ENOV

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENOV
Dénomination : ENOV
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 544.889.877

Publication

03/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301145*

Déposé

30-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0544889877

Dénomination (en entier): ENOV

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot 23

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le 29 janvier 2014 par le Notaire Xavier DUGARDIN, à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38, en cours d'enregistrement, il résulte que: Monsieur COLLARD Stéphane Maurice Paul Ghislain, né à Namur le dix septembre mille neuf cent soixante-huit (NN 680910-385-30, communiqué avec son accord exprès), et son épouse, Madame KULA Nathalie (un seul prénom), née à Valenciennes (France) le six novembre mille neuf cent soixante-neuf (NN 691106-286-90, communiqué avec son accord exprès), demeurant et domiciliés ensemble à 5170 Lustin/Profondeville, Rue des Fonds(LU), numéro 73, mariés sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, régime non modifié à ce jour, ainsi qu ils le déclarent, ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée « ENOV », ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue Gustave Biot, numéro 23, au capital de vingt et un mille Euros (21.000,00 ¬ ), à représenter par trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l'avoir social, souscrites en espèces, au prix de septante Euros (70,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur COLLARD Stéphane, prénommé, à concurrence de quatorze mille Euros (14.000,00 EUR), soit deux cents (200) parts sociales ;

- par Madame KULA Nathalie, prénommée, à concurrence de sept mille Euros (7.000,00 EUR), soit cent (100) part sociale ;

chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence 29,52 % par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1302680-10, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING ».

CONSTITUTION  STATUTS

TITRE 1

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « ENOV ».

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Rue Gustave Biot, numéro 23.

La société posséde également un siège d exploitation situé à 5170 Lustin/Profondeville, rue

des Fonds, numéro 73.

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à

publier à l Annexe au Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu à l étranger.

ARTICLE 3

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, dans la mesure où l exercice de ces

activités n est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales

ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d accès, d exercice de la

profession ou autres, toutes les activités relatives :

- au management d entreprises, au conseil en management, en organisation et en ressources

humaines ainsi qu au service pour les entreprises et les sociétés ;

- à la recherche, à la sélection et au recrutement de personnel d encadrement et de

collaborateurs pour les entreprises ;

- à la gestion, la planification et l étude de projets industriels, techniques ou informatique

pour les entreprises ;

- à la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou

étrangères, existantes ou à créer, ainsi qu à la gestion et la valorisation de ces participations ;

à l acquisition par voie d achat, de souscription ou de tout autre manière, ainsi qu à

l aliénation par vente, échange ou tout autre manière, d actions, d obligations, de parts, de

valeurs mobilières de toutes espèces ; à la gestion, l administration et la mise en valeur du

portefeuille qu elle possédera ;

- à la conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les

médias

- à la conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters) ;

- à la conception de films publicitaires ;

- à l édition et conception de musique publicitaire ;

- à la conception d'objets publicitaires ;

- à la conception de techniques de publicité visant à toucher le consommateur (marketing

direct) au moyen de publicité personnalisée (publipostage), propositions téléphoniques

d'achat ;

- à toutes autres activités de marketing ;

- au conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - Portails internet ;

- à la programmation informatique ;

- aux activités des intégrateurs de réseaux;

- aux autres activités informatiques ;

- à l étude, au conseil, à la consultance, l expertise et toutes prestations de services et

livraisons de biens, et plus généralement toutes opérations au bénéfice des professionnels de

l audiovisuel et du cinéma, en matière de musique dédiée à l image ;

- à la supervision en matière musicale de direction artistique, de production exécutive et de

postproduction, ainsi qu en termes de négociation et de gestion des droits ;

- au dépôt, à la déclaration, la conception, la production, la distribution, l édition, la

diffusion et, en général, toute forme d exploitation d Suvres musicales de tous genres et de

clips vidéos musicaux, ainsi que de tous Suvres, produits ou services connexes et dérivés,

sous toutes formes et par tous moyens connus ou à développer, à quelques fins que ce soit ;

- à l acquisition, à la gestion, la cession ou la concession de droits intellectuels et la

perception et la répartition des revenus y afférents ;

- à l acquisition et la concession de licences d exploitation des droits de propriété littéraire,

artistique et industrielle ;

- à l achat et la location de matériel permettant la création artistique et la location des

infrastructures de la société ;

- à la mise à la disposition de tiers d infrastructures, notamment studios d enregistrements et

de matériel permettant la création artistique ;

- à la vente d objets divers (disques Blu-Ray, DVD, CD, T-Shirts et autres objets de

promotion) et de service (notamment dans le domaine de l audiovisuel) ;

- à la production, le management, la promotion et le lancement d auteurs et artistes ;

- à l organisation de concerts, de festivals, de spectacles, show cases ou tous autres

événements en relation avec ses activités ;

- à la réalisation et l exploitation de campagnes publicitaires et promotionnelles,

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l organisation d évènements et de manifestations diverses en relation avec ses activités. L énumération qui précède n est pas limitative.

La société peut participer à la création, au développement, d entreprises industrielles, commerciales, financières, immobilières et leur prêter tout concours, soit par des prêts, garanties ou de tout autre manière ;

La société peut participer à l administration, la surveillance, le contrôle, l assistance et les services financiers des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, le cas échéant par la pise de mandat au sein desdites entreprises. Elle peut réaliser toutes opérations en matière de conseils et d études ;

La société pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

La société pourra faire la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières, et tous établissements, matériels et installations, tant en Belgique qu à l étranger.

Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un débouché, une source de bénéfice, ou qui serait simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra, d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

TITRE 2

CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution vingt et un mille euros (21.000 EUR). Il est divisé en trois cents (300) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR).

Il pourra être augmenté ou diminué par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les associés ont un droit de préférence pour la souscription des parts nouvelles dans la proportion du nombre de parts anciennes qu'ils possèdent. L'assemblée générale fixe les conditions de souscription des parts et le délai dans lequel les associés auront à se prononcer pour exercer leur droit de préférence, lequel sera exercé conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles à l égard de la société.

S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier, sauf convention contraire des parties concernées.

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ARTICLE 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts nominatives appartenant à chaque associé, avec l indication des versements effectués, sera inscrit dans un registre des parts tenu au siège de la société conformément à la Loi, et dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

ARTICLE 8

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de

l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux

statuts.

ARTICLE 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent

être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que

représentent leurs parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux

dispositions du Code des sociétés.

TITRE 3

GESTION

ARTICLE 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la

qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est

attribuée.

Le décès du ou des gérants ou la cessation de ses ou de leur fonctions pour quelque cause

que ce soit n entraîne pas la dissolution de la société.

Le mandat du ou des gérants est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre

l assemblée générale et à publier à l Annexe au Moniteur belge.

ARTICLE 12

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes

d administration et de disposition qui intéressent la société.

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la Loi réserve à l assemblée générale.

ARTICLE 13

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et

déléguer à tout mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 14

Le gérant ne contracte aucune responsabilité personnelle relativement aux engagements de

la société. Il n est responsable que dans les conditions prescrites par le Code des sociétés.

ARTICLE 15

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société, ou à tout autre

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endroit indiqué dans les convocations le trente du mois de juin, à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la Loi, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; chaque part sociale donne droit à une voix ; les associés peuvent se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du jour, la discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats et de l annexe, la répartition du bénéfice, et la décharge à donner au(x) gérant(s).

Toutefois, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 16

Pour autant que la société réponde aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE 4

ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE 17

L'exercice social commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le(s) gérant(s) dresse(nt) l inventaire et établi(ssen)t les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l annexe, et forment un tout.

Le(s) gérant(s) établi(ssen)t en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales, sauf si la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés.

ARTICLE 18

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du ou des gérants dans le respect de la Loi.

ARTICLE 19

Si, par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l assemblée générale doit être réunie dans un délai n excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l être, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d autres mesures annoncées dans l ordre du jour. Le gérant

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justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés conformément aux dispositions légales.

Si par suite de perte, l actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l assemblée. Si l actif net est réduit à un montant inférieur au capital minimum prévu par la Loi, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 20

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera assurée par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, sous réserve de l homologation de la désignation du ou des liquidateurs par le Tribunal de commerce compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

TITRE 5

DIVERS

ARTICLE 21

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales. Si la société ne compte qu un seul associé, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés sur les sociétés commerciales relatives à la Société Privée à Responsabilité Limitée unipersonnelle.

ARTICLE 22

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en

Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications,

sommations, assignations peuvent lui être valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce

compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l extrait du présent acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre

deux mil quatorze;

2° La première assemblée générale aura lieu le trente du mois de juin deux mil quinze à dix-

neuf heures ;

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur COLLARD Stéphane,

prénommé, domicilié à 5170 Lustin/Profondeville, Rue des Fonds(LU), numéro 73, qui

accepte cette fonction.

La durée de ses fonctions n est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit.

Il est nommé jusqu à révocation et peut engager la société sans limitation de sommes.

4° Les comparants décident de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

5° Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts : la présente assemblée

générale extraordinaire ratifie et reprend, pour compte et au nom de la société présentement

constituée, les engagements, ainsi que toutes les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises au nom de ladite société antérieurement à ce jour.

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Déposé en même temps l'expédition de l'acte de la société

Xavier DUGARDIN, Notaire à Saint-Servais/Namur, Chaussée de Waterloo, numéro 38.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 13.07.2016 16325-0423-008

Coordonnées
ENOV

Adresse
RUE GUSTAVE BIOT 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale