ENTRAIDE FRANCAISE

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTRAIDE FRANCAISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.903.203

Publication

09/12/2013
ÿþMoo 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 7 NOV 2013

' ~F'

Greffe

11111,1JI111171.111

7

HhlI

~N

N° d'entreprise : 0408.903.203

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRANÇAISE asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

siège : Rue des Archers 76-78 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 11 juin 2013

L'Assemblée Générale de l'Entraide Française asbl s'est tenue le 11 juin 2013 dans les locaux de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique sous la présidence de M. Sylvain BERGER, Consul Général de France à Bruxelles et de M. Olivier ROUSSEL, Président de l'Entraide Française asbl.

º% Modification du Conseil d'administration

º% Démissions :

- M. CAILLIAU Philippe, Vice-Président, Hebronlaan, 22 - 1932 Sint Stevens Woluwe - né le 10/02/1957 à

Strasbourg F France

- M. DUEOUET Claude, Trésorier, rue de L'étoile Polaire, 6 -1082 Bruxelles - né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

- M.GHYS Jean François, Place de l'Yser, 7 -1000 Bruxelles - né le 12/04/1956 à Uccle - Belgique -

- M. POURCELOT Constant, Av, du Karreveld, 30 -1080 Bruxelles - né le 22/09/1921 à Dijon - France -

- M. TAJAN Jacques, Chemin de I' Age de Pierre, 11-1640 Rhode St. Genèse - Belgique -

º% Nomination d'administrateurs au Conseil d'administration

- M. DOAT Aymar, Rue de ra Comète, 8 -1210 Bruxelles - né le 16/7/1987 à Etterbeek - Belgique -

- M. MAZY Olivier, av. de Finlande 4-8 -1420 Braine L'Alteud - né le 1310111969 à Ottignies - Belgique -

- M. THrERRY Jean-Philippe, av. Molière, 309 -1180 Bruxelles - né le 16/10/1948 à Paris - France

º% Renouvellement au Conseil d'administration :

- M. BENTEGEAT Renaud - Av. Herrmann Debroux, 40-42 - 1160 BRUXELLES - né le 02/08/1953 à

Bordeaux - France -

- M. BEURRIER Jacques - Av, de Messidor, 206 bt 12 - 1180 Bruxelles - né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France -

- M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49a - 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France -

- M. LAURENT Alexandre - Av. H. Liebrecht 66/39 - 1090 BRUXELLES né le 1411011939 à Versailles -

France -

- Mme MONSEU-DUCARME Anne - Rue Vergote 15 1030 BRUXELLES née le 23/04/1963 à Etterbeek -

Belgique -

- M. SCHUYBROEK Karl - Av. Mozart, 20 -1620 DROGENBOS né le 12/11/1969 à Essen - Belgique -

- M. SEINGRY Georges-Francis - Avenue Franklin Roosevelt, 119 1 36 - 1000 BRUXELLES - né le.

12/08/1946 à Metz - France -

- Mme THERY MONSEU Gabrielle - Av. des Azalées,10 -1030 BRUXELLES née le 05(0711928 à Nancy -

France -

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

º% La composition complète du Conseil d'administration est

- M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne, 9 - 1640 Rhode Saint Genèse - né le 12/0611947 à Boulogne Billancourt - France -

- M. BEURRIER Jacques - Av, de Messidor, 206 bt 12 - 1180 Bruxelles - né le 10/08/1942 à Neuilly sur Seine - France -

- Mme AARON Sophie - Av. Léo Errera, 22 -1180 Bruxelles - née le 26/1/1958 à Neuilly sur Seine, France

- M. BENTEGEAT Renaud - Av. Herrmann Debroux, 40-42 - 1160 BRUXELLES - né le 02/08/1953 à Bordeaux - France -

- Mme BONAMY-GENOUVILLE Anne-Christine - avenue du Prince d'Orange 4, - 1180 Bruxelles - née le 13/10/1966 à Suresnes - France -

- M. BRUNAGEL François - Av. de la Forêt, 109 - 1000 BRUXELLES - né le 30/03/1947 à Strasbourg - France -

- M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissait 95 -1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elboeuf France -

- Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née le 02/10/1947 à Nantes - France -

- M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49a - 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur Seine - France -

- M. DOAT Aymar - Rue de la Comète 8 -1210 BRUXELLES né le 16/7/1987 à Etterbeek - Belgique -

- M. DOAT Christian - Rue de la Comète 8 - 1210 BRUXELLES né le 26/05/1932 à Liège - Belgique -

- M. DUDOUET Claude - Rue de l'Étoile Polaire 6 - 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique -

- M. CACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Paris - France -

- M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/8 - 1050 BRUXELLES né Ie 13/07/1942 à

Forbach - France -

- M. LAURENT Alexandre - Av. H. Liebrecht 66/39 - 1090 BRUXELLES né le 14/10/1939 à Versailles -

France -

- Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 - 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg -

- M. MAROT Bertrand - rue du Ham, 87 -1180 Bruxelles - né le 19105/1971 à Gardanne - France -

- M. MAZY Olivier, av. de Finlande 4-8 -1420 Braine L'Atleud - né te 13/01/1969 à Ottignies - Belgique -

- Mme MONSEU-DUCARME Anne - Rue Vergote 15 1030 BRUXELLES née le 23/04/1963 à Etterbeek -

Belgique

- M. PINNA Olivier - Av. Henri Jaspar, 113 1060 BRUXELLES né le 17/09/1973 à Marseille - France -

- Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin -

France

- M. REMY Adelin - 111-B, route d'Arlon - 8311 Capellen né le 18/01/1949 à Etterbeek - Belgique -

- M, SCHEENAERTS Emmanuel - Rue de l'industrie 22 1400 NIVELLES né le 09/08/1969 à Uccle -

Belgique -

- M. SCHUYBROEK Karl - Av. Mozart, 20 -1620 DROGENBOS né Ie 12/11/1969 à Essen - Belgique -

M, SEINGRY Georges-Francis - Avenue Franklin Roosevelt, 119 / 36 - 1000 BRUXELLES - né le

12/08/1946 à Metz - France -

- Mme THERY MONSEU Gabrielle - Av. des Azalées, 10 -1030 BRUXELLES née le 05/07/1928 à Nancy -

France -

- M, THIERRY Jean-Philippe, av, Molière, 309 -1180 Bruxelles - né le 16/10/1948 à Paris - France -

- M. VAN INNIS Emmanuel - Place du Trône, 1 - 1000 BRUXELLES né le 20/08/1947 à Etterbeek -

Belgique -

- Mme ZALESKI Hélène - Av. Molière, 117 -1190 Bruxelles - née le 11/08/1965 à Lille - France -

º% Par décision prise par le Conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée générale, le Comité de direction est composé comme suit

Président :

- M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE

Billancourt - France

Vice-président :

- M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206, bt 12 -1180

Seine - France

Trésorier :

- M. DOAT Aymar - Rue de la Comète 8 -1210 BRUXELLES -

Secrétaire :

- Mine LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1

Wormeldange - GD Luxembourg

Administrateurs :

ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

né le 16/7/1987 à Etterbeek - Belgique

- 1040 BRUXELLES née !e 07/06/1944 à

MOn 2.2

Volet B - Suite

- M. de SAINT RÉMY François - Av. Nestor Plissart, 95 -1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elboeuî -

France

M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard, 49a - 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France -

w M, CACHET Daniel - Bosveldweg, 29 -1180 BRUXELLES né le 1511011942 à Paris - France

w M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 981 8 - 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à

Forbach - France -

- Mme REILLE lues - Av, des Klauwaerts, 31 - 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin -

France -

Mme ZALESKI Hélène - Av. Molière, 117 -1190 Bruxelles - née le 11/08/1965 à Lille - France -

º% Désignation des vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale reconduit pour un mandat de trois ans:.

- M. RAOULT Jean-Philippe Avenue de la Basilique, 102 - 1082 BRUXELLES - né le 23 juillet 1953 à

Versailles - France

M. VIGOUROUX Patrick Amazonenlaan, 51 -1800 VILVORDE - né le 10/10/1944 à Poitiers - France

Réservé

au

T Moniteur belge











Jacques BEURRIER Olivier ROUSSEL

Vice Président Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/01/2015
ÿþmon 2.2

N° d'entreprise : 0408.903.203

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRANCAiSE asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Archers 76.78 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale qui s'est tenue le 17 Juin 2014

L'Assemblée générale de L'Entraide Française asbl tenue le 17 juin 2014 dans les locaux de 1a Chambre Française de Commerce et d'industrie de Belgique sous la présidence de M. Sylvain BERGER, Consul Général de France à Bruxelles, et de Monsieur Olivier ROUSSEL, président de L'Entraide Française asbl, a adopté à l'unanimité, les décisions concernant les comptes de l'année 2013, le quitus aux administrateurs et aux controleurs aux comptes pour leurs mandats au cours de l'année 2013 ainsi que les modifications de la composition du Conseil d'administration; le Conseil d'administration qui s'est tenu a l'issue de l'Asemblée, générale, a nommé conformément aux statuts, le Président, les Vice-présidents, le Trésorier, le Secrétaire et les membres du Comité de direction.

- Nomination au Conseil d'administration

Mme. THIERRY Véronique - Avenue Molière, 309 - 1180 BRUXELLES née le 14/03/1952 à Boulogne Billancourt - France -

" Renouvellement au Conseil d'administration

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Eiboeuf -

France

Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née le 02/10/1947 à Nantes -

France

M, GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Paris - France

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach -

France

Mme BONAMY Anne-Christine - av. du Prince d'Orange 4,1180 Bruxelles née le 13/10/1966 à Suresnes -

France

" Composition complète du Conseil d'administration

Président

M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né ie 12/06/1947 à Boulogne

Billancourt -- France

Vice-Présidents

M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach -

France

Trésorier :

M. DOAT Aymar - Rue de la Comète 8 -1210 BRUXELLES né le 18/7/1987 à Etterbeek -Belgique

Secrétaire :

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Administrateurs :

M, BENTEGEAT Renaud - Av. Herrmann Debroux 40-42 1160 BRUXELLES né le 0210 811 95 3 à

Bordeaux - France

Mme BONAMY Anne-Christine - avenue du Prince d'Orange 4, 1180 Bruxelles née le 13/10/1966 à

Suresnes -France

M. BRUNAGEL François - Av. de la Forêt 109 1000 BRUXELLES né le 30/03/1947 à Strasbourg - France

~9

i

liai

1 009088*

~.. M ~,

" .~

;

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

2 6 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce francophoneec e t rtixelI s

Déposé I Reçu Ie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

~ a r

MDD 22

Volet B - Suite



M. de SAINT REMY François - Av, Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES né Ie 31/07/1926 à Elboeuf

France

Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née le 02/10/1947 à Nantes -

France

M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France

M. DOAT Christian - Rue de la Comète 8 1210 BRUXELLES né le 28/05/1932 à Liège - Belgique

M. DOAT Aymar - Rue de la Comète 8 -1210 BRUXELLES né Ie 18/7/1987 à Etterbeek -Belgique

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Paris - France

M. LABOULAiS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/ 8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach

France

M. LAURENT Alexandre - Av. H. Liebrecht 66/39 1090 BRUXELLES né le 14/10/1939 à Versailles -

France

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

M. MAROT Bertrand - rue du Ham, 87 -1180 Bruxelles - né Ie 19/05/1971 à Gardanne - France

Mme MONSEU-DUCARME Anne - Rue Vergote 15 1030 BRUXELLES née le 23/04/1963 à Etterbeek -

Belgique

M. PINNA Olivier - Av. Henri Jaspar 113 1060 BRUXELLES né le 17/09/1973 à Marseille - France

Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à Saint - Florentin -

France

M. REMY Adelfin - 111-B, route d'Arlon 8311 Capellen né le 18/01/1949 à Etterbeek - Belgique

M, SCHEENAERTS Emmanuel - Rue de l'Industrie 22 1400 NIVELLES né le 09/08/1989 à Uccle -

Belgique

M. SCHUYBROEK Karl - Av. Mozart 20 1620 DROGENBOS né le 12/11/1969 à Essen - Belgique

M. SEINGRY Georges-Francis - Avenue Franklin Roosevelt 119 / 36 1000 BRUXELLES né ie 12/08/1946

à Metz - France

Mme THERY MONSEU Gabrielle - Av. des Azalées 10 1030 BRUXELLES née le 05/07/1928 à Nancy -

France

M. THIERRY Jean Philippe - av. Molière, 309 -1180 Bruxelles - né le 16/10/1948 à Paris - France

Mme THIERRY Véronique - av. Molière, 309 -1180 Bruxelles - née le 14/03/1952 à Boulogne-Billancourt -

France

M. VAN INNIS Emmanuel - Place du Trône 1 1000 BRUXELLES né le 20/08/1947 à Etterbeek - Belgique

'Vérificateurs aux Comptes

M. RAOULT Jean-Philippe Avenue de la Basilique 102 1 2E 1082 BRUXELLES né le 23/07/1953 à

Versailles - France

M. VIGOUROUX Patrick Amazoneniaan 51 1800 VILVORDE né le 10/10/1944 à Poitiers - France

'Comité de Direction

Président :

M. ROUSSEL Olivier - Av, Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne

Billancourt - France

Vice-présidents :

M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France

M. LABOULAiS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/ 8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach -

France

Trésorier

M. DOAT Aymar - Rue de la Comète 8 -1210 BRUXELLES né Ie 18/7/1987 à Etterbeek -Belgique

Secrétaire :

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Administrateurs

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elboeuf -

France

M. LABOULAIS Norbert - Av, du Bois de la Cambre 98/ 8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach

France

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née.le 02/05/1946 à St Florentin  France

Mme THIERRY Véronique - av. Molière, 309 -1180 Bruxelles - née le 14/03/1952 à Boulogne Billancourt -

France

Olivier ROUSSEL

Président

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ma!![1t1QneCSSpea1dQiteree7pg$EddiW#1EleE6 : At[1'eEto NdDtreèagatiteiP111A70CeeiándCAü48ettiabtloUidd47ges&Lin887QWbieq7pE3sAnees apsatppaufatri ddereeppééeestderbas®oti&tinp iedaddt#tiarniaU'8oatatáaayeseëgs¬ nlcktdasitfess

AmiNaa;s9ri NQ8e1~fàlelCRe

12/07/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

r 4

*iaiasiae* lii

~



Mo b

N° d'entreprise : 0408.903.203

Dénomination

(en enter) : ENTRAIDE FRANÇAISE asba

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Archers 76-78 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale tenue le 12 juin 2012.

L'Assemblée générale de l'Entraide Française asbl s'est tenue dans les locaux de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique le 12 juin 2012 sous la présidence de

A - Modification du Conseil d'administration :

A - Démissions :

M. Dominique BROSSET HECKEL Av. des Eperviers 791150 BRUXELLES

Mme Claire MAGNANT Av. du Gén. Lartigue 721200 BRUXELLES

M. Jacques TAJAN - Les Sorbiers Chemin de l'Age de la Pierre, 11 1640 - RHODE-SAINT-GENESE

M. Jean-Pascal VIALARON ALLIANZ BELGIUM SA Rue de Laeken 35 1000 BRUXELLES

A Nomination d'administrateurs :

M. MAROT Bertrand -- Rue du Ham 871180 - Bruxelles né le 19/05/1971 à Gardanne - France

A Renouvellement d'administrateurs

Mme Anne-Mathilde BOMB - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 - BRUXELLES née le 07/06/1944 à Wormeldange - GD Luxembourg

M. François BRUNAGEL - Av. de la Forêt 1091000 - BRUXELLES né le 30/03/1947 à Strasbourg - France M. Christian DOAT - Groupe "S" Globalis France Rue de la Comète 8 1210 - BRUXELLES né le 26/05/1932 à Liège - Belgique

M. Claude DUDOUET - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 - BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -, Belgique

M. Olivier PINNA - RAIL EUROPE BENELUX Chaussée de Charleroi 112 1060 - BRUXELLES né le 17/09/1973 à Marseille  France

Mme Inès REILLE - Av. des Klauwaerts, 31 1050 - BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin  France M. Adelin REMY - AGEFI Luxembourg 111-B, route d'Arlon 8311 - Capellen né le 18/01/1949 à Etterbeek  Belgique

M. Olivier ROUSSEL - Av. Marie Jeanne 9 1640 - RHODE-SAINT-GENESE né Je 12/06/1947 à Boulogne Billancourt  France

M. Emmanuel VAN INNIS - GDF SUEZ BELGIUM Place du Trône 1 1000 - BRUXELLES né le 20/08/1947 à Etterbeek - Belgique

Mme Hélène ZALESKI - Av. Molière 1171190 - BRUXELLES née ie 08/11/1965 à Lille - France

A La composition complète du Conseil d'administration est :

M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne. Billancourt  France

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

° ` MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France

M. CAILLIAU Philippe - Hebronlaan 22 1932 SINT STEVENS WOLUWE né le 10/02/1957 à Strasbourg

France

M. DUDOUET Clsude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles 

Belgique

Mme Anne-Mathilde BOMB - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 - BRUXELLES né Ie 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Mme AARON Sophie - avenue Léo Errera 22 1180 Bruxelles née le 26 janvier 1958 à Neuilly sur Seine --

France

M. BENTEGEAT Renaud - Av. Herrmann Debroux 40-42 1160 BRUXELLES né Ie 02/08/1953 à

Bordeaux - France

Mme BONAMY Anne-Christine - avenue du Prince d'Orange 4, 1180 Bruxelles née le 13/10/1966 à

Suresnes - France

M. BRUNAGEL François - Av. de la Forêt 109 1000 BRUXELLES né le 30/03/1947 à Strasbourg - France

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Piissart 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Eiboeuf -

France

Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née Ie 02/10/1947 à Nantes -

France

M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES né Ie 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France

M. DOAT Christian - Rue de la Comète 8 1210 BRUXELLES né le 26105/1932 à Liège - Belgique

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Paris - France

M. GHYS Jean-François - Place de l'Yser 7 1000 BRUXELLES né le 12/04/1956 à Uccle - Belgique

M. LABOULAIS Norbert- Av. du Bois de la Cambre 9818 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach

France

M. LAURENT Alexandre - Av. H. Liebrecht 66/39 1090 BRUXELLES né le 14/10/1939 à Versailles 

France

M. MAROT Bertrand  Rue du Ham 871180 - BRUXELLES né !e 19/05/1971 à Gardanne - France

Mme MONSEU-DUCARME Anne - Rue Vergote 15 1030 BRUXELLES née le 23/04/1963 à Etterbeek -

Belgique

M. PINNA Olivier - Chaussée de Charleroi 112 1060 BRUXELLES né le 17/09/1973 à Marseille - France

M. POURCELOT Constant - Av. du Karreveld 30 1080 BRUXELLES né le 22/09/1921 à Dijon - France

Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin - France

M. REMY Adelfin - 111-B, route d'Arlon 8311 Capellen né le 18/01/1949 à Etterbeek - Belgique

M. SCHEENAERTS Emmanuel - Rue de l'Industrie 22 1400 NIVELLES né le 09/08/1969 à Uccle -

Belgique

M. SCHUYBROEK Karl - Av. Mozart 20 1620 DROGENBOS né ie 12/11/1969 à Essen - Belgique

M. SEINGRY Georges-Francis - Avenue Franklin Roosevelt 119136 1000 BRUXELLES né le 12/08/1946

à Metz - France

Mme THERY MONSEU Gabrielle - Av. des Azalées 10 1030 BRUXELLES née le 05/07/1928 à Nancy -

France

M. VAN INNIS Emmanuel - Place du Trône 1 1000 BRUXELLES né le 20/08/1947 à Etterbeek - Belgique

e Par décision prise par le Conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'Assemblée générale, le Comité de direction est composé comme suit :

Président :

M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne

Billancourt - France

Vice-présidents :

M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France

M. CAILLIAU Philippe - Hebronlaan 22 1932 SINT STEVENS WOLUWE né le 10/02/1957 à Strasbourg -

France

Trésorier :

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Étoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

Secrétaire :

Mme Anne-Mathilde BOMB - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 - BRUXELLES né le 07/06/1944 à

Wormeldange - GO Luxembourg

r u R

Volet B - Suite

Administrateurs

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissant 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elboeuf -

France

M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES né Ie 29/01/1939 à Neuilly sur ,

Seine - France

M. DUDOUET Claude - Rue de I'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Pans - France

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 9818 1050 BRUXELLES né Ie 13/07/1942 à Forbach

- France

Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin  France

Olivier ROUSSEL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur + ' belge

18/07/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2



o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





I 0II flhI 11111011 IIVIV11I



BRUXELLES

0 6 JUL 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0408.903.203

Dénomination

(en entier) : ENTRAIDE FRANÇAISE asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Archers 76-78 1081 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'administration et Modification des Statuts

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale tenue le 14 juin 2011

L'Assemblée Générale de l'Entraide Française asbl s'est tenue le 14 juin 2011 dans les locaux de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique sous la présidence de M. Serge MUCETTI, Consul Général de France à Bruxelles et de M. Olivier ROUSSEL, Président de l'Entraide Française asbl.

º% Modification du Conseil d'administration :

º% Démissions :

- M. BAUER Francis - Avenue du Bois du Dimanche 27, 1150 Bruxelles

- M. DELAUNOIS Philippe - Chemin des Coutures 3a, 1380 Lasne

- M. HEMARD Jérôme - Bd du Souverain 25, 1170 Bruxelles

º% Nomination d'administrateurs

au Conseil d'administration :

- Mme BONAMY Anne-Christine - avenue du Prince d'Orange 4, 1180 BRUXELLES née le 13/10/1966 à

Suresnes - France

au Comité de Direction :

- Mme AARON Sophie - avenue Léo Errera 22 1180 Bruxelles née le 26 janvier 1958 à Neuilly sur Seine -

France

º% Renouvellement au Conseil d'administration :

- M. BROSSET HECKEL Dominique - Av. des Eperviers 79 1150 BRUXELLES né le 16/11/1944 à Toulon

- France

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissait 95 1150 BRUXELLES né le 31/0711926 à Elboeuf -

France

Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née le 02/10/1947 à Nantes -

France

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Paris - France

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 9818 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach -

France

M. SCHEENAERTS Emmanuel - Rue de l'Industrie 22 1400 NIVELLES né le 09/08/1969 à Uccle -

Belgique

º% La composition complète du Conseil d'administration est :

M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne Billancourt - France

M. BEURRIER Jacques - Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur Seine - France

M. CAILLIAU Philippe - Hebronlaan 22 1932 SINT STEVENS WOLUWE né le 10/02/1957 à Strasbourg - France

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

I

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

Mme JOELS-MAGNANT Claire - Av. du Gén. Lartigue 72 1200 BRUXELLES née le 09/02/1946 à

Freiburg - Allemagne

M. BENTEGEAT Renaud - Av. Herrmann Debroux 40-42 1160 BRUXELLES né le 02/08/1953 à

Bordeaux - France

Mme BONAMY-GENOUVILLE Anne-Christine - avenue du Prince d'Orange 4, 1180 Bruxelles née le

13/10/1966 à Suresnes - France

M. BROSSET HECKEL Dominique - Av. des Eperviers 79 1150 BRUXELLES né le 16/11/1944 à Toulon -

France

M. BRUNAGEL François - Av. de la Forêt 109 1000 BRUXELLES né le 30/03/1947 à Strasbourg - France

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elbceuf -

France

Mme de VALLOIS Catherine - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES née le 02/10/1947 à Nantes -

France

M. de VILLELONGUE Philippe - Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France

M. DOAT Christian - Rue de la Comète 8 1210 BRUXELLES né le 26/05/1932 à Liège - Belgique

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né le 16/10/1942 à Pans - France

M. GHYS Jean-Français - Place de l'Yser 7 1000 BRUXELLES né le 12/04/1956 à Uccle - Belgique

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 98/ 8 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach

- France

M. LAURENT Alexandre - Av. H. Liebrecht 66/39 1090 BRUXELLES né le 14/10/1939 à Versailles -

France

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Mme MONSEU-DUCARME Anne - Rue Vergote 15 1030 BRUXELLES née le 23/04/1963 à Etterbeek -

Belgique

M. PINNA Olivier - Av. Henri Jaspar 113 1060 BRUXELLES né le 17/09/1973 à Marseille - France

M. POURCELOT Constant - Av. du Karreveld 30 1080 BRUXELLES né le 22/09/1921 à Dijon - France

Mme REILLE Ines - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin - France

M. REMY Adelin - 111-B, route d'Arion 8311 Capellen né le 18/01/1949 à Etterbeek - Belgique

M. SCHEENAERTS Emmanuel - Rue de l'Industrie 22 1400 NIVELLES né le 09/08/1969 à Uccle -

Belgique

M. SCHUYBROEK Karl - Av. Mozart 20 1620 DROGENBOS né le 12/11/1969 à Essen - Belgique

M. SEINGRY Georges-Francis - Avenue Franklin Roosevelt 119 / 36 1000 BRUXELLES né le 12/08/1946

à Metz - France

M. TAJAN Jacques - Chemin de l'Age de la Pierre, 11 1640 RHODE-SAINT-GENESE né le 12/09/1940 à

Monaco - Monaco

Mme THERY MONSEU Gabrielle - Av. des Azalées 10 1030 BRUXELLES née le 05/07/1928 à Nancy -

France

M. VAN INNIS Emmanuel - Place du Trône 1 1000 BRUXELLES né le 20/08/1947 à Etterbeek - Belgique

M. VIALARON Jean-Pascal - Rue de Laeken 35 1000 BRUXELLES né le 20/05/1956 à Toulouse -

France.

º% Par décision prise par le Conseil d'administration qui s'est réuni à l'issue de l'assemblée générale, le Comité de direction est composé comme suit :

Président :

M. ROUSSEL Olivier - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE né le 12/06/1947 à Boulogne

Billancourt - France

Vice-présidents :

M. BEURRIER Jacques Av. de Messidor 206 bt 12 1180 BRUXELLES né le 10/08/1942 à Neuilly sur

Seine - France

M. CAILLIAU Philippe - Hebronlaan 22 1932 SINT STEVENS WOLUWE né le 10/02/1957 à Strasbourg -

France

Trésorier :

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/0711942 à Bruxelles -

Belgique

Secrétaire :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Mme JOELS-MAGNANT Claire - Av. du Gén. Lartigue 72 1200 BRUXELLES née le 09/02/1946 à Freiburg - Allemagne

Administrateurs :

Mme AARON Sophie - avenue Léo Errera 22 1180 Bruxelles née le 26 janvier 1958 à Neuilly sur Seine -

France

M. BROSSET HECKEL Dominique - Av. des Eperviers 79 1150 BRUXELLES né le 16/11/1944 à Toulon -

France

M. de SAINT REMY François - Av. Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES né le 31/07/1926 à Elboeuf -

France

M. de VILLELONGUE Philippe Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES né le 29/01/1939 à Neuilly sur

Seine - France

M. DUDOUET Claude - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Bruxelles -

Belgique

M. GACHET Daniel - Bosveldweg 29 1180 BRUXELLES né Ie 16/10/1942 à Paris - France

M. LABOULAIS Norbert - Av. du Bois de la Cambre 9818 1050 BRUXELLES né le 13/07/1942 à Forbach

- France

Mme LEON Anne-Mathilde - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES née le 07/06/1944 à

Wormeldange - GD Luxembourg

Mme REILLE Ines - Av. des Ktauwaerts, 31 1050 BRUXELLES née le 02/05/1946 à St Florentin - France

º% Désignation des vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale reconduit pour un mandat de trois ans :

M. RAOULT Jean-Philippe Avenue de la Basilique 102 1082 BRUXELLES né le 23 juillet 1953 à Versailles

- France

M. VIGOUROUX Patrick Amazonenlaan 51 1800 VILVORDE né le 10/10/1944 à Poitiers - France

k * * *

Modification des statuts

L'assemblée générale a modifié fes Statuts comme suit :.

Article 5  Al. 1

Supprimer :

« L'Association a pour but et objet d'assister les Français en difficulté résidant en Belgique, de leur venir en aide matériellement et moralement. De plus, l'Association peut secourir les Français de passage en difficulté. » Ajouter :

« L'association a pour but et objet d'assister les familles françaises et leurs enfants en difficulté, résidant en Belgique, de leur venir en aide matériellement et moralement. »

Article 24  Al. 1 :

Remplacer :

« Le Conseil d'Administration élit en son sein un Comité de Direction composé d'au moins 6 et au maximum

de 20 membres. En font notamment partie les membres du Bureau. Leur mandat est limité à la date de la

première Assemblée générale ordinaire suivante et est renouvelable. »

par:

« Le Conseil d'Administration élit un Comité de Direction composé d'au moins 6 et au maximum de 20 membres pris parmi les membres de l'association. En font notamment partie les membres du Bureau. Leur mandat est limité à la date de la première Assemblée générale ordinaire suivante et est renouvelable. »

Article 24  Al. 3 :

Supprimer :

« Le Conseil d'Administration peut autoriser le Comité de Direction à subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Comité de Direction ainsi qu'à un ou plusieurs tiers. »

Article 25  Al. 5 :

Ajouter :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

« Le Comité de Direction peut à tout moment confier des taches clairement identifiées et relevant de la gestion quotidienne de l'Association à un tiers, qu'il soit membre ou non de l'Association. Le Président peut inviter ce tiers à participer aux réunions du Bureau, du Comité de Direction et du Conseil d'administration, ainsi qu'aux assemblées générales. »

dr

Ci-après la version consolidée :

A. HISTORIQUE

En 1946 est créée l'A.S.B.L. Les Amis de la Société de Bienfaisance de Bruxelles.

En 1953 la Société Française de Bienfaisance de Bruxelles (fondée en 1851) et l'Union Française (fondée le ler novembre 1890) fusionnent et prennent le nom d'Entraide Française de Bruxelles.

En 1954 les Amis de la Société de Bienfaisance de Bruxelles A.S.B.L. deviennent les Amis de l'Entraide Française.

En 1984 l'activité de l'Entraide Française de Bruxelles est reprise par l'A.S.B.L. Les Amis de l'Entraide Française et prend son nom actuel : ENTRAIDE FRANÇAISE A.S.B.L.

B. STATUTS

CHAPITRE I : Dénomination et objet

Article 1 :

L'Association sans but lucratif a pour dénomination "ENTRAIDE FRA NÇAISE".

Article 2 :

Les fondateurs des Amis de la Société de Bienfaisance de Bruxelles, devenue plus tard l'Entraide Française A.S.B.L. étaient :

. ALTENLOH Yvan, joaillier du Roi, de nationalité belge, 196, avenue de Tervueren, Woluwé-Saint-Pierre

. GEVAERT René, sous-directeur de banque, de nationalité belge, 88, avenue du Castel, Woluwé-Saint-

Lambert

GROSFILS Jean, industriel, de nationalité belge, 292, avenue de Tervueren, Woluwé-Saint-Pierre LEBLAN Georges, assureur, de nationalité française 68, avenue Général-Médecin Derache, Ixelles LEBRUN Henri, administrateur de société, de nationalité belge 51, Drève du Duc, Boitsfort . MONTANDON Louis, directeur de banque, de nationalité française 78, rue Royale, Bruxelles . TOUCHARD Georges, avocat à la Cour d'Appel, de nationalité belge 44, rue Saint-Bernard, Bruxelles Article 3 :

Le siège social de l'Association est établi au 76-78, rue des Archers, 1081 Bruxelles (Koekelberg) et peut être transféré dans toute commune de l'agglomération bruxelloise. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge.

Article 4 :

Le siège social de l'Association est située dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5 :

L'association a pour but et objet d'assister les familles françaises et leurs enfants en difficulté, résidant en Belgique, de leur venir en aide matériellement et moralement.

Elle peut accomplir toutes opérations et tous actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

CHAPITRE Il : Membres

Article 6 :

L'Association comprend :

" des membres dont le nombre ne peut être inférieur à six.

" des membres bienfaiteurs. Ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres ; la distinction de 'bienfaiteur' étant uniquement liée au montant de leur don annuel.

a)Le titre de "président d'honneur" est réservé à l'Ambassadeur de France. Le titre de "membre d'honneur" peut être attribué par l'Assemblée générale.

b)Le titre de "président honoraire" ou de "vice-président honoraire" peut être attribué par t'Assemblée générale.

c)Peut être "membre" toute personne qui s'engage à contribuer à la bonne marche matérielle et financière de l'Association.

d)Le Comité de Direction nomme les membres. Il peut refuser cette qualité à toute personne requérante sans avoir à se justifier. La personne requérante, après un refus d'adhésion par le Comité de Direction, peut saisir le Conseil d'Administration.

e)Les personnes morales peuvent également être membres de l'Association.

Article 7 :

7-1. : Les membres ne sont astreints à aucune cotisation annuelle. Ils apportent à l'Association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

7-2. : En fonction de leur qualité de membre, ils s'engagent à verser un don annuel dont le montant minimum est fixé annuellement par le Comité de Direction.

7-3. : Toute personne ne s'étant pas acquittée de son don annuel, par versement à l'Association au plus tard 5 jours ouvrables avant l'Assemblée, perd ou n'obtient pas sa qualité de membre.

7-4. : Tout membre s'engage à respecter la stricte neutralité de l'Association, particulièrement en termes de convictions politiques, culturelles et religieuses.

7-5. : L'adhésion à l'Association à quelque titre que ce soit entraîne pleine et entière acceptation des statuts et du règlement intérieur.

Article 8 :

La qualité de membre confère le droit de participer aux Assemblées générales et de voter les résolutions proposées.

Article 9 :

Sans préjudice des nouveaux articles 3 § 2 et 11 de la loi sur les A.S.B.L. du 27 juin 1921, les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Article 14 :

La démission ou l'exclusion des membres se font conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif et aux présents statuts. Jusqu'à décision de l'Assemblée générale relative à l'exclusion d'un membre, le Comité de Direction peut suspendre le membre qui cesserait de jouir de la considération générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social.

CHAPITRE III : Ressources

Article 11 :

Les ressources de l'Association sont constituées par :

a)les dons et legs en espèces et en nature faits tant par les membres que par toute autre personne physique ou morale et acceptés, le cas échéant conformément à l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif ;

b)les subventions et subsides qui pourraient lui être accordés ;

c)les produits quelconques de fêtes, tombolas et loteries, représentations théâtrales, cinématographiques et musicales, manifestations sportives, ventes et, en général, de toute activité de nature à favoriser la réalisation des buts de l'Association ;

d)fes revenus des fonds mis éventuellement en réserve.

CHAPITRE IV: Assemblées générales Article 12 :

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs

3.l'approbation des budgets et des comptes ;

4.1a décharge octroyée aux administrateurs et aux vérificateurs ;

5.1a dissolution volontaire de l'Association ;

6.1es exclusions des membres ;

7.1es modifications sur les buts de l'Association ;

8.1a transformation de l'A.S.B.L. en société à finalité sociale ;

9.tous les cas déterminés par les statuts.

Article 13 :

L'Assemblée est convoquée par le Conseil d'Administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 14 :

Les Assemblées générales se tiennent aux dates et lieu fixés dans la convocation. Les convocations des membres sont faites par lettre ordinaire à la poste 30 jours calendaires avant cette date et contiennent l'ordre du jour.

Article 15 :

Les Assemblées générales sont présidées par le Président, ou en son absence par le Vice-Président désigné par le Bureau, ou, s'il assiste à l'Assemblée, par l'Ambassadeur de France auprès du Royaume de Belgique, ou son délégué.

Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'Association. Les membres ont le droit de vote, chaque membre disposant d'une voix. Les membres peuvent se faire représenter à chaque Assemblée par un autre membre. Toutefois, chaque membre ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.

Les votes concernant la nomination des administrateurs, la révocation et l'exclusion sont réalisés à bulletin secret sous le contrôle du bureau de vote désigné par l'Assemblée, sauf si, à la demande du Président, l'Assemblée, par un vote à mainlevée, n'en décide autrement.

Les autres votes ont lieu à main levée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 16 :

Sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement, l'Assemblée générale est valablement composée quelque soit le nombre de membres présents et les décisions sont prises à la majorité des voix.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts que si ces modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 3 ou à l'alinéa 4. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 17 :

L'Assemblée générale ordinaire a lieu chaque année dans le courant du mois de juin qui suit la clôture de l'exercice qui s'étend du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

L'Assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activité, le rapport du trésorier sur les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant, ainsi que le rapport des vérificateurs. L'Assemblée générale approuve les comptes et budget et donne décharge de leur gestion aux membres du Conseil d'Administration et de leur mission aux vérificateurs.

L'Assemblée élit et révoque les administrateurs et vérificateurs. Leur mandat est de trois ans renouvelable. Article 18 :

Aucune résolution ne peut être discutée en dehors de celles figurant à l'ordre du jour arrêté par le Conseil d'Administration. Les membres qui désirent soumettre une proposition à l'Assemblée générale ordinaire doivent en faire parvenir le texte, signé par un vingtième au moins des membres, au Président au plus tard le 15 avril afin que le Conseil d'Administration puisse l'étudier et le mettre à l'ordre du jour.

Article 19 :

Les décisions des Assemblées générales sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le Président et le Secrétaire. Les membres peuvent prendre connaissance de ce registre au siège de l'Association. Des extraits signés par le Président peuvent être délivrés à tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt.

CHAPITRE V: Conseil d'Administration  Comité de Direction et Vérificateurs

Article 20 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres au moins, élus par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Association.

Les administrateurs sont nommés pour une durée prenant fin à l'issue de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit la date de leur nomination. Leur mandat est renouvelable. Les fonctions d'administrateur sont gratuites. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'Assemblée générale.

Les administrateurs sont tenus à un don annuel fixé annuellement par le Comité de Direction.

Tout administrateur n'ayant pas renouvelé son don annuel au plus tard 5 jours ouvrables avant l'Assemblée est considéré comme démissionnaire.

Sans préjudice du nouvel article 26 septies de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L., les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

"

MOI) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents. If élit un Secrétaire et un Trésorier. Leur mandat est de un an renouvelable. Ils composent le Bureau de l'Association.

Article 21 :

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an, ou sur convocation du Président ou d'un Vice-Président ou à la demande du quart de ses membres. Le Président peut inviter toute personne qu'il jugera utile, même étrangère à l'Association.

Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'absence du Président, par le Vice-Président désigné par le Bureau ou, à défaut, par un membre choisi parmi les membres présents.

Les réunions du Conseil, pour être valables, doivent réunir au moins le quart des administrateurs, qu'ils soient présents ou représentés par un autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Aucun administrateur ne peut représenter plus de 2 administrateurs absents.

Article 22 :

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président de séance et le Secrétaire de séance. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés et signés par le Président et le Secrétaire.

Article 23 :

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'Association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de la compétence du Conseil d'Administration.

Par analogie, dans les limites mentionnées à l'article 24 § al. 4, le Conseil d'Administration peut conférer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs administrateurs ainsi qu'à un ou plusieurs tiers.

Article 24 :

Le Conseil d'Administration élit un Comité de Direction composé d'au moins 6 et au maximum de 20 membres pris parmi les membres de l'association. En font notamment partie les membres du Bureau. Leur mandat est limité à la date de la premiére Assemblée générale ordinaire suivante et est renouvelable.

Conformément à l'article 23 des statuts, le Conseil d'Administration définit les pouvoirs du Comité de Direction.

A l'exception des actes qui lui sont spécialement réservés par la loi ou par les statuts, le Conseil d'Administration peut déléguer à un Comité de Direction qu'il constitue tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration ne peut toutefois pas déléguer au Comité de Direction le pouvoir d'acquérir, d'échanger ou d'aliéner des immeubles, de contracter des emprunts hypothécaires, de consentir au profit de tiers, des cautionnements de plus de 5.000 euros chacun, de renoncer à tous droits ou garanties, de transiger ou de compromettre.

Article 25 :

Le Comité de Direction se réunit sur convocation du Président ou d'un Vice-Président. Le Président peut inviter toute personne qu'il jugera utile aux délibérations, même étrangère á l'Association.

Les réunions sont présidées par le Président ou, en cas d'absence du Président, par le Vice-Président désigné par le Bureau ou, à défaut, par un membre choisi parmi les membres présents.

Les réunions du Comité de Direction, pour être valables, doivent réunir au moins le tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés par un autre membre. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Aucun membre ne peut représenter plus de deux membres absents.

Le Comité de Direction fait rapport au Conseil d'Administration de ses activités et des décisions prises.

Le Comité de Direction peut à tout moment confier des tâches clairement identifiées et relevant de la gestion quotidienne de l'Association à un tiers, qu'if soit membre ou non de l'Association. Le Président peut inviter ce

Réservé.

" au Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

tiers à participer aux réunions du Bureau, du Comité de Direction et du Conseil d'administration, ainsi qu'aux assemblées générales,

Article 26

Les décisions du Comité de Direction sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement délivrés et signés par le Président.

Article 27 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes qui engagent l'Association, en ce compris les procurations spéciales, sont signés soit par le Président, soit par deux Vice-Présidents, soit par un Vice-Président et un membre du Comité de Direction, sans que les signataires aient à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 :

L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateurs chargés de contrôler la situation financière, les comptes annuels de l'Association et de lui présenter un rapport annuel. Les vérificateurs sont nommés pour une durée prenant fin à l'issue de la troisième Assemblée générale ordinaire qui suit la date de leur nomination. Leur mandat est renouvelable.

CHAPITRE VI Liquidation

Article 29 :

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un Comité de liquidation chargé de mener à bien toutes les opérations de liquidation. Toutefois, l'Assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'Association que moyennant la réunion des quorums prévus en matière de modifications des buts de l'Association.

Les sommes restant à l'actif devront être versées à une oeuvre de bienfaisance que le Comité de liquidation choisira.

CHAPITRE Vll Dispositions diverses

Article 30 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Article 31 :

Un règlement intérieur, soumis à l'approbation du Conseil d'Administration, peut préciser les modalités pratiques du fonctionnement de l'Association.

Olivier ROUSSEL

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/03/2011
ÿþ77, MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé 1

au *11037638*

Moniteur

belge





N° d'entreprise : 0408.903.203

BFIUXEWIS

2 5 -02- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Entraide Française asbl

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : 1081 Bruxelles, rue des Archers, 76-78

Objet de l'acte : Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale actant les démissions - nominations - réélections. Liste du Conseil d'administration

Texte : L'Assemblée générale ordinaire tenue le 8 juin 2010 a approuvé les résolutions suivantes :

- Approbation des comptes

- Quitus aux membres du Conseil pour leur gestion en 2009

- Administrateurs - démissions :

M. Bernard SORET - Rue du Chàlet 14, 1210 Bruxelles

Mme Chantal CLERICO - Avenue de Besme 22, 1190 Bruxelles

Mme Nathalie SCHRIJVERS - Kelleveldweg 28, 1560 Hoeillart

- Administrateurs - nominations (jusqu'en 2013)

Mme Claire MAGNANT- Av. du Gén. Lartigue 72, 1200 Bruxelles (née ie 09/02/1946 à D-Freiburg)

- Administrateurs - Renouvellement de mandat (jusqu'en 2013)

M. Renaud BENTEGEAT - Av. Herrmann Debroux 40-42, 1160 Bruxelles (né le 02/08/1953 à F-Bordeaux)

M. Jacques BEURRIER - Av. de Messidor 206 bte 12, 1160 Bruxelles (né le 10/08/1942 à F-Neuilly sur

Seine)

M. Philippe CAILLIAU - Hebronlaan 22, 1932 Sint-Stevens-Woluwe (né le 10/02/1957 à F-Strasbourg)

M. Philippe de VILLELONGUE - Rue Gachard 49A, 1050 Bruxelles (né le 29/01/1939 à F-Neuilly sur

Seine)

M. François GHYS - Place de l'Yser 7, 1000 Bruxelles (né le 12/04/1956 à B-Uccle)

M. Alexandre LAURENT - Av. H. Liebrecht 66/39, 1090 Bruxelles (né le 14/10/1939 à F-Versailles)

Mme Anne MONSEU-DUCARME - Rue Vergote 15, 1030 Bruxelles (née le 23/04/1963 à B-Etterbeek)

M. Constant POURCELOT - Av. du Karreveld 30, 1080 Bruxelles (né le 22/09/1921 à F-Dijon)

M. Karl SCHUYBROEK - Av. Mozart 20, 1620 Drogenbos (né le 12/11/1969 à B-Essen)

M. Georges SEINGRY - Avenue Franklin Roosevelt 119 / 6, 1000 Bruxelles (né le 12/08/1946 à F-Metz)

Mme Gabrielle THERY MONSEU - Av. des Azalées 10, 1030 Bruxelles (née le 05/07/1928 à F-Nancy)

Le Conseil d'administration est composé comme suit :

Président :

M. Olivier ROUSSEL - Av. Marie Jeanne 9 1640 RHODE ST GENESE (né le 12/06/1947 à F-Boulogne-

Billancourt)

Vice-Présidents :

M. Jacques BEURRIER - Av. de Messidor 208 bt 12 1180 BRUXELLES (né le 10/08/1942 à F-Neuilly sur

Seine)

M. Philippe CAILLIAU - Hebronlaan 22 1932 SINT STEVENS WOLUWE (né le 10/02/1957 à F-Strasbourg)

Secrétaire :

Mme Claire MAGNANT - Av. du Gén. Lartigue 72 1200 BRUXELLES (née fe 09/02/1946 à D-Freiburg)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



lNOD 2.2

Volet B - Suite

Trésorier

M. Claude DUDOUET - Rue de l'Etoile Polaire 6 1082 BRUXELLES (né le 13/07/1942 à Bruxelles)

Administrateurs :

M. Francis BAUER - Av. Bois du Dimanche 27 1150 BRUXELLES (né le 29/05/1930 à F-Paris)

M. Renaud BENTEGEAT - Av. Hermann Debroux 40-42 1160 BRUXELLES (né le 02/08/1953 à F-

Bordeaux)

M. Dominique BROSSET HECKEL - Av. des Eperviers 79 1150 BRUXELLES (né le 16/11/1944 à F-

Toulon)

M. François BRUNAGEL - Av. de la Forêt 109 1000 BRUXELLES (né le 30/03/1947 à F-Strasbourg)

M. François de SAINT REMY - Av. Nestor Plissart 95 1150 BRUXELLES (né le 31/07/1926 à F-Elboeuf)

Mme Catherine de VALLOIS - Drève des Renards 70 1180 BRUXELLES (née le 02/10/1947 à F-Nantes)

M. Philippe de V1LLELONGUE - Rue Gachard 49A 1050 BRUXELLES (né le 29/01/1939 à F-Neuilly sur

Seine)

M. Philippe DELAUNOIS CHASSE - Chemin des Coutures 3A 1380 LASNE (né le 12/11/1941 à Erquelines)

M. Christian DOAT - Rue de la Comète 8 1210 BRUXELLES (né le 26/05/1932 à Liège)

M. Daniel GACHET- CEuvre du Mérite Bosveldweg 291180 BRUXELLES (né le 16/10/1942 à F-Paris)

M. Jean.François GHYS - Place de l'Yser 7 1000 BRUXELLES (né le 12/04/1956 à Ucde)

M. Jérôme HEMARD - Bd du Souverain 25 1170 BRUXELLES (né le 02/12/1969 à F-Chalons sur Marne)

M. Norbert LABOULAIS - Av. du Bois de la Cambre 98/ 8 1050 BRUXELLES (né le 13/07/1942 à F-

Forbach)

M. Alexandre LAURENT - Av. H. Liebrecht 66/39 1090 BRUXELLES (né te 14/10/1939 à F-Versailles)

Mme Anne-Mathilde LEON - Bd Louis Schmidt 119 Bte 1 1040 BRUXELLES (née le 07/06/1944 à L-

Wormeldange)

Mme Anne MONSEU-DUCARME - Conseiller AFE Rue Vergote 151030 BRUXELLES (née te 23/04/1963 à

Etterbeek)

M. Olivier PINNA - Av. Henri Jaspar 113 1060 BRUXELLES (né le 17/09/1973 à F-Marseille)

M. Constant POURCELOT - Av. du Karreveld 30 1080 BRUXELLES (né le 22/09/1921 à F-Dijon)

Mme Ines REILLE - Av. des Klauwaerts, 31 1050 BRUXELLES (née le 02/05/1946 à F-St Florentin)

M. Adelfin REMY - Av. Franklin Roosevelt 32/6 1050 BRUXELLES (né le 18/01/1949 à Etterbeek)

M. Emmanuel SCHEENAERTS - Rue de ?industrie 22 1400 NIVELLES (né le 09/08/1969 à Ucde)

M. Karl SCHUYBROEK - Av. Mozart 20 1620 DROGENBOS (né le 12/11/1969 à Essen)

M. Georges-Francis SEINGRY - Avenue Franklin Roosevelt 119 / 6 1000 BRUXELLES (né le 12/08/1948 à

F-Metz)

M. Jacques TAJAN - Av. Louise 5831050 BRUXELLES (né(e) le 12/09/1940 à Monaco)

Maître Gabrielle THERY MONSEU - Av. des Azalées 10 1030 BRUXELLES (né(e) le 05107/1928 à F- ,

Nancy)

M. Emmanuel VAN INNIS - Place du Trône 1 1000 BRUXELLES (né(e) le 20/08/1947 à Etterbeek)

M. Jean-Pascal VIALARON - Rue de Laeken 35 1000 BRUXELLES (né(e) le 20/05/1956 à F-Toulouse)

Mme Hélène ZALESKI - Av. Molière 117 1190 BRUXELLES (né(e) le 08/11/1965 à F-Lille)

Réservé 4 D`au Moniteur belge

09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Olivier ROUSSEL

Président

,

Qlefiut

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTRAIDE FRANCAISE

Adresse
RUE DES ARCHERS 76-78 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale