ENTRAIDE AFRICAINE, EN ABREGE : ENTR'AF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ENTRAIDE AFRICAINE, EN ABREGE : ENTR'AF
Dénomination : ENTRAIDE AFRICAINE, EN ABREGE : ENTR'AF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.727.731

Publication

03/03/2014
ÿþM0D2.2

(P

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



In* i

i











~~.-~, ~ º% ~ .--~ w

Gre;e0 Î F V 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 05402.1-1U

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE AFRICAINE

(en abrégé) : ENTR'AF

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE HEYVAERT 22, boite3, 1080 Molenbeek

Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL

Les soussignés:

Monsieur BISIMWA JEAN FERDINAND, né à Kinshasa , le 20 Décembre 1965, domicilié rue Heyvaert, 22 à

1080 Molenbeek, portant le numéro national 65.1220-57728.

Monsieur MONZANGO BONDEYE, né à IGnshasa, le 24 Fevrier 1959, domicilié rue du Faucon, 31 à 1000

Bruxelles, portant le numéro national 59.02.24-493A0

Monsieur LOMANDE MAYALALA, né à Kinshasa, le 28 Août 1972, domicilié rue Jacques jansen, 25 à 1000

Bruxelles, portant le numéro national 72.0828-579.52_

Monsieur LUNGA WA IWAMBA, né à IGnshasa, le 31 Mars 1968, domicilié koolstraat 147 à 9300 Aalst,'

portant le numéro national 68.03.31-381.41

Déclarons constituer une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf,

cent vingt et un.

TITREZ :DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Art 1 : L'association est dénommée "ENTRAIDE AFRICAINE en abrégé ENTR'AF" ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association suivie immédiatement des mots "association sans

but lucratif ou du sigle "asbl" ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art2

Son siège social est établi Rue Heyvaert 22, boite 3 à 1080 Molenbeek, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles capitale. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de rassemblée générale

conformément à la procédure prévue en cas de modification statutaire_

Art 3

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUTS ETACTIVLTES

Art 4

L'Association sans but lucratif "ENTRAIDE AFRICAINE" a pour but

1. d'aider les jeunes belges issus de l'immigration à prendre part à la vie associative et culturelle en Belgique en mettant en place un système de formation en langues notamment le needandais et le français;

2. de lutter contre la pauvreté qui frappe les personnes du troisième âge issues de l'immigration de toute origine en leur offrant un encadrement de qualité, un accompagnement physique, matériel et financier;

3. de proposer ces aides aux personnes à mobilité reduite domiciliées sur le territoire du royaume de

Belgique et les malades du sida en leur fournissant des moyens de transport gratuit vers le centre hospitalier.

Art 5

Figurent parmi tes activités permettant à l'association d'atteindre ses objectifs:

*Collecter les fonds auprès des organismes privés et publics envue de financer nos formations en langue,

* la distribution et la livraison des paquets et colis uniquement sur l'étendue du royaume de Belgique,

* Accomplir en outre des activités en communication téléphonique pour mettre en contact ces vieux avec

leur familles restées au pays d'origine,

* la distribution des dépliants publicitaires toutes boites ainsi que des colis.

Ces activités peuvent être entreprises directement ou indirectement par l'association dans la mesure où

elles contribuent à la réalisation des objectifs de rassociation et cela dans les limites fixées parla loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'assooiation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Volet B - Suite



Mop 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Fr

éservé

au

Moniteur

belge

TITRE III : DES MEMBRES

Art 6

L'association est composée de membre fondateur et d'adhérents. I e nombre des membres effectifs ne peut

être inférieur à trois.

Art 7 Sont membres effectifs

*Les comparants au présent acte;

.e Toutes personnes morale ou physique présenté par deux membres au moins , est admis par décision de

rassemblée générale réunissant le deux tiers de voix présentes.

*Pour devenir membre effectif, les conditions suivantes sont exigées:

- être majeur;

- jouir des droits et obligations civiques.

Pour devenir Membres adhérents:

- Toutes personnes physiques ou morales disponibles à verser sa cotisation_ Une demande doit se faire par écrit au près du conseil d'administration qui donnera une suite par voie recommandée au requerant Le conseil d'administration peut décider souverainement et sans justification de refuser l'admission d'un nouveau candidat en qualité de membre adhérent

Art 8 DU RETRAIT

Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé leur démission au conseil d'administration.

- L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité de deux tiers de voix présente ou représentées.

- Le non - respect des statuts, Tes défauts répetés de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par envoi recommandé à la poste, Te défaut d'être présent représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives_

- Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin

1921.

TITRE IV COTISATION MENSUELLE ET ANNUELLE

Art 9 Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation mensuelle dont le montant ne sera pas

supérieur à 1200 Euros par personnes et par an soit un montant de 100 Euros par mois et par personnes Toute

autre modification de ce montant doit être approuvée par l'assemblée générale.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Art 11 L'Assemblée générale possède le pouvoir qui lui est expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Art 12 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de janvier.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de membres effectifs.

Art 13 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire representé par un mandataire qui

dispose d'une seule procuration, Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent

Chaque membre effectif dispose d'un droit de vote selon le principe un membre, une voix

Art 14 L'Assemblée générale est présidée par le Président du conseil d'administration et à défaut parle Vice

- président_

Art 15 Les résolutions sont prises à la majorité simple de voix presentes ou representées, sauf dans le cas

où il en est décidé autrement parla toi ou les statuts.

En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace, est prépondérante.

Art 16 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la

transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 1921,

relative aux asbl.

Art 17 Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbal signé par

le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art 18

Sont notamment reservèes à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts

2, La nomination et la revocation des administrateurs;

3. Le cas échéant, la nomination des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée.

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5_ L'approbation de budget et de compte de l'association_

6. La dissolution volontaire de l'asbL

7, Les excusions de membres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

An %.nron - KInm af einne+,rrc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE VI ADMINISTRATION

Ait 19

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres effectifs par l'assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle,

Art 20

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art 21

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un secrétaire et un trésorier, En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art 22

Le conseil se réunit sur convocation du président Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue de voix.

Art 23

Le conseil d'administration a le pouvoir le plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués) à la gestion journalière choisie en son sein ou même en dehors, et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements, s'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à fa cessation des fondions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extrait aux annexes du moniteur belge comme stipulé à t'article 26 novies.

Art 25

Tout administrateur désigné à le pouvoir de signer valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à se justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration_ Les actes relatifs à la nomination ou à la cession des fonctions de personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publié par extraits aux annexes du moniteur belge.

Art 26

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé ç titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de radministrateur délégué,

Art 27

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITREVII DISPOSITIONS FINALES

Art 28

l'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera le jour du dépôt des présents statuts au greffe et sera clôturé le trente et un décembre 2014.

Art 29

Le compte de t'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Us sont tenus et, le cas échéant publiés conformément à l'article 17 de la loi du 1921 relative aux asbl.

Art 30 En cas de dissolution, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art 31 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant les associations sans but lucratif_

Art32

Réunis en assemblée constitutive, les fondateurs ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne

deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe_

Art33

sont nommés administrateurs à ce jour

1. Monsieur BISIMWA JEAN FERDINAND, né à IGnshasa, le 20 Décembre 1965, domicilié rue Heyvaert 22 à 1080 Molenbeek, Président

2. Monsieur MOZANGO BONDEYE, né à Kinshasa, le 24 Février 1959, domicilié rue du Faucon 31 à 1000 Bruxelles, Vice Président

3. Monsieur LOMANDE MAYALALA , né à IGnshasa le 28 Août 1972, domicilié rue Jacques jansen 25 à

1000 Bruxelles, Trésorier.

Fait à Bruxelles ,10 Février 2014

hkéaCitinnesssbddaidentárteeppgedtffl#etee : Atnrectáo Ndaureetiquatieti¢iuiotdàeirisstatireatráapbouidaqpiacseaneaartldaqpeserrnees a9eab jDpauatritiderepeéentded' liesooeitiap Jdadatidtititiroart'Sagairitereeèd'ëggadcitdsitiess

Aa, tenren " AL-ken eº%einelnfiarn

Coordonnées
ENTRAIDE AFRICAINE, EN ABREGE : ENTR'AF

Adresse
RUE HEYVAERT 22, BTE 3 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale