ENERHELL, EN ABREGE : NRHL

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENERHELL, EN ABREGE : NRHL
Dénomination : ENERHELL, EN ABREGE : NRHL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 538.556.767

Publication

23/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ENERHELL

(en abrégé) : NRHL

Forme juridique : Société anonyme

Siège : avenue Louise 367 à 1 050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 9 septembre 2013.

1. Monsieur HEDERICS lstván Gábor, avec domicile légal à 1145 Budapest 14 (Hongrie), Gyarmat utca 21 1`r étage 4a.

2. Madame SZABÔ Gyeingyvér, avec domicile légal à 1092 Budapest 09 (Hongrie), Raday utca 52

le étage 13a.

ont constitué une société anonyme dont les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée

ENERHELL, en abrégé NRHL.

La dénomination entière et la dénomination abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise 367. (...)

Article 3: Objet

1. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations généralement quelconques, industrielles,

commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement

" au commerce en gros, demi-gros et détail de toutes types de boissons sucrées ou non, d'eau,

de vins, de bières, de bières spéciales, de spiritueux, de boissons énergisantes, de boissons gazeuses, de soft-drinks en général, de nouvelles boissons et/ou limonades à base de caféine, de vitamines, compléments alimentaires et/ou de plantes autorisés par la législation en vigueur, de produits laitiers, de café, de thé

" au commerce en gros, demi-gros et détail, l'importation et l'exportation de matières premières; de produits finis, de denrées alimentaires transformées ou non, de fruits, de légumes, pâtes alimentaires, confiserie, chocolat, etcetera

" " au commerce en gros, demi-gros et détail de tabac, cigares, cigarettes, articles fumeurs en général

" à toutes opérations de tournées de livraisons de boissons ou de denrées alimentaires chez les

053á 55G

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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clients et même à domicile

" à la vente, l'achat ou la location de fonds de commerce de débits de boissons,

" à l'organisation d'événements, de happenings, de concours, d'exposition et de tous types de fête en général

" à la location de chapiteaux et de tout matériel y relatif

" au transport de marchandises national et international

" aux activités de transport de personnes, de service de taxi, services de navette à partir d'aéroport ou de gares, de services limousine avec chauffeur

" location de véhicules avec ou sans chauffeur

" aux activités de déménagement en Belgique ou transfrontaliers

" au transport de choses de moins de 500 kilos, services de courriers express, transport de petit colis et de petits paquets

" au commerce général de biens et de services,

" à la vente, l'achat, l'import, l'export de matériel électronique et informatique, de téléphonie, ainsi que toutes activités y afférentes.

" à la représentation de firmes

" à la vente, l'achat, l'import, l'export, la commission, le courtage et la location de voitures et autres véhicules autotractés, neufs et usagers, d'accessoires automobiles ou mécaniques et pneus ainsi que toutes activités y afférentes

" au commerce en gros ou de détail de bonneterie, prêt-à-porter hommes, dames et enfants, lingerie textile, accessoires de mode, maroquinerie, corsetterie, colifichets et bijoux 'de fantaisie

" au commerce en gros de tons produits, articles, fibres, matières textiles, notamment en laine et de tissus, d'articles de mercerie et accessoire, de broderies.

II. La société a également pour objet

" l'organisation, le développement et l'offre de travail intérimaire et la mise à disposition

d'utilisateurs,

l'organisation, le développement et l'offre d'activité de recrutement, de sélection et de.

placement.

plus généralement, tous les services liés au travail intérimaire

III. La société a en outre pour objet toutes activités pouvant être exercées dans le cadre des titres-services ou tout autre système, 'tant au domicile de l'utilisateur qu'en dehors de celui-ci et notamment:

l'aide à domicile de nature ménagère, dont le nettoyage du domicile y compris les vitres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels, la préparation de repas ; l'activité de courses ménagères ;

" le repassage dans un local de l'entreprise et le raccommodage du linge à repasser ;

l'aide aux déplacements de particuliers ;

tous travaux domestiques ;

" toute aide aux personnes âgées ou invalides et aux particuliers en général.

IV. La société a aussi pour objet l'entreprise générale du bâtiment en général, et en particulier : entrepreneur de peinture, carrelage; plâtreries;

" entrepreneur en maçonnerie et de béton;

tapissier-poseur de revêtement des murs et des sols; .s

" la décoration d'intérieurs;:',: " . « "

" autres travaux de fiinition; " " n:.

" la peinture intérieure et extérieure des bâtiments;

" la peinture; ><.

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" la pose de papiers peints; . t:-,- "

" ª% la pose de revêtements" dè sol en bois ou. en.d'autres matériaux;

" le montage de cloisons sèches à'base de plâtre;

" la pose de chape;

" la maçonnerie;

" la plomberie, les travaux d'.électricité" ;

" I'isoIation;

" la construction de bâtiments d'usage, industriel, commercial ou agricole;

" la réalisation d'appartements "clés en mains"; "

" la réalisation de gros oeuvre de bâtiments à cellules multiples (appartements, bureaux et autres);

" la construction d'autres immeubles résidentiels et d'immeubles de bureaux;

" la construction de maisons individuelles "clés en mains";

" la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles;

" la construction de maisons individuelles;

" la décoration intérieure;

" la démolition et le nettoyage;industriel;

" l'aménagement de jardins, les travaux horticoles, travaux et exploitation agricoles, culture de

fruits et de légumes; :

" le jardinage. S .

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, I'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet social.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

La société peut acquérir ou créer tout établissement relatif à cet objectif.

Elle peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant. directement ou indirectement à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement, par voie d'apports, fusion, de souscriptions, de participation, d'intervention fmancières ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes ou à créer en Belgique/ou à l'étrangér, ayant un objet identique, analogue ou annexe au sien ou qui sont de nature à favoriser.Ie développement de son entreprise.

Elle peut aussi s'intéresser à des groupements, associations ou syndicats.

EIle peut également consentir tout prêt à.des.tiers ou à des sociétés affiliées.

EIle peut prêter à toutes sociétés " .et/ou " personnes physiques, se porter caution, même hypothécairement.

La société a également pour objet. le contrôle de la gestion ou la participation à la gestion de toute société ou entreprise, le cas échéant, parla prise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut exercer le mandat de Iiquidateur de ',toute .autre société, association, groupement, entreprise ou organisme.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera sqn. action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la

réalisation de ces conditions. " ., '

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à soixantedeux.-mille euros (EUR 62.000,00). Il est représenté par six mille deux cents (6.200) actions, sans.désignàtion." de valeur nominale, représentant chacune un/six mille deux centième du capital social, réparties en actidns_de catégorie A et en actions de catégorie B. Souscription - Libération

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Les actions ont été entièrement libérées par des apports en numéraire, déposés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

La société aura en conséquence un montant de soixante-deux mille euros (EUR 62.000,00) à sa disposition.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas cté effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l'égard de la société.

Arti le 9: Corn »osition du conseil d'administration

La Société est administrée par un conseil composé d'un nombre impair d'administrateurs et le nombre total d'Administrateurs A sera supérieur d'une unité au nombre total d'Administrateurs B. Les administrateurs sont nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et, en tout temps, révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur est nommé sur la base d'une liste d'au moins deux candidats pour chaque mandat à pourvoir, présentée par la majorité des Actionnaires de catégorie A pour les candidats-Adriinistrateurs A et par la majorité des Actionnaires de catégorie B pour les candidats-Adreinistrateurs B.

Une catégorie d'Actionnaires chargée de proposer des candidats à un mandat informera l'autre Catégorie d'Actionnaires de l'identité de ses candidats au plus tard deux (2) semaines avant l'assemblée générale au cours de laquelle l'administrateur en question doit être nommé.

Le droit de remplacer un administrateur appartient à la Catégorie d'Actionnaires qui a initialement proposé l'administrateur à remplacer conformément au présent article.

Ausis longtemps que le capital ne sera représenté que par des Actions de Catégorie A, la société sera administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs légalement requis.

Article 12: Délibérations du conseil d'administration

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée, parmi lesquels tous Ies Administrateurs de catégorie A.

Chaque administrateur empêché peut, par tout moyen de communication qui peut être reproduit par écrit, déléguer un autre membre du conseil pour le représenter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce cas, réputé présent.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante, sauf si que deux administrateurs sont présents ou représentés.

Les réunions du conseil d'administration sont tenues soit physiquement au lieu prévu dans la convocation, soit à distance à l'aide de techniques de télécommunications permettant aux administrateurs présents à la réunion de s'entendre et de pouvoir se concerter simultanément, soit en combinant les deux moyens précités où quelques administrateurs sont présents physiquement et d'autres participent à la réunion à l'aide de techniques de télécommunication, telle qu'une télé ou vidéoconférence ou d'un moyen de communication électronique.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par

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écrit. Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels et l'utilisation

" du cápital autorisé.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué". Le conseil d'administration peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Il fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d'administration et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice :

- soit par un Administrateur A, agissant seul,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs man-

dats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième jeudi du mois de mars de chaque

année, à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la

commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou

extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Article 21: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou,

si le conseil d'administration en décide ainsi, sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d'un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil

d'administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

le nom ou la dénomination sociale de l'actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l'actionnaire souhaite exprimer à l'assemblée générale;

la forme des actions détenues;

l'ordre du jour de l'assemblée, en ce compris les propositions de décision;

le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l'actionnaire, le cas échéant, sous la forme d'une signature électronique avancée au sens de l'article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l'article 1322 du Code civil

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Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 15 jours avant l'ásslrmblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d'administration (par lettre recommandé) au plus tard 3 jours ouvrables avant l'assemblée générale. Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu'au jour qui précède l'assemblée.

La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de voter à distance avant l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration.

11 appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 23 : Que tions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 3ième jour qui précède la date de l'assemblée générale.

Article 24: Prise de décisions

Aucune assemblée générale ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des Actions de catégorie A est présente ou représentée.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix, sauf disposition légale ou statutaire contraire.

Toutefois, toute décision prise par l'assemblée générale ordinaire, spéciale ou extraordinaire, qui a pour objet la modification ou l'annulation des droits des Actions de catégorie A ou des Actionnaires de catégorie A (notamment toute modification des définitions, des articles 7.2, 9, 10, 12, du présent article 24 et de l'article 31 des statuts) ainsi que toute décision de dissolution de la société, de fusion, de scission, de scission partielle, d'apport ou de cession de l'universalité de son patrimoine ou d'une branche d'activité et de modification de l'objet social, n'est admise que si elle réunit la majorité au moins des voix revenant aux Actions de catégorie A.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui sont passées par un acte authentique Les porteurs d'obligations ou de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre connaissance de ces décisions,

Article 25 : Représentation  Admission à l'assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut exiger qu'aux fins de participation à l'assemblée générale :

les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au conseil d'administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d'actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote ;

les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins 3 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l'organisme de liquidation confirmant l'indisponibilité des titres dématérialisés jusqu'à la date de la réunion de l'assemblée générale.

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Les porteurs d'obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l'assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Participation à distance

Si le conseil d'administration en décide ainsi, les actionnaires peuvent participer à distance à l'assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, Les actionnaires qui participent de cette manière à l'assemblée générale sont réputés présents à l'endroit où se tient l'assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité. La qualité d'actionnaire et l'identité de la personne désireuse de participer à l'assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d'administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu'il détermine.

Il appartient au bureau de l'assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à l'actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au sein de l'assemblée et, sur tous les points sur lesquels l'assemblée est appelée à se prononcer, d'exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l'actionnaire de participer aux délibérations et d'exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l'assemblée générale contient une description claire et précise des procédures relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société. Les paragraphes précédents s'appliquent aux porteurs d'obligations et aux titulaires de parts bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société, compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 28: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration, même si l'ordre du jour ne se limite pas à une délibération relative aux compte annuels.

L'ajournement de la réunion n'annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d'attestations et de procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le ler octobre et se termine le 30 septembre.

Article 32: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

4l

Volet B - Suite

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation, .J

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration. En cas de distribution de bénéfices, les actions donnent un droit égal. Toute décision de réserver toutes ou partie des bénéfices, doit obtenir l'accord de la majorité au moins des Actions A.

Article 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article.35: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le 30 septembre 2014.

La première assemblée annuelle est fixée le 12 mars 2015.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateur:

- Monsieur HEDERICS István, prénommé ;

- Madame SZAB4 Gyôngyvér, prénommée ;

ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant se sont réunis les administrateurs, qui décident à l'unanimité de nommer

administrateurs-délégués, chargés de la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, agissant séparément: HEDERICS István

et SZABÓ Gyôngyvér, prénommés.

Cette décision ne deviendra effective qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ENERHELL, EN ABREGE : NRHL

Adresse
AVENUE LOUISE 367 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale