ENIKAO MUSIC

Dénomination : ENIKAO MUSIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.577.631

Publication

02/01/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.1

R�sers au Monite belgE

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1 9 UtC. 281a

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination oSa X32

(en entier): ENIKAO MUSIC

Forme juridique : SPRL

Si�ge : 1090 Jette, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 40

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze.

Le dix-sept d�cembre.

Devant Nous, Ma�tre Patrick VAN HAVERBEKE, Notaire � Jette.

ONT COMPARU

1) Monsieur MICHEL Nicolas Emile, belge, n� � Etterbeek le 27 novembre 1979, domicili� � Jette, Avenue

D�mosth�ne Poplimont, 42, c�libataire.

Num�ro National : 791127 22720.

2) Monsieur MICHEL Jean-Paul Emile, belge, n� � Etterbeek le 9 juin 1952, domicili� � Jette, Avenue de la

Constitution, 84, �poux de Madame JADOT Christiane. Mari� � Bruxelles (district 2) le 25 juin 1977.

Num�ro National : 520609 14540.

Ci-apr�s d�nomm�s "les comparants".

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authen-'tiquement ce qui suit :

I. CONSTITUTION,

lls d�clarent constituer une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "Enikao Music" dont

le si�ge social est �tabli � 1090 Bruxelles, Avenue D�mosth�ne Poplimont et au capital de dix-huit mille six

cents euros (� 18.600) repr�sent� par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, auxquelles il est souscrit

en num�raire et au pair comme suit

- Monsieur MICHEL Nicolas, pr�nomm�, � concurrence de cinquante et une parts sociales

- Monsieur MICHEL Jean-Paul, pr�nomm�, � concurrence de quarante-neuf parts sociales

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1. Que le capital a �t� lib�r� � concurrence d'un tiers, de sorte que la soci�t� a, � sa disposition, de ce chef, une somme de six mille deux cents euros (6.200� )

2. Que conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial num�ro BE87 0016 8695 5894.

Une attestation dat�e du quatorze d�cembre deux mille douze justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire. soussign� qui la conservera dans son dossier.

3. Que le Notaire instrumentant a attir� l'attention des comparants sur les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateurs et g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, � l'obligation de remettre au Notaire instrumentant, un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

Le notaire atteste qu'un plan financier, sign� par les comparants lui a �t� remis.

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � un fondateur, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

Il. STATUTS,

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme suit :

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE.

ARTICLE 1.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : "Enikao Music".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publicati-'ons, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t�, priv�e � responsabilit� limit�e", ou des initiales "S.P.R.L."; elle doit, en outre dans ces m�mes docu-+ments, �tre

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, suivi de l'indication du si�ge de Tribunal de

Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, et du num�ro d'entreprise.

ARTICLE 2.

Le si�ge social est �tabli � Jette, Avenue D�mosth�ne Poplimont, 40 et peut �tre transf�r� partout en

Belgique, par simple d�cision des g�rants qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision des g�rants, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts

et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3.

La soci�t� a pour objet ;

Management d'artiste. Production et r�alisation artistique. Production ex�cutive. Edition musicale

(phonographique), cin�matographique, litt�raire, photographique. Repr�sentation d'ayants-droits et gestion de

catalogues. R�alisation et fourniture de prestations audiovisuelles, de r�daction d'articles, vid�o, sonores ou

�crits pour tout support t�l�visuel, internet, dvd, presse, et tout autre support encore � d�couvrir. Promotion

musicale - audiovisuelle - litt�raire et propagation de l'art et toute forme d'expression existante, nouvelle et

exp�rimentale. Organisation d'�v�nements et concerts, booking d'artistes, commercialisation et distribution de

supports sonores et audiovisuels, location de mat�riel de sonorisation, location de focaux et espaces de

Cr�ation photographique, audiovisuel, musical. Toute op�ration mobili�re ou immobili�re ayant 'un rapport avec

l'objet de l'activit�.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � ta profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

Toutefois elle ne sera dot�e de la personnalit� juridique qu'au jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

TITRE Il. - CAPITAL - PARTS SOCIALES.

ARTICLE 5.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents euros (18.600 � ) et est repr�sent�

par cent parts sociales (100) sans valeur nominale, qui furent int�gralement souscrites en num�raire et au pair

et lib�r�es � concurrence d'un tiers, soit six mille deux cents euros (6.200 � ) lors de cette constitution.

ARTICLE 6.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 7.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts,

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e,

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des Soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au moins des

associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE 8.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par les g�rants.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

ARTICLE 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social.

ARTICLE 10.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux

dispositions des articles 249, 261 et 252 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit,

provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces

derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du, fonds social, ni s'immiscer en rien dans son

administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et

aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12

Les parts sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas" de d�membrement du

droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruit et nue-propri�t�, les droits y aff�rents seront exerc�s par

l'usufruitier seul, sauf convention contraire expresse entre usufruitier et nu-propri�taire.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge TITRE III. - GERANCE - SURVEILLANCE.

ARTICLE 13.

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants,

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

Les g�rants ont les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� dans toutes les circonstances

ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet.

Ils ont de ce chef la signature sociale et peuvent agir ensemble ou s�par�ment,

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et

proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais

�ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Les g�rants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas g�n�raux,

L'assembl�e g�n�rale pourra � la simple majorit� des voix, d�cider de confier la gestion journali�re

commerciale et/ou technique de la soci�t� � un mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 14.

Le g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et

d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

ARTICLE 15.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire

concurrence � la soci�t�, � moins qu'une autorisation expresse ne lui soit accord�e par l'Assembl�e G�n�rale,

ARTICLE 16,

Chaque g�rant est investi de pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�.

ARTICLE 17.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t�, par un

g�rant.

ARTICLE 18.

Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou

de salari�s de la soci�t� sont, en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

ARTICLE 19.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des Soci�t�s.

Au cas o� les prescriptions l�gales l'imposent, il sera proc�d� � la no-'mination d'un commissaire.

TITRE IV, - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 20.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou en tout autre lieu � d�signer dans les convocations, une

assembl�e g�n�rale ordinaire, le trente du mois de juin de chaque ann�e � quatorze heures.

Un g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Le g�rant doit

la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s huit jours francs au moins avant l'assembl�e,

ARTICLE 21,

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, Chaque part donne droit � une voix,

ARTICLE 22,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant,

TITRE V. - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION.

ARTICLE 23,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout et seront �tablis

conform�ment aux lois et prescriptions imp�ratives en ia mati�re.

Le g�rant fera �galement le n�cessaire en vue du d�p�t de tous doouments et pi�ces tel que ce d�p�t est

organis� par la loi.

ARTICLE 24.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale; ce

pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit

�tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation � la majorit� simple

des voix, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou devenait � la suited'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

TITRE VI, - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

R�serv�

au

'Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ART�CLE'25. ..... _........_ ..

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

La r�union de toutes les parts en une seule main n'entra�ne pas la dissolution de plein droit ou judiciaire de

la soci�t�.

ARTICLE 26.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le

mode de liquidation, conform�ment aux articles 184 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 27.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 28.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 29.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

TITRE VII. - DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�bute au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

2, G�rance.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de nommer un g�rant � la fonction de g�rant pour

une dur�e illimit�e, Monsieur MICHEL Nicolas, pr�nomm�, qui accepte,

Il n'est pas nomm� de commissaire,

3. Frais,

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque ,

forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou sont mis � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�ve �

mille euros (1.000 E TVAC).

Droits d'�criture.

Nonante-cinq euros.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Jette, en l'�tude.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants ont sign�, ainsi que Nous, Notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet S Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0152-008

Coordonnées
ENIKAO MUSIC

Adresse
AVENUE DEMOSTHENE POPLIMONT 40 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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