06/05/2014 : Conseil d'administration et pouvoirs
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Dénomination Entente Spiridon Monceau
(en entier) :
(enabrégé): E.S.M_
Forme juridique :
Siège : Centre Sportif Victor Corbier
Rue de Goutroux, 6031 Monceau-sur-Sambre
Obiet de l'acte : Conseil d'administration et pouvoirs
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 28 mars 2014 (extrait)
Conseil d'administration
Les administrateurs suivants ont présenté leur démission avec effet au 31 mars 2014:
Monsieur Patrick CARPENTIER, rue Parfait Namur 9, 6530 Thuin
Madame Magali DUJACQUIER, rue des Goutteaux 41,6032 Mont-sur-Marchienne Monsieur Daniel HENDRIX, rue de la Duchère 37,6060 Gilly Monsieur Pierre JADOT, rue Brachet 1, 6001 Marcinelle
Monsieur Olivier ROUSSEAU, avenue d'Azebois 88,6041 Gosselies
Monsieur Paul TIMMERMANS, rue du Village 22, 6540 Mont-Ste-Geneviève
Monsieur Marcel VERMASSEN, rue des Aiselies 24, 6044 Roux
L'assemblée générale élit M. Eric GEORGES, rue de la Chapelle 22, 6021 Villers-Perwin au poste d'administrateur. Son mandat expire statutairement le 31 mars 2016.
Le conseil d'administration au 1er avril 2014 est composé comme suit
Président Monsieur Eric GEORGES, rue Rectem 40, 6183 Trazegnies;
Vice-présidente: Madame Françoise GILLES, rue du Mayeuri 36, 6032 Mont-sur-
: Marchîenne;
Secrétaire: Madame Vanessa BURLON, Petite Corniche 10, 6120 Ham-sur-Heure; : Trésorier: Monsieur Jean-Marie LHERMITTE, rue du Chêne 32,6530 Thuin.
; Pour extrait conforme, HENDRIX Daniel, président
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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme â ï'égard des tiers.
Au verso ; Nom et signature
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06/05/2014 : Tribunal de commerce de Charleroi
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge
après dépôt de l'acte
Tribunal de commerce de Charleroi
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Le Greffier
Greffe
N° d'entreprise : $§â. MM. ZfO.
Dénomination
(en entier)
(en abrégé) Forme juridique
Siège
Entente Spiridon Monceau
E.S.M.
Centre Sportif Victor Corbier
Rue de Goutroux, 6031 Monceau-sur-Sambre
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Objet de l'acte : Modification des statuts
L'assemblée générale extraordinaire du 28 mars 2014 a approuvé la modification des statuts
comme suit:
STATUTS.
Dénomination et siège
Art.1.
Inchangé
Art.2.
inchangé
But
Art.3.
inchangé
Art.4.
inchangé
Membres Arr.5.
L'E.S.M. est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par les présents statuts. Les membres adhèrent aux valeurs de l'E.S.M. : respect mutuel, pluralisme, solidarité, convivialité, dépassement de soi.
Art.6.
Membres effectifs.
Sont membres effectifs les personnes qui participent aux activités de l'E.S.M., après avoir satisfait aux obligations d'affiliation conformément aux décisions du Conseil d'Administration et aux prescriptions de la FBFAT. Ils ont accès à tous les services proposés par ['E.S.M. Seuls les
membres effectifs ont le droit de vote. Art.7.
Membres adhérente.
Est admise comme membre adhérent toute personne déjà affiliée à un club de la FBFAT ou d'une autre fédération sportive souhaitant s'associer à la pratique sportive de ('E.S.M.. Est également admise comme membre adhérent toute personne souhaitant participer aux activités de l'E.S.M, Et adhérer à ses valeurs sans vouloir jouir de la plénitude des droits réservés aux : membres effectifs. Les membres adhérents sont réputés être couverts par l'assurance de la
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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FBFAT ou de leur fédération. Ils ont accès aux locaux, aux vestiaires et aux entraînements, tls pourront avoir accès aux autres services proposés par l'E.S.M. aux conditions déterminées ad hoc par le Conseil d'Administration. Ils sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle et au respect du règlement d'ordre intérieur.
Art.8.
inchangé
Art. 9.
inchangé
Art. 10.
inchangé
Assemblée Générale Art. 11.
inchangé
Art. 12.
inchangé
Art. 13.
Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale Ordinaire chaque année, dans le courant du mois de mars. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être en tout temps réunie dans l'intérêt de l'E.S.M. par décision du Conseil d'Administration, notamment à la demande écrite et signée d'un cinquième au moins des membres effectifs ou à la demande du Comité des Sages (cfr art.27). Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.
Art. 14.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire ou courriel, adressé au moins quinze (15) jours avant sa tenue, et signée par le secrétaire, au nom
du Conseil d'Administration.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Pour être valide, toute proposition de modification aux statuts doit être reprise dans la
convocation.
Sauf dans les cas relevant de sa compétence, l'Assemblée Générale peut délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut se tenir dans les cas suivants :
1. Si moins du tiers des membres effectifs est présent ou représenté dans le cas d'une
Assemblée générale ordinaire ;
2. Si moins des deux tiers des membres effectifs est présent ou représenté dans le cas de modification aux statuts, dissolution, modification de l'objet de l'association ou exclusion
de membre.
Si les conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée générale devra être convoquée, dans un délai de minimum quinze (15) jours après la date de la première assemblée. Les quorums de représentation ne seront alors plus pris en compte.
Art. 15.
inchangé
Art. 16.
inchangé
Art. 17.
inchangé
Art 18.
inchangé
Administration Art.19.
L'E.S.M. est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 4 et maximum 5 administrateurs. Ceux-ci sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par elle.
La nomination intervient à la suite d'élections organisées lors de cette même Assemblée
Générale.
Seuls les membres effectifs majeurs peuvent se porter candidats à l'élection. Les candidatures seront introduites auprès du Conseil d'Administration au plus tard 1 mois avant la date de l'Assemblée. La liste des candidats sera jointe à la convocation à l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration est élu à la majorité absolue parmi les candidats.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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Si plus de candidats se présentent que le nombre à pourvoir, ceux ayant obtenu la majorité absolue et le plus de voix seront admis au Conseil d'Administration. En cas d'égalité à la dernière place, un tirage au sort déterminera l'attribution du poste. Le perdant du tirage pourra être retenu comme suppléant en cas de vacance de poste.
Si le vote ne permet pas d'attribuer tous les postes d'administrateur à la majorité absolue, les premières attributions de postes du bureau (cf Art 21.) se feront parmi les membres élus au premier tour. Un deuxième tour pour compléter le cadre minimum (soit 1 président + 3 administrateurs) s'effectuera alors parmi les candidats restants, à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Le mandat débute le premier jour du mois suivant la date de l'assemblée générale.
Tout administrateur est libre de se retirer de PE.S.M. ou de son mandat en adressant sa
démission par écrit au Conseil d'Administration. Tout administrateur qui, sans motif communiqué au préalable au président ou au secrétaire, n'a pas été présent à trois réunions consécutives du Conseil d'Administration est réputé démissionnaire.La révocation ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Art. 20.
inchangé
Art. 21.
Tenant compte du cas décrit à l'Art. 19., le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire, à la majorité absolue sur base de
candidatures internes. Ils sont désignés sous le nom du bureau.
En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.
Les domaines de compétence réservés du bureau sont :
Président: préside lesAG et réunions du Conseil d'Administration, coordonne les actions, est responsable du protocole.
Vice-président : adjoint au président, le supplée ou le remplace le cas échéant. Secrétaire : tient à jour ia liste des membres, veille à la rédaction et l'approbation des procès-verbaux des réunions et assemblées générales, rédige les convocations,
entretient les contacts avec la FBFAT et les administrations.
Trésorier : tient et gère les comptes, veille à la perception des cotisations, prépare les budgets et comptes annuels, gère les questions fiscales.
D'autres fonctions hors bureau peuvent également être déterminées. Le Conseil d'Administration détermine, le cas échéant, lequel de ses membres assure la coordination avec les cellules (voir Art.22).
Les autres administrateurs sont désignés comme membres du Conseil d'Administration.
Art.22.
Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de
l'E.S.M. Il a la compétence pour tout ce qui n'est pas défini par l'assemblée générale (Art. 14.).
Cette gestion peut être partiellement déléguée à d'autres membres effectifs qui agissent dans les limites de pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration, par exemple pour piloter des cellules permanentes ou des cellules thématiques dont les objectifs ont été définis respectivement par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration. Ces membres effectifs n'ont pas droit de vote au Conseil d'Administration s'ils y sont présents.
Art. 23.
inchangé
Art. 24.
inchangé
Art.25.
inchangé
Art. 26.
inchangé
Comité des sages
Art.27
Le Comité des Sages est constitué de 3 membres effectifs comptant plus de 10 ans d'ancienneté dans le club et dont la pondération et l'esprit de conciliation sont reconnus. Ils sont élus par l'Assemblée Générale pour un mandat illimité sur base d'une liste de candidats proposés par le
Conseil d'administration.
Tout membre de ce Comité des Sages est libre de se retirer de l'E.S.M. ou de son mandat en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso ; Nom et signature
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Volsî B - suite
Cotisations Art. 27.
devient Art.28
Dissolution Art. 28.
devient Art.29
Durée Art.29.
Devient Art.30
Autres dispositions
Art.30.
Devient Art.31 Art. 31.
devient Art.32 Art. 32.
devient Art.33
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Pour copie conforme, HENDRIX Daniel, président
Mentionner sur la dernière page du Volet B :
Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers.
Au verso : Nom et signature
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03/05/2013
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r u e d e G o u t r o u x , s a n s n , 6 0 3 1 M o n c e a u - s u r - S a m b r e
O b j e t d e l ' a c t e : C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t p o u v o i r s
P r o c s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e d u 2 0 m a r s 2 0 1 3 ( e x t r a i t )
C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s v e n a n t s t a t u t a i r e m e n t e x p i r a t i o n l e 3 1 m a r s 2 0 1 3 , l ' a s s e m b l e g n r a l e l i t l e s p e r s o n n e s s u i v a n t e s a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n :
M a d a m e V a n e s s a B U R L O N , P e t i t e C o r n i c h e 1 0 , 6 1 2 0 H a m - s u r - H e u r e ;
M o n s i e u r P a t r i c k C A R P E N T I E R , r u e P a r f a i t N a m u r 9 , 6 5 3 0 T h u i n ;
M a d a m e M a g a l i D U J A C Q U I E R , r u e d e s G o u t t e a u x 4 1 , 6 0 3 2 M o n t - s u r - M a r c h i e n n e ;
M a d a m e F r a n o i s e G I L L E S , r u e d u M a y e u r i 3 6 , 6 0 3 2 M o n t s u r - M a r c h i e n n e ;
M o n s i e u r D a n i e l H E N D R I X , r u e d e l a D u c h r e 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ;
M o n s i e u r P i e r r e J A D O T , r u e B r a c h e t 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ;
M o n s i e u r J e a n - M a r i e L H E R M I T T E , r u e d u C h n e 3 2 , 6 5 3 0 T h u i n ;
M o n s i e u r O l i v i e r R O U S S E A U , a v e n u e d ' A z e b o i s 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s ;
M o n s i e u r P a u l T I M M E R M A N S , r u e d u V i l l a g e 2 2 , 6 5 4 0 M o n t - S t e - G e n e v i v e ;
M o n s i e u r M a r c e l V E R M A S S E N , r u e d e s A i s e l i e s 2 4 , 6 0 4 4 R o u x .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s e x p i r e s t a t u t a i r e m e n t l e 3 1 m a r s 2 0 1 5 .
P a r d c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d u 2 5 m a r s 2 0 1 3 l e s m a n d a t s s u i v a n t s s o n t a t t r i b u s :
P r s i d e n t : M o n s i e u r D a n i e l H E N D R I X , r u e d e l a D u c h r e 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ; V i c e - p r s i d e n t : M o n s i e u r P i e r r e J A D O T , r u e B r a c h e t 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ; S e c r t a i r e : M a d a m e V a n e s s a B U R L O N , P e t i t e C o r n i c h e 1 0 , 6 1 2 0 H a m - s u r - H e u r e ;
T r s o r i e r : M o n s i e u r O l i v i e r R O U S S E A U , a v e n u e d ' A z e b o i s 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s .
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M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 3 / 0 5 / 2 0 1 3 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
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S i g e : C e n t r e S p o r t i f V i c t o r C o r b i e r
r u e d e G o u t r o u x , s a n s n , 6 0 3 1 M o n c e a u - s u r - S a m b r e
O b j e t d e l ' a c t e : C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n e t p o u v o i r s
P r o c s - v e r b a l d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s t a t u t a i r e d u 2 3 m a r s 2 0 1 1 ( e x t r a i t ) . C o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s v e n a n t s t a t u t a i r e m e n t e x p i r a t i o n l e 3 1 m a r s 2 0 1 1 , l ' a s s e m b l e g n r a l e d s i g n e l e s p e r s o n n e s s u i v a n t e s a u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n :
M o n s i e u r H u b e r t B O S S A R T , r u e A l b e r t f e r , 5 2 , 6 0 4 3 R a n s a r t ;
M o n s i e u r S b a s t i e n B O U R G E O I S , r u e d u C o q , 1 3 , 6 1 4 2 L e e r n e s ;
M o n s i e u r J o l B R U N E B A R B E , r u e R o y a l e , 3 , 6 1 4 1 F o r c h i e s - l a - M a r c h e ;
M a d a m e B n d i c t e D E L I T T E , r u e A l b e r t I e r , 4 8 , 6 5 4 0 L o b b e s ;
M o n s i e u r R o l a n d D E N I S , r u e d u M a r b i n , 1 3 , 5 6 4 0 M e t t e t ;
M o n s i e u r P h i l i p p e D E W O L F , r u e B a u d o u i n , 7 , 6 5 6 7 M e r b e s - S a i n t e - M a r i e
M o n s i e u r D a n i e l H E N D R I X , r u e d e l a D u c h r e , 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ;
" M o n s i e u r P i e r r e J A D O T , r u e B r a c h e t , 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ;
M o n s i e u r J e a n - M a r i e L H E R M I T T E , r u e d u C h n e , 3 2 , 6 5 3 0 T h u i n ;
M o n s i e u r D e n i s P E P I N S T E R , r u e d e M a r c i n e l l e , 1 3 4 , 6 0 3 2 M o n t - s u r - M a r c h i e n n e ;
M o n s i e u r O l i v i e r R O U S S E A U , a v e n u e d ' A z e b o i s , 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s .
L e m a n d a t d e s a d m i n i s t r a t e u r s s u s n o m m s e x p i r e l e 3 1 m a r s 2 0 1 3 .
P a r d c i s i o n d u c o n s e i l d ' a d m i n i s t r a t i o n d u 6 a v r i l 2 0 1 1 l e s m a n d a t s s u i v a n t s s o n t a t t r i b u s
P r s i d e n t : M o n s i e u r D a n i e l H E N D R I X , r u e d e l a D u c h r e , 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ;
V i c e - p r s i d e n t : M o n s i e u r P i e r r e J A D O T , r u e B r a c h e t , 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ;
S e c r t a i r e : M o n s i e u r P h i l i p p e D E W O L F , r u e B a u d o u i n , 7 , 6 5 6 7 M e r b e s - S a i n t e - M a r i e ; S e c r t a i r e a d j o i n t : M o n s i e u r S b a s t i e n B O U R G E O I S , r u e d u C o q , 1 3 , 6 1 4 2 L e e r n e s ; T r s o r i e r : M o n s i e u r O l i v i e r R O U S S E A U , a v e n u e d ' A z e b o i s , 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s ; T r s o r i e r a d j o i n t : M o n s i e u r D e n i s P E P I N S T E R , r u e d e M a r c i n e l l e , 1 3 4 , 6 0 3 2 M o n t - s u r - M a r c h i e n n e .
p o u r e x t r a i t c o n f o r m e
D a n i e l H e n d r i x
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t
p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 1 2 / 0 5 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
04/01/2011
C o p i e p u b l i e r a u x a n n e x e s a u M o n i t e u r b e l g e a p r s d p t d e l ' a c t e M O D 2 . 2
R s e r v i 1 1 1 u * o 1 1 ~ u u n 0 0 i 1 5 9 9 " i i n i w i i n i
a u
M o n i t e u r
b e l g e
T R I B U N A L C O M M E R C E
C p A n ! ! ' A r r t _ e . r . " 0 ' c
2 3 } - 1 2 : 2 0 1 0
G r e f f e
8 3 e _ _ - L 1 n
E n t e n t e S p i r i d o n M o n c e a u
N d ' e n t r e p r i s e :
D n o m i n a t i o n ( e n e n t i e r ) :
( e n a b r g ) : E . S . M .
F o r m e j u r i d i q u e :
S i g e : C e n t r e S p o r t i f V i c t o r C o r b i e r
R u e d e G o u t r o u x , s a n s n u m r o , 6 0 3 1 M o n c e a u - s u r - S a m b r e
p b i e t d e l ' a c t e : C o n s t i t u t i o n d ' u n e a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f
E n t r e :
B O S S A R T H u b e r t , r u e A l b e r t l e r , 5 2 , 6 0 4 3 R a n s a r t ,
B R U N E B A R B E J o l , r u e R o y a l e , 3 , 6 1 4 1 F o r c h i e s - l a - M a r c h e ,
D E N I S R o l a n d , r u e d u M a r b i n , 1 3 , 5 6 4 0 M e t t e t ,
G I L L E S F r a n o i s e , r u e d u T r y 6 1 , 6 1 1 0 M o n t i g n y - l e - T i l l e u l ,
H E N D R 1 X D a n i e l , r u e d e l a D u c h r e , 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ,
J A D O T P i e r r e , r u e B r a c h e t , 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ,
P E P I N S T E R D e n i s , r u e d e M a r c i n e l l e , 1 3 4 , 6 0 3 2 M o n t - s u r - M a r c h i e n n e ,
R O U S S E A U O l i v i e r , a v e n u e d ' A z e b o i s , 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s ,
V A N H O V E I s a b e l l e , r u e d e l a G l a c e r i e , 6 3 , 6 1 8 0 C o u r c e l l e s ,
m e m b r e s d u c o m i t d e l ' a s s o c i a t i o n d e f a i t E . S . M . ,
D R Y G A L S K I J o l , r u e A l b e r t l e r , 6 5 4 0 L o b b e s ,
L H E R M 1 T T E J e a n - M a r i e , r u e d u C h n e , 3 2 , 6 5 3 0 T h u i n ,
S A L I C E R i c h a r d , r u e d e s D o u z e A p t r e s , 5 , 6 0 3 1 M o n c e a u - s u r - S a m b r e ,
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
m e m b r e s i n i t i a u x d e l ' a s s o c i a t i o n d e f a i t E . S . M . ,
i l e s t f a i t d c l a r a t i o n d e c o n s t i t u t i o n d ' u n e a s s o c i a t i o n s a n s b u t l u c r a t i f , c o n f o r m m e n t l a l o i d u 2 7 j u i n 1 9 2 1 .
S T A T U T S .
D n o m i n a t i o n e t s i g e
A r t . 1 .
L ' a s s o c i a t i o n s ' i n t i t u l e E n t e n t e S p i r i d o n M o n c e a u A S B L , e n a b r g E . S . M .
A r t . 2 .
S o n s i g e s o c i a l e s t t a b l i a u C e n t r e S p o r t i f V i c t o r C o r b i e r , r u e d e G o u t r o u x , s a n s n , 6 0 3 1
M o n c e a u - s u r - S a m b r e e t e s t d u r e s s o r t d e l ' a r r o n d i s s e m e n t j u d i c i a i r e d e C h a r l e r o i .
B u t
A r t . 3 .
L ' E . S . M . a p o u r b u t l a p r o m o t i o n d u s p o r t e t e n p a r t i c u l i e r d e l a c o u r s e p i e d .
6
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t
p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
M O D 2 . 2
V o : I ; ) - s u i t e
A r t . 4 ,
L ' E . S . M . a p o u r o b j e t l ' o r g a n i s a t i o n d ' a c t i v i t s l i e s l a c o u r s e p i e d , e n c o m p t i t i o n o u e n d l a s s e m e n t . E l l e p e u t a c c o m p l i r t o u s l e s a c t e s s e r a p p o r t a n t d i r e c t e m e n t o u i n d i r e c t e m e n t s o n o b j e t . E l l e p e u t p r t e r s o n c o n c o u r s t o u t e a c t i v i t s i m i l a i r e s o n o b j e t .
! s e r v
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
J
M e m b r e s
A r t . 5 .
L ' E . S . M . e s t c o m p o s e d e m e m b r e s e f f e c t i f s e t d e m e m b r e s a d h r e n t s . S e u l s l e s m e m b r e s
e f f e c t i f s j o u i s s e n t d e l a p l n i t u d e d e s d r o i t s a c c o r d s p a r l e s p r s e n t s s t a t u t s .
A r t . 6 .
M e m b r e s e f f e c t i f s .
S o n t m e m b r e s e f f e c t i f s :
- l e s c o m p a r a n t s a u p r s e n t a c t e ;
- c e u x q u i p a r t i c i p e n t a u x a c t i v i t s d e l ' E . S . M . , a p r s a v o i r s a t i s f a i t a u x o b l i g a t i o n s
d ' a f f i l i a t i o n c o n f o r m m e n t a u x d c i s i o n s d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n e t a u x p r e s c r i p t i o n s d e l a F B F A T . I l s o n t a c c s t o u s l e s s e r v i c e s p r o p o s s p a r l ' E . S . M . S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s o n t l e d r o i t d e v o t e .
L e s m e m b r e s e f f e c t i f s d e r a s s o c i a t i o n d e f a i t E . S . M . e n o r d r e d e c o t i s a t i o n a u 3 1 d c e m b r e 2 0 1 0 s o n t d e d r o i t m e m b r e s e f f e c t i f s d e l ' E . S . M .
A r t . 7 .
M e m b r e s a d h r e n t s .
E s t a d m i s e c o m m e m e m b r e a d h r e n t t o u t e p e r s o n n e d j a f f i l i e u n c l u b d e l a F B F A T o u d ' u n e a u t r e f d r a t i o n s p o r t i v e s o u h a i t a n t s ' a s s o c i e r l a p r a t i q u e s p o r t i v e d e r E . S . M . . E s t g a l e m e n t a d m i s e c o m m e m e m b r e a d h r e n t t o u t e p e r s o n n e s o u h a i t a n t p a r t i c i p e r a u x a c t i v i t s d e l ' E . S . M . s a n s v o u l o i r j o u i r d e l a p l n i t u d e d e s d r o i t s r s e r v s a u x m e m b r e s e f f e c t i f s . L e s m e m b r e s a d h r e n t s s o n t r p u t s t r e c o u v e r t s p a r l ' a s s u r a n c e d e l a F B F A T o u d e l e u r f d r a t i o n . I l s o n t a c c s a u x l o c a u x , a u x v e s t i a i r e s e t a u x e n t r a n e m e n t s . I l s p o u r r o n t a v o i r a c c s a u x a u t r e s s e r v i c e s p r o p o s s p a r l ' E . S . M . a u x c o n d i t i o n s d t e r m i n e s a d h o c p a r l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . I l s s o n t t e n u s a u p a i e m e n t d ' u n e c o t i s a t i o n a n n u e l l e e t a u r e s p e c t d u r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r .
A r t . 8 .
L e s m e m b r e s e f f e c t i f s o u a d h r e n t s s o n t l i b r e s d e s e r e t i r e r t o u t m o m e n t d e l ' E . S . M . e n a d r e s s a n t p a r c r i t l e u r d m i s s i o n a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
E s t e n o u t r e r p u t d m i s s i o n n a i r e , l e m e m b r e e f f e c t i f o u a d h r e n t q u i n e p a i e p a s l a c o t i s a t i o n q u i l u i i n c o m b e .
E s t g a l e m e n t r p u t d m i s s i o n n a i r e l e m e m b r e e f f e c t i f q u i n ' a p a s a s s i s t o u n e s ' e s t p a s f a i t r e p r s e n t e r d e u x a s s e m b l e s g n r a l e s c o n s c u t i v e s . S ' i l e s t e n o r d r e d e c o t i s a t i o n i l a c q u i e r t a l o r s l a q u a l i t d e m e m b r e a d h r e n t .
L e m e m b r e e f f e c t i f q u i , p a r s o n c o m p o r t e m e n t , p o r t e r a i t p r j u d i c e o u n u i r a i t r E . S . M . , p e u t t r e p r o p o s l ' e x c l u s i o n p a r l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . I l s e r a c o n v o q u a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n o i l a u r a l a p o s s i b i l i t d e p r s e n t e r s a d f e n s e . S ' i l l ' e s t i m e n c e s s a i r e , l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n p o u r s u i v r a l a p r o c d u r e e t s o u m e t t r a s o n e x c l u s i o n l ' A s s e m b l e G n r a l e .
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e e f f e c t i f n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' A s s e m b l e G n r a l e l a m a j o r i t d e s d e u x t i e r s d e s v o i x p r s e n t e s o u r e p r s e n t e s . L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n p e u t s u s p e n d r e , j u s q u ' l a d c i s i o n d e l ' A s s e m b l e G n r a l e , l e m e m b r e e f f e c t i f q u i s e s e r a i t r e n d u c o u p a b l e d ' i n f r a c t i o n g r a v e a u x s t a t u t s e t a u x l o i s .
L ' e x c l u s i o n d ' u n m e m b r e a d h r e n t p o u r l e s m m e s c a u s e s l u i s e r a d i r e c t e m e n t n o t i f i e p a r l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
A r t . 9 .
L e m e m b r e d m i s s i o n n a i r e , s u s p e n d u o u e x c l u , a i n s i q u e l e s h r i t i e r s o u a y a n t d r o i t s , n ' o n t a u c u n d r o i t s u r l e f o n d s o c i a l . I l s n e p e u v e n t r c l a m e r o u r e q u r i r , n i r e d d i t i o n d e c o m p t e s , n i a p p o s i t i o n d e s c e l l s n i i n v e n t a i r e .
A r t . 1 0 .
L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n t i e n t u n r e g i s t r e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s .
A s s e m b l e G n r a l e
A r t . 1 1 .
L ' A s s e m b l e G n r a l e e s t c o m p o s e d e t o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s a y a n t a t t e i n t l e u r m a j o r i t
l a d a t e d e r u n i o n .
A r t , 1 2 .
L ' A s s e m b l e G n r a l e p o s s d e l e s p o u v o i r s q u i l u i s o n t e x p r e s s m e n t r e c o n n u s p a r l e s
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t
p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
R s e r v
a u p r s e n t s s t a t u t s .
M o n i t e u r S o n t r s e r v e s s a c o m p t e n c e : b e l g e
V o l e 8 - s u i t e
1 . L e s m o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s ;
2 . L a n o m i n a t i o n e t l a r v o c a t i o n s d e s a d m i n i s t r a t e u r s ;
3 . L a n o m i n a t i o n d u c o m m i s s a i r e a u x c o m p t e s ;
4 . L ' a p p r o b a t i o n d e s b u d g e t s e t c o m p t e s a i n s i q u e l a d c h a r g e o c t r o y e r a u x a d m i n i s t r a t e u r s ;
5 . L a d i s s o l u t i o n v o l o n t a i r e d e l ' E . S . M . ;
6 . L e s e x c l u s i o n s d e m e m b r e s e f f e c t i f s ;
7 . T o u t e q u e s t i o n s o u m i s e p a r d c i s i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
L e s q u e s t i o n s q u i n e s o n t p a s a t t r i b u e s p a r l a l o i o u l e s s t a t u t s r e l v e n t d e l a c o m p t e n c e d u
C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
M O D 2 . 2
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e A r t . 1 3 .
I l d o i t t r e t e n u a u m o i n s u n e A s s e m b l e G n r a l e O r d i n a i r e c h a q u e a n n e , d a n s l e c o u r a n t d u m o i s d e m a r s . U n e A s s e m b l e G n r a l e E x t r a o r d i n a i r e p e u t t r e e n t o u t t e m p s r u n i e d a n s l ' i n t r t d e l ' E . S . M . p a r d c i s i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n , n o t a m m e n t l a d e m a n d e c r i t e e t s i g n e d ' u n c i n q u i m e a u m o i n s d e s m e m b r e s e f f e c t i f s . C h a q u e r u n i o n s e t i e n d r a a u x j o u r , h e u r e e t l i e u m e n t i o n n s d a n s l a c o n v o c a t i o n . T o u s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s d o i v e n t y t r e c o n v o q u s .
A r t . 1 4 .
L ' A s s e m b l e G n r a l e e s t c o n v o q u e p a r l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n p a r c o u r r i e r o r d i n a i r e , a d r e s s a u m o i n s q u i n z e ( 1 5 ) j o u r s a v a n t s a t e n u e , e t s i g n e p a r l e s e c r t a i r e , a u n o m d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
L ' o r d r e d u j o u r e s t m e n t i o n n d a n s l a c o n v o c a t i o n . T o u t e p r o p o s i t i o n s i g n e p a r u n v i n g t i m e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s d o i t t r e p o r t e l ' o r d r e d u j o u r .
P o u r t r e v a l i d e , t o u t e p r o p o s i t i o n d e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s d o i t t r e r e p r i s e d a n s l a c o n v o c a t i o n .
S a u f d a n s l e s c a s r e l e v a n t d e s a c o m p t e n c e , l ' A s s e m b l e G n r a l e p e u t d l i b r e r s u r d e s p o i n t s q u i n e s o n t p a s m e n t i o n n s l ' o r d r e d u j o u r .
L ' A s s e m b l e G n r a l e n e p e u t s e t e n i r d a n s l e s c a s s u i v a n t s :
1 . S i m o i n s d u t i e r s d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e s t p r s e n t o u r e p r s e n t d a n s l e c a s d ' u n e A s s e m b l e g n r a l e o r d i n a i r e ;
2 . S i m o i n s d e s d e u x t i e r s d e s m e m b r e s e f f e c t i f s e s t p r s e n t o u r e p r s e n t d a n s l e c a s d e m o d i f i c a t i o n a u x s t a t u t s , d i s s o l u t i o n , m o d i f i c a t i o n d e l ' o b j e t d e l ' a s s o c i a t i o n o u e x c l u s i o n d e m e m b r e .
S i l e s c o n d i t i o n s n e s o n t p a s r u n i e s , u n e n o u v e l l e a s s e m b l e g n r a l e d e v r a t r e c o n v o q u e , d a n s u n d l a i d e m i n i m u m q u i n z e ( 1 5 ) j o u r s a p r s l a d a t e d e l a p r e m i r e a s s e m b l e . L e s q u o r u m s d e r e p r s e n t a t i o n n e s e r o n t a l o r s p l u s p r i s e n c o m p t e .
A r t . 1 5 .
C h a q u e m e m b r e e f f e c t i f d i s p o s e d ' u n e v o i x . I l p e u t s e f a i r e r e p r s e n t e r p a r u n a u t r e m e m b r e e f f e c t i f a u m o y e n d ' u n e p r o c u r a t i o n c r i t e . C h a q u e m e m b r e n e p e u t t r e t i t u l a i r e q u e d ' u n e s e u l e p r o c u r a t i o n .
A r t . 1 6 .
L ' A s s e m b l e G n r a l e e s t p r s i d e p a r l e p r s i d e n t d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n e t d f a u t p a r l e v i c e - p r s i d e n t , o u , d f a u t , p a r l ' a d m i n i s t r a t e u r p r s e n t l e p l u s g .
A r t . 1 7 .
L e s r s o l u t i o n s s o n t p r i s e s l a m a j o r i t a b s o l u e d e s v o i x p r s e n t e s o u r e p r s e n t e s , s a u f d a n s l e s c a s p r v u s d a n s l e s s t a t u t s e t l e s p o i n t s s u i v a n t s :
1 . u n e m a j o r i t d e s 2 / 3 e s t r e q u i s e e n c a s d e :
- M o d i f i c a t i o n s a u x s t a t u t s ;
- D i s s o l u t i o n d e l ' E . S . M . ;
- E x c l u s i o n d ' u n m e m b r e ;
2 . U n e m a j o r i t d e s 4 ! 5 e s t r e q u i s e e n c a s d e m o d i f i c a t i o n d e s s t a t u t s p o r t a n t s u r l ' o b j e t s o c i a l .
T o u t e s l e s r s o l u t i o n s c o n c e r n a n t d i r e c t e m e n t d e s p e r s o n n e s s e p r e n n e n t b u l l e t i n s e c r e t ( l e c t i o n , r v o c a t i o n , e x c l u s i o n ) . D a n s l e s a u t r e s c a s , l e v o t e b u l l e t i n s e c r e t p e u t t r e u t i l i s s i p l u s d e l a m o i t i d e s m e m b r e s p r s e n t s l e s o u h a i t e .
U n v o t e d ' a b s t e n t i o n , b l a n c o u n u l e s t a s s i m i l u n e a b s e n c e .
L e d p o u i l l e m e n t s ' e f f e c t u e r a p a r d e u x m e m b r e s e f f e c t i f s , n o n m e m b r e s d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n o u c a n d i d a t s , t i r s a u s o r t p a r m i l e s v o l o n t a i r e s d c l a r s .
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t s : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
M O p 2 . 2
R s e r v
V J l f B - s u i t e
a u
M o n i t e u r A r t 1 8 .
b e l g e L e s d c i s i o n s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s o n t c o n s i g n e s d a n s u n r e g i s t r e d e p r o c s - v e r b a u x s i g n s p a r l e p r s i d e n t e t u n a d m i n i s t r a t e u r . C e r e g i s t r e e s t c o n s e r v a u s i g e s o c i a l o t o u s l e s m e m b r e s p e u v e n t e n p r e n d r e c o n n a i s s a n c e m a i s s a n s d p l a c e m e n t d u r e g i s t r e .
A d m i n i s t r a t i o n
A r t . 1 9 .
L ' E . S . M . e s t g r e p a r u n C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n c o m p o s d e m i n i m u m 7 e t m a x i m u m 1 1 a d m i n i s t r a t e u r s . C e u x - c i s o n t n o m m s p a r l ' A s s e m b l e G n r a l e p o u r u n t e r m e d e d e u x a n s , e t e n t o u t t e m p s r v o c a b l e s p a r e l l e .
L a n o m i n a t i o n i n t e r v i e n t l a s u i t e d ' l e c t i o n s o r g a n i s e s l o r s d e c e t t e m m e A s s e m b l e G n r a l e .
S e u l s l e s m e m b r e s e f f e c t i f s m a j e u r s p e u v e n t s e p o r t e r c a n d i d a t s l ' l e c t i o n . L e s c a n d i d a t u r e s s e r o n t i n t r o d u i t e s a u p r s d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n a u p l u s t a r d 1 m o i s a v a n t l a d a t e d e l ' A s s e m b l e . L a l i s t e d e s c a n d i d a t s s e r a j o i n t e l a c o n v o c a t i o n l ' A s s e m b l e G n r a l e . L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n e s t l u l a m a j o r i t a b s o l u e p a r m i l e s c a n d i d a t s .
S i p l u s d e c a n d i d a t s s e p r s e n t e n t q u e l e n o m b r e p o u r v o i r , c e u x a y a n t o b t e n u l a m a j o r i t a b s o l u e e t l e p l u s d e v o i x s e r o n t a d m i s a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . E n c a s d ' g a l i t l a d e r n i r e p l a c e , u n t i r a g e a u s o r t d t e r m i n e r a l ' a t t r i b u t i o n d u p o s t e . L e p e r d a n t d u t i r a g e p o u r r a t r e r e t e n u c o m m e s u p p l a n t e n c a s d e v a c a n c e d e p o s t e .
S i l e v o t e n e p e r m e t p a s d ' a t t r i b u e r t o u s l e s p o s t e s d ' a d m i n i s t r a t e u r l a m a j o r i t a b s o l u e , l e s p r e m i r e s a t t r i b u t i o n s d e p o s t e s d u b u r e a u ( c f A r t 2 1 . ) s e f e r o n t p a r m i l e s m e m b r e s l u s a u p r e m i e r t o u r . U n d e u x i m e t o u r p o u r c o m p l t e r l e c a d r e m i n i m u m ( s o i t 1 p r s i d e n t + 6 a d m i n i s t r a t e u r s ) s ' e f f e c t u e r a a l o r s p a r m i l e s c a n d i d a t s r e s t a n t s , l a m a j o r i t s i m p l e d e s m e m b r e s e f f e c t i f s p r s e n t s o u r e p r s e n t s .
L e m a n d a t d b u t e l e p r e m i e r j o u r d u m o i s s u i v a n t l a d a t e d e l ' a s s e m b l e g n r a l e .
T o u t a d m i n i s t r a t e u r e s t l i b r e d e s e r e t i r e r d e l ' E . S . M . o u d e s o n m a n d a t e n a d r e s s a n t s a d m i s s i o n p a r c r i t a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . L a r v o c a t i o n n e p e u t t r e p r o n o n c e q u e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e l a m a j o r i t a b s o l u e d e s m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s .
A r t . 2 0 .
E n c a s d e v a c a n c e a u c o u r s d ' u n m a n d a t , u n a d m i n i s t r a t e u r p r o v i s o i r e p e u t t r e n o m m p a r l ' A s s e m b l e G n r a l e . I l a c h v e d a n s c e c a s l e m a n d a t d e l ' a d m i n i s t r a t e u r q u ' i l r e m p l a c e . L e s a d m i n i s t r a t e u r s s o r t a n t s s o n t r l i g i b l e s .
A r t . 2 1 .
T e n a n t c o m p t e d u c a s d c r i t l ' A r t . 1 9 . , l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n d s i g n e p a r m i s e s m e m b r e s u n p r s i d e n t , u n v i c e - p r s i d e n t , u n t r s o r i e r e t u n s e c r t a i r e , l a m a j o r i t a b s o l u e s u r b a s e d e c a n d i d a t u r e s i n t e r n e s . I l s s o n t d s i g n s s o u s l e n o m d u b u r e a u .
E n c a s d ' e m p c h e m e n t d u p r s i d e n t , s e s f o n c t i o n s s o n t a s s u m e s p a r l e v i c e - p r s i d e n t o u l e p l u s g d e s a d m i n i s t r a t e u r s p r s e n t s .
L e s d o m a i n e s d e c o m p t e n c e r s e r v s d u b u r e a u s o n t :
P r s i d e n t : p r s i d e l e s A G e t r u n i o n s d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n , c o o r d o n n e l e s a c t i o n s , e s t r e s p o n s a b l e d u p r o t o c o l e .
V i c e - p r s i d e n t : a d j o i n t a u p r s i d e n t , l e s u p p l e o u l e r e m p l a c e l e c a s c h a n t . S e c r t a i r e : t i e n t j o u r l a l i s t e d e s m e m b r e s , v e i l l e l a r d a c t i o n e t l ' a p p r o b a t i o n d e s p r o c s - v e r b a u x d e s r u n i o n s e t a s s e m b l e s g n r a l e s , r d i g e l e s c o n v o c a t i o n s , e n t r e t i e n t l e s c o n t a c t s a v e c l a F B F A T e t l e s a d m i n i s t r a t i o n s .
T r s o r i e r : t i e n t e t g r e l e s c o m p t e s , v e i l l e l a p e r c e p t i o n d e s c o t i s a t i o n s , p r p a r e l e s b u d g e t s e t c o m p t e s a n n u e l s , g r e l e s q u e s t i o n s f i s c a l e s .
D ' a u t r e s f o n c t i o n s h o r s b u r e a u p e u v e n t g a l e m e n t t r e d t e r m i n e s .
L e s a u t r e s a d m i n i s t r a t e u r s s o n t d s i g n s c o m m e m e m b r e s d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
A r t . 2 2 .
L e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n a l e s p o u v o i r s l e s p l u s t e n d u s p o u r l ' a d m i n i s t r a t i o n e t l a g e s t i o n d e
l ' E . S . M . I l a l a c o m p t e n c e p o u r t o u t c e q u i n ' e s t p a s d f i n i p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e ( A r t . 1 4 . ) .
C e t t e g e s t i o n p e u t t r e p a r t i e l l e m e n t d l g u e d ' a u t r e s m e m b r e s e f f e c t i f s q u i a g i s s e n t d a n s l e s
l i m i t e s d e p o u v o i r s d l g u s p a r o u e n v e r t u d ' u n e d c i s i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . C e s
m e m b r e s e f f e c t i f s n ' o n t p a s d r o i t d e v o t e a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n s ' i l s y s o n t p r s e n t s .
A r t . 2 3 .
L e s a d m i n i s t r a t e u r s n e c o n t r a c t e n t a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e e t n e s o n t r e s p o n s a b l e s q u e d e
l ' e x c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
A r t . 2 4 .
U n c o m m i s s a i r e a u x c o m p t e s e s t g a l e m e n t n o m m p a r l ' A s s e m b l e G n r a l e , p a r m i l e s
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t 8 : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t
p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e 1 ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
R s e r v
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e
M O D 2 . 2
\ l o l a t 8 - s u i t e
m e m b r e s e f f e c t i f s a d u l t e s e t n e f a i s a n t p a s p a r t i e d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . , p o u r u n t e r m e d e d e u x a n s . I l e s t l u l a m a j o r i t a b s o l u e d e s m e m b r e s p r s e n t s o u r e p r s e n t s .
U n s e c o n d c o m m i s s a i r e p e u t g a l e m e n t t r e d s i g n c o m m e s u p p l a n t . L e c o m m i s s a i r e e f f e c t i f o u s u p p l a n t n e f a i t p a s p a r t i e d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . T o u t c o m m i s s a i r e e s t l i b r e d e s e r e t i r e r d e l ' E . S . M . O u d e s o n m a n d a t e n a d r e s s a n t s a d m i s s i o n p a r c r i t a u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
U n c o m m i s s a i r e n e p e u t e f f e c t u e r p l u s d e d e u x m a n d a t s c o n s c u t i f s .
A r t . 2 5 .
L e c o m m i s s a i r e a u x c o m p t e s a p o u r t c h e d e c o n t r l e r l e s o p r a t i o n s f i n a n c i r e s e t c o m p t a b l e s d e l ' E . S . M . , a u m o i n s d e u x f o i s p a r a n , d o n t l ' u n e d a n s l e m o i s p r c d a n t l ' A G o r d i n a i r e . L e c o m m i s s a i r e p e u t g a l e m e n t d e m a n d e r u n c o n t r l e d e s c o m p t e s d ' a u t r e s o c c a s i o n s . i l d o i t c o m m u n i q u e r l a d a t e d e s o n c o n t r l e a u p r s i d e n t e t a u t r s o r i e r a u m i n i m u m 1 5 j o u r s a v a n t l ' c h a n c e . L e t r s o r i e r d e v r a r e m e t t r e t o u t e p i c e c o m p t a b l e o u j u s t i f i c a t i v e q u i l u i s e r a d e m a n d e . L e c o m m i s s a i r e t a b l i r a u n r a p p o r t c r i t d e c h a q u e c o n t r l e l ' a t t e n t i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n . I l t a b l i r a a n n u e l l e m e n t u n r a p p o r t l ' A s s e m b l e G n r a l e c h a r g e d ' a p p r o u v e r l e s c o m p t e s a n n u e l s .
A r t . 2 6 .
L e s c o m m i s s a i r e s a u x c o m p t e s n e c o n t r a c t e n t a u c u n e o b l i g a t i o n p e r s o n n e l l e e t n e s o n t r e s p o n s a b l e s q u e d e l ' e x c u t i o n d e l e u r m a n d a t .
o t i s a t _ i o n s
A r t . 2 7 .
L e s m e m b r e s e f f e c t i f s e t a d h r e n t s p a i e n t u n e c o t i s a t i o n a n n u e l l e .
E l l e n e p o u r r a t r e s u p r i e u r e 1 0 0 . L e m o n t a n t d e c e t t e c o t i s a t i o n e s t f i x p a r l e C o n s e i l
d ' A d m i n i s t r a t i o n . L e s m o n t a n t s p e u v e n t v a r i e r s e l o n d e s m o d a l i t s d f i n i e s p a r l e r g l e m e n t
d ' o r d r e i n t r i e u r q u i e n m e n t i o n n e r a l e s m o n t a n t s e x a c t s . T o u t e p r o p o s i t i o n d e m o d i f i c a t i o n d e
p l u s d e 2 5 % d e v r a t r e a p p r o u v e p a r l ' a s s e m b l e g n r a l e .
D i s s o l u t i o n
A r t . 2 8 .
E n c a s d e d i s s o l u t i o n d e l ' E . S . M . , l ' A s s e m b l e G n r a l e i n d i q u e l ' a f f e c t a t i o n d o n n e r l ' a c t i f n e t
d e l ' a v o i r s o c i a l . C e t t e a f f e c t a t i o n d o i t o b l i g a t o i r e m e n t t r e f a i t e e n f a v e u r d ' u n e a s s o c i a t i o n
d s i n t r e s s e , b u t s i m i l a i r e o u a u t r e .
D u r e
A r t . 2 9 .
L ' E . S . M . e s t c o n s t i t u e p o u r u n e d u r e i l l i m i t e , e l l e p o u r r a e n t o u t t e m p s t r e d i s s o u t e .
A u t r e s d i s p o s i t i o n s
A r t . 3 0 .
E n c o m p l m e n t a u x s t a t u t s , l e C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n t a b l i t u n r g l e m e n t d ' o r d r e i n t r i e u r . D e s
m o d i f i c a t i o n s c e r g l e m e n t p o u r r o n t t r e a p p o r t e s p a r u n e d c i s i o n d u C o n s e i l
d ' A d m i n i s t r a t i o n , s t a t u a n t l a m a j o r i t a b s o l u e . T o u t e p r o p o s i t i o n d e m o d i f i c a t i o n d u r g l e m e n t
d ' o r d r e i n t r i e u r d o i t t r e p o r t e l ' o r d r e d u j o u r d e l a r u n i o n d u C o n s e i l d ' A d m i n i s t r a t i o n .
A r t . 3 1 .
L ' e x e r c i c e s o c i a l c o m m e n c e l e 0 1 j a n v i e r p o u r s e t e r m i n e r l e 3 1 d c e m b r e .
A r t . 3 2 .
T o u t c e q u i n ' e s t p a s e x p l i c i t e m e n t p r v u a u x p r s e n t s s t a t u t s e s t r g i p a r l e r g l e m e n t d ' o r d r e
i n t r i e u r .
D I S P O S I T I O N S T R A N S I T O I R E S .
L e s f o n d a t e u r s p r e n n e n t l ' u n a n i m i t l e s d c i s i o n s s u i v a n t e s , q u i n e d e v i e n d r o n t e f f e c t i v e s q u ' d a t e r d u d p t a u g r e f f e d e s s t a t u t s , d e s a c t e s r e l a t i f s l a n o m i n a t i o n d e s a d m i n i s t r a t e u r s e t l a n o m i n a t i o n d e s p e r s o n n e s h a b i l i t e s r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n .
E x e r c i c e s o c i a l .
P a r e x c e p t i o n l ' a r t . 3 1 , l e p r e m i e r e x e r c i c e d b u t e r a c e 1 0 d c e m b r e 2 0 1 0 p o u r s e c l t u r e r l e 3 1 d c e m b r e 2 0 1 1 .
L J A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t B :
V o l e B - s u i t e M a o 2 . 2
A d m i n i s t r a t e u r s .
I l s d s i g n e n t e n q u a l i t d ' a d m i n i s t r a t e u r s l e s p e r s o n n e s s u i v a n t e s :
B O S S A R T H u b e r t , r u e A l b e r t 1 e r , 5 2 , 6 0 4 3 R a n s a r t ,
B R U N E B A R B E J o l , r u e R o y a l e , 3 , 6 1 4 1 F o r c h i e s - l a - M a r c h e ,
D E N I S R o l a n d , r u e d u M a r b i n , 1 3 , 5 6 4 0 M e t t e t ,
G I L L E S F r a n o i s e , r u e d u T r y 6 1 , 6 1 1 0 M o n t i g n y - l e - T i l l e u l ,
H E N D R I X D a n i e l , r u e d e l a D u c h r e , 3 7 , 6 0 6 0 G i l l y ,
J A D O T P i e r r e , r u e B r a c h e t , 1 , 6 0 0 1 M a r c i n e l l e ,
P E P I N S T E R D e n i s , r u e d e M a r c i n e l l e , 1 3 4 , 6 0 3 2 M o n t - s u r - M a r c h i e n n e ,
R O U S S E A U O l i v i e r , a v e n u e d ' A z e b o i s , 8 8 , 6 0 4 1 G o s s e l i e s ,
V A N H O V E I s a b e l l e , r u e d e l a G l a c e r i e , 6 3 , 6 1 8 0 C o u r c e l l e s ,
q u i a c c e p t e n t c e m a n d a t . C e l u i - c i e s t v a l a b l e j u s q u ' a u 3 1 m a r s 2 0 1 1 . L ' e n s e m b l e d e s m a n d a t s s e r o n t r a t t r i b u s c o n f o r m m e n t a u x s t a t u t s l o r s d e l ' a s s e m b l e g n r a l e s t a t u t a i r e d e m a r s 2 0 1 1 .
D l g a t i o n d e p o u v o i r
I l s d s i g n e n t e n q u a l i t d e
P r s i d e n t : M . H u b e r t B O S S A R T
S e c r t a i r e : M . P i e r r e J A D O T
T r s o r i e r : M . D a n i e l H E N D R I X
F a i t M o n c e a u - s u r - S a m b r e , l e 1 0 d c e m b r e 2 0 1 0 .
P o u r c o p i e c o n f o r m e , H E N D R I X D a n i e l , T r s o r i e r
M e n t i o n n e r s u r l a d e r n i r e p a g e d u V o l e t H : A u r e c t o : N o m e t q u a l i t d u n o t a i r e i n s t r u m e n t a n t o u d e l a p e r s o n n e o u d e s p e r s o n n e s a y a n t
p o u v o i r d e r e p r s e n t e r l ' a s s o c i a t i o n , l a f o n d a t i o n o u l ' o r g a n i s m e l ' g a r d d e s t i e r s . A u v e r s o : N o m e t s i g n a t u r e
R s e r v
a u
M o n i t e u r
b e l g e
B i j l a g e n b i j h e t B e l g i s c h S t a a t s b l a d - 0 4 / 0 1 / 2 0 1 1 - A n n e x e s d u M o n i t e u r b e l g e