ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS, EN ABREGE : EGC ARCOS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Dénomination : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS, EN ABREGE : EGC ARCOS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 835.038.554

Publication

15/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.09.2012, DPT 10.10.2012 12606-0486-009
12/04/2011

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Volet - Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monite

belgl

3 1 MAR. 11111 ~

BRUXt~l~

Greffe

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1070 ANDERLECHT - BOULEVARD PAEPSEM 11B, BOITE 1 - 2EME ETAGE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-neuf mars deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1. Monsieur MARTINS MACHADO Vitor Manuel, n� � Matosinhos

(Portugal), le vingt-sept mai mil neuf cent septante-deux, de'. nationalit� portugaise, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue de M�rode, 260

2. Madame MARTINS MACHADO Ana Paula, n� � Massarelos (Portugal), le vingt-neuf mars mil neuf cent soixante-huit, de nationalit�', portugaise, domicili�e � 1090 Jette, rue L�opold Procureur, 26

3. Monsieur VAZ OSORIO LEITE DE MAGALH�ES Rui Manuel, n� � Luanda'. (Angola) le vingt-deux d�cembre mil neuf cent soixante-trois, de nationalit� portugaise, domicili� � 1040 Etterbeek, avenue de la Chasse, 5 bo�te 9

constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination �Entreprise G�n�rale de Construction ARCOS� en abr�g� �EGC ARCOS� au capital illimit� dont le montant minimum est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites au pair de leur valeur nominale et en esp�ces de la mani�re suivante :

- par Monsieur MARTINS MACHADO Victor : cent septante (170) parts, soit pour dix-sept mille euros (17.000 EUR) ; Monsieur MARTINS: �MACHADO Victor d�clare que cette souscription est effectu�e aux moyens de fonds qui lui sont propres.

- par Madame MARTINS MACHADO Ana : dix (10) parts, soit pour mille euros (1.000 EUR)

- par Monsieur VAZ OSORIO LEITE DE MAGALH�ES Rui : six (6) parts, soit pour six cents euros (600 EUR)

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est,

Hlib�r�e � concurrence d'un tiers (1/3) par un versement en esp�ces

;qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t�: en formation aupr�s de la banque BNP Paribas Fortis, de sorte que: la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme! de six mille deux cents euros (6.2.00 EUR)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Une attestation de l'organisme d�positaire en date du vingt-cinq

mars deux mille onze, sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative �

Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e �Entreprise G�n�rale de Construction ARCOS� en

abr�g� �EGC ARCOS�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem

11B, boite 1 - 2�me �tage.

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers

ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- Les activit�s de plafonneur-cimentier, carreleur, tous travaux de ma�onnerie et de b�ton, tous travaux relatifs aux installations �lectriques

- Entreprise g�n�rale de travaux de d�molition et construction de gros oeuvres, de parach�vement, de rejointoiement, de couvertures de constructions et travaux hydrofuges, de toute isolation thermique et acoustique, travaux de plafonnage, de restauration, de travaux de pierres de taille et de marbrerie, de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, de travaux de vitrerie, de peinture et tapissage, de construction m�talliques et ouvrages d'art.

- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;

Les activit�s r�glement�es pour lesquelles l'entreprise ne poss�de pas les attestations d'�tablissement seront confi�es � des sous-traitants dont elle assurera la coordination

Elle peut accomplir tous actes et toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social et notamment s'int�resser par tous moyens, par voie d'association, de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport et de fusion ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou � l'�tranger, et dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� dans le cadre de son objet.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

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Article 5

Le capital social est illimit�.

La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Article 6

Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur

nominale de cent euros (100 EUR) chacune.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution,

d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre

�mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux

d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas

�ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi

que le taux des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de

d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Article 8

Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque

associ� peut consulter.

La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions

sont d�livr�s aux titulaires de parts.

Article 9

Les parts sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux

associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la

part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale,

les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 12

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'�

concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux ni solidarit�,

ni indivisibilit�.

Article 13

Sont associ�s:

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par

l'organe de gestion.

L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas � motiver sa

d�cision.

Article 14

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur

d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Article 16

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs

L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire

conna�tre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se

prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la

proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ�

doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress�

et sign� par l'organe de gestion.

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Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours � l'associ� exclu, par lettre recommand�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts. Article 17

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e. Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront, sans int�r�t jusqu'alors

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions.

Article 18

A/ Administrateurs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e.

Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis. Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

B/ Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t� Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'exception des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.

Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�.

Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 20

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Article 21

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.

Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.

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Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 22

L'assembl�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier samedi du mois de juin � dix-neuf heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant.

Article 23

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me que le droit au dividende.

Article 24

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 30

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 31

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 32

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction, formant un coll�ge. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Article 33

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

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Volet B -'Suite

;l'actif net lib�r�.

!Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, ;tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent ;l'�quilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied :d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales :lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

;III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

:Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un !extrait de l'acte constitutif, conform�ment � ;la loi.

1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un'd�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille douze.

2. Administrateurs

;Est nomm� aux fonctions d'administrateur pour une dur�e

ind�termin�e :

- Monsieur MARTINS MACHADO Vitor Manuel, pr�nomm�, ici pr�sent et

qui accepte le mandat qui lui est conf�r�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas !nommer de commissaire. Ils d�cident �galement de ne pas d�signer :d'associ� charg� du contr�le.

4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en 'formation :

!En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ;reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en ;formation et ce depuis le premier f�vrier deux mil onze.

;Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe ;du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive ;dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les ;activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein ;droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

5. Procuration :

;Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � ;Monsieur Hubert CHARDOME, ayant ses bureaux � 1070 Anderlecht, boulevard Paepsem, 11/B, bte 1 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge.

Le Notaire Olivier BROUWERS.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

R�serv�

au

Moniteur

belge

servira d'abord � rembourser le montant du capital',

Mentionner sur la derni�re page du Volet 5 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale �, l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : D�nomination 0835038554

(en entier) : ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : Boulevard Paepsem, 11/1 � 1070 BRUXELLES

Objet de l'acte DEMISSION NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR - TRANSFERT DES PARTS SOCIALES - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

D'un proc�s-verbal dress� sous seing priv� le 31 mars 2015, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a apport� aux statuts, les modifications suivantes :

D�msission de Monsieur MARTINS MACHADO Vitor, Manuel de son poste d'administrateur, d�charge lui est donn� pour son mandat �coul�, mais reste reponsable personnel des dettes de la soci�t�, nomination de Messieurs TRAPANI Umberto, domicili� Avenue du Roi Albert 114 � 1020 Bruxelles au poste d'administrateur et de META Vittorio, domicili� Rue Hoogbosh 110/4 � 1080 Bruxelles, au poste d'administrateur

Monsieur MARTINS MACHADO Vitor, Manuel c�de la totalit� de ses parts sociales, � savoir 170 � Monsieur TRAPANI Umberto.

Madame MARTINS MACHADO Ana, Paula c�de la totalit� de ses parts sociales, � savoir 10 � Monsieur TRAPANI Umberto.

Monsieur VAZ OZORIOS LE�TE DE MAGALHAES Rui, Manuel c�de la totalit� de ses parts sociales, � savoir 6 � Monsieur TRAPANI UMBERTO.

Monsieur TRAPANI Umberto c�de 10% de ses parts � Monsieur META Vittorio � savoir :19 parts.

Transfert du si�ge social : Rue du Bourdon 100 - 1180 Bruxelles

Ces r�solutions prennent cours le ier avril 2015.

TRAPANI Umberto

Administrateur

R�set au Monit bel�

26/09/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS, E…

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 136 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS, EN ABREGE : EGC ARCOS

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Coordonnées ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ARCOS, E…

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