ENTRE LES LIGNES BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTRE LES LIGNES BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.694.229

Publication

25/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 24.09.2014 14594-0545-008
07/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 4 DEC. 20 12

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N° d'entreprise : Dénomination o508 68`,2,2q

(en entier) : ENTRE LES LIGNES Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Louis Bertrand 23 (adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MA1SIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 19 décembre 2012, en cours d'enregistrement, ce qui suit littéralement reproduit :

"L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le dix-neuf décembre,

Devant Nous, Guy DESCAMPS, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 1518, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833,554.454.

ONT COMPARU

1. Monsieur COTY Bertrand, né à Roanne (France) fe 14 niai 1958, domicilié à 75016 Paris (France), rue de l'Annonciation 26 ;

Numéro de passeport français 04KI54229.

2, Madame THIR1ONET Véronique, Michelle, née à Watermael-Boitsfort le 29 niai 1967, numéro national 67.05.29 194-87, domiciliée à 1310 La Hulpe, Chaussée de Bruxelles 57.

3. La société à responsabilité limitée de droit français « ENTRE LES LIGNES », ayant son siège social à 92110 Clichy (France), rue Ferdinand Buisson 23-25, immatriculée le 25 juillet 2005 au R.C.S. de Nanterre (France) sous le numéro 483.401.451, ici représentée par son gérant, Monsieur CANTELLI Patrick, né à Valence (France) le 6 avril 1963, domicilié à 92600 Asnières-sur-Seine (France), 8 rue de Nanterre, numéro de passeport français 11CH11689.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité

limitée dénommée « ENTRE LES LIGNES Belgique », ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 23, au capital de VINGT MILLE Euros (20.000,00¬ ), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire soussigné le plan financier.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de deux cents euros (200,00¬ ) chacune, comme suit

-Monsieur Bertrand COTY, prénommé, à concurrence de six mille six cents euros (6.600,00¬ ), soit trente-trois (33) parts sociales ;

-Madame THIRIONET Véronique, prénommée, à concurrence de six mille six cents euros (6.600,00¬ ), soit trente-trois (33) parts sociales ;

-La société à responsabilité limitée de droits français « ENTRE LES LIGNES », précitée, à concurrence de six mille huit cents euros (6.800,00¬ ), soit trente-quatre (34) parts sociales ;

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de trente-et-un/centièmes (311100èmes) par un versement en espèces et que le montant de ces

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

versements, soit six mille deux cents euros, a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la BNP Paribas FORTIS, sous le numéro 001-6865029-27.

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera au dossier du notaire soussigné.

Réglementations particulières

(on omet)

Et ils arrêtent ainsi qu'il suit les statuts de la société:

B. STATUTS

1.FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET -- DUREE

1.1.Forme -- Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «ENTRE LES LIGNES Belgique ».

1.2.Siege Social

Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, Avenue Louis Bertrand 23.

Il ne peut être transféré que par décision de l'assemblée générale des associés statuant aux conditions

nécessaires à la modification des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

1.3. Objet

La Société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'exploitation, la production et le traitement de toutes activités liées à la communication et à l'information en presse écrite, sonore, audiovisuelle ou sous quelqu'autre forme que ce soit ainsi que toutes les activités de formation, information, promotion et analyse de ladite information, par le biais de manifestations, de prestations, sonores, visuelles ou écrites, de stages de formation,

-l'assistance et le conseil aux entreprises, administrations et tous organismes à but lucratif ou non, pour les aider à améliorer leur efficacité, particulièrement dans les domaines des ressources humaines, de la communication, du marketing, des nouvelles technologies d'information et notamment la réalisation d'études, de documentation, de réalisations matérielles ou logicielles de modules d'information, de formation, de gestion et la réalisation d'évaluations, audits, tests, prestations sonores, visuelles ou écrites,

-l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, logiciels et matériels informatiques,

-l'importation et l'exportation de tout support relatif au traitement de l'information,

-la distribution de tout support d'information par tout canal,

-l'accomplissement de toutes opérations annexes se rattachant directement ou indirectement au traitement de l'information,

-la prise d'intérêt dans toutes entreprises commerciales ou industrielles, belges ou étrangères, ayant fe même objet ou un objet similaire, soit par souscription ou achat de titres ou droits sociaux, création de sociétés nouvelles, apport, soit encore par association, alliance ou création de groupement d'intérêt économique,

-l'acquisition, la location de tous fonds de commerce, de tous meubles et immeubles destinés à permettre le développement de l'activité sociale.

La Société peut accomplir, d'une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et contribuer au développement de la Société.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la Société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

1.4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

2. CAPITAL

2.1.Capital Social

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000,00¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

2.2.Cession Et Transmission De Parts

Les parts d'un associé se cèdent et se transmettent conformément aux règles du Code des Sociétés.

3.GESTION DE LA SOCIETE

3.1, Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

3.2. Pouvoirs

S'if n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs, les gérants doivent agir conjointement, chaque gérant ne pouvant accomplir seul aucun

acte d'administration et de disposition qui intéressent la société.

La Société n'est valablement représentée à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant que par les gérants agissant conjointement.

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Les gérants ne peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire que conjointement.

3.3.Rémuneration

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

3.4.Contrôle De La Société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

4.ASSEMBLEE GENERALE

4.1.Assemblée Générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le premier vendredi du mois de mai à 10 heures du matin. Si ce jour est férié, l'assemblée est

remise au premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

4.2.Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

4.3.Présidence-délibérations

L'assemblée générale est présidée par un des cogérants ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

4.4. Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par

tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter à sa place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits sociaux sont exercés par l'usufruitier.

5.EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

5.1.Exercice Social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

5.2.Répartition Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du

capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

6.DISSOLUTION LIQUIDATION

6.1.Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

6.2.Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

6.3.Répartition De L'actif Net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après

rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions

préalables au profit des propriétaires de parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti

entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour

être partagés dans la même proportion.

7.DISPOSITIONS DIVERSES.

7,1.Election De Domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un

autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

7.2.Compétence Judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social,

à moins que la société n'y renonce expressément.

Volet B - Suite

7.3.Droit Commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont

réputées non écrites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décision suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2013.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2014.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

3. Gérants

Sont désignés en qualité de gérants :

- Monsieur Bertrand COTY, prénommé ;

- Madame Véronique THIRIONET, prénommée.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et ne peuvent engager valablement la Société que conjointement,

conformément à l'article 3 des statuts.

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Pouvoirs

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté d'agir séparément et de

substitution, Maître Fabian Tchékémian et Maître Caroline Geulette, ayant leurs bureaux à 1050 Bruxelles,

Place du Champ de Mars 2, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque

Carrefour des Entreprises, de l'administration de la TVA et des Contributions Directes, et de l'ONSS ou tout

autre organisme percepteur de cotisations sociales.

(on omet)

DONT ACTE

Fait et reçu à Saint Gilles (Bruxelles), en l'étude.

Les comparants nous déclarent qu'ils ont pris connaissance du projet du présent acte au moins cinq jours

ouvrables avant la signature du présent acte et que ce délai leur a été suffisant pour examiner utilement le

projet.

Et après lecture commentée, intégrale en ce qui concerne les parties de l'acte visées à cet égard par la loi,

et partiellement des autres dispositions, les comparants ont signé avec nous, notaire.

(suivent les signatures).

Pour Expédition Conforme."

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sé) Guy DESCAMPS,

Notaire associé,

Dépôt simultané

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

22/05/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe,

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12 MAI 2015

au greffe du tribunal de commerce francophrm ~; t r ~elíes

Dénomination : ENTRE LES LIGNES Belgique

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Louis Bertrand 23

1030 Bruxelles

N' d'entreprise : 0508.694.229

Objet de Pacte : Démission d'un gérant - changement siège social

Texte :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mars 2015 décide de transférer le

(siège social de la société à Avenue Louis Bertrand 21 -1030 Schaerbeek

:Cette décision prend vigueur dès ce jour

:L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mars 2015 accepte la démission de !Monsieur COTY Bertrand (passeport 04KI54229) en tant que gérant.

'Il cède ses 33 parts à Monsieur CANTELLI Patrick domicilié rue de Nanterre 8 - 92600 Asnières !sur Seine

L'assemblée générale extraordinaire décide d'accorder une rémunération à Madame Thirionet 'Véronic à partir de janvier 2015

Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité des voix

:THIRIONET Véronic,

!gérante

Mentionner sur la dernière page du volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.08.2015 15490-0006-009

Coordonnées
ENTRE LES LIGNES BELGIQUE

Adresse
AVENUE LOUIS BERTRAND 21 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale