administrateurs de même sexe .

Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés par l'assemblée générale selon les modalités définies, par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le conseil d'administration est composé :

- de 6 représentants des cercles

- du président et du vice-président

- de l'administrateur-délégué

- de 2 représentants de l'ANMC

Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme en son sein un trésorier et un secrétaire.

II peut inviter des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social.

Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le coordinateur/trice de Peel est invité(e) permanent(e)

au Conseil d'Administration avec voix consultative.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

07/10/2014
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Copie à Publier aux annexes dû Moniteurbelge

après dépôt de l'acte

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2 6 SEP. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N d'entrerise 418.415.834

Dénomination

(en entier) énéoSport asbl

(en abrege)

Forme juridique association sans but lucratif

Siè,ge : Chaussée de Haecht 579 bte 40 1031 Bruxelles

Obiet de l'acte Modification de l'article 6 et 18 des statuts. Modification du Conseil d'Administration. Assemblée générale du 2010812014

ARTICLE 6 DROITS ET DEVOIRS

Membres effectifs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs (cercles) ne paient pas de cotisations. Ces derniers apportent à l'association Ie

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Titre IV - Conseil d'administration

Article 18 - Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 7 membres au moins. Le conseil

d'administration compte au minimum un sportif(ve) actif(ve) au sein de l'association et au maximum 80 %

d'administrateurs de même sexe.

Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés par l'assemblée générale selon les modalités définies

par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le conseil d'administration est composé

cde 6 représentants des cercles

Odu président et du vice-président

Ode l'administrateur-délégué

Dde 2 représentants de l'AN MC

Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme en son sein un trésorier et un secrétaire.

Il peut inviter des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social.

Celles-ci participent au conseil avec voix consultative. Le coordinateur/Vice de l'asbl est invité(e) permanent(e)

au Conseil d'Administration avec voix consultative.

En ce qui concerne les mandats des 6 représentants des cercles, est institué un système de roulement

entre les volontaires et les permanents et ce, au terme de chaque mandat d'une durée de quatre années. La

représentation est ainsi réalisée alternativement au fil des mandats.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'assemblée générale peut nommer un administrateur

provisoire. Celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission par écrit au

conseil d'administration.

Les administrateurs représentants des cercles et de l'ANMC perdent leur mandat d'administrateur dès que

celui-ci leur est retiré par leur mandant

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

Démission d'administrateurs:

Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine l'Alleud

Picq Pierre, Rue Wibault Bouchait, 27 à 7620 Brunehaut

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MOU 2.2

Volet B - sutte

Daem Chantal, Rue Champ du Loup 15 à 6540>Lobbes

Nomination d'administrateurs:

Bouteligier Stéphan, Rue Mathot 26 à 1410 Waterloo né à Mouscron le 17 janvier 1953

Delporte Henri,Rue de l'Oratoire, 40 à 7000 Mons né à Dour le 21 mars 1947

Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21 à 4420 Alleur (jusqu'au 01/01/2015)

Jadin Noémie, (à partir du 01/01/2015), rue de l'église 53 à 5100 Wépion, née à Liège le 5 mars 1982

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au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réelection d'administrateurs

Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Pietquin Patrick, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Mailleux Jean-Pierre, Rue Auguste Hock, 20 à 4020 Liège

Petit Sylvie, Rue de Maret 6 à 4287 Lincent

De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Villers-St-Siméon

Petit Sylvie, Rue de Maret 6 à 4287 Lincent

Dohmen Andrée, Rue des Archers 47 à 1081 Bruxelles

Composition du Conseil d'administration

Président Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Vice-Présidente:: Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Administrateur-délégué, mandataire aux comptes : Jean-Pierre Mailleux, Rue Auguste Hock, 20 à 4020

Liège

Administrateur: Pietquin Patrick, Rue du Parc, 16 à 7100 La Louvière

Administrateur: Lobet Françoise, Rue des Jolis Bois, 4 à 6900 Aye

Administrateur Dohmen Andrée, Rue des Archers 47 à 1081 Bruxelles

Administrateur: Petit Sylvie, Rue de Maret 6 à 4287 Lincent

Administrateur: Bouteligier Stephan, Rue Mathot 26 à 1410 Waterloo

Administrateur De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Viliers-St-Siméon

Administrateur Delporte Henri, Rue de l'Oratoire, 40 à 7000 Mons

Administrateur (jusqu'au 01/01/2015): Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21 à 4420 Alfeur

Administrateur (à partir du 01/01/2015): Jadin Noémie, rue de l'église 53 à 5100 Wépion

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20/08/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réserv au Monite beige

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Greffe

N' d'entreprise : 418.415.834

Dénomination

(en entier) : énéoSport asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Heecht, 579, boîte 40 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications du conseil d'administration. Assemblée générale du 28/03/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Démission d'administrateurs :

Devos Aurore, rue Hector Denis, 15 à 7100 La Louvière

Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21 à 4420 Alleur

Nomination d'administrateurs:

Dohmen Andrée, Rue des Archers 47 à 1081 Bruxelles, née le 23/08/1947 à Bruxelles

Réelection d'administrateurs

Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Pietquin Patrick, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Mailleux Jean-Pierre, Rue Auguste Hock, 20 à 4020 Liège

Petit Sylvie, Rue de Maret 6 à 4287 Lincent

Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine l'Alleud

De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Villers-St-Siméon

Daem Chantal, Rue Champ du Loup 15 à 6540 Lobbes

Picq Pierre, Rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

Composition du Conseil d'administration :

Président : Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Vice-Présidente : Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Administrateur-délégué, mandataire aux comptes : Jean-Pierre Mailleux, Rue Auguste Hock, 20 à 4020

Liège

Administrateur: Pietquin Patrick, Rue du Parc, 16 à 7100 La Louvière

Administrateur : Lobet Françoise, Rue des Jolis Bois, 4 à 6900 Aye

Administrateur : Dohmen Andrée, Rue des Archers 47 à 1081 Bruxelles

Administrateur : Petit Sylvie, Rue de Maret 6 à 4287 Lincent

Administrateur ; Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine I'Alleud

Administrateur : De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Viliers-St-Siméon

Administrateur : Daem Chantal, Rue Champ du Loup 15 à 6540 Labbes

Administrateur : Picq Pierre, Rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/10/2012
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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N` d'entreprise : 418.415.834

Dénomination

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(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579, boîte 40 1031 Bruxelles

Obiet de l'acte : Modifications de la dénomination (Assemblée générale du 29/0812012). Modification du conseil d'administration (Assemblée générale du 2510912012)

Assemblée générale du 29/08/2012

L'association porte le nom de "énéoSport asbl"

Assemblée générale du 25/09/2012

Nomination d'administrateurs :

Mailleux Jean-Pierre, Rue Auguste-Hock, 20 à 4020 Liège, né à Huy le 28.06.1953

Démission d'administrateurs :

Pietquin Patrick, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Jacquemin Marie-Claire, Elfbunderslaan, 48 à 1650 à Beersel

Assemblée générale du 25/09/2012

Composition du Conseil d'administration :

Président : Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Vice-Présidente : Ophals Christiane, Chemin brufé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Administrateur-délégué, mandataire aux comptes : Mailleux Jean-Pierre, Rue Auguste-Hock, 20 à 4020

Liège

Administrateur, trésorier : Javaux Christian, Rue Georges Truffaut, 21 à 4420 Alleur

Administrateur : Quinet Jean-Paul, Rue Joseph Wauters, 101 à 6060 Gilly

Administrateur : Devos Aurore, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Administrateur : Lobet Françoise, Rue des Jolis Bois, 4 à 6900 Aye

Administrateur : Petit Sylvie, Rue de Maret, 6 à 4287 Lincent

Administrateur : Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine l'Alleud

Administrateur : De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Villers-St-Siméon

Administrateur: Daem Chantal, Rue Champ du Loup, 15 6540 Lobbes

Administrateur: Picq Pierre, Rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation oiu l'organisme à l'égard des lies

Au verso : Nom et signature

29/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



5 -05-2012

Greffe

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N' d'entreprise : 418.415.834

Dénomination

(en entier) : Sports Seniors asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Haecht, 579, boîte 40 1031 Bruxelles

Oblat de l'acte ; Modifications des statuts et du conseil d'administration. Assemblée générale du 29/03/2012

Titre I  Dénomination, siège, but et moyens

ARTICLE 1 - DÉNOMINATION

L'association porte le nom de « Sports Seniors ASBL ».

L'association relève de la Communauté française au sens de l'article 127 § 2 de la Constitution.

ARTICLE 2 - SIÈGE

Le siège social de l'association est établi à Aeropolis, chaussée de Haecht 579 (BP 40) à 1031 Bruxelles. Il

se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l'asbl Sports Seniors dans les limites

du territoire de la Communauté française, selon la procédure de modification des statuts.

ARTICLE 3  BUTS ET OBJET

L'association a pour but la promotion et l'organisation de la pratique sportive des aînés sous toutes ses

formes en Communauté française,

L'association a pour objet :

Cd'encourager et d'organiser, dans les meilleures conditions de sécurité, la pratique sportive des aînés et

tout particulièrement des membres de l'asbl UCP, mouvement social des aînés de manière à contribuer, par

l'intermédiaire de ses activités, à l'épanouissement et au bien-être physique, psychique et social des membres

de ses cercles

©d'assurer la formation de moniteurs et de cadres sportifs spécialisés dans le domaine de l'activité sportive

des aînés

Ode garantir aux aînés l'accès à des activités sportives adaptées à leurs potentialités

Ode coordonner l'activité de cercles et de clubs.

ARTICLE 4 - MOYENS

L'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Elle peut s'associer des clubs locaux qui poursuivent des buts similaires aux siens, selon les modalités

prévues par le règlement d'ordre intérieur.

L'association dispose d'une complète autonomie de gestion.

Titre Il  Membres

ARTICLE 5  DÉFINITION ET CONDITIONS

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est de minimum trois.

Membres effectifs

Sont membres effectifs les cercles ayant satisfait aux obligations d'affiliation de l'association telles que

prévues parle règlement d'ordre intérieur de ('asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'ègard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Les cercles qui désirent s'affilier à l'asbl Sports Seniors doivent :

Devoir leur siège dans une des provinces francophones (Hainaut, Namur, Liège, Luxembourg, Brabant

wallon), en région bilingue de Bruxelles-Capitale ou dans les communes à facilités

Q'être gérés par un comité élu par leurs membres adhérents en ordre d'affiliation et dont un des membres au

moins est un sportif actif au sein du cercle

Ddévelopper une activité répondant aux buts de l'association.

Membres adhérents

Sont membres adhérents les aînés ayant satisfait aux obligations d'affiliation à un cercle membre effectif de l'association. Par aîné, l'association entend toute personne âgée de 50 ans ou plus. Les personnes n'ayant pas atteint cet âge peuvent exceptionnellement bénéficier d'une affiliation à condition que celle-ci n'ait pas pour effet de porter atteinte à la participation et/ou à la sécurité du public privilégié par l'association.

ARTICLE 6  DROITS ET DEVOIRS

Membres effectifs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts. Ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Les membres effectifs peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par

l'assemblée générale. Celui-ci ne peut être inférieur à 50 ¬ et supérieur à 100 E.

Membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Ils peuvent être tenus au paiement d'une cotisation dont le montant annuel est fixé par l'assemblée générale. Celui-ci ne peut être inférieur à 1,5¬ et supérieur à 100 E. Ils doivent également s'acquitter d'une prime d'assurance selon les modalités déterminées par le conseil d'administration.

Les membres adhérents ont notamment le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et de passer d'un cercle vers un autre librement sans que ce transfert fasse l'objet d'aucune obligation ni indemnité.

Ils ont notamment pour obligation de respecter les statuts et règlements de l'association ainsi que les dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française et du code disciplinaire de l'association dont les contenus sont explicités dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

ARTICLE 7  ADMISSION

Membres effectifs

La candidature au titre de membre effectif doit être introduite par le cercle auprès du secrétariat de l'association, accompagnée d'un exemplaire du règlement d'ordre intérieur et de la liste des noms, prénoms et adresse des membres du comité du cercle.

L'admission d'un membre effectif est de la seule compétence du conseil d'administration. Celui-ci peut refuser l'adhésion de cercles dont les objectifs, les activités ou le règlement d'ordre intérieur ne correspondent pas aux objectifs de l'asbl.

Membres adhérents

La candidature au titre de membre adhérent doit être introduite auprès du secrétariat d'un cercle de l'association, accompagnée d'une déclaration d'un médecin répondant aux exigences définies par le règlement d'ordre intérieur (certificat médical d'aptitude physique) certifiant qu'à sa connaissance l'état de santé du candidat lui permet de pratiquer les activités sportives organisées par l'association et ses cercles. Par la suite, ce certificat devra être renouvelé chaque année dans les défais et selon les modalités fixées par le règlement d'ordre intérieur.

L'admission d'un membre adhérent est de la seule compétence des cercles.

ARTICLE 8  DÉMISSION

Membres effectifs

Les membres effectifs sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission

par lettre recommandée au secrétariat de l'association.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui, dans le mois qui suit le début de l'exercice, ne paie pas la

cotisation qui lui incombe.

Membres adhérents

Les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au comité du cercle qui les a affiliés.

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui, dans les délais et modalités déterminés par le règlement d'ordre intérieur, ne paie pas la cotisation et la prime d'assurance qui lui incombent ou ne communique pas son certificat médical d'aptitude physique.

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MM 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 9  MESURES DISCIPLINAIRES

En cas de non-respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, l'association pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire du règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un membre adhérent ou effectif : rappel à l'ordre, blâme, suspension ou exclusion.

Pour toute sanction pouvant être prise à l'encontre d'un membre effectif et pour toute sanction dont pourrait être passible un membre adhérent, le code disciplinaire, repris dans le règlement d'ordre intérieur de l'association est d'application.

L'association fait en sorte que toute mesure disciplinaire à l'encontre d'un membre adhérent ou effectif fasse préalablement l'objet d'une information auprès du cercle ou du membre concerné et respecte les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de l'association qui, repris dans le règlement d'ordre intérieur, définit ['ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure. Elle s'interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours devant les Cours et les Tribunaux d'un adhérent.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Quand le Gouvernement en aura fixé le mode de communication, l'association communiquera aux responsables de ses cercles, aux responsables des fédérations sportives, des fédérations sportives de loisirs et des associations sportives reconnues ou non par la Communauté française ainsi qu'aux instances internationales compétentes, sous une forme qui garantit, conformément, notamment, à l'article 16 § 4 de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, te respect de leur vie privée, les noms, prénoms et date de naissance des sportifs affiliés qui font l'objet d'une sanction disciplinaire prononcée dans le cadre du règlement de lutte contre le dopage ainsi que la nature et la durée de celle-ci.

ARTICLE 14  EXCLUSION

Membres effectifs

L'association est en droit d'exclure le membre effectif qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association ou encore qui aurait adopté un comportement qui nuirait à la bonne réputation de l'association.

L'exclusion des membres effectifs est du ressort de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que 2/3 des membres soient présents. Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le

conseil d'administration avant que celui-ci statue. I[ pourra se faire assister par le conseil de son choix. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre effectif seront suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à se justifier devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue. 11 pourra se faire assister par le conseil de son choix. La mesure d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

Membres adhérents

L'association est en droit d'exclure le membre adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux lois, aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de ['association ou encore qui aurait adopté un comportement qui nuirait à la bonne réputation de l'association.

L'exclusion des membres adhérents est du ressort du conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision du conseil d'administration concernant l'exclusion d'un membre adhérent, le comité du cercle peut suspendre ce membre à la majorité des 2/3 des voix des membres du comité présents et pour autant que 2/3 des membres soient présents. Le membre adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le comité du cercle avant que celui-ci statue, Il pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le conseil d'administration, les droits du membre adhérent seront suspendus.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion est invité à se justifier devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le conseil de son choix. La mesure d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé.

Titre III  Assemblée générale

ARTICLE 11 - COMPOSITION

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 12 - POUVOIRS

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

Dla modification des statuts de l'association

Q'la nomination et la révocation des administrateurs

Q'l'approbation des comptes et budgets

Q'l'élection du président et des vice-présidents de l'association

°l'approbation du rapport d'activités et du plan d'action

Dia fixation du montant de la cotisation requise pour les membres effectifs et les membres adhérents

Dia nomination et la révocation du (des) commissaire(s) et la fixation de sa (leur) rémunération lorsque celle-ci est prévue

Dia décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires

°l'exclusion des membres effectifs

Dla dissolution volontaire de l'association

Dia transformation de l'association en société à finalité sociale

ARTICLE 13  CONVOCATION

Il est tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social, L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire en tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins 8 jours calendrier avant l'assemblée et signée par le président ou, à défaut, par un vice-président ainsi que par le secrétaire (ou son remplaçant), au nom du conseil d'administration.

Les jour, heure et lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal au cinquième est portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 14 - PRÉSIDENCE

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président ou

l'administrateur le plus ancien par ordre d'élection.

ARTICLE 15  REPRÉSENTATION

La représentation des cercles, membres effectifs, à l'assemblée générale est déterminée comme suit : chaque cercle dispose de deux voix augmentées d'une voix par tranche complète de cinq cents membres adhérents.

Les représentants des membres effectifs peuvent se faire représenter par un autre représentant d'un membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque votant ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

ARTICLE 16 - DÉLIBÉRATIONS

L'assemblée générale délibère valablement si la moitié des membres effectifs au moins sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. Un délai de 15 jours minimum doit séparer les 2 réunions.

L'assemblée générale ne peut cependant délibérer valablement sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur !a transformation en société à finalité sociale que conformément aux. articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Sauf dispositions prévues par la loi ou par les présents statuts, des décisions peuvent être prises à l'assemblée générale au sujet de points qui ne figurent pas à t'ordre du jour à condition de recueillir l'assentiment de la majorité des membres effectifs présents. Les points relatifs à la modification des buts ou des statuts, à la dissolution de l'association, à l'exclusion d'un membre ou aux comptes et aux budgets ne peuvent en aucun cas être ajoutés à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des représentants des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

ARTICLE 17  PROCÈS VERBAUX ET PUBLICITÉ

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

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MOD 2.2

Titre IV  Conseil d'administration

ARTICLE 18 - COMPOSITION

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de 7 membres au moins. Le conseil

d'administration compte au minimum un sportif(ve) actif(ve) au sein de l'association et au maximum 80 %

d'administrateurs de même sexe.

Les administrateurs et leurs suppléants sont nommés par l'assemblée générale selon les modalités définies

par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Le conseil d'administration est composé :

Ode 7 représentants des cercles

Ddu président et du vice-président

Q'de l'administrateur-délégué

©du secrétaire de l'association

Ode 2 représentants de I'ANMC

Les administrateurs peuvent se faire remplacer par un suppléant nommé par l'assemblée générale.

Le conseil d'administration nomme en son sein un trésorier et un secrétaire.

Il peut inviter des personnes qui, par leur compétence, peuvent concourir à la réalisation de l'objet social,

Celles-cl participent au conseil avec voix consultative.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, l'assemblée générale peut nommer un administrateur

provisoire, Celui-ci achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa lettre de démission par écrit au

conseil d'administration.

Les administrateurs représentants des cercles et de l'ANMC perdent leur mandat d'administrateur dès que

celui-ci leur est retiré par leur mandant.

La révocation d'un administrateur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité

absolue des voix des administrateurs présents ou représentés.

ARTICLE 19 - POUVOIRS

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il forme un collège, sauf délégation spéciale. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Il peut créer un Bureau exécutif et des commissions dont les compétences, la composition et les modes de fonctionnement sont définis par le règlement d'ordre intérieur.

ll adopte un règlement d'ordre intérieur, en complément des statuts, qui définit, notamment, les modalités d'association avec les clubs locaux. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple,

ARTICLE 20 - CONVOCATION

Le conseil d'administration est convoqué par le président et/ou le secrétaire. Un conseil d'administration

extraordinaire peut être convoqué à la demande d'un tiers au moins des administrateurs.

ARTICLE 21 - PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration est présidé par le président de l'association ou, à défaut, par le vice-président ou

l'administrateur le plus ancien par ordre d'élection.

ARTICLE 22 - DÉLIBÉRATIONS

Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de parité, la voix

du président ou de son remplaçant est prépondérante, Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux,

signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Titre V  Gestion journalière

ARTICLE 23 - DÉLÉGATION

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière et la gestion du personnel de l'association,

avec l'usage de fa signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) dont il

fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

ARTICLE 24 - PUBLICATION

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et à la gestion du personnel sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles dans les délais légaux et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

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NloD 2.2

Titre VI - Organes de représentation

ARTICLE 25 - DÉLÉGATION

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par l'administrateur-délégué à cet effet au à défaut, par deux administrateurs mandatés par le conseil, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

ARTICLE 26 - PUBLICATION

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Titre VII  Comptes annuels, budget

ARTICLE 27

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921,

Titre VIII : Dissolution - Liquidation

ARTICLE 28

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une fin désintéressée, à savoir une association partageant un objet social identique ou des buts similaires à l'asbl.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Titre IX  Droits et obligations particuliers des cercles

ARTICLE 29 - COMITÉ

Les cercles, conformément aux règlements internes de ceux-ci, sont gérés par un comité élu par leurs

membres en ordre d'affiliation. Un des membres du comité au moins est un sportif actif au sein du cercle.

ARTICLE 30  DOUBLE AFFILIATION

Les cercles ont pour interdiction l'affiliation à une autre fédération ou association reconnue gérant,

totalement ou partiellement, une même discipline sportive ou une discipline sportive similaire.

ARTICLE 31- PROMOTION DE LA SANTÉ, LUTTE CONTRE LE DOPAGE

L'association communique aux responsables de ses cercles :

Q'dès mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vertu de la législation en vigueur en Communauté française

Lien cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions

Les cercles incluent dans leurs règlements les dispositions prévues par la réglementation et la législation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.

Ils font connaître à leurs membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

tales dispositions réglementaires de l'association en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage visé à l'article 15, 20° du décret du 8 décembre 2006

tale document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002

Q'la liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française. Chaque mise à jour de la liste de ces substances est communiquée sur le site de la fédération dans les 15 jours de sa réception.

Q'les mesures disciplinaires que l'association applique en cas d'infraction à cette législation

"

i .

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M0D2.2

ARTICLE 32 - SÉCURITÉ

Les cercles prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de fout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation telles que définies par le règlement d'ordre intérieur,

ARTICLE 33 -- CODE D'ÉTHIQUE ET CODE DISCIPLINAIRE

Les cercles informent leurs membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci, des dispositions réglementaires de la fédération ou de l'association en ce qui concerne le code d'éthique sportive et le code disciplinaire visés à l'article 15, 19° du décret du 8 décembre 2006.

ARTICLE 34 - ENCADREMENT

L'association respectera, lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales

qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement, quand celles-ci auront été fixées par le Gouvernement.

ARTICLE 35  SANCTIONS, RECOURS

En cas de non-respect des différentes dispositions énumérées par les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur, l'association pourra prendre, en conformité avec les dispositions du code disciplinaire inscrit dans le règlement d'ordre intérieur, une des sanctions suivantes à l'égard d'un cercle : rappel à l'ordre, blâme, suspension ou exclusion.

L'association fait en sorte que toute mesure disciplinaire à l'encontre d'un cercle fasse préalablement l'objet d'une information auprès du cercle ou du membre concerné et respecte les droits de la défense et à l'information préalable, conformément à ce qui est prévu dans le code disciplinaire de l'association qui, repris dans le règlement d'ordre intérieur, définit l'ensemble des mesures disciplinaires ainsi que les règles de procédure.

L'association interdit toute sanction ou exclusion en cas de recours d'un membre effectif devant les Cours et les Tribunaux.

ARTICLE 36 - INFORMATION

Les cercles veillent à informer leurs membres adhérents ou, le cas échéant, les représentants légaux de

ceux-ci, des dispositions applicables en leur sein, en vertu de ses statuts ou de son règlement d'ordre intérieur,

dans les matières suivantes :

Dies assurances

Dia lutte contre le dopage et la préservation de la santé dans la pratique sportive

Elles règles à respecter en ce qui concerne la sécurité des sportifs

Elles obligations fédérales en matière d'encadrement technique

Dies mesures et la procédure disciplinaire en vigueur

Elles transferts de cercle à cercle

A cette fin, les cercles tiennent notamment à la disposition de leurs membres ainsi que, le cas échéant, à la

disposition des représentants légaux de ceux-ci, une copie des statuts, règlements et contrats d'assurances de

l'association ainsi qu'un résumé succinct du contrat d'assurance contracté par l'association au bénéfice de tous

les membres adhérents. Ils veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées à la section

Il du chapitre IV du décret du 8 décembre 2006.

ARTICLE 37 - FORMATIONS

L'association informe ses cercles des formations qu'elle organise.

Titre X : Dispositions diverses

ARTICLE 38 - PRÉSIDENCE

L'association est présidée par le président assisté du vice-président. Tous deux sont nommés par l'assemblée générale parmi les membres adhérents proposés par les cercles pour un mandat de quatre ans. Ce mandat n'est renouvelable qu'une fois.

ARTICLE 39 - ASSURANCES

En fonction des modalités définies par l'assemblée générale, l'association souscrit une police d'assurance couvrant les membres effectifs en matière de responsabilité civile et les membres adhérents en matière de responsabilité civile et de réparation de dommages corporels.

ARTICLE 40  SÉCURITÉ ET ENCADREMENT

L'association prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'elle organise. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation tels que définis par le règlement d'ordre intérieur.

Quand celles-ci auront été fixées par le Gouvernement, l'association respectera lors des activités dont elle est le pouvoir organisateur, les normes minimales qualitatives et quantitatives en matière d'encadrement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 41  RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont ' responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

ARTICLE 42 - LIBÉRALITÉS

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Réservé au, " Mortitur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 43 - CONTRÔLE

L'association accepte l'inspection de ses activités et le contrôle de l'ensemble de ses documents

comptables et administratifs par les fonctionnaires habilités par le gouvernement.

Titre XI : Dispositions finales

ARTICLE 44

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur de

l'association est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Nomination d'administrateurs

Jacquemin Marie-Claire, Elfbunderslaan, 48 à 1650 Beersel, née le 13/07/1932

Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine l'Alleud, né le 02/09/1927

De Cock Guido, Rue du Tige, 85 à 4453 Saint-St-Siméon, né le 23/06/1948

Petit Sylvie, Rue de Maret, 6 4287 Lincent, née le 11/06/1980

Daem Chantai, Rue du Champs du Loup, 15 6540 Lobbes, née le 11/09/1961

Picq Pierre, Rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut, né le 08/1111941

Devos Aurore, rue Hector Denis, 15 à 7100 La Louvière, née le 21/08/1984

Démission d'administrateurs

Buitot Johanna, Chaussée d'Alsemberg 364 1180 Bruxelles

Renard Rachel, Hof Ten Hoef 14 1640 Rhode St Genèse

Bernard Alain, Rue du Village, 21 à 4350 Remicourt

Gobin Evelyne, Rue du Moulin, 11 7181 Familleureux

Simonet Guy, Rue sur le Mont, 26 à 5363 Emptinne

Steyaert André, Rue G. Lepautre, 47 à 7700 Mouscron

Elisabeth Sonnenberg, Chemin Fût Voie, 8 à 4900 Spa

Réelection d'administrateurs :

Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Pietquin Patrick, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21, 4432 Alleur

Quinet Jean-Paul, Rue Joseph Wauters, 101 6060 Gilly

Lobet Françoise, rue de Thys, 73 bte A 6900 Humain

Composition du Conseil d'administration :

Président : Longval Gérard, Rue Commandant Lemaire, 161 à 7033 Cuesmes

Vice-Présidente : Ophals Christiane, Chemin brulé, 28 à 7090 Braine-le-Comte

Administrateur-délégué, mandataire aux comptes: Pietquin Patrick, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Administrateur : Javaux Christian, Rue Georges Truffaut 21, 4432 Alleur

Administrateur : Quinet Jean-Paul, Rue Joseph Wauters, 101 6060 Gilly

Administrateur : Devos Aurore, Rue du parc, 16 à 7100 La Louvière

Administrateur : Lobet Françoise, rue de Thys, 73 bte A 6900 Humain

Administrateur: Jacquemin Marie-Claire, Elfbunderslaan, 48 1650 à Beersel

Administrateur : Petit Sylvie, Rue de Maret, 6 4287 Lincent

Administrateur : Van Ascot Maurice, Blvd de l'Europe 29 à 1420 Braine i'Alleud

Administrateur : De Cock Guido, Rue du tige, 85 à 4453 Villers-St-Siméon

Administrateur : Daem Chantal, Rue du Champs du Loup, 15 6540 Lobbes

Administrateur : Picq Pierre, Rue Wibault Bouchart, 27 à 7620 Brunehaut

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/10/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

I 011 1111H il I 0111111 11I IIl

*11157410*







N° d'entreprise : 418.415.834

Greffe

Dénomination

(en entier) : Sports Seniors asbl

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Chaussée de Haecht 579/40 1031 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration. Assemblée générale du 28103/201/

Nomination d'administrateurs:

Steyaert André, Rue G. Lepoutre, 47, 7700 Mouscron né à Mouscron le 08105)1942

Simonet Guy, Rue Sur le Mont, 26, 5363 Emptinne né à Aische-en-Refail le 06/08/1941

Démissions d'administrateurs:

Lebrun Marcel, Rue du Parc communal 3, à 5570 Beauraing

Desloover Jean, Clos de la Quièvre, 42, 7700 Mouscron

Réélection d'administrateurs

Président : Longval Gérard, rue Commandant Lemaire 161, à 7033 Cuesmes

Vice présidente: Ophals Christiane, Chemin brulé, 28, 7090 Braine Le Comte

Administrateur délégué, mandataire aux comptes : Pietquin Patrick, Rue du Parc 16, à 7100 La Louvière

Administrateur délégué de l'ANMC : Javaux Christian, Rue Georges Truffaut, 21, 442 Alleur

Administrateur Bernard Alain, Rue du Village,21, 4350 Remicourt

Administrateur Bultot Johanna, Bd Anspach, 111, 1000 Bruxelles

Administrateur Gobin Evelyne, Rue du Moulin 11, à 7181 Familleureux

Administrateur Lobet Françoise, Rue des Jolis Bois 4, à 6900 Aye

Administrateur Michel Renée, Rue St Laurent 16, à 4690 Glons

Administrateur Quinet Jean-Paul, Rue du Douaire, 40, 6150 Anderlues

Administrateur Renard Rachel, Hot Ten Hoef 14, à 1640 Rhode-Saint-Genèse

Composition du Conseil d'administration:

Président : Longval Gérard, rue Commandant Lemaire 161, à 7033 Cuesmes

Vice présidente: Ophals Christiane, Chemin brulé, 28, 7090 Braine Le Comte

Administrateur délégué, mandataire aux comptes : Pietquin Patrick, Rue du Parc 16, à 7100 La Louvière

Administrateur délégué de l'ANMC : Javaux Christian, Rue Georges Truffaut, 21, 442 Alleur

Administrateur Bernard Nain, Rue du Village,21, 4350 Remicourt

Administrateur Bultot Johanna, Bd Anspach, 111, 1000 Bruxelles

Administrateur Gobin Evelyne, Rue du Moulin 11, à 7181 Familleureux

Administrateur Lobet Françoise, Rue des Jolis Bois 4, à 6900 Aye

Administrateur Michel Renée, Rue St Laurent 16, à 4690 Glons

Administrateur Quinet Jean-Paul, Rue du Douaire, 40, 6150 Anderlues

Administrateur Renard Rachel, Hof Ten Hoef 14, à 1640 Rhode-Saint-Genèse

Administrateur Simonet Guy, Rue Sur le Mont, 26, 5363 Emptinne

Administrateur Steyaert André, Rue G. Lepoutre, 47, 7700 Mouscron

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENEOSPORT

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 579, BTE 40 1031 BRUXELLES

Code postal : 1031
Localité : Organisations Sociales Chrétiennes
Commune :
Région : Région de Bruxelles-Capitale