ENTITE D'APPUI A LA GESTION DU MUSEE AINSI QUE DE CERTAINES ACTIVITES PARTICULIERES DE LA POLICE INTEGREE, EN ABREGE : HIPOL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENTITE D'APPUI A LA GESTION DU MUSEE AINSI QUE DE…
Dénomination : ENTITE D'APPUI A LA GESTION DU MUSEE AINSI QUE DE CERTAINES ACTIVITES PARTICULIERES DE LA POLICE INTEGREE, EN ABREGE : HIPOL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 563.330.171

Publication

30/09/2014
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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Avenue de la Couronne 145A 1050 Bruxelles

STATUTS

Les soussignés :

Représentant du commissariat général de la police fédérale :

ALLAERTS Dirk, Ten Trappenstraat 14 à 1560 Hoeilaart, né à Turnhout le 19 mars 1961

Représentant de la direction générale chargée de la gestion des ressources et de l information (DGR) de la

police fédérale :

DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 à 5030 Beuzet, né à Berchem Ste-Agathe le 08 septembre 1965

Représentante de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) :

YDE Corinne, Rue du Bois de Buis, 143 à 1457 Walhain, née à Bruxelles le 05 janvier 1958

Entité d appui à la gestion du musée ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée, en abrégé : « HIPOL »

Numéro d identification : .......................

Représentant de la direction générale de la police administrative (DGA) de la police fédérale : LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 à 5300 Andenne, né à Namur le 26 novembre 1969

Représentante de la direction générale de la police judiciaire (DGJ) de la police fédérale : HUBENS Laurence, rue des Américains 102 à 7022 Hyon, née à Mons le 13 avril 1982

Représentant du musée de la police intégrée :

MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 à 1200 Bruxelles, né à Ixelles le 15 décembre 1973

(en abrégé) : HIPOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Couronne 145A

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308686*

(en entier) : Entité d'appui à la gestion du musée ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée

Volet B

1050

0563330171

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

26-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Représentant de la direction de la communication de la police fédérale : MARTENS Alain, rue des Broucks 97 à 4252 Omal, né à Ougrée le 16 avril 1964

Tous de nationalité belge, créent une association sans but lucratif, dont les statuts, conformément aux dispositions de la loi du 02 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations, sont stipulés ci-dessous :

TITRE 1er.  Dénomination, siège, objet, durée

Article 1er. L association porte le nom « Entité d appui à la gestion du musée, de locaux de réunion et d hébergement ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée », association sans but lucratif.

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Art. 2. L association se réserve le droit d employer dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l association, l abréviation « HIPOL », ASBL.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l association mentionnent à côté du nom également l adresse du siège administratif.

TITRE II.  Activités de HIPOL

Art. 3. Le siège social de l association est établi à 1050 Bruxelles, avenue de la Couronne 145A. Elle est du ressort de l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art. 4. HIPOL a pour buts :

1' de contribuer à la gestion et à la mise en valeur du musée de la police intégrée ;

2' d appuyer l organisation d activités particulières, qu elles revêtent un caractère culturel, protocolaire, événementiel et/ou philanthropique, à la demande et au nom de la police intégrée.

L association est habilitée à prendre toutes les initiatives qui poursuivent l objet social de façon directe ou indirecte.

Elle est, en ordre subsidiaire, compétente pour poser des actes de commerce pour autant qu ils soient en conformité avec les objets visés aux alinéas 1 à 2.

Art. 5. L association est créée pour une durée indéterminée.

Art. 6. Les activités de l association sont celles visées à l article 4, exécutées suivant les modalités suivantes :

1' HIPOL doit coordonner son action avec la direction de la communication de la police fédérale, dans le respect des termes des conventions établies avec la police fédérale ;

2' HIPOL peut coopérer avec d autres entités Suvrant dans les mêmes domaines d activités.

TITRE III.  Organisation

Section 1re.  Qualité de membre

Art. 7. L association est composée de minimum sept membres effectifs qui forment ensemble

l assemblée générale.

Les membres effectifs ne doivent pas verser de cotisation.

Art. 8. Les candidats membres effectifs sont proposés par le Comité de coordination de la police

intégrée.

L'assemblée générale décide de l acceptation du/des candidat(s) membre(s) effectif(s).

Les membres effectifs peuvent introduire leur démission de manière écrite auprès du président du

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conseil d administration.

Seule l assemblée générale peut exclure un membre effectif avec une majorité de deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

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Art. 9. Le membre effectif qui démissionne, qui est radié ou exclu, n a aucun droit sur le capital de l association. Il ne peut en aucun cas exiger des comptes, faire apposer des scellés ou faire établir un inventaire. La même disposition est, à l occasion du décès d un membre effectif, opposable à ses héritiers.

Art. 10. L association est composée d une assemblée générale, d un conseil d administration et d un

service de gestion.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée à cinq ans.

La liste des membres est mise à jour si nécessaire une fois par an.

Section 2.  L assemblée générale

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Tout membre effectif fait partie de plein droit de l'assemblée générale.

TITRE IV.  Fonctionnement

Art. 11. § 1er. L assemblée générale est constituée au minimum :

- d un représentant du commissariat général de la police fédérale ;

- d un représentant de la direction générale chargée de la gestion des ressources et de l information (DGR) de la police fédérale ;

- d un représentant de la direction générale de la police administrative (DGA) de la police fédérale ;

- d un représentant de la direction générale de la police judiciaire (DGJ) de la police fédérale ;

- d un représentant de la Commission Permanente de la Police Locale (CPPL) ;

- d un représentant du musée de la police intégrée ;

- d un représentant de la direction de la communication de la police fédérale.

Section 3.  Le conseil d administration

Art. 12. Le conseil d administration est composé de minimum trois administrateurs ou leur suppléant, désignés à la majorité des voix par les membres de l assemblée générale. La voix du Président de l'assemblée générale est prépondérante en cas d égalité de voix ou lorsque le nombre d abstentions empêche qu une majorité ne soit exprimée.

Section 4.  Le service de gestion

Art. 13. Un service de gestion assure la gestion et le fonctionnement de l association, sous la direction du conseil d administration.

Section 1re.  L assemblée générale

Art. 14. L assemblée générale exerce les compétences prévues par la loi, dont :

1' formuler des remarques ou des avis concernant les décisions du conseil d administration ;

2' donner, d office ou sur demande, un avis au comité de coordination de la police intégrée concernant l organisation et le fonctionnement de HIPOL ;

3' approuver les projets de budget, visant notamment à l obtention et à la justification d une ou de plusieurs subventions ;

4' prendre les décisions concernant la modification des statuts ;

5' décider de la dissolution de l association ;

6' désigner et révoquer les membres du conseil d administration ;

7' exclure un membre ;

8' donner des directives au conseil d administration, conformément à l article 23 ci-après ;

9' approuver et modifier un règlement d ordre intérieur qui détermine l organisation du service de gestion, ainsi que les règles concernant la radiation et le remplacement du(des) membre(s), de même que les droits et devoirs de ce(s) dernier(s) ;

10' donner annuellement la décharge aux administrateurs et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

11' décider d intenter une action en responsabilité contre tout membre de l association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l association ou tout mandataire désigné par l assemblée générale ;

§ 2. La présidence et la vice-présidence de l assemblée générale sont assurées par un des représentants mentionnés à l Art. 11. § 1er et élus à la majorité simple par les membres de l assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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12' veiller à la destination de l actif au profit de la raison sociale de la présente association en cas de dissolution.

Art. 15. § 1er. L assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an, dans le courant du premier trimestre. Elle approuve notamment les comptes de l année écoulée et présente le nouveau budget. Chaque membre effectif peut, par écrit et au plus tard quinze jours avant la date de l assemblée générale ordinaire, faire inscrire des points à l ordre du jour de celle-ci.

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Art. 16. Sans préjudice des exigences de présence spécifiques visées aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 (loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations), la majorité des membres de l assemblée générale doit être présente pour délibérer valablement.

Dans les hypothèses visées aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, si la majorité des 2/3 des membres n est pas présente, une deuxième assemblée est convoquée au moins quinze jours ouvrables après la première assemblée ; celle-ci délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.

§ 2. Le conseil d administration peut convoquer des assemblées générales extraordinaires. Il y est tenu lorsque le président de l'assemblée générale le demande ou lorsqu au moins un cinquième des membres de l association introduit une demande écrite à cette fin. L assemblée générale extraordinaire est convoquée endéans les quinze jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Les lettres ou courriels de convocation pour l assemblée visée à l alinéa 1er, sont envoyées au moins vingt jours ouvrables avant la date de l assemblée. La date de la poste ou du mail font foi.

Les convocations mentionnent l ordre du jour. Toute documentation susceptible de servir à la préparation de l assemblée par les membres de l assemblée générale est jointe en annexe à la lettre de convocation. L assemblée générale peut, dans le cadre de l exercice de ses compétences, inviter toute personne à être entendue, d initiative ou sur demande de celle-ci adressée au président de l'assemblée générale.

Art. 17. L assemblée générale ne peut délibérer que sur des points inscrits à l ordre du jour. Des points sont cependant ajoutés à l ordre du jour en cours d assemblée lorsque la majorité des membres effectifs présents le demande.

Art. 18. Tout membre effectif peut se faire représenter à l assemblée par un autre membre. Le nombre de procurations, par membre présent, est toutefois limité à une.

Art. 20. Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002, les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix, à l exception de celles relatives aux matières énumérées à l article 14, 4', 5', 7' et 8', pour lesquelles une majorité des deux tiers s impose.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l assemblée générale. En cas de parité de voix, celle du président ou, à défaut de celui-ci, du vice-président, est prépondérante.

L unanimité des voix est requise pour la modification des objectifs de l association.

Les règles établies aux articles 8 et 20 de la loi du 02 mai 2002 s appliquent pour la modification des statuts et pour la dissolution volontaire.

Art. 21. Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde des procès-verbaux. Ceux-ci sont

rédigés par le secrétaire du conseil d administration.

Le procès-verbal de l assemblée générale est signé par le président de l assemblée ou, en cas d absence de

celui-ci, par le vice-président, ainsi que par le secrétaire.

Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre de l assemblée

générale.

Il est soumis à l approbation de la première assemblée générale suivante. Le procès-verbal approuvé est envoyé endéans les quinze jours ouvrables à chaque membre de l assemblée générale. L original est conservé au siège de l association.

Art. 22. Tout membre du comité de coordination de la police intégrée et chaque membre de l'ASBL peuvent consulter les documents relatifs à l administration de l ASBL, au bureau du service de gestion, après demande écrite préalable adressée au conseil d administration et précisant les documents auxquels il doit avoir accès. Les parties conviennent d une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 19. La présence du président ou du vice-président est exigée à chaque assemblée.

Section 2.  Le conseil d administration

Art. 23. La gestion quotidienne de HIPOL est confiée au conseil d administration. Il est en particulier compétent pour :

1' l exécution des décisions prises par l assemblée générale ;

2' l exécution des enquêtes et autres tâches que lui confie l assemblée générale ;

3' veiller au respect des termes des conventions.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 24. Le conseil d administration est compétent pour exercer tous les actes de gérance qui ne sont pas réservés exclusivement par la loi ou par les statuts à l assemblée générale. Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Art. 25. Le conseil d administration se réunit à l invitation du président ou endéans les dix jours ouvrables suivant une requête écrite introduite à cet effet par l un des membres du conseil d administration.

La convocation fait l objet d une lettre ou courriel ou encore, en cas d urgence, par tout autre moyen de communication.

Art. 26. Chaque membre du conseil d administration peut se faire représenter par son suppléant, lequel doit faire partie de l'assemblée générale de HIPOL.

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Art. 31. Toutes les dépenses et engagements, effectués conformément aux décisions du conseil d administration et en exécution des décisions de l assemblée générale, sont liquidés par mandat par le président ou son suppléant. Le même principe est d application pour les dépenses et engagements relatifs à la gestion journalière.

Art. 27. § 1er. Au moins deux membres du conseil d administration ou leur suppléant doivent être présents pour délibérer valablement.

La présence de tous les membres du conseil d administration ou de leur suppléant est toutefois requise pour déléguer certaines de ses compétences au service de gestion.

§ 2. Le conseil d administration décide à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

§ 3. En cas de nécessité, le président du conseil d administration peut prendre seul les décisions visées à l article 23, sous condition résolutoire d approbation à la première réunion du conseil d administration suivante.

Art. 28. Le conseil d administration délibère relativement aux points mentionnés à l ordre du jour annexé à la lettre de convocation, et à ceux qui sont ajoutés à l ordre du jour en cours de réunion, par décision du conseil d administration prise à la majorité simple.

Art. 29. Le conseil d administration peut, dans le cadre de ses compétences, inviter toute personne à être entendue, d initiative ou sur demande de celle-ci au président.

Art. 30. Le procès-verbal de la réunion du conseil d administration est signé par le président, ainsi que par le secrétaire.

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès-verbaux. Ceux-ci sont rédigés par le secrétaire du conseil d administration.

Le procès-verbal est envoyé, endéans les quinze jours ouvrables, à chaque membre du conseil d'administration. Il est soumis à l approbation du premier conseil d administration suivant. Le procès-verbal approuvé est envoyé endéans les quinze jours ouvrables à tous les membres du conseil d'administration. L original est conservé au siège de l ASBL.

Art. 32. La responsabilité des membres du conseil d administration est limitée à l exécution du mandat qu ils ont reçu et aux fautes lourdes, intentionnelles ou légères à caractère répétitif qu ils commettraient dans la gérance.

Section 3.  Le service de gestion

Art. 33. Le service de gestion travaille sous l autorité du président du conseil d administration au profit

de l assemblée générale et du conseil d administration.

Le service de gestion a pour missions :

1' d exécuter les tâches reprises dans l article 4 des présents statuts, conformément aux termes des conventions liant HIPOL ;

2' d assister administrativement et logistiquement l assemblée générale et le conseil d administration ;

3' de mener des recherches préparatoires ;

4' d exécuter les décisions de l assemblée générale et du conseil d administration ;

5' de rendre compte de la gestion des tâches déléguées par le conseil d administration.

TITRE V.  Patrimoine et moyens

Art. 34. Tout bien matériel acquis par l ASBL ou obtenu par légation ou donation légale reste la propriété de HIPOL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI.  Contrôle du budget et des comptes

Art. 35. L association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 02 mai 2002 et ses arrêtés d exécution.

Art. 36. L année budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les livres et les comptes sont annuellement clôturés au 31 décembre. La première année budgétaire commence à la date de création de l association.

La comptabilité est tenue d après les principes de la comptabilité de type débit-crédit et selon le modèle minimal normalisé.

Le conseil d administration fait rapport quant aux activités de l association durant l année écoulée lors de l assemblée générale du premier trimestre. A cette occasion, il soumet à l approbation de l assemblée générale :

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Art. 39. Il ne peut être délibéré quant aux modifications des statuts que pour autant qu elles figurent à l ordre du jour et qu elles soient explicitées dans la convocation visée à l article 15.

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux Annexes du Moniteur Belge conformément à la loi du 02 mai 2002.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur ou d une personne déléguée à la gestion.

TITRE VII.  Dissolution de l association

TITRE VIII.  Modification des statuts

Art. 37. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l association, l assemblée générale détermine la destination à donner au patrimoine de l association, qui devra toujours se faire conformément à la raison sociale de la présente association et à une fin désintéressée.

Art. 38. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net, est déposée et publiée conformément à la loi du 02 mai 2002.

CONSEIL D ADMINISTRATION

L assemblée générale constitutive du 27 mai 2014, a désigné en qualité d administrateurs :

DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 à 5030 Beuzet LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 à 5300 Andenne MARTENS, Alain, rue des Broucks 97 à 4252 Omal MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 à 1200 Bruxelles

Fait à Etterbeek, le 25/09/2014

1' les comptes des recettes et dépenses relatifs à l année écoulée ;

2' le budget pour l année en cours ;

3' un rapport concernant les activités et la situation financière de l association.

L approbation des comptes par l assemblée générale vaut décharge pour le conseil d administration.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 02 mai 2002.

Fait à Etterbeek le 25/09/2014 en deux exemplaires.

30/09/2014
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STATUTEN

De ondergetekenden:

Vertegenwoordiger van het commissariaat-generaal van de federale politie:

ALLAERS Dirk, Ten Trappenstraat 14 te 1560 Hoeilaart, geboren te Turnhout op 19 maart 1961

Vertegenwoordiger van de algemene directie van het middelenbeheer en de informatie (DGR) van de federale

politie:

DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 te 5030 Beuzet, geboren te Sint-Agatha-Berchem op 08 september 1965

Vertegenwoordiger van de algemene directie van de bestuurlijke politie (DGA) van de federale politie: LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 te 5300 Andenne, geboren te Namen op 26 november 1969

Vertegenwoordiger van de algemene directie van de gerechtelijke politie (DGJ) van de federale politie: HUBENS Laurence, rue des Américains 102 te 7022 Hyon, geboren te Bergen op 13 april 1982

Vertegenwoordiger van de Vaste Commissie van de Lokale Politie (VCLP):

YDE Corinne, rue du Bois de Buis 143 te 1457 Walhain, geboren te Brussel op 05 januari 1958

Vertegenwoordiger van het museum van de geïntegreerde politie:

MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 te 1200 Brussel, geboren te Elsene op 15 december 1973

Vertegenwoordiger van de directie van de communicatie van de federale politie: MARTENS Alain, rue des Broucks 97 te 4252 Omal, geboren te Ougrée op 16 april 1964

Steuneenheid voor het beheer van het museum evenals van bepaalde bijzondere activiteiten van de geïntegreerde politie, afgekort:  HIPOL

Kroonlaan 145A 1050 Brussel

Identificatienummer: ....................

(en abrégé) : HIPOL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de la Couronne 145A

N° d'entreprise : Dénomination

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14308687*

(en entier) : Entité d'appui à la gestion du musée ainsi que de certaines activités particulières de la police intégrée

Volet B

1050

0563330171

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Neergelegd

26-09-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Allen van Belgische nationaliteit, richten een vereniging zonder winstoogmerk op waarvan de statuten, conform de bepalingen van de wet van 2 mei 2002 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, hieronder zijn vastgelegd:

TITEL 1.  Benaming, zetel, doel, duur

Artikel 1. De vereniging draagt de benaming  Steuneenheid voor het beheer van het museum, van diverse vergaderzalen en verblijfsruimten evenals van bepaalde bijzondere activiteiten van de geïntegreerde politie , vereniging zonder winstoogmerk.

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Art. 2. De vereniging behoudt zich het recht voor om in alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken die uitgaan van de vereniging, de verkorte benaming  HIPOL , VZW te gebruiken.

Alle akten, facturen, aankondigingen, publicaties en andere stukken die uitgaan van de vereniging, vermelden naast de naam eveneens het adres van de administratieve zetel.

Art. 4. HIPOL heeft tot doel:

1' bij te dragen aan het beheer en aan de exploitatie van het geïntegreerde politiemuseum;

2' de organisatie te ondersteunen van bijzondere activiteiten met een cultureel, protocollair, evenementieel en/of filantropisch karakter op vraag van en in naam van de geïntegreerde politie.

De vereniging is bevoegd om alle initiatieven te nemen die op rechtstreekse of onrechtstreekse wijze een sociaal doel nastreven.

Zij is in ondergeschikte orde bevoegd om handelsdaden te stellen voor zover deze in overeenstemming zijn met de doelstellingen bedoeld in de alinea s 1 tot 2.

Art. 5. De vereniging is opgericht voor onbepaalde tijd.

TITEL II.  Activiteiten van HIPOL

TITEL III.  Organisatie

Sectie 1.  Hoedanigheid van lid

Art. 7. De vereniging bestaat uit minstens zeven effectieve leden die samen de algemene vergadering

Art. 6. De activiteiten van de vereniging zijn degene die worden bedoeld in artikel 4, uitgevoerd volgens de volgende modaliteiten:

1' HIPOL moet haar aktiviteiten coördineren met de directie van de communicatie van de federale politie met inachtneming van de regels van de overeenkomsten opgesteld met de federale politie;

2' HIPOL kan samenwerken met andere entiteiten die binnen dezelfde domeinen actief zijn.

Art. 3. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1050 Brussel, Kroonlaan 145A. Zij ressorteert onder het gerechtelijke arrondissement Brussel.

vormen.

De effectieve leden moeten geen bijdrage storten.

Art. 8. De kandidaat-effectieve leden worden voorgesteld door het coördinatiecomité van de geïntegreerde politie.

De algemene vergadering beslist over de aanvaarding van de kandidaat-effectieve leden.

De effectieve leden kunnen bij de voorzitter van de raad van bestuur hun ontslag schriftelijk indienen. Enkel de algemene vergadering kan een effectief lid uitsluiten met tweederdemeerderheid der stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde leden.

Art. 9. Het effectieve lid dat ontslag neemt, dat geschrapt of uitgesloten wordt, heeft geen aanspraak

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op het vermogen van de vereniging. Het kan in geen geval rekenschap vragen, zegels laten leggen of een

inventaris laten opmaken.

Dezelfde schikking geldt bij het overlijden van een effectief lid voor zijn erfgenamen.

Art. 10. De vereniging bestaat uit een algemene vergadering, een raad van bestuur en een

beheerdienst.

De duur van het mandaat, dat eventueel hernieuwd kan worden, is vastgelegd op vijf jaar.

De ledenlijst wordt, indien nodig, één keer per jaar bijgewerkt.

Sectie 2.  De algemene vergadering

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Art. 11. § 1. De algemene vergadering bestaat minimaal uit:

- een vertegenwoordiger van het commissariaat-generaal van de federale politie;

- een vertegenwoordiger van de algemene directie van het middelenbeheer en de informatie (DGR) van de federale politie;

- een vertegenwoordiger van de algemene directie van de bestuurlijke politie (DGA) van de federale politie;

- een vertegenwoordiger van de algemene directie van de gerechtelijke politie (DGJ) van de federale politie;

- een vertegenwoordiger van de Vaste Commissie van de Lokale Politie (VCLP);

- een vertegenwoordiger van het museum van de geïntegreerde politie;

- een vertegenwoordiger van de directie van de communicatie van de federale politie;

§ 2. Het voorzitterschap en het vicevoorzitterschap van de algemene vergadering worden verzekerd door één van de vertegenwoordigers bedoeld in Art. 11. § 1 en verkozen bij gewone meerderheid door de leden van de algemene vergadering.

TITEL IV.  Werking

Sectie 3.  De raad van bestuur

Art. 12. De raad van bestuur bestaat uit minstens drie bestuurders of hun plaatsvervanger, aangeduid per meerderheid van stemmen door de leden van de algemene vergadering. De stem van de voorzitter van de algemene vergadering is doorslaggevend wanneer door het aantal onthoudingen een meerderheid niet mogelijk is

Sectie 4.  De beheerdienst

Art. 13. Een beheerdienst verzekert het beheer en de werking van de vereniging onder de leiding van de raad van bestuur.

Sectie 1.  De algemene vergadering

Art. 14. De algemene vergadering oefent de in de wet vastgelegde bevoegdheden uit waaronder:

1' opmerkingen of adviezen formuleren betreffende de beslissingen van de raad van bestuur;

2' automatisch of op aanvraag, een advies geven aan het coördinatiecomité van de geïntegreerde politie betreffende de organisatie en de werking van HIPOL;

3' de ontwerpen van begroting goedkeuren, daarbij vooral lettend op het verkrijgen en het rechtvaardigen van één of meerdere subsidies;

4' beslissingen nemen betreffende de wijziging van de statuten;

5' beslissen over de ontbinding van de vereniging;

6' de leden van de raad van bestuur aanduiden en afzetten;

7' een lid uitsluiten;

8' richtlijnen geven aan de raad van bestuur conform artikel 23 hierna;

9' een huishoudelijk reglement goedkeuren en wijzigen dat de organisatie van de beheerdienst bepaalt evenals de regels betreffende de schrapping en de vervanging van het lid/de leden alsook zijn/hun rechten en plichten;

Elk effectief lid maakt met volle bevoegdheid deel uit van de algemene vergadering.

10' jaarlijks kwijting verlenen aan de bestuurders en, in geval van vrijwillige ontbinding, aan de vereffenaars;

11' beslissen om een aansprakelijkheidsvordering in te stellen tegen elk lid van de vereniging, iedere bestuurder, iedere persoon die gemachtigd is om de vereniging te vertegenwoordigen of iedere mandataris aangeduid door de algemene vergadering;

12' waken over de bestemming van de activa ten voordele van het maatschappelijke doel van de huidige vereniging in geval van ontbinding.

Art. 15. § 1er. De gewone algemene vergadering wordt minstens één keer per jaar samengeroepen in

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de loop van het eerste trimester. Zij keurt voornamelijk de rekeningen van het voorbije jaar goed en stelt de nieuwe begroting voor. Elk effectief lid kan, schriftelijk en ten laatste veertien dagen voor de datum van de gewone algemene vergadering, punten op de agenda van deze laten zetten.

§ 2. De raad van bestuur kan buitengewone algemene vergaderingen bijeenroepen; deze zijn bindend wanneer de voorzitter van de algemene vergadering dit vraagt of minstens een vijfde van de leden van de vereniging hiertoe een schriftelijke aanvraag indient. De buitengewone algemene vergadering wordt binnen veertien werkdagen volgend op de ontvangst van de aanvraag bijeengeroepen.

De oproepingsbrieven of -verzendingen voor de vergadering, bedoeld in alinea 1, worden minstens twintig werkdagen voor de datum van de vergadering verstuurd. De postdatum of de datum van de mail heeft bewijskracht.

De oproepingen vermelden de agenda. Documentatie die kan dienen voor de voorbereiding van de vergadering door de leden van de algemene vergadering wordt als bijlage bij de oproepingsbrief gevoegd.

De algemene vergadering kan, in het kader van de uitoefening van haar bevoegdheden, iedere persoon oproepen om gehoord te worden, op eigen initiatief of op verzoek van deze persoon gericht aan de voorzitter van de algemene vergadering.

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Art. 16. Zonder afbreuk te doen aan de specifieke aanwezigheidsvereisten bedoeld in de artikelen 8 en 20 van de wet van 2 mei 2002 (wet betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen) moet de meerderheid van de leden van de algemene vergadering aanwezig zijn om rechtsgeldig te beraadslagen.

In de hypotheses bedoeld in artikelen 8 en 20 van de wet van 2 mei 2002, wordt, als de meerderheid van 2/3 van de leden niet aanwezig is, minstens veertien werkdagen na de eerste vergadering een tweede vergadering bijeengeroepen; deze beraadslaagt dan op een rechtsgeldige manier, ongeacht het aantal aanwezige leden.

Art. 20. Zonder afbreuk te doen aan de artikelen 8 en 20 van de wet van 2 mei 2002 worden de beslissingen van de algemene vergadering genomen bij gewone meerderheid van stemmen, met uitzondering van deze inzake de materies bedoeld in artikel 14, 4', 5', 7' en 8' waarvoor een tweederdemeerderheid vereist is.

Alle leden hebben een gelijk stemrecht in de algemene vergadering. In geval van gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter of, bij zijn afwezigheid deze van de vicevoorzitter, doorslaggevend. Voor de wijziging van de doelstellingen van de vereniging is unanimiteit van stemmen vereist.

De regels bepaald in de artikelen 8 en 20 van de wet van 2 mei 2002 zijn van toepassing voor de wijziging van de statuten en voor de vrijwillige ontbinding.

Art. 21. De beslissingen worden opgenomen in een register of een map van verslagen. Deze worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur.

Het verslag van de algemene vergadering wordt ondertekend door de voorzitter van de vergadering of, bij zijn afwezigheid, door de vicevoorzitter, evenals door de secretaris.

Het verslag wordt binnen de veertien werkdagen verstuurd naar elk lid van de algemene vergadering. Het wordt ter goedkeuring voorgelegd op de eerstvolgende algemene vergadering. Het goedgekeurde verslag wordt binnen de veertien werkdagen verstuurd naar elk lid van de algemene vergadering. Het origineel wordt bewaard op de zetel van de vereniging.

Art. 17. De algemene vergadering kan slechts beraadslagen over de punten die op de agenda staan. Punten kunnen tijdens de vergadering evenwel aan de agenda worden toegevoegd wanneer de meerderheid van de aanwezige effectieve leden dit vraagt.

Art. 22. Elke lid van het coördinatiecomité van de geïntegreerde politie en elk lid van de VZW kunnen de documenten met betrekking tot de administratie van de VZW raadplegen, na voorafgaande schriftelijke aanvraag bij de raad van bestuur en met vermelding tot welke documenten het toegang dient te hebben. De partijen komen een datum overeen voor de raadpleging van de documenten. Deze datum wordt vastgelegd binnen de maand na ontvangst van de aanvraag.

Art. 18. Elk effectief lid kan zich tijdens de vergadering door een ander lid laten vertegenwoordigen. Het aantal volmachten per aanwezig lid is echter beperkt tot één.

Art. 19. De aanwezigheid van de voorzitter of van de vicevoorzitter is bij elke vergadering vereist.

Sectie 2.  De raad van bestuur

Art. 23. Het dagelijkse beheer van HIPOL wordt toevertrouwd aan de raad van bestuur. Hij is in het bijzonder bevoegd voor:

1' de uitvoering van de beslissingen genomen door de algemene vergadering;

2' de uitvoering van onderzoeken en andere taken die de algemene vergadering hem heeft toevertrouwd;

3' het toezicht op de naleving van de overeenkomsten.

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Art. 24. De raad van bestuur is bevoegd om alle beheersakten uit te voeren die door de wet of door de statuten niet uitsluitend voor de algemene vergadering bestemd zijn. De raad van bestuur vertegenwoordigt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke akten.

Art. 25. De raad van bestuur vergadert op uitnodiging van de voorzitter of binnen de tien werkdagen volgend op een schriftelijk verzoek ingediend door één van de leden van de raad van bestuur.

De bijeenroeping maakt het voorwerp uit van een brief of een schrijven of nog, indien dringend, via elk ander communicatiemiddel.

Art. 26. Elk lid van de raad van bestuur kan zich laten vertegenwoordigen door zijn plaatsvervanger, die lid moet zijn van de algemene vergadering van HIPOL.

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Art. 27. § 1er. Ten minste twee leden van de raad van bestuur of hun plaatsvervanger moeten aanwezig zijn om rechtsgeldig te beraadslagen.

De aanwezigheid van alle leden van de raad van bestuur of hun plaatsvervanger is echter vereist om bepaalde van zijn bevoegdheden aan de beheerdienst over te dragen.

§ 2. De raad van bestuur beslist bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige leden. In geval van gelijkheid van stemmen is de stem van de voorzitter doorslaggevend.

§ 3. In geval van noodzaak kan de voorzitter van de raad van bestuur alleen de beslissingen nemen zoals bedoeld in artikel 23, op ontbindende voorwaarde van goedkeuring tijdens de eerstvolgende vergadering van de raad van bestuur.

Art. 30. Het verslag van de vergadering van de raad van bestuur wordt ondertekend door de voorzitter, evenals door de secretaris.

De beslissingen worden opgenomen in een register of een map van verslagen. Deze worden opgesteld door de secretaris van de raad van bestuur.

Het verslag wordt binnen de veertien werkdagen verstuurd naar elk lid van de raad van bestuur. Het wordt ter goedkeuring voorgelegd bij de eerstvolgende raad van bestuur. Het goedgekeurde verslag wordt binnen de veertien werkdagen verstuurd naar alle leden van de raad van bestuur. Het origineel wordt bewaard op de administratieve zetel van de VZW.

Art. 31. Alle uitgaven en verbintenissen, aangegaan conform de beslissingen van de raad van bestuur en in uitvoering van beslissingen van de algemene vergadering, worden per mandaat afgewikkeld door de voorzitter of zijn plaatsvervanger. Hetzelfde principe is van toepassing voor de uitgaven en verbintenissen betreffende het dagelijkse beheer.

Art. 33. De beheerdienst werkt onder het gezag van de voorzitter van de raad van bestuur ten voordele

van de algemene vergadering en van de raad van bestuur.

De opdrachten van de beheerdienst bestaan erin:

1' de taken uit te voeren bedoeld in artikel 4 van deze statuten, conform de regels van de overeenkomsten die HIPOL verbinden;

2' de algemene vergadering en de raad van bestuur op administratief en logistiek vlak bij te staan;

3' voorbereidende opzoekingen uit te voeren;

4' de beslissingen van de algemene vergadering en van de raad van bestuur uit te voeren;

5' rekenschap af te leggen over het beheer van de taken overgedragen door de raad van bestuur.

Art. 28. De raad van bestuur beraadslaagt over de punten vermeld in de agenda die bij de oproepingsbrief is gevoegd en over de punten die tijdens de vergadering aan de agenda worden toegevoegd door een beslissing bij gewone meerderheid van de raad van bestuur.

Art. 29. De raad van bestuur kan in het kader van zijn bevoegdheden iedere persoon uitnodigen om gehoord te worden, op eigen initiatief of op verzoek van deze persoon gericht aan de voorzitter.

Sectie 3.  De beheerdienst

Art. 32. De verantwoordelijkheid van de leden van de raad van bestuur is beperkt tot de uitvoering van het mandaat dat zij gekregen hebben en tot zware, opzettelijke of lichte fouten met een repetitief karakter die zij bij het beheer zouden hebben begaan.

TITEL V.  Patrimonium en middelen

Art. 34. Elk materieel goed verworven door de VZW of verkregen bij legaat of wettelijke schenking blijft eigendom van HIPOL.

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TITEL VI.  Controle van het budget en de rekeningen

Art. 35. De vereniging houdt een boekhouding bij conform de regels opgelegd door de wet van 2 mei 2002 en haar uitvoeringsbesluiten.

Art. 36. Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december van elk jaar. De boeken en rekeningen worden jaarlijks afgesloten op 31 december. Het eerste boekjaar begint op de datum van oprichting van de vereniging.

De boekhouding verloopt volgens de boekhoudprincipes van het type debet  credit en volgens het minimale genormaliseerde model.

De raad van bestuur brengt verslag uit over de activiteiten van de vereniging van het voorbije jaar tijdens de algemene vergadering van het eerste trimester. Bij deze gelegenheid legt hij ter goedkeuring aan de algemene vergadering voor:

1' de rekeningen van de inkomsten en uitgaven van het voorbije jaar;

2' de begroting van het lopende jaar;

3' een verslag in verband met de activiteiten en de financiële situatie van de vereniging. De goedkeuring van de rekeningen door de algemene vergadering geldt als kwijting voor de raad van

bestuur.

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TITEL VII.  Ontbinding van de vereniging

Art. 37. In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding van de vereniging bepaalt de algemene vergadering de bestemming die dient te worden gegeven aan het patrimonium van de vereniging. Dit dient altijd te gebeuren conform het sociale oogmerk van de huidige vereniging en een belangeloos doel hebben.

Art. 38. Elke beslissing betreffende de ontbinding, de vereffeningsvoorwaarden, de benoeming en de ambtsbeëindiging van de vereffenaar(s), de afsluiting van de ontbinding en de bestemming van het netto actief wordt neergelegd en gepubliceerd conform de wet van 2 mei 2002.

TITEL VIII.  Wijziging van de statuten

Art. 39. Er kan slechts beraadslaagd worden over de wijzigingen van de statuten wanneer zij op de

agenda staan en zij uitdrukkelijk worden geformuleerd in de oproeping bedoeld in artikel 15.

Elke wijziging van de statuten wordt zonder uitstel neergelegd bij de griffie van de handelsrechtbank en

gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad conform de wet van 2 mei 2002.

Dit geldt ook voor elke benoeming of ambtsbeëindiging van een bestuurder of van een gemachtigd beheerder.

Opgemaakt te Etterbeek, op 25/09/2014

RAAD VAN BESTUUR

De oprichtende algemene vergadering van 27 mei 2014, heeft in de hoedanigheid van bestuurder benoemd:

DEBLAERE Paul, rue Emile Dewez 14 te 5030 Beuzet LIBOIS Olivier, rue Docteur Defossé 40 te 5300 Andenne MARTENS, Alain, rue des Broucks 97 te 4252 Omal MIHAIL Benoît, Gulledelle 97/4 te 1200 Brussel

De rekeningen worden neergelegd conform de wet van 2 mei 2002.

Opgemaakt te Etterbeek op 25/09/2014 in twee exemplaren.

Coordonnées
ENTITE D'APPUI A LA GESTION DU MUSEE AINSI Q…

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 145A 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale