ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION - BRUXELLES, EN ABREGE : EN.CO.RE. - BRUXELLES

Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION - BRUXELLES, EN ABREGE : EN.CO.RE. - BRUXELLES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.661.208

Publication

13/03/2014

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apr�s d�pot de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : * k a . 66

D�nomination (en entier) : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION - BRUXELLES (en abr�g�): EN.CO.RE. - BRUXELLES

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge :Chauss� de Wavre, 1123, � 1160 Auderghem (Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(slde l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Michel COEME, associ� � Tilleur, le 27 f�vrier 2014, que :

ONT COMPARU :

1t Monsieur LALOUX Marc Jacques Marie Charles, n� � Li�ge le 20 avril 1965, num�ro national 65.04.20 371-34, �poux de Madame LEIRENS Isabelle, domicili� � 1350 Orp-Jauche, Rue Jules Hagrioul, 44.

2[. Monsieur LALOUX Gatien Fr�d�ric Anne Michelle Andr�, n� � Rocourt, le 13 novembre 1974, num�ro national 74.11.13 151-23, �poux de Madame PAQUOT Emmanuelle, domicili� � 1315 Incourt, 1 Rue de Patruange 11.

Ici repr�sent� par Monsieur Marc LALOUX, pr�nomm�, qui se porte fort pour autant que del besoin, en vertu d'une procuration sous seing priv�e sign�e le 21 f�vrier 2014, pr�sent�e au � notaire soussign�.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts r d'une S.P,R.L. d�nomm�e �ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVAT1ON --I BRUXELLES �, ayant son si�ge � 1160 Auderghem (Bruxelles), Chauss�e de Wavre, 1123, E comme suit

B. STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e � ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION -

BRUXELLES �, �n abr�g� � EN.CO.RE. - BRUXELLES �.

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :

de la d�nomination de la soci�t�,

de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� � forme commerciale �

reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s le nom de la soci�t�,

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,

! - le num�ro d'entreprise,

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1- le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social

1- le cas �ch�ant, l'indication que la soci�t� est en liquidation.

!Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem (Bruxelles), Chauss�e de Wavre 1123.

II Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion 1

Ide Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. "

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

!Article 4 - Oblet

i La soci�t� a pour objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger en son nom propre et pour son propre;

i compte et / ou au nom et pour compte de tiers :

Toutes activit�s se rattachant directement ou indirectement au domaine de la construction, !al r�novation, la transformation " d'immeubles, ainsi que l'entreprise immobili�re. Elle pourra I notamment et sans que cette liste ne soit limitative, entreprendre tous travaux de d�molition, remise en �tat, construction, montage, r�novation et/ou am�nagement 'ainsii que tous travaux de parach�vement, tels que charpente et - menuiserie, b�tonnage, ma�onnerie et plafonnage, �tanch�it�, couverture m�tallique et ou non m�tallique, installations sanitaires, plomberie, chauffage, vitrerie, carrelages, le tout se rapportant, � la constructions de maisons, villas, halls i industriels, complexes commerciaux, industriels, immeubles � appartements, parkings et autres 1 ouvrages, habitations pr�fabriqu�es, industrialis�es, chalets en bois ou autres.

2) La soci�t� pourra �galement faire toutes op�rations se rapportant, directement ou indirectement, � la promotion immobili�re telles que, et sans que cette �num�ration ne soit limitative, acheter et vendre, y compris sur plans, donner en location, prendre en location, demander aussi bien que conc�der des cr�dits � la construction, exploiter toutes propri�t�s et terrains, mettre en valeur, ex�cuter et/ou faire ex�cuter tous travaux de mise en valeur,, ex�cuter toutes gestions d'affaires; mobili�res et immobili�res, promotions immobili�res, renoncer � tous droits d'accession 1' immobili�re, agir entant qu'agence immobili�re dans le domaine de la vente et de la location, la reprise et la cession de toutes affaires commerciales et immobili�res ou l'intervention dans celles- i ci, ventes, achats, �changes, courtage, location, faire toutes op�rations en rapport avec les pr�ts et J assurances li�s aux affaires immobili�res et, en g�n�ral, toutes op�rations, qui peuvent avoir un lien 1 avec les affaires commerciales et immobili�res.

3) La soci�t� peut exercer toutes les activit�s de marchand de biens et de la sph�re immobili�re �n g�n�ral en ce compris le d�veloppement d'un patrimoine immobilier propre.

'

I La soci�t� peut ex�cuter tout acte juridique en rapport direct ou indirect avec son objet social, ou!

j susceptible d'en faciliter la r�alisation.

1

iLa soci�t� peut faire ces op�rations en nom et compte propre ou pour compte de tiers, notamment � 1 titre de commissionnaire.i

1 i

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne oui

'soci�t� li�e ou non. 1

;

�Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou ! i immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

i

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans'toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet j

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. 1

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 - Dur�e

i La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. i

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agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

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Volet S - suite

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7' 11 Elle peut �tre dissoute. anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), Il est divis� en 1000

parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un 1 milli�me (1/1000�me) de l'avoir social.

Article 7- Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement d� droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront exerc�s

par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un

associ�.

B. Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudrait c�der ses parts entre vifs � une personne autre que'celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au 'moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalent que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers ou l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. 1l en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale,

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ort plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont

nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Volet B - suite

-Un-g�ra ni peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tou� mandataire, associ� ou non. �

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Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que le soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� � de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du I commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a'�t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de septembre � 181 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que' l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e:

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. _ La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus �

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e! et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix. 1

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. '

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars."

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre.obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

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Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation est I effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par ['assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de ,

liquidation. '

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

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L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions. Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociale� poss�d�es par chacunyd'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant oie liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour et finira le 31 mars 2015.

2�. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015.

3 Sont d�sign�s en qualit� de g�rants r

- Monsieur Marc Laloux, pr�nomm�, qui accepte.

- Monsieur Reniy Schorkops, n� ,� Malmedy le 23 juillet 1965, domicili� � 6032 Mazy, Rue de la

Dr�ve 4, . ,

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation- et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de

sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur,

REMARQUE

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que s'ils sont

mari�s sous le r�gime l�gal, les parts qu'ils souscrivent aujourd'hui feront partie du patrimoine commun

existant entre eux et leur �pouse.

Toutefois, fes droits r�sultant de leur qualit� d'associ� leur seront propres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERC�.

Michel CO�ME, Notaire associ�

19/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 04.09.2015, DPT 14.10.2015 15648-0421-020

Coordonnées
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION …

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 1123 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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