ENSEMBLE SANTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENSEMBLE SANTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 890.170.285

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.07.2014, DPT 29.09.2014 14623-0436-013
11/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.08.2013, DPT 30.08.2013 13575-0132-012
17/06/2011
ÿþMod 2.1

Volet. B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I ii n ii090313*iin titi iI iriniii

11I1

Réf.,

M o r be

BRUXELLES

osJUN*1

Greffe

Bijlàgëii bij hall-den SU-CSN-àd 1I/II6/2D11- -Annexes i1ü Moniteur beTgë

N' d'entreprise : 0890.170.285

Déno min ation

enentier): DR Alexis DELWART

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue Guillaume Herinckx, 18

Objet de l'acte :

Il résulte d'un procès-verbal dressé le 26 mai 2011 par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, portant la mention d'enresgistrement suivante: "enregistré à Tubize le trente mai 2011 deux rôles sans renois vol 32 fol 63: case 20 signé le receveur V. Hubert", notamment textuellement ce qui suit:

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Dr Alexis DELWART », ayant son siège à Uccle, avenue Guillaume Herinckx, 18,: inscrite au Registre des Personnes Morales à Bruxelles sous 0890.170.285.

Société constituée suivant acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS soussigné, en date du 7 juin 2007,° publié par extraits à l'Annexe au Moniteur Belge du 28 juin 2007 sous le numéro 07092134.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

L'assemblée a voté les résolutions suivantes.

PREMIERE RESOLUTION

CHANGEMENT DE LA DENOMINATION

L'assemblée a décidé de changer la dénomination sociale de la société en : « Ensemble Santé »,

En conséquence, elle a décidé de remplacer les mots : « Dr Alexis DELWART SPRL » par les mots : «i

Ensemble Santé » à l'article un des statuts.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de transférer le siège social de la société à Forest (1190 Bruxelles), Square Larousse,

24, à partir de ce jour.

En conséquence, elle a-décidé de remplacer les mots : « Uccle (1180 Bruxelles), avenue Guilleume-

Herinckx, 18 » par les mots : « Forest (1190 Bruxelles), Square Larousse, 24 » à l'article deux des statuts.

TROISIEME RESOLUTION

MODIFICATIONS DU POUVOIR DES GERANTS - SIGNATURE

L'assemblée a décidé d'imposer le concours de deux gérants pour décider de tout acte d'aliénation /

affectation hypothécaire de droits réels immobiliers et la signature conjointe de deux gérants pour représenter la

société à ces occasions.

En conséquence, elle a décidé :

- d'ajouter à l'article quatorze des statuts, entre le premier et le deuxième paragraphe, le paragraphe suivant

« Néanmoins, toute acte d'aliénation / affectation hypothécaire de droits réels immobiliers nécessite la signature de deux gérants. » ;

- d'ajouter à l'article seize des statuts entre le premier et le deuxième paragraphe, le paragraphe suivant : « Néanmoins, pour toute acte d'aliénation / affectation hypothécaire de droits réels immobiliers, la signature de deux gérants sera nécessaire. » ;

QUATRIEME RESOLUTION

PROLONGATION DE L'EXERCICE SOCIAL CHANGEMENT DE DATES DE L'EXERCICE SOCIAL L'assemblée a décidé de prolonger l'exercice social en cours du 30 juin 2011 au 31 décembre 2011 et de. fixer dorénavant l'exercice social du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

En conséquence, elle a décidé de remplacer à l'article vingt-six des statuts les mots : « premier juillet » et « trente juin » par les mots : « premier janvier » et « trente et un décembre ».

Mentionner sur la dernière poge du Volet B Au recto : Nom et quali,é du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

CINQUIEME RESOLUTION

CHANGEMENT DE DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée a décidé de fixer dorénavant rassemblée générale ordinaire au quatrième vendredi du mois de

mai en lieu et place du quatrième vendredi du mois de novembre.

En conséquence, elle a décidé de remplacer à l'article vingt des statuts le mot : « novembre » par le mot : «

mai ».

Réservé au Moniteur belge

V

SIXIEME RESOLUTION

ASSURANCE PROFESSIONNELLE

L'assemblée a décidé d'ajouter un article trente-neuf aux statuts libellé comme suit :

« article trente-neuf

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du

médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. »

SEPTIEME RESOLUTION

NOMINATIONS

L'assemblée a décidé de nommer gérante : Madame Catherine GERMEAU, domiciliée à Uccle (1180

Bruxelles), avenue Guillaume Herinckx, 18, qui a accepté.

Son mandat sera exercé à titre gratuit et aura une durée de 6 ans prenant cours ce jour.

L'assemblée a décidé de prolonger le mandat de gérant de Monsieur Alexis DELWART, domicilié à Uccle

(1180 Bruxelles), avenue Guillaume Herinckx, 18, qui a accepté pour une durée de 6 ans prenant cours ce jour.

Son mandat pourra être rémunéré.

Pour extrait analytique conforme

(signé)

Pierre STERCKMANS

Notaire à Tubize

Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



02/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 26.11.2010, DPT 25.02.2011 11045-0483-012
26/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 27.11.2009, DPT 20.02.2010 10050-0468-012
30/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 28.11.2008, DPT 27.01.2009 09023-0246-012
08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 31.08.2015 15570-0035-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.08.2016, DPT 29.08.2016 16540-0510-014

Coordonnées
ENSEMBLE SANTE

Adresse
SQUARE LAROUSSE 24 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale