EN'MAN'DO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EN'MAN'DO
Dénomination : EN'MAN'DO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.549.952

Publication

23/10/2012
ÿþMOD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé " iaieozi*

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

1 2 OKT 2012

Greffe

Ng d'entreprise :



Dénomination

(en entier) : En'Man'DÓ

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Garennes 21 -1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés :

Anne-Sophie CHARLIER, née le 7 novembre 1981 à Cologne (RFA), domiciliée Avenue Paul Janson 90 à 1070 Anderlecht ;

Yves CORTVRINT, né le 15107/1961 à Etterbeek, domicilié Rue des Garennes 21 à 1170 Watermael-Boitsfort;

Anne GRAINDORGE, née le 08/01/1974 à Leuven, domiciliée Rue du Buis 37 à 1170 Watermael-Boitsfort; Roland HARDY, né le 14/04/1972 à Ottignies, domicilié avenue générai médecin Derache, 119  bte 15 1050 Ixelles

Pierre HAVRENNE, né le 21/06/1961 à Uccle, domicilié avenue de la Héronnière 90/26 à 1170 Watermael-Boistfort ;

Michel LEFRANCQ, né le 17/05/1957 à Etterbeek, domicilié Rue du Voyageur, 12 à 1301 Bierges; Christophe ROELANDT, lé le 28/05/1974 à Berchem-Sainte-Agathe, domicilié Rue de la Roche Fatale 15 à 1200 Woluwe-Saint Lambert;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin' mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :cc En'Man'lJb

Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent>

.

mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans: but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue des Garennes 21, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but de soutenir l'amélioration de la santé et du bien-être, de développer l'harmonie intérieure et interpersonnelle, et de favoriser l'épanouissement et la créativité.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) d'organiser des conférences, des ateliers, des formations, des accompagnements individuels et collectifs, des événements en lien avec le but social poursuivi.

L'association accordera une attention particulière au milieu artistique et aux populations plus défavorisées, notamment exilées, et veillera à créer des ponts entre ces mondes.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, et éventuellement d'affiliés d'honneur, de parrains, et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs

9 )les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par l'Assemblée générale réunissant

l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Est adhérent toute personne physique ou morale désireuse de soutenir l'association.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au conseil d'administration. Les

adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. L'Assemblée générale pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son soutien à l'association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs, adhérents, affiliés d'honneur et parrains, sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le défaut d'être présent ou représenté à deux Assemblées générales consécutives est assimilé à une démission de fait.

L'exclusion d'un membre effectif, adhérent, affilié d'honneur ou parrain ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

ti

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Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.1, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont notamment des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, à la demande de la moitié au moins des membres effectifs.

Article 13  Tous les membres, adhérents, affiliés d'honneur et parrains doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le Président au nom du CA Le courriel sera transmis par le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14  Chaque membre effectif, adhérent, affilié d'honneur ou parrain a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif de l'association.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, affiliés d'honneur ou parrains peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant

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Article 15  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 16 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts_

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 17 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires,

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas étre inférieur au nombre de personnes membres de l'association,

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par une personne désignée à cet effet par le Conseil d'administration.

Article 20  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier, et éventuellement un Vice-président et/ou un Administrateur-Délégué.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 22 -- Le Conseil se réunit sur convocation du délégué à la gestion journalière chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le délégué à fa gestion journalière ou par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent

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l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles sont transmises au plus vite avant ledit Conseil, ou à défaut, présentées directement en réunion du Conseil.

Le délégué à la gestion journalière de l'association est invité permanent du Conseil.

Le Conseil d'administration peut inviter toute autre personne à tout ou partie d'une réunion du Conseil, en qualité d'observateur ou de consultant, par décision prise à l'unanimité de ses membres.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L'admission d'un nouveau membre du Conseil réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 24  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. ii peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une personne, dont il fixera fes pouvoirs.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs de l'association, par décision prise par le conseil d'administration à deux-tiers des voix. 11 est désigné pour une durée illimitée. 11 est en tout temps révocable parle Conseil d'administration, par décision prise à l'unanimité de ses membres.

Le délégué à la gestion journalière dispose de tous les pouvoirs en matière de gestion journalière sauf restrictions décidées par le Conseil d'administration, ainsi que de la représentation de l'asbl en ce qui concerne cette gestion.

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25 -- Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. II peut toutefois, par décision prise à la majorité des deux tiers, confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour un mandat spécifique et pour la durée liée à ce mandat.

Ce mandat est en tout temps révocable par le Conseil d'administration, sur décision prise à la majorité des deux-tiers.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à ladite représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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Article 27  Le délégué à la gestion journalière ou, en son absence, un administrateur, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par dérogation, le premier exercice commence le 11 octobre 2012 pour se terminer le 31 décembre 2013,

Article 30 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Volet B - Suite

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 11 octobre 2012 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Roland HARDY

Pierre HAVRENNE

Michel LEFRANCQ

Christophe ROELANDT

qui acceptent ce mandat

Un administrateur agissant seul représente valablement l'association

Commissaires

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Michel LEFRANCQ

Trésorier: Christophe ROELANDT

Délégué à la gestion journalière : Anne GRAINDORGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

V

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Coordonnées
EN'MAN'DO

Adresse
RUE DES GARENNES 21 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale