ENFANTS AU BENIN ET ANGOLA, EN ABREGE : ENBA

Association sans but lucratif


Dénomination : ENFANTS AU BENIN ET ANGOLA, EN ABREGE : ENBA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.601.685

Publication

17/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 S OCT 2013

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N° d'entreprise : QL.21-. G &

Dénomination

(en entier) : Enfants au Bénin et Angola

(en abrégé) : ENBA

Forme juridique : ASBL,

Siège : chaussée de Wavre 75 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

TextLes soussignés:

3 personnes physiques

Sofia de Fátima LUCAS Av, Rogier 3061030 Bruxelles

Lieu et date de naissance : 8 mai 1968 Uige Angola

Carlos Charly AMEGBEDJI ANANI Dreeftstraat 10 9400 Ninove

Lieu et date de naissance : 30 avril 1976 Cotonou Bénin

Cláudia LUCAS Av. Eugene plasky 155 1030 Bruxelles

Lieu et date de naissance : 26 mat 1991 Luanda Angola

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée Enfants au Bénin et Angola (en abrégé: ENBA)

Article 2 Siège social

Le siège social est établi Chaussée de Wavre 75 à 1050 Bruxelles, Belgique , Il peut être modifié par simple

décision du Comité permanent. Dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

L'aide à l'éducation d'enfants défavorisés à Uige Angola et au Locossa Bénin.

1.Pourquoi la province de Uige en Angola ? parce que après presque 29 ans de guerre civil il y a plusieurs enfants qu'on pas eu la chance d'aller à l'école. Maintenant la guerre est terminer depuis 2002 mais il y a encore plusieurs enfants qui ne vont pas à l'école.

2.Pourquoi le village de Locossa au Bénin ? Là aussi certains enfants ne peuvent pas aller à l'école faute', de moyen, moi-même actuellement j'ai pris en charge cinq enfants de la même famille, tout les frais scolaire et, autres.

Instruire un enfant, c'est lui permettre de fréquenter une école de qualité depuis sa plus tendre enfance jusqu'à la fin du secondaire. Afin qu'il puisse choisir ce qu'il désire faire de sa vie : continuer à étudier, travailler ou suivre une formation...

Eduquer les parents à ne pas faire travailler les enfants pour leur besoin personnel, ; organiser des cours pour les analphabètes et aide à la formation en général; éduquer la population en matière de santé publique ; informatique pour tous et aide au financement de micro projets

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives dans les différents domaines qui intéressent directement la population visée.

Mjlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association pourra organiser des évènements pour lever des fonds afin d'atteindre ses objectifs.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de

l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-

ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et

ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement

comme membres adhérents

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se

retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent,

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a te droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le

Comité permanent. Les membres adhérents peuvent aussi payer une cotisation décidée par le Comité,

Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le montant maximum de cotisation pour chaque membre par an est fixé à 500 euro.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de cinq ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier jour de la constitution de l'ASBL et ensuite, le jour suivant de l'élection par L'Assemblée Générale et est renouvelable, Il prend fin par décès, démission ou révocation

Un membre du Comité permanent absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

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MO0 2.2

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant, Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de deux cents euros par opération.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 13 Assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, à la date anniversaire de la création, au siège

de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation,

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles sont confiées par courrier ou par mails.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent présent le plus âgé.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus âgé des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits

en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime, ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant á la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le jour de la création de l'ASBL

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belge

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Volet B - Suite

Le premier exercice débute le 02/10/2013 et se termine le 31/12/2014

Chaque année d'exercice social debutera le 011011 et se terminera le 31/12

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne par la même assemblée un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute.. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision sans appel de la

majorité simple des membres effectifs présents à l'assemblée de clôture de la liquidation.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent:

LUCAS Sofia de Fatima

Domicile: Av, Rogier 306 à 1030 Bruxelles

Lieu et date de naissance: Uige Angola 8 Mai 1968

AMEGBEDJ1 ANANI Carlos Charly

Domicile : Dreeftstraat 10 à 9400 Ninove

Lieu et date de naissance : Cotonou Bénin 30 Avril 1976

Fait à Bruxelles, le 2 Octobre 2013 en six exemplaires

Madame Sofia de Fatima LUCAS est nommée administrateur

Signature

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Coordonnées
ENFANTS AU BENIN ET ANGOLA, EN ABREGE : ENBA

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 75 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale