ENTREPRISE FRANCOTTE

Dénomination : ENTREPRISE FRANCOTTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.558.528

Publication

02/01/2013

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[~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1 g DEC. 2012

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : � S o D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE FRANCOTTE

55

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Ganshoren (B- 1083 Bruxelles), Dr�ve de Rivieren, 195 (adresse compl�te)

()Lotis) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte re�u par Ma�tre Carole Guillemyn, Notaire Associ�, � Bruxelles, le 18 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

1.Monsieur FRANCOTTE Luciano, n� � Bruxelles, le 11 d�cembre 1982, num�ro national 821211-135-80, c�libataire, domicili� � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jan-Baptist Wautersstraat, 7.

2.Madame PAUWELS St�phanie, n�e � Jette, le 30 novembre 1985, num�ro national 851130-298-82, c�libataire, domicili�e � 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Jan-Baptist Wautersstraat, 7, ont requis le notaire soussign� d'acier authentiquement qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "ENTREPRISE FRANCOTTE', dont le si�ge social sera �tabli � Ganshoren (B- 1083 Bruxelles), Dr�ve de Rivieren, 195, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ), repr�sent� par cent quatre-vingt^six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,toutes lib�r�es � concurrence de un/tiers repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

EXTRAIT DES STATUTS

Article 3.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en participation avec des tiers :

-Tous travaux de couvertures toiture et d'�tanch�it�-zinguerie couvertures m�talliques et non m�talliques, le placement d'ardoises et de tuiles ;

-Tous travaux de finition ;

-Toutes activit�s � la r�novation de b�timents au sens le plus large ;

-effectuer tout travail relatif au rev�tement de constructions, nettoyage de chaudi�res, pose de canalisations, peintures, fourniture et pose de ch�ssis, ma�onnerie, plafonneur, cimentier, tapissier, pose de rev�tements muraux et de sol, menuiserie et charpente, plomberie ou toutes autres activit�s li�es de pr�s ou de loin eux travaux du b�timent : effectuer tous travaux de r�novation et de parach�vement...sans que cette liste soit limitative, tant directement que indirectement par la voie de la sous-traitance, la collaboration ou l'association ;

-Vendre en gros ou en d�tails tous mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique, �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

-Effectuer toutes op�rations relatives au nettoyage, la d�sinfection des b�timents, placements de tapis, plancher, rev�tements de sol, placement de fen�tres en pvc ou en aluminium;

-Fournir des conseils et de l'assistance par rapport � des r�parations et constructions immobili�res;

-Lavages de vitres ;

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la viabilisation, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La soci�t� peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res, financi�res ou par tout autre mode, dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou visant � d�velopper ses activit�s.

La soci�t� peut exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4.

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

Article 9.-

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e et sont toujours r�vocables par elle.S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge. Le mandat de g�rant pourra �tre r�mun�r�, mensuellement ou annuellement, en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie... dont le co�t est support� en tout ou partie par la soci�t� et/ou en esp�ces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Article 10.-

L'assembl�e g�n�rale fixe, le cas �ch�ant, la qualit� statutaire des g�rants, et d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Elle fixe leur r�mun�ration �ventuelle.

Les g�rants statutaires ne peuvent �tre d�mis que, soit par les associ�s � l'unanimit� des voix, soit par ie tribunal et ce, pour des raisons de nature grave. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Article 11.-

Les g�rants ont chacun s�par�ment les pouvoirs les plus �tendus pour effectuer seul ou autoriser toutes op�rations qui sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, rien except�, sauf les op�rations qui, suivant la loi, sont de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, tout ou partie de leurs pouvoirs, � toute personne de leur choix.

Article 13.-

La soci�t� est valablement repr�sent�e dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, et en justice par Monsieur Luciano FRANCOTTE, g�rant pouvant agir seul ou par un autre g�rant, agissant conjointement avec Monsieur Luciano FRANCOTTE. Celui-ci �tant le seul � pouvoir engager la soci�t�, son accord ou sa signature sont indispensable, sous peine de nullit� � tout engagement souscrit au nom de la soci�t� par un autre g�rant.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans fes limites de leur mandat. Article 15.-

Chaque ann�e sera tenue une assembl�e g�n�rale ordinaire, le dernier vendredi du mois de mars, � 19.00 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure et au m�me endroit.

Elle se r�unit au si�ge de la soci�t�.

Article 21.-

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque ann�e. Article 22.-

Sur le r�sultat net, tel qu'il r�sulte des comptes annuels �tablis conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� cinq pour cent au moins au profit de la r�serve l�gale; ce pr�l�vement n'est plus exig� lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale.

Article 24.-

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde �ventuel sera r�parti �galement entre les titulaires des parts, proportionnellement � la part du capital qu'elles repr�sentent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le 30 septembre 2014.

B.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mars 2015, � 19heures. C.Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

La soci�t� d�butera ses activit�s � partir de son inscription � la Banque Carrefour des Entreprises. Elle jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises, ant�rieurement aux pr�sentes, au nom et pour compte de la soci�t� en formation par les fondateurs et

Volet B - Suite

notamment des contrats d'achat et l'�mission de devis depuis le 'ler d�cembre 2012 sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

D'autre part, les comparants d�clarent par les pr�sentes autoriser les fondateurs � souscrire, pour le compte de la pr�sente soci�t�, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, et ce pendant un d�lai de quinze jours et au plus tard jusqu'au jour de l'acquisition de la personnalit� juridique.

NOMINATIONS

Les statuts de la soci�t� �tant arr�t�s, les comparants d�cident ce qui suit :

A. G�rant.

Sont nomm�s en qualit� de g�rants non-statutaires:

Monsieur Luciano FRANCOTTE et Madame St�phanie PAUWELS, tous deux pr�nomm�s, pour une dur�e ind�termin�e et Monsieur Patrick DEBAY, n� � Bruxelles, le 6 juillet 1959, domicili� � 3191 Boortmeerbeek, Goorweg, 24, bus 81 (num�ro national 590706-487-39), pour une dur�e d�termin�e de 6 ans renouvelables.

Les g�rants sont ici pr�sents et d�clarent accepter.

Le mandat de Messieurs FRANCOTTE et DEBAY sera r�mun�r� tandis que celui de Madame PAUWELS sera exerc� � titre gratuit.

B. Commissaire :

La soci�t� r�pondant aux crit�res de l'article 141 du Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas

nommer de commissaire,

C. d�l�gation de pouvoirs :

Tous pouvoirs sont conf�r�s, avec facult� de substitution, � chacun des g�rants pr�nomm�s avec pouvoir d'agir s�par�ment, afin d'effectuer toutes les formalit�s relatives � l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � la Banque Carrefour des Entreprises, � la Taxe sur la Valeur Ajout�e et aupr�s d'autres administrations, et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s) Carole Guillemyn, Notaire Associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition avecattestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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au

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Coordonnées
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Adresse
DREVE DE RIVIEREN 195 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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