ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE - CONTRACTORS WITHOUT BORDER, EN ABREGE : ASF - CWB

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE - CONTRACTORS WITHOUT BORDER, EN ABREGE : ASF - CWB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.202.345

Publication

04/09/2012
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,:l Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de I'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE 5

" CONTRACTORS WITHOUT BORDER "

ESF - CWB

ASBL

AV. ANDROMEDE 26 BTE 02 - 1200 BRUXELLES

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Dénomination :

(En entier) (en ahrtSgé) .

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte : PUBLICATION STATUT AU MONITEUR BELGE

PREAMBULE

Pour faire tourner à plein régime le moteur et l'emploi, il faut mieux utiliser tous les talents et énergies existent dans un quelconque pays.

Ce pays doit miser sur l'Entreprise et tout particulièrement sur les Petites et Moyennes Entreprises, les En-treparises familiales, les professions indépendantes et li-s bérales, les commerçants, les artisants, les agriculteurs...

Voilà, pourquoi l'Asbl EntrepreneurSans Frontière a ;comme objectif premier, de favoriser la création d'Entre-pn .-ses par de programme choc d'information à la disposi4 Lion des futures Entrepreneurs pour créer des vrais emploi.

La jeunesse constitue des éléments de bise pour le développement d'un pays ou de toute société humaine dans le monde actuel. Voilà, pourquoi notre Association 'veut ai raider les concerner à devenir indépendant à l'avenir.

Nous sommes une organisation humanitaire à but non lucratif, « apolitique, non gouvernemental, reconnue par plusieurs organisations gouvernementales ou non gouvernementales à travers le monde comme une organisation d'utilité publique. Nous sommes dotée d'une personnalité ju-. ridique.

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Mentionner sur ta cferniere page du Volei i . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association; la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature.

Texte -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

VOLET B (suite I)

CHAPITRE I 1000 Bruxelles

FONDATEURS - MOKA BA,NGA ALI A.

rue du Lavoir 11 bte 3,

DE BAKER Myriam

Vester 2, 1785 Merchtem

- BITARIYÛ Jean-Pierre

75, Av. Col. Fabien, 93200 Paris-Fr.

- WABI:t' GA Cynthia

Rue de la Ferme 72, 1210 St-Josse-Te-N.

-- Hanna KLUM

mont-St--Lambert 4, 1200 Bruxelles

CREATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

ARTICLE I

Il est fondé entre adhérants au présent statut une associa-ition faisant partie du Groupe Foneeation Internationale Moka, en sigle " Gp F.I.M. " agréer en Belgique ayant pour nornminatTon :"ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE/CONTRACTORS

WITHOUT BORDER ", en sigle ESF-CWB.

ARTICLE 2

Les objectifs sont ;

a. Inforrnerles jeunes futures entrepreneurs sur la vie et organisation de l'entreprise;

b. Stimuler, dès les études, le goût d'entreprendre

auprès des femmes; - t

c. Encourager les jeunes à se former au métier d'entrepreneur et à imprégner peu à peu de cette culture ;

d. Informer les Entrepreneurs sur les outils informatiques dédiés aux PEM, optimisation desinvestisse-ments informatiques;

e. Enseigner sur les technologies pour développer et gérer l'Entreprise;

f, Sensibiliser les particuliers, les Associations humanitaires et les Gouvernements sur l'importance de PEM à ce qui concerne le développement d'un pays, d'une Région, d'une Collectivité, ...

AERTICLE 3

Le Siège social de l'Association est situé à 1200 Bruxelles (WSL), Avenue Andromède na 26 boîte 2, Belgique.

'll pourra"être transfèré parsimple décision du Conseil d' 'Administmation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ARTrCLE 4

L'Asbl Entrepreneurs Sans Frontière (Contractors Without Border ) a une durée indéterminée.

AnTICLE 5

La devise de l'Association est "Ensemible pour un avenir meilleurs

CHAPITRE II

L'ADHESION A L'ASSOCIATION

ARTICLE 6

Toute personne physique ou morale peut adhérer à l'Association par une demande écrite avec engagement de respecter le

Statut et de servir honnêtement les intérêts de l'Associa-

tion.

ARTICLE 7

a. - Est considéré membre actif de l'Assàciation : toute personne affiliée, ayant la carte de membre, payant régulièrement ses cotisations et qui contribue à la rélisation des objectifs de l'Association.

b. - Est Membre d'honneur : toute personne qui rend des ser vices signalés à l'Association et qui fait vies dons en espèces ou en produits, il est dispensé de cotisation.

c. - Est membre bienfaiteur : toute personne qui paye le droit d'affiliation de 15 reunos et aussi sa cotisation annelle de 25 euros fixée par l'Assemblé génér.

ARTICLE 8

Chaque membre a le devoirs de :

- Respecter les lois des Etats ou Pays où est représentée l'Association ainsi que toutes les lois internationales;

- Secourir, dans la mesure du possible, toute personne en danger et assister aux réunions de l'Association;

- Etre exemplaire et protéger les valeurs sociales et -morales de l'Association; par son comportement qui doit être irréprochable.

ARTICLE 9

Tout membre a le devoir de travailler à titre bénévole pour

l'Association, en tout cas à la fin de chaque année, il

VOLET B : (suite III)

aura droit à une récompense comme prévu dans le reglèinent d'ordre intérieur.

ARTICLE 10

Le membre de ].'Asbl Entrepreneurs Sans Frontière a le droit à une carte de membre de confraternité qui lui permet d'ê-

tre identifié_ dans n'importe quelle circonstance.

Il a le droit d'élire et d'être élu dans les organes de Direction

ARTICLE II

tu) Tout membre qui ne:respect pas les conditions de l'art. 8 du présent Statut sera exclu de l'Aebl Entrepr. Sans Front.

e Tout membre ayant six ranis de retard après avertissement

et sans justifications valables peut-être exclu.

e

0

Tout membre ayant dedettes élévées vis a vis de l'Association ayant dévié. les fonds de l'Association dans un intérêt personnel, peut-être exclu et traduit en justice.

e Tout membre qui se retire ou qui est exclu (ou perd la qua-. lité de membre par décès), a l'obligation de remettre la carte de membre qui reste une proprièté dé l'Association.

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c:: CHAPITRE III

ç LES ORGANES DE L'ASSOCIATION

0

Il s'agit de : - L'Assemblée générale;

e -- Le Doyen;

-- Le Président;

- Le Secrétariat général;

e - La Trésorerie.

ARTICLE 12

L'ASSEMBLEE GENERALE

L'#S.ssembléegénérale est un organe suprême de l'Association.

Elle est constituée par la réunion de tous les membres,

ses décisions sont souveraines et sont prises à la majorité

e simple. Elle décime de l'orientation de la politique de l'Association. Elle est convoquée par le Conseil éxécutif et se réunit une fois paran.

ARTICLE 13

L'Assembléé généraleextra-ordinaire peut-être convoquée

par le Comité Exécutif en cas de nécessité, ou sur demande

de la moitié plus un membre inscrit, le Présidént ou le Vi-

" ce-Président peuvent convoquer une Assemblée générale Ex-

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VALET B : (suite IV)

;tra-ordinaire.

ARTICLE 14

LE DOYEN

Le Doyen est tout membre-fondateur de l'Association. Le Doyen est la personne qui incarne les valeurs morales et sociale de l'Association. Son râle est de conseiller le Comité " Exécutif en cas defaute grâve d'un des- Responsables, il peut le suppléez jusqu'à l'élection du nouveau Responsable par l'Assemblée générale prochaine.

Le Doyen est-Président d'Honneur de l'Association.

ARTICLE 15

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé des membres élus par l'Assemblée générale, et le Conseil choisit son Comité exécutif composé du Président, d'un Vice-Président, du Secrétaire général, de la Trésorerie et de trois Conseillers.

ARTICLE 16

LE PRESIDENT

Le Présidat est le Coordinateur générale de l'Association. Il est élu par l'Assemblée générale pour une duréé de quatre ans pouvant être renouvelée une fois. Il péside les réunions et fait exécuter les décisions del'Assemblée gén. Il signet .et il s'engage au nom de l'Association.

ARTICLE 17

LE VICE-PRESIDENT

Le Vice-Président assiste le Président de l'ESF, et assume l'intérim de ce dernier en cas d'absence. Il peut assumer par délégation de certains pouvoirs du Présidlent. Il peut aussi présider les réunions extra-ordinaire du Comité Exécutif. Il est élu par l'Assemblée générale pour uneduréé de quatre ans, renouvelable une se ule fois.

ARTICLE 18

LE SECRETARIAT GENERAL

Le Secrétariat général est,l'organ.e exécutif de I'ESF.

Il est composé de : - Secrétaire général;

- Secrétaire général adjoint;

- Directeur chargé de l'organisation ét des Affaires juridique;

- Directeur chargé de plannification et Finances;

- Directeur chargé des Affaires social;

VOLET B : (suiteV)

f _.__._ -" ~,

:Le Secrétaire général remplit la fonction d'intendant et f

!Responsable de l'administration. P

Pour ce faire :

Il supervise les tâches administratives;

- Il reçoit les projects et élabore les plans d'action;

- Il prend contact avec les membres;

- Il organise les rencontres et Conférences;

- Il redige les rapports des activités et des réunions;

- Il collabore avec toutes les organisation interna--

tionale à but non lucratifs dans le but de trouver

les aides nécessaires afin ace permettre à l'Associa-

tion d'atteindre ses objectifs.

ARTICLE 19

e LA TRESORERIE

e

e Le Trésorier général Best le Responsable des biens de l'ESF.

- Il est élu par le Conseil d'Administration, et il peut-être à titre exceptionnel choisi par le Président ou Vice-Président;

e - Il est assisté par un Trésorier-Adjoint élu ou dési-

e gner dans les mêmes conditions que le Trésorier.

Les deux gèrent solidairement les comptes de" l'Asso--

N ciation. Tous les quatre mois, le Trésorier général

N établit un rapport financier au Comité exécutif.

cL'Assemblée générale décide de l'ouverture d'unecompte bancaire au nom de l'ESF, compte qui pourra fonctionner

e avec la signature du Président ou un autre membre du Comi4

té exéc.atif qu'il déléguera le pouvoir..

e

En cas d'urgence, le compte pourra fonctionner avec la si--

gnature d'un gestionnaire à condition d'être accompagnée de la procuration du gestionnaire absent, et les justifi-

o catifs devront immédiatement être présentés au Convié Exéc.

ARTICLE 20

EXERCICE SOCIAL

eL'exercice social débutera le ler janvier et se clôtûrera

au 31 décembre.

e

pq ARTICLE 21

Le règlement d'ordre intérieur sera établi' par le Comité ,Eécutif qui fait approuver par l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

VOLET B : (suite VI)

~

ARTICLE 22

LES COTISATIONS

Les cotisations de l'Association sont décidées par l'Assem blée générale qui fixe le montant pour chaque membre :

- Elle est de 12 euros/mois pour chaque membre.

- Elle est de 15 euros/mois à l'entrée à l'Association pour toute personne qui manifeste son désir d2adhési on.

-- Elle est indéterminée pour les membres d'Honneur.

ARTICLE 23

LA DISSOLUTION

L'Association sera dissoute :

- Soit par manque de ressource nécessaires pour exécuter ses objectifs;

- Soit par impossibilité d'appliquer intégralement sa politique d'assistance par le Comité exécutif.

Cette dissolution sera déclarée par l'Assemblée générale réunie en session extra-ordinaire.

Tout ce qui restera du patrimoine de. l'Association devra être remis ou ordonné aux oeuvres de charité.

ARTICLE 24

Tout ce qui n'a pas été traité ou prévu dans le présent

Statut fera l'objet du règlement d'ordre intérieur.

Fait à Bruxelles, le 27.07,2012.--

Le. Président Le S

étaire " énéral

VOLET B : ( SUITE VII )

CONSEIL D'ADMINISTRATION

. Le Président : MOKA DANGA ALI AB. KAL.

Résidence rue du Lavoir 11 bte 02,

1000 Bruxelles

Nationalité RDC (CDA)

Ing. civ. ind.

2. Le Vice-Président WIEiR Martin, -

Résidence - 3957 Lawrence Ave E Apt 711

Toronto, Ont., Cda MIG-1S2

Nationalité USA

Econo:niste

: BITARIYO Jean-Pierre

- Av. Col. Fabien 75,

93200 St-Dénis (Paris) Fr.

Burundi (France), Juriste

MOKA Mwene-B. Antoinette

rue d' O ph em 15, 1000 Bxl

RDC ( belge)

Informaticienne

3. Secrétaire général Résidence

Nationalité

4.Tiésdrïer Résidence Nationalité

SIGNATURES FONDATEURS

Coordonnées
ENTREPRENEURS SANS FRONTIERE - CONTRACTORS W…

Adresse
AVENUE ANDROMEDE 26, BTE 02 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale