ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS

Dénomination : ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.661.620

Publication

28/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur bele

R�sen au Monite belge ImilliRRIE1111111 18 -07- 2014

BRWELLES

N� 'entreprise G(92. 2s)

D�nomination

(en entier) : Entraide nord-sud

(en abr�g�) : "ENS"

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE VAN ARTEVELLDE 102112,1000 BRUXELLES

Obj-t de l'acte : Constitution des statuts, Nomination des administrateurs et �lections des membres du bureau �x�cutif

Vu le proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 06 Avril 2014

Etaient pr�sent : les Amis et Sympatisants de citoyens Belges, les ressortissants Guin�ens de la sous-pr�fecture de Timbi-Madina compos� des districts (de Laafou,Thiallou, ndologawl,Lahba,Bamikour�,Djioungol,thiapata,Timbi Centre,Sonk� ...) et des membres venus des 3 r�gions en Belgique

Les membres et sympathisants suivants :

1. BAH Boubacar ,Rue de palais autre pont 458,1020 Bruxelles,n� 01/01/1974 en Guin�e

2. Bah Mamadou Sanou ,chauss�e d'alsemberg, 113 Bruxelles,n� le 15.09.1989 en Guin�e

3. Diallo Mamadou Lamine, Avenue de L'Euprope 16,6031 Monceau-sur-Sambre, n� 01/01/1975 � Tirnbi Medina Guin�e

4. DIALLO BOUBACAR ,Rue du pont neuf N�12, 1000 Bruxelles,n�e le 01.05.1975 en Guin�e

5, BAH MAMADOU SALIOU rue de Brodeghem 66 ,1000 Bruxelles, n� le 10.04.1956 en Guin�e

6, BAH ABDOURAHMANE ,Chauss�e de ninove n�75 , 1080, Bruxelles 1080 ,n� le 28.06.1981 � Timbi madina Guin�e

7. Konat� Oumar ,Rue van Artevelde 102,1000 Bruxelles, n� 25/04/1978 � Adjam�

8. JALLOR CHERNOR,Rue de labatoir, 26 ,1000, Bruxeltes, n� 01101/1970 en St�rra Lone,

9. [MAU� MOHAMAD JOEMA, Rue chalet n� 11,1210 Bruxelles, n� 01.07.82 � Conakry

10. DIALLO AMADOU SADIO,Sint amandsberg visitatiestraat 17,9040,n� 12.03.55 en Guin�e

ont convenu de constituer une association � but non lucratif, sociale, culturelle, artistique et d'Aide � ia solidarit� nord-sud dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE PREMIER: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Art.1 er : L'association est d�nomm�e : Entraide nord-sud, en abr�g� "ENS"

(Constitu� d'association d'Amis et Ressortissants Guin�ens de Tubi Medina et Sympathisants

de la Belgique)

Art. 2:

Le si�ge social est �tabli � LA RUE VAN ARTEVELLDE 102/12,1000 BRUXELLES

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale dans tout autre lieu. Toute modification

du si�ge social d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

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MOD 22

TITRE II : OBJET

Art. 3: L'association a pour objet :

1) De d�velopper l'esprit de solidarit�, d'entre aide mutuelle entre les membres de l'association, l'unit� des Ressortissants et Sympathisants de Timbi Medina et des autres guin�ens, sans distinction de leurs races, de leurs origines, de leurs sexes, ni de leurs croyances religieuse ou politiques ;

2) De promouvoir l'int�gration des ressortissants de Timbi Madina et des autres guin�ens en Belgique.

3) De favoriser la coop�ration artistique, culturelles, scientifiques, �ducatif, �conomique, de sant� et sportive entre la Sous pr�fecture de Timbi Medina et la Royaume de la Belgique ;

4) De promouvoir un d�veloppement socio-�conomique et culturel � Timbi et en Belgique ;

5) De promouvoir un partenariat entre les associations socio-�conomiques et culturelles Guin�ennes et belges. De plus favoriser le jumelage entre une commune de Bruxelles et celui de Timbi.

6) De promouvoir la formation d'enseignants et d'administrateurs des jeunes de Timbi;

7) D'aider � l'alphab�tisation, des hommes et femmes non scolaris�s, des orphelins, handicap�s et des autres enfants vuln�rables, l'acc�s des �l�ves d�savantag�s aux possibilit�s d'apprentissage, de nos villages ;

8) D'eider � la cr�ation et distribution de livres, de manuelles scolaires, de mat�riel p�dagogique outils informatiques et acc�s � internet;

9) D'eider � am�liorer l'acc�s � la formation professionnelle et � l'acquisition de comp�tences dans la perspective de l'accroissement ;

10) D'aider, � l'acc�s aux soins de sant� de qualit� aux citoyens de timbi et de doter timbi d'infrastructures comme des routes, des ponts, de mat�riels m�dicaux et de m�dicaments ;

11) D'aider aux jeunes de timbi � la cr�ation d'entreprises locales pour lutter contre la pauvret� ; (Ex d�veloppement de la pisciculture, valoriser les produits locaux...);

12) D'aider aux jeunes filles de poursuivre leurs �tudes scolaires, de lutter contre le mariage pr�coce des filles ; et la sensibilisation contre les MST et le SIDA ;

13) D'aider � lutter contre la destruction de l'environnement (Ex: coupures d'arbres, pollution ...) et � lutter contre l'expropriation des terres, la valorisation de la culture et tradition local ;

14) D'aider � la sensibilisation contre l'excision des femmes et de leurs discriminations ;

15) D'aider � promouvoir la destination touristique de Timbi Medina;

16) De collecter et de transmettre des dol�ances sur les pr�occupations de l'immigr� en vue de leur prise en compte effective ;

17) De donner des avis et de formuler des recommandations en mati�re de protection, gestion et de promotion des guin�ens de l'ext�rieur ;

18) De contribuer � l'aide au d�veloppement � Timbi Medina;

19) De lutter contre la pr�carit� et la pauvret� � Timbi Medina;

L'association pourra � cet effet organiser, entreprendre toutes activit�s et poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement aux objectifs pr�cit�s.

Art. 4; La dur�e de l'association est illimit�

Art, 5 ; L'exercice social coincide avec l'ann�e civile

TITRE III : ASSOCIES

Art, 5; L'association est compos�e de membres/sympathisants effectifs, personnes physiques ou morales repr�sentatives des int�r�ts qu'entend d�velopper l'association.

Art, 6 ; Sont membres ou administrateurs effectifs :

1�) les comparants au pr�sent acte, toute personne qui, pr�sent�e par deux associ�s au moins, en a fait le demande par �crit au Conseil d'Administration et est admis en cette qualit� par d�cision du Conseil

d'Administration, r�unissant les /4 des voix. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

2�) Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association, en adressant par �crit

leur d�cision au Conseil d'Administration, est r�put� d�missionnaire, le membre qui ne paye pas

la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e �

la poste ou qui agit en d�saccord grave avec l'objet de l'association.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des 2/3

des voix pr�sentes. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois

de l'honneur et de la biens�ance.

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MOD 2.2

30) Le membre/sympatisant d�missionnaire ou exclut, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire exclut ou d�funt,n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

40) Tout membre/sympathisant qui quitte l'association pendant plusieurs ann�es et d�cide de revenir, payera toutes les ann�es ant�rieures avec une amende,

50) Tout ressortissant de Timbi Madina r�sidant en Belgique qui refuse d'adh�rer � l'association pendant des ann�es, payera toutes les ann�es ant�rieures en plus de l'ann�e en cours.

6�) Tout membre/sympatisant qui refuse de participer aux activit�s de l'association ou qui s'adonne � des actes de corruptions,d�tournements,troubles av�r�s, ne sera pas nomm� administrateur de l'ASBL,

TITRE IV COTISATION

Art. 7: Les membres payant une cotisation mensuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale

sur proposition du Conseil d'Administration. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 10 euros par mois.

Art. 8; La signature de trois (3) membres du conseil d'administration � savoir le Pr�sident ou le vice-pr�sident ,le secr�taire g�n�ral le tr�sorier ou le secr�taire aux finances, engage l'association

Art. 9

Les instances de l'organisation sont:

- L'Assembl�e G�n�ral (AG)

- Le conseil d'administration

- Et le bureau ex�cutif

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art, 10 L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres et sympathisants. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son adjoint.

Art. 11: Les attributions de l'Assembl�e G�n�ral (AG) comportent de droit

1) Elle est l'instance supr�me de l'ASBL ;

2) Elle incarne la souverainet� de l'association ;

3) De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re ;

4) De nommer et de r�voquer les administrateurs;

5) D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

6) De fixer les montants des cotisations mensuelles ;

7) D'exercer tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts.

Art. 12: Les membres sont convoqu�s aux Assembl�es G�n�rales par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou son adjoint Ils peuvent s'y faire repr�senter par un associ�,

Les convocations sont adress�es aux membres par lettres ou par tous autres moyens de communications tra�ables dans les huit jours aux moins avant la r�union de l'Assembl�e. Elles contiennent l'Ordre.

Art.13 : L'Assembl�e doit �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration lorsqu'un 1/3 des associ�es en fait

la demande. De m�me, toute proposition sign�e par 1/3 des membres doit �tre port�e

� l'Ordre du jour.

Art.14 : Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts et � main lev�, sauf si 1/3 des membres pr�sents demande le vote � bulletin secret En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.15 : Les r�solutions de l'Assembl� G�n�ral(AG) sont consign�es dans un registre de proc�s verbaux, sign�s par le Pr�sident et le secr�taire g�n�ral, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur,

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M00 2.2

TITRE VI: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.16 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos�e de quatre membres au moins et de dix membres au plus, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale, et choisis parmi les associ�s, Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art. 17 La dur�e du mandat est fix�e � deux (2) an, Les administrateurs sont r��ligibles. En cas

de vacances au cours du mandat, un administrateur provisoire nomm� pour pouvoir achever

le mandat de celui qu'il remplace.

Art.18 : Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident,

un Tr�sorier, un secr�taire, un conseiller etc...

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou

le secr�taire g�n�ral ou le plus patriote des administrateurs pr�sents.

Art.19 Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 20: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, et sans pr�judices - de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contacts, transig�s, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donation et transf�re, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits des fonds par ch�ques, ordres de virements ou de transfert ou tout autre mandat de payement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non, encaisser tout mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 21: Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un 1/3 associ�e ou non.

Art. 22: Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s en moyen d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 23 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions aucune obligation personnelle

et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE VII : REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Art. 24: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII : MODIFICATION, DISSOLUTION, LIQUIDATION

At 25 : Toutes propositions de modification des statuts ou de d�cisions de l'association doit �maner du Conseil d'Administration ou d'au mois % des associ�s.

Art. 26 L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou

la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative

aux associations sans but lucratifs.

At 27 : En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera deux liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra �tre obligatoirement faite en faveur d'oeuvres similaires aux buts poursuivis

" M002.2

" Volet B - Suite

par l'association. Ces d�cisions, noms, professions et adresses des liquidateurs seront publi�s aux annexes du moniteur.

" "

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE lx : DISPOSTIONS DIVERSES

Art 28: L'exercice social commence apr�s l'enregistrement au moniteur belge pour se terminer un an apr�s.

Art. 20: Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire, qui se tiendra chaque ann�e ou le jour imm�diatement suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�,

Art. 30: L'Assembl�e G�n�rale d�signera un secr�taire aux comptes charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour une ann�e et r��ligible.

Art. 31: Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant fes associations sans buts lucratifs.

Suite � l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du 06 Avril 2014

Nommination des administrateurs suivants :

1. BAH Boubacar ,Rue de palais autre pont 458,1020 Bruxelles, n� 01/01/1974 en Guin�e

2. Bah Mamadou Sanou ,chauss�e d'alsemberg, 113 Bruxelles, n� le 15.09.1989 en Guin�e

3. Diallo Mamaciou Lamine, Avenue de L'Euprope 15,6031 'Monceau-sur-Sambre, n� 01/01/1975 en Guin�e

4. DIALLO BOUBACAR ,Rue du pont neuf N�12, 1000 Bruxelles, n� le 01.05.1975 en Guin�e

5. BAH MAMADOU SALIOU rue de Brodeghem 66,1000 Bruxelles, n� le 10.04.1956 en Guin�e

6. BAH ABDOURAHAIVIANE Chauss�e de ninove n 75, 1080, Bruxelles 1080 ,n� 28.05.1981

� Timbi madina ,

7, Konat� Oumar ,Rue van Artevelde 102,1000 Bruxelles, n� 25/04/1978 � Adjam�

8. JALLOH CHERNO,Rue de labatoir, 26 ,1000, Bruxelles, n� 01/01/1970 en Si�rra Leone

9. DIALLO iVi01-1AMAD JOEMA,Rue chalet n� 11 ,1210 Bruxelles, n� 01.07.82 � Conakry 10 . DIALLO AMADOU SADIO ,Sint amandsberg visitatiestraat 17,9040,n� 12.03.55 en Guin�e

le membre fondateur est

11. Diallo Mamadou Lamine, Avenue de L'Euprope 15,6031 Monceau-sur-Sambre,n� 01/01/1975

� Timbi madina Guin�e

Ensuite ce conseil d'admistration du 06/04/2014 a �lu � l'unanimit� le bureau ex�cutif suivant :

Pour la dur�e de deux ans du 06.04.2014 au 06.04.2016

- Pr�sident BAH MAMADOU SANOU

Vice-pr�sident : BAH BOUBACAR

- Secr�taire General : DIALLO MAMADOU LAMINE

Secr�taire aux organisations et Affaires sociales : DIALLO BOUBACAR

Secr�taire � la communication KONATE OUMAR

Secr�taire aux affaires ext�rieures : BAH MAMADOU SALIOU

- Secr�taire aux finances :,BAN ABDOURAHAMANE

Tr�sorier JALLOH CHERNOR

Conseillers DIALLO MOHAMAD JOEMA

DIALLO AMADOU SADIO

Fait � Bruxelles, en trois (3) exemplaires, le 06-04- 2914

Pour copie certifi�e conforme

Le secr�taire g�n�ral : MAMADOU LAMINE DIALLO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS

Adresse
RUE VAN ARTEVELLDE 102/12 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS

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Coordonnées ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS

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ENTRAIDE NORD-SUD, EN ABREGE : ENS