ENFANTS LUNE, EN ABREGE : E.L.

Association sans but lucratif


Dénomination : ENFANTS LUNE, EN ABREGE : E.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.882.769

Publication

02/03/2011
ÿþ1ï@ e 5;?3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

BRUXELLES

1 8 -02- 2011

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : D83. 3 .88 2

Dénomination

(en entier) : ENFANTS LUNE

(en abrégé) : E.L.

Forme juridique : ASBL

Siège : 19 rue Alexandre Decraene, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

ASBL « Enfants Lune », « E.L. »

Les soussignés

1. Descampagne Chantal, née à Bruxelles 1030 le 22 mai 1958, domicilié rue Alexandre Decraene 19 à 1030 Bruxelles

2. Zanetti Ugo, né à Ougrée le 07 novembre 1948, domicilié rue du monastère 65 à 5590 chevetogne

3. Cornet Alain, né à Charleroi le 5 juin 1960, domicilié rue des fabriques 34 à 1000 Bruxelles

4. Arsenieff Patricia, née à Bruxelles 1000 le 11 novembre 1957, domiciliée rue de la basilique 371 bt 4 à 1081 Bruxelles

5. Van Winkel Louisa, née à Lierre le 27 juillet 1959, domiciliée rue van Oost 21 à 1030 Bruxelles

6. Mukeshumuremyi Louis, né a Butare, Rwanda en 1954, domicilié Chée d'Haecht 420 à 1030 Bruxelles Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suite :

TITRE I : Dénomination, siège social

Article 1.

L'ASBL est dénommée : « Enfants Lune » en abrégé : « E.L. »

Article2.

Le siège social est établi rue Alexandre Decraene 19 à 1030 Bruxelles

Il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE 2 : But social, durée

Article 3.

L'association a pour objet de tout mettre en oeuvre pour subvenir aux besoins des orphelins et orphelinats

sans ressources, du Rwanda et tout enfant orphelin démuni jusque 20 ans. Notamment, par les cotisations des

membres, par la création de parrainages, de dons (ponctuels, mensuels, annuels) par la formation de personnel

local d'encadrement sachant que l'objectif n'est pas d'assister les orphelinats concernées mais de les rendre

autonomes.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

TITRE 3 : Membres

Article 5.

L'association se compose de personnes physiques et morales. Elles ont qualité de

membres effectifs ou de membres adhérents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être

inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi

et les présents statuts. Si l'asbi n'est composée que de 3 membres effectifs son conseil d'administration

pourra être composé que de 2 administrateurs. Dans tout les autres cas le conseil d'administration se

composera de minimum 3 administrateurs.

Sont membres effectifs :

1) les soussignés

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Pt

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2011- Annexes du Moniteur belge

2) Tout membre adhérent qui présenté par 2 membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre

effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7des statuts désirent aider l'association ou participer à

ces activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions conformément à ceux-ci. On distingue

les membres d'honneur, de membres bienfaiteurs ou de membres parrainant selon les critères d'adhésion

stipulés sous art 10 ci-dessous.

Article 6.

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7.

La qualité de membre se perd par

a) démission ;

b) décès ;

c) radiation prononcée par le conseil d'administration.

d) au cas de non payement d'une cotisation après 3 rappels reçus

Article 8.

un membre qui a perdu cette qualité par application de l'article 7 ne peut réclamer le remboursement des

cotisations ou dons versés

Article 9.

un registre des membres est tenu au siège de l'association, ou tous les membres peuvent le consulter

TITRE 4 : Cotisations

Articlel 0.

Les membres ont le choix entre différentes formules de cotisation

1) membre actif : une cotisation annuelle dont le montant est éventuellement révisé chaque année par l'assemblée générale. La première année, la cotisation fixée par l'assemblée générale constitutive a été arrêtée à la somme de 50 Euros.

2) membre bienfaiteur : membres qui versent un don supérieur à 2 ans de cotisation.

3) Membre parrainant : une cotisation mensuelle par ordre permanent, avec l'engagement pour au moins un an, de verser la somme minimum de 5 euros par mois pour parrainer un orphelin particulier.

4) Sont MEMBRES D'HONNEUR, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; (création du site, rédaction,) et les membres proches de la famille de Sarahmoon

TITRE 5 : assemblée générale

Article 11.

Dans l'assemblée générale ordinaire peuvent siéger tous les membres effectifs de l'association à jour de

leur cotisation, le nombre minimal est de 3 personnes et l'AG est limité à 15 personnes maximum. Il doit être

tenu au moins une assemblée générale par année. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en

été.

Elle est présidée parla présidente ou à défaut du vice-président.

Article 12.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou par les présents statuts.

Sont notamment de sa compétence :

Les modifications des statuts

Le transfert du siège social

La nomination et la révocation d'un administrateur

L'approbation des budgets et des comptes

L'exclusion des membres

La dissolution volontaire de l'asbl

Art 13.

Un mois au moins avant la date fixée, les membres effectifs de l'association sont convoqués par les soins

du secrétaire. Doivent être mentionné dans la convocation, le lieu et fe moment, et l'ordre du jour. Le président,

ou vice président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de

l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Pour pouvoir délibérer valablement, l'assemblée doit représenter, au moins, 30 %plus 1 des membres

adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans le mois qui suit, et

celle-ci délibérera quel que soit te nombre de membres présents. Pour être adoptées, les questions soumises à

l'assemblée doivent avoir reçu plus de 50 % des suffrages.

Art 14.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le président peut convoquer

une assemblée générale extraordinaire, selon les formalités prévues à l'article 12. Cette assemblée pourra

valablement délibérer à condition que le quorum égal à 50 % des membres à jour de leur cotisation soit atteint.

Ses décisions seront prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés

Art 15.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les décisions de l'assemblée sont consignées dans des procès-verbaux signés par un administrateur et conservés au siège social ou ils sont consultables pour tous les membres. Toute modification des statuts, nomination ou révocation d'un administrateur doit être déposée au greffe du tribunal

TITRE 6 : Administration

Art 16.

L'association est administrée par un conseil de minimum 3 personnes et maximum 9 et comporte au moins 1 membre de moins que l'assemblée générale. C'est l'assemblée qui choisit les membres du conseil par vote. Leur mandat n'expire que par décès démission ou révocation..

Art 17.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président ou de la présidente ou vice président, ou sur la demande du tiers des membres.

Art 18.

Le conseil à les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration. Seul sont exclu de ses compétences les actes réservé par la loi et les présent statuts à l'assemblée générale. Le Président ou le vice Président représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses et veille à poursuivre le but de l'ASBL (art 3). Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur ou sur décision du Conseil d'Administration. En cas de représentation en justice, le Président peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Art 19.

les décisions sont prises à la simple majorité la voix de président est prépondérant en cas d'égalité

Art 20.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et sont responsables que de l'exécution de leur mandat . Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre 7 : budget et comptes

Art 21.

Les ressources de l'association comprennent : Le montant des cotisations annuels et des parrainages; Les subventions de l'Etat, de la région, du département, des communes et autres collectivités ; Le produit des manifestations, des brocantes, des objets réalisés par les orphelins, des intérêts et redevances ; Les dons et toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur; Le produit des publications diverses éditées par les soins de l'association.

Titre 8 - dissolution

Art 22.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu à l'association dont l'objet social est le plus en rapport avec celui défini à l'article 2 des présents statuts, ou à défaut, à l'association « Ecoliers du MONDE ».

Titre 9 : règlement d'ordre intérieur

Art. 23

Si nécessaire un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration ; ce règlement fixera les

divers points non prévus par les statuts, notamment ayant trait à l'administration interne de l'association.

Le conseil d'administration peut élire en son sein un bureau composé de 3 à 5 membres

Titre 10 : dispositions transitoires

Art 24

L'assemblée générale constitutive du 31 janvier 2011 à élu en qualité d'administrateur

1) Descampagne Chantal : présidente

2) Zanetti Ugo : Vice- président

3) Arsenieff Patricia : secrétaire

4) Cornet Alain : Vice-secrétaire

5) Van Winkel louisa : trésorière

Faites à bruxelles, le 31 janvier 2011, en 3 exemplaires originaux

Les membres fondateurs : Descampagne Chantal, Zanetti Ugo, Arsenieff Patricia, Cornet Alain,

" Mukeshumuremyi Louis, Van Winkel louisa.

' Les administrateurs : Descampagne Chantal, Zanetti Ugo, Arsenieff patricia, Cornet Alain, Van Winkel louisa.

Réservé

ti au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENFANTS LUNE, EN ABREGE : E.L.

Adresse
RUE ALEXANDRE DECRAENE 19 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale