ENERGIAKIDS, EN ABREGE : EK

Association sans but lucratif


Dénomination : ENERGIAKIDS, EN ABREGE : EK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.813.545

Publication

19/03/2015
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*. ,,, a.-r: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

N° d'entreprise :oóoo -$2L 3. 5w~

ui

Réservé

au

Moniteur

belge

*150 X60*

Déposé I Reçu le

d 9 MAR. 2015

au greffe du treeal de commeroo francophone aa-Brukales

Dénomination

(en entier) : Energiakids

(en abrégé) : EK

Forme juridique : Asbi

Siège : Rue du Heysel,104 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution Asbi

Statuts:

Les soussignés suivants:

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek, Directrice d'école ;

- Peeters Cécile, valkendal 9 bte 21853 strombeek, enseignante ;

- De Braekeleer Laure , Rue Léon Guyot, 12 à 1780 Wemmel, enseignante ;

déclarent par le présent acte créer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée le 2 mai 2002 (ci-après dénommée « loi sur les ASBL »), avec les statuts suivants.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DUREE

Article 1:

L'association porte le nom de « Energiakids ». Ce nom doit toujours être précédé ou suivi

des termes « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL ».

L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « EK » dans tous les actes,

factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2:

L'association est située à « Ecole maternelle Emile Bockstael, Rue du Heysel, 104 à 1020 Bruxelles », L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association ainsi que l'adresse du siège social et éventuellement de t'arrondissement judiciaire.

Article 3:

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE II : BUT - OBJETS

Article 4:

L'association est pluraliste et indépendante de tout courant confessionnel, philosophique ou politique.

Elle a pour but

a. d'assurer la promotion et le développement de l'école « Ecole maternelle Emile Bockstael », tant dans ses activités scolaires qu'extrascolaires, pendant l'année et durant les congés scolaires.

b. de favoriser la participation des enfants et des jeunes à la vie sociale, culturelle, sportive, scientifique, économique et aux technologies de l'information et de ia communication (multimédias) ;

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c. de favoriser le développement harmonieux de l'enfant

d. d'intervenir par tous les moyens afin d'assurer à chaque enfant défavorisé de l'école « Ecole maternelle

Emile Bockstael » des chances égales de participation aux activités organisées par l'association ou

l'école.

Dans ce cadre, elle peut notamment

a, organiser et participer à toute activité scolaire et extrascolaire tant en Belgique qu'à l'étranger;

b. soutenir et stimuler toutes les actions de l'école « Ecole maternelle Emile Bockstael » destinées à renforcer la qualité de son enseignement ainsi qu'à assurer sa promotion et son développement..

c. unir par un lien de solidarité et d'amitié toutes les personnes susceptibles de participer au rayonnement

de l'école « Ecole maternelle Emile Bockstael ».

Elle pourra collaborer avec toute autre organisation ayant un objet social similaire et avec toutes les

écoles de la Ville de Bruxelles.

D'une manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement

ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association

peut notamment, acquérir, donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel,

conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes

les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut

même poser des actes commerciaux.

TITRE III: MEMBRES

Section I: Admission

Article 5:

L'association se compose de membres et de membres adhérents.

L'association compte au minimum trois membres.

Article 6:

Les personnes qui désirent être membres de l'association doivent adresser au conseil d'administration une demande écrite accompagnée d'un exemplaire des statuts signés avec la mention : « lu et approuvé ». Sont membres adhérents, toutes les personnes qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration. Ils sont considérés comme des tiers ayant un lien privilégié avec l'association.

Section Il: Droits - Obligations

Article 7:

La plénitude de l'adhésion, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, revient exclusivement aux membres et non aux membres adhérents,

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations fixés explicitement par les statuts. Les clauses statutaires concernant ces droits et obligations peuvent être modifiées sans la consultation ou l'accord des membres adhérents.

Article 8:

Les membres et les membres adhérents de l'association sont tenus:

a. de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses organes;

b. de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes;

c. de respecter le règlement des Institutions scolaires et parascolaires de la Ville de Bruxelles,

Article 9:

Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association, ainsi que tous

les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant

ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son

compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association.

Le membre qui désire exercer son droit de consultation doit respecter la procédure suivante et satisfaire

aux conditions ci-après:

a. faire la demande par écrit en adressant une lettre au conseil d'administration;

b. préciser dans sa demande les documents qu'il désire consulter;

c. se présenter au siège de l'association à la date et à l'heure convenues avec le conseil d'administration;

d. prendre l'engagement par écrit de ne pas divulguer les informations obtenues à des tiers, hormis aux autres membres de l'association.

La consultation des documents par le membre a lieu en présence d'un administrateur, Ceux-ci ne pourront être déplacés.

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Le membre ne peut revendiquer la communication d'autres documents que ceux qui ont fait l'objet de sa demande écrite préalable.

Section IV: Démission - Exclusion - Suspension

Article 10:

Chaque membre ou membre adhérent peut, à tout moment, démissionner de l'association moyennant

l'envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

Un membre ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix.

En attendant la décision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre

l'adhésion de la personne:

a. qui, en dépit d'un avertissement écrit, reste en défaut de respecter ses obligations administratives à

l'égard de l'association.

b, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association ou au département de

l'instruction publique de la Ville de Bruxelles

c. qui s'est rendu coupable d'infractions graves à la loi, aux règles de bienséance, d'honneur ou aux

statuts.

La suspension sera notifiée par lettre recommandée au membre concerné. Elle ne peut durer que jusqu'à

la prochaine assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Lors de cette réunion, le membre

concerné garde tous ses droits d'adhésion. SI l'assemblée générale décide de ne pas procéder à

l'exclusion,

la suspension du membre prend fin d'office et elle est censée n'avoir jamais eu lieu.

Le conseil décide souverainement, sans devoir motiver sa décision, de l'exclusion ou la suspension

des membres adhérents.

L'adhésion d'un membre ou d'un membre adhérent prend fin automatiquement par son décès, ou s'il

s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Les membres ainsi que les membres adhérents démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont

aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent jamais exiger la restitution ou l'indemnisation

des cotisations versées ou des apports effectués.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 11:

La cotisation annuelle des membres est fixée à maximum « 500 » euros. Le conseil d'administration

détermine la cotisation dans les limites prescrites par les statuts.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration_

Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans « le mois » du rappel qui lui est

adressé par lettre ordinaire, est réputé démissionnaire, De même, le membre adhérent qui ne paie pas

sa cotisation est réputé démissionnaire par le conseil d'administration.

TITRE V: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 12:

L'assemblée générale se compose de tous les membres et est présidée par la personne qui dirige le conseil d'administration. En cas d'absence de cette personne, l'assemblée sera présidée par l'administrateur présent le plus ancien au sein de l'association .

Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que « d'une procuration ».

Chaque membre dispose d'une seule voix à l'assemblée générale.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si la moitié des membres présents demande le scrutin secret, Le scrutin secret sera d'office utilisé pour l'exclusion d'un membre ou d'un administrateur et pour l'approbation des comptes et budget.

Article 13:

L'assemblée est exclusivement compétente pour

a. modifier les statuts ;

b, nommer et révoquer les administrateurs ;

c, nommer et révoquer les commissaires et déterminer leur rémunération éventuelle;

d. donner décharge aux administrateurs et commissaires;

e. approuver le budget et les comptes;

f. dissoudre volontairement l'association;

g. exclure un membre;

h. transformer l'association en société à finalité sociale.

i. et tous les cas où les présents statuts l'exigent.

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Mon 2.2

Article 14:

a. L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration chaque fois que l'objet ou l'intérêt de l'association l'exige et elle doit l'être chaque fois qu'un cinquième des membres le demande. L'assemblée devra aussi être convoquée par le conseil d'administration à la demande de la direction de l'école.

L'assemblée doit être réunie au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et des budgets de l'année suivante avant le 30 juin de l'année en cours.

b. Tous les membres sont invités à l'assemblée générale par simple lettre au moins huit jours avant.

L'invitation est signée par la personne qui préside au conseil d'administration ou le secrétaire.

c, La convocation reprend l'ordre du jour tel qu'il est établi par le conseil d'administration. Les modifications

aux statuts seront explicitement indiquées sur la convocation. Le conseil d'administration

doit mentionner à l'ordre du jour tous les points demandés par la direction de l'école ou par

un vingtième des membres.

d. L'assemblée générale peut statuer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre

du jour à condition que tous les membres soient présents ou représentés.

Article 15:

L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés sauf lors de la dissolution de l'association, de la modification des statuts ou de la transformation

de l'association en société à finalité sociale conformément aux articles 8, 20 et 26 quater

de la loi sur les ASBL.

Article 16:

a. Dans les cas autres que ceux repris dans le point b. ci-dessous, les décisions sont prises à la majorité

simple (les abstentions ne comptent pas) ou absolue des membres présents et représentés. En

cas de partage des voix, celle de la personne qui préside au conseil d'administration est prépondérante,

En cas d'absence de cette personne, la voix de l'administrateur le plus ancien présent au sein

de l'association sera prépondérante

b, en cas d'exclusion d'un membre, d'une modification des statuts ou de dissolution de l'association,

la procédure prescrite par la loi sera respectée. Lors d'un vote sur un changement des statuts ou

une dissolution, les abstentions sont comptées comme des voix contre.

Article 17:

Un rapport de chaque réunion est établi, signé par le secrétaire ou un administrateur et repris dans un

registre particulier.

TITRE VI : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18:

Le conseil d'administration est composé de « deux » personnes au moins, nommées pour un terme de « cinq » ans. Un des administrateurs doit être un représentant de l'Instruction publique.

Les candidatures au conseil d'administration doivent être adressées par écrit au Président de l'association, un mois avant l'assemblée générale.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs agissent individuellement. Ils sont à tout moment révocables par l'assemblée générale. Ils exercent leur mandat à titre gratuit,

Article 19:

Les administrateurs sont rééligibles. Si, à la suite d'une démission volontaire avant l'expiration du terme ou d'une destitution, le nombre d'administrateurs tombe au-dessous du minimum légal, les administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'ils soient suppléés à leur remplacement. Pour cela, ils convoqueront une assemblée générale extraordinaire au plus tôt.

Article 20'.

a. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs

vice-président(s), un ou deux secrétaires et un trésorier.

Le président, le secrétaire ou éventuellement la direction de l'école convoque le conseil. Le président

dirige la réunion. En cas d'absence, il est remplacé par le vice-président le plus ancien ou, à

défaut de vice-président, par l'administrateur le plus ancien.

b. Le conseil ne peut statuer valablement que si la moitié, au moins, des administrateurs sont présents.

Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre

du jour, il délibérera et statuera valablement si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple (les abstentions ne comptent pas) ou absolue des voix. En

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cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le représente, est déterminante.

c. Chaque administrateur peut donner procuration par écrit à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration.

d. Des rapports de chaque réunion sont établis et signés par le secrétaire et inscrits dans un registre destiné à cette fin. Les extraits qui doivent être remis ainsi que tous les autres actes, sont dûment signés par le secrétaire.

Article 21:

a. Le conseil d'administration gère les activités de l'association et la représente dans les actes judiciaires

et extrajudiciaires. Il est compétent pour toutes les questions, à l'exception de celles qui

sont expressément réservées à l'assemblée générale par la loi. Le conseil peut même poser des actes

de disposition y compris, notamment, l'aliénation, même à titre gratuit, de biens mobiliers ou

immobiliers, l'hypothèque, le prêt ou l'emprunt, toutes les opérations commerciales et bancaires,

la levée d'hypothèque, etc.

b, L'association n'est valablement engagée à l'égard des tiers que par la signature d'un de deux

administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir

de preuve ou d'autorisation à l'égard des tiers.

c. Pour certaines opérations et tâches et pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration cède sa compétence à une gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs ou même à une autre personne, membre ou non de l'association. La durée de cette délégation de pouvoir ne peut pas dépasser « cinq » ans et le mandat peut être à tout moment révoqué avec effet immédiat par le conseil d'administration. Les délégués à la gestion journalière disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration. Ils agissent individuellement.

d. Le pouvoir de représenter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires est confié au Président du conseil d'administration.

e. L'assemblée générale statue sur le règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur peuvent être établies par le

conseil d'administration mais doivent être entérinées par l'assemblée générale, Ce règlement d'ordre intérieur permet de prendre toutes les mesures, non contraires aux dispositions contraignantes de la loi ou des statuts, relatives à l'application des statuts et du règlement des affaires sociales en général, et tout ce qui est jugé dans l'intérêt de l'association peut être imposé à tous les membres ou leurs ayants droit.

TITRE Vil : BUDGETS - COMPTES - CONTROLE

Article 22;

a. L'exercice de l'association court du « ler juillet au 30 juin ».

b. Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la loi sur les ASBL soient déposés dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce ou, si la loi l'exige, à la Banque Nationale de Belgique

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale désignera un vérificateur chargé de contrôler tes comptes et de lui faire rapport sur la comptabilité.

Article 23:

a. Si, sur la base des dispositions qui lui sont applicables, l'association y est tenue, le contrôle de la situation financière et des comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises. L'assemblée générale détermine le nombre de commissaires et fixe leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

b. Les commissaires ont, conjointement ou séparément, un droit illimité de contrôle de toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance, sur place, des livres, du courrier, des rapports et, en général, de tous les documents de l'association,

TITRE VIII ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24:

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire et de dissolution d'office, seule l'assemblée générale peut

décider de la dissolution de la façon prescrite par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, nomme un ou plusieurs

liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

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Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 25:

En cas de dissolution, les actifs, après apurement des dettes, sont affectés à l'achat de matériel

scolaire, au bénéfice de l'école « Ecole maternelle Emile Bockstael », choisi par le corps enseignant.

Article 26:

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

TITRE IX: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater

du dépôt au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs

et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

1) Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 22 février 2015 pour se clôturer le 30 juin 2015

2) Première assemblée générale :

Par exception à l'article 22, la première assemblée générale se tiendra le 15 juillet 2015

3) Administrateurs

Immédiatement après l'adoption des présents statuts, l'assemblée constituante a désigné les

administrateurs :

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek ;

« numéro du registre national: 68.12.26-010.43 »;

- Peeters Cécile, valkendal 9 bte 21853 strombeek « numéro du registre national: 85.11.12-302.36 »,

Le mandat des administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale du « 15 juillet 2019 » Le mandat de l'administrateur est gratuit.

4) Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de : (en fonction de l'article 20, a.)*

Président:

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek « numéro du

registre national: 68.12.26-010.43 »

Secrétaire :

- Peerters Cécile, valkendal 9 bte 21853 strombeek « numéro du registre national: 85.11.12-302.36 »,

L'association est valablement représentée dans les actes judiciaires et extrajudiciaires par :

Président de l'association: - «Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080

Molenbeek, « numéro du registre national: 68.12.26-010.43 »;

Le conseil d'administration décide de confier la gestion journalière à deux personnes qui

agissent individuellement. Leur mandat court jusqu'en 15 juillet 2019

Délégué à la gestion journalière:

- Carvalho Dos Santos Brigitte, Boulevard Edmond Machtens n°91/6 à 1080 Molenbeek « numéro du

registre national: 68,12.26-010.43 »;

- Peeters Cécile, valkendal 9 bte 21853 strombeek « numéro du registre national: 85,11,12-302.36 »,

5) Reprise des engagements éventuels:

L'assemblée générale déclare expressément reprendre les engagements, six mois avant la création de

('asbl de sorte que l'association est censée les avoir contractés dès leur apparition.

Fait à Bruxelles ie 22 février 2015 en deux exemplaires.

TITRE VIII: LES FONDATEURS

- Carvalho Dos Santos Brigitte (Nom + signature au verso)

- Peeters Cécile (Nom + signature au verso)

- De Braekeleer Laure (Nom + signature au verso)

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ENERGIAKIDS, EN ABREGE : EK

Adresse
RUE DU HEYSEL 104 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale