ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : E.C.I.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE, EN ABREGE : E.C.I.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.359.383

Publication

10/09/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111111R1111M111111111111 Déposé / Reçu le

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au graffe, du tribunal de comuteree franooptior-z use .e.etrUxe Urep

Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique

E.C.I.B.

A.S.B.L.

- Avenue d'Auderghem,158 Bruxelles 1040

" Changement de l'adresse du siège

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2014

Présents rvlahmoud Hassan Megahed, Fouchaii Slaheddine, Archich Mohamed, Tabti Hamadi, Allaf Mohamed, Zekld Beyraktar, Reshat Yirtik et Laroussi Mohamed,

A l'unanimité, les membres de l'A.S.B.L. Enseignement Confessionnel islamique en Belgique ont acté et accepté le changement d'adresse du siège de rA.S.B.L. à Schaerbeek 1030, Chaussée d'Haecht, n°138.

Cette décision prend effet immédiatement et sera communiqué pour publication au Moniteur Belge.

Le Président Le Secrétaire

Hassan Mahmoud Megahed Allaf Mohamed

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24/09/2013
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N d'entreprise " 443.359.383

Dénomination

(en entier) Enseignement confessionnel Islamique en Belgique

(en abrégé) E.C.I,B.

Forme juridique ASBL

Siège : Av d'Auderghem, 158, 1040 Etterbeek

Obiet de l'acte : Modifications des statuts et nomination

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27/06/2013, il a été décidé ce qui suit:

- Admission comme membres effectifs de l'assemblée générale de l'Enseignement confessionnel Islamique en Belgique de:

" YIRTIK Resat, né le 06/06/1974 à Sultandayi, domicilié à Schaerbeek, Av. Rogier, 88.

" DELIALIOGLU Adnan, né le 01/10/1965, à Haine-saint-paul, domicilié rue Marcel Creusiaux, 43, 6041, Gosselies, Charleroi

- Nomination de Monsieur BAYRAKTAR Mehmet Zeki, né le 06/02/1956, à AKCAABAT, domicilié Av. Milcamps 188/4, 1030 Schaerbeek, en tant qu'administrateur de l'école la Vertu sise, chaussé de Haecht, 138 à 1030 Schaerbeek.

- Modification de l'article 14 qui devient: pour les opérations financières (retrait et transfert)

a) pour un montant inférieur à la somme de septante-cinq-mille ( 75000,00 ¬ ), la signature du trésorier ou de l'un des administrateurs est exigée.

b) pour un montant supérieur à la somme de septante-cinq-mille ¬ ( 75000,00 ¬ ), la signature du trésorier et de l'un des administrateurs sont exigées.

Le Président Le Secrétaire

HASSAN Mahmoud Megahed ALLAF Mohamed

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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1 3 SEP 2013

, BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
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0 7 JUIN 2012

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N° d'entreprise : 443359383

Dénomination Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique.

(en entier) :

(en abrégé) : E.C.I.B

Forme juridique : Asbl

Siège : 158, Avenue d'Auderghem à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une nouvelle école

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'asbl, Enseignement Confessionnet Islamique en Belgique tenue le 31 mai 2012,à décidé, à l'unanimité des membres présents,d'ouvrir une nouvelle école sous le nom:école secondaire ," La Vertu" au 138, Chaussée De Haecht á 1030 Bruxelles Belgique.

L'ouverture de l'école "La Vertu" aura lieu le 01 septembre 2012.

HASSAN Mahmoud Megahed ALLAF Mohamed

Président Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/06/2012
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N° d'entreprise : 443359383

Dénomination Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique.

(en entier) :

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de ['acte

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Greffe



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(en abrégé) : E.C.I.B

Forme juridique : Asbl

Siège : 158, Avenue d'Auderghem à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une nouvelle école

L'Assemblée Générale Extraordinaire de l'asbl, Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique tenue le 31 mai 2012,à décidé, à l'unanimité des membres présents,d'ouvrir une nouvelle école sous le nom,école fondamentale," La Vertu" au 138, Chaussée De Haecht à 1030 Bruxelles Belgique.

L'ouverture de l'école "La Vertu" aura lieu le 01 septembre 2012.

HASSAN Mahmoud Megahed ALLAF Mohamed

Président Secrétaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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1 1 FEV. 2015

greffe du t: iburtal de ce'--"  orce nulphone" BrGydeal,

N° d'entreprise : 0443.359.383

Dénomination

(en entier) : ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN. BELGIQUE

(en abrégé) : E.C.I.B.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1030 BRUXELLES - CHAUSSEE D'HAECHT

Objet de l'acte : ADAPTATION DES STATUTS A LA LOI DU 02105/2002

Le 14 Avril 2014, s'est réunie au siège de l'association l'Assemblée générale des membres de L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE ASBL aux fins d'adapter les statuts de l'association sans but lucratif à la loi du 27/06/1921 modifiée par la loi du 02/05/2002.

Toutes les membres de l'association sont présents, à savoir

Monsieur Hassan Mahmoud MEGAHED, né à TAHTA le 17 mai 1935 de nationalité belge, domicilié à 1140 BRUXELLES, Rue Edouard Stuc:kens 65.

Monsieur Mohamed LAROUSSI né à SFAX le 9 juin 1958 de nationalité belge, domicilié à 1470 BASY THY, , Baty du Grand Bernard 14

Monsieur Hammadi TABTI, né à BENI-OUAZZANE le 25 février

195 de nationalité belge, domicilié à 1020 BRUXELLES, Rue des Champs de la Couronne 131

Monsieur Kébir BENCHEIKH né à BEN AHMED le 01/01/1950

de nationalité belge, domicilié à 1140 BRUXELLES, Rue Auguste renoir 1/34

Monsieur Salahdin FOUCHALI né à BIZERTE le 14 décembre

1954 de nationalité belge, domicilié à 1190 BRUXELLES, Rue du Mélan 69.

Monsieur Mohamed ALLAF, né à CASABLANCA le en 1953

de nationalité belge, domicilié à 1210 BRUXELLES, Rue du Moulin 152

Monsieur Mohamed ARCHICH, né à TANGER le 16 septembre 1958 de nationalité belge, domicilié à 1020 BRUXELLES, Place de la Maison Rouge 5

Monsieur Resat YIRTIK, né à SUHANDAGIIe 06 juin 1974

de nationalité belge, domicilié à 1030 BRUXELLES, Avenue Rogier 88.

Monsieur Adnan DELIALIOGLU, né à HAINE-SAINT-

PAUL le 01 octobre 1965 de nationalité belge, domicilié à 6041

GOSSELIES, Rue Marcel Creusiaux 43.

Monsieur Mehmet Zeki BAYRAKTAR, né à AKCAABAT le 04 février

1956 de nationalité belge, domicilié à 1030 BRUXELLES, Avenue Milcamps 18814

L'Assemblée générale de l'association a adapté à l'unanimité les statuts de L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN Belgique ASBL, comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 1 er : Dénomination, siège social, but, durée

Article ler: Dénomination

L'association est dénommée ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELGIQUE ASBL, en abrégé E.C.1.B. ASBL

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'association, et doit être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abréviation "ASBL", avec l'Indication précise de l'adresse du siège de l'association

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES à 1030 BRUXELLES, Chaussée de Heacht 138.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27/06/1921, adaptée et modifiée par la loi du 02/05/2002

Article 3 : But

L'association a pour but d'organiser et favoriser l'enseignement confessionnel islamique en Belgique.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment par la création d'écoles en étroite collaboration avec ses membres et les pouvoirs publics et organes de tutelle. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il : " Membres

Article 5 :Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par courrier ordinaire

Article 7 : Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être :

Les membres d'honneur : personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association

Les membres donneurs : personnes qui ont fait un don à l'association

Les membres bienfaiteurs : personnes qui paient une cotisation plus élevée que les autres ou qui ont rendu des services importants à l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

, , MOD 2.2

Les membres honoraires : anciens administrateurs qui ne participent plus à la vie de l'association ;

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci,

Article 8 ; Démission - suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par courrier recommandé sa démission au conseil d'administration,

Est réputé démissionnaire

Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier recommandé.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à

3 assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1° La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2° La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention de fa raison de cette proposition ;

3° La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2i3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4° Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5° La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par fa dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur ie fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Celle date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande

, , ~ MOD 2.2

Titre III : Cotisations

Article 10 ; Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation

annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1.000,00 E,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV : Assemblée générale

Article 11 ; Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le plus âgé des administrateurs présents

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ifs n'ont pas le droit de vote.

Article ; 12. Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

La modification des statuts

L'exclusion de membres

La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

La fixatign de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

L'approbation des comptes et des budgets

La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

La dissolution volontaire de l'association

La transformation éventuelle en société à finalité sociale

La décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

La dissolution volontaire de l'association

L'admission de nouveaux membres

La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres

L'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

vérificateur aux comptes ou commissaires aux comptes, toute personne habilitée à représenter l'association ou

tcut mandataire désigné par l'assemblée générale

Considérer un membre comme présumé démissionnaire par défaut de paiement des cotisations qui lui

incombent,

Article 13 ; Convocation - Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du mois de janvier de chaque année.

L'assemblée générale peut être également convoquée à tout moment par le conseil d'administration ou l'administrateur désigné par le conseil d'administration par courrier recommandé au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf le cas où la loi du 27/06/1921, adaptée et modifiée par la loi du 02/05/2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à

l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

ildoD 22

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite, De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante

Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 1 procuration,

Tous les membres ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes

ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix celle du président de séance est déterminante,

Articlel6 : Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou ta modification des statuts que conformément à la loi du 27/06/1921, adaptée et modifiée par la loi du 0210512002,

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa

date, au greffe du Tribunal de

commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", Il en est de même pour toute nomination ou

cessation de fonction d'un

administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association,

d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17: Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V : Conseil d'administration

Article 18 : Nomination et nombre minimum d'administrateurs - Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 7 membres, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres ou des tiers.

La durée du mandat est illimité. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par courrier recommandé au conseil d'administration.

Article 20: Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. li est convoqué à la demande de

un administrateur au moins.

Il est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 21 : Délibération "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, la voix du président de séance est déterminant.

Article 22 : Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et ta gestion de l'association.

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association,

Article 23 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement ou conjointement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir tes actes d'administration

Qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

Qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24 : Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement

En tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Article 25 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs, tes personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26 : Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux c< Annexes du Moniteur belge »,

Titre VI :Dispositions diverses

Article 27 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, te premier exercice débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2013.

Article 29 > Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 6 ans, rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27/06/1921, modifiée et adaptée par la loi du 02/05/2002

Article 32 :Compétences

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27/06/1921, modifiée et adaptée par la loi du 0210512002.

L'assemblée générale de ce jour confirme la réélection comme administrateurs :

Monsieur Hassan Mahmoud MEGAHED, né à TAHTA le 17 mai 1935 de nationalité belge, domicilié à 1140 BRUXELLES, Rue Edouard Stuckens 65.

Monsieur Hammadi TABTI, né à BENT-OUAZZANE le 25 février 195 de nationalité belge, domicilié à 1020 BRUXELLES, Rue des Champs de la Couronne 131

Moo 2.2

Volet B - Suite

Monsieur Salahdin FOUCHALI né à BIZERTE le 14 décembre 1954 de nationalité belge, domicilié à 1.190 BRUXELLES, Rue du Mélan 69.

Monsieur Mohamed ALLAF, né à CASABLANCA leen 1953

de nationalité belge, domicilié à 1210 BRUXELLES, Rue du Moulin 152.

Monsieur Kébir BENCHEIKH né à BEN AHMED Ie 01/01/1950

de nationalité belge, domicilié à 1140 BRUXELLES, Rue Auguste renoir 1/34

Monsieur Mohamed ARCHICH, né à TANGER le 16 septembre 1958 de nationalité belge, domicilié à 1020 BRUXELLES, Place de la Maison Rouge 5.

Monsieur Mehmet Zeki BAYRAKTAR, né à AKCAABAT le 04 février 1956 de nationalité belge, domicilié à 1030 BRUXELLES, Avenue Milcamps 18814

Le conseil d'administration de ce jour a quant à lui confirmé la désignation comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association et du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques :

Monsieur Kébir BENCHEIKH né à BEN AHMED le 01/01/1950, de nationalité belge, domicilié à 1140 BRUXELLES, Rue Auguste Renoir 1/34

Le conseil d'administration de ce jour a quant à lui désigné en outre comme personnes chargées, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association et du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

Monsieur Salahdin FOUCHALI né à BIZERTE le 14 décembre 1954 de nationalité belge, domicilié à 1190 BRUXELLES, Rue du Mélan 69.

Monsieur Mohamed ALLAF, né à CASABLANCA en 1953

de nationalité belge, domicilié à 1210 BRUXELLES, Rue du Moulin 152

Fait à Bruxelles, le 18 Avril 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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01/07/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 443.359.383

Dénomination

(en entier) : Enseignement Confessionnel Islamique en Belgique

(en abrégé) : E.C.I.B

Forme juridique : Asbl

Siège : 158, avenue d'Auderghem à 1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Ouverture d'une nouvelle école

L'Assemblée Générale extraordinaire de l'asbl, Enseignement Confessionnle Islamique de Belgique tenue le 23 mai 2011, à décidé, à l'unanimité des membres présents, d'ouvrir une nouvelle école sous le nom, école: fondamentale,"La Plume" au 40, rue DELAUNOY à 1080 Molenbeek.

L'ouverture de l'école "La Plume" aura lieu le 1e septembre 2011.

HASSAN Mahmoud Megahed ALLAF Mohamed

Président Secrétaire

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL ISLAMIQUE EN BELG…

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 138 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale