ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.228.497

Publication

21/01/2014
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Moniteur beige

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0436228497

Dénomination

(en entier) : "ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART"

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée Saint-Pierre, 358

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS

Il résulte d'un procès-verbal dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles le dix-huit

décembre deux mille treize.

Enregistré trois rôles sans renvoi(s)

Au 1e1- bureau de l'Enregistrement Schaerbeek

Le 23.12.2013

Volume 105 folio 59 case 11

Reçu cinquante euros £ 50,00

Le Receveur J. MODAVE (conseiller ai) (signé) . Que Monsieur Jean-Michel Paul Joseph Ghislain LIENART, né à Tournai le vingt-quatre mars mil neuf cent cinquante-sept, demeurant à Etterbeek, Chaussée Saint-Pierre, 342; (...)

Lequel déclare agir en sa qualité d'associé unique de la société privée à responsabilité limitée dénommée "ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART', ayant son siège social à Etterbeek (1040 Bruxelles), Chaussée Saint-Pierre, 35B, a pris les résolutions suivantes :

1. RAPPORTS

L'associé unique transmet au notaire soussigné les documents suivants

a) le rapport spécial du gérant unique, établi conformément à l'article 313, §1, alinéa 3, du Code des Sociétés, exposant l'intérêt que présentent pour la société l'apport en nature et l'augmentation de capital, dont question ci-après;

b) le rapport du réviseur d'entreprises désigné par le gérant unique, la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BVBA Van Cauter - Saeys & Co », ayant son siège social à 9300 Aalst, Gentse Steenweg 55 (RPM Dendermonde  BCE 0438.507.702 -- TVA BE 438.507,702  IRE n0 B00111), représentée par la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « BVBA I. SAEYS Bedrijfsrevisor - Réviseur d'Entreprises », ayant son siège social à 9320 Nieuwerkerken (Aalst), Louis Callebautstraat 36 (RPM Dendermonde  BCE 0477.895.838 -- TVA BE 477.895.838  IRE n° B00495), représentée par Madame Inge SAEYS, Réviseur d'Entreprises (IRE n° A01434), ayant ses bureaux à la même adresse, établi conformément à l'article 602, §1, alinéas 1 et 2, du Code des Sociétés, sur l'apport ci-après décrit, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut comme suit:

«VII. CONCLUSIONS

« L'apport en nature d'un montant de E 113.907,99 suite à l'augmentation de capital de la société SPRL ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART en l'apport du droit de créance formé par les réserves taxables distribuées et non payées appartenant à monsieur Jean-Michel Liénart.

«Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que ;

« a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs; d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de: l'évaluation des biens apportés, dela détermination du nombre d'actions ou de parts à émettre en contrepartie' de l'apport en nature, ainsi que du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des réserves avec retenue d'un précompte mobilier à 10%.

« b) Sous réserve de l'absence d'annulation de l'assemblée générale spéciale du 16/12/2013 ayant décidé la distribution du dividende qui est à l'origine de la créance apportée en raison du non-respect des formalités de convocation. Pour autant qu'il n'y ait pas de réduction de capital dans les 4 ans suivant l'apport en nature précité:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ka personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

«a. La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

« b. Les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émissions des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

« La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution au total de 2.230 nouvelles actions de la SPRL ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART, dont la totalité à savoir 2.230 actions reviendront à monsieur Jean-Michel Liënart.

« Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération,

« Fait à Aalst,

« Le 17 décembre 2013

« Soc. Civ. SPRL Van Cauter - Saeys & Co

« Bureau de Réviseurs d'Entreprises

« Représenté par la SPRL 1. Saeys

« Représentée par Madame Inge Saeys» L'associé unique reconnaît avoir reçu une copie de ces rapports préalablement aux présentes et en avoir pris connaissance.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé au greffe du tribunal de Commerce, conformément à l'article 75 du Code des Sociétés.

Il. AUGMENTATION DE CAPITAL

Dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, l'associé unique décide d'augmenter le capital social de la société à concurrence de cent treize mille neuf cent sept euros nonante-neuf centimes (E 113.907,99), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros ùn cent (E 18.592,01) à cent trente-deux mille cinq cents euros (¬ 132.500,00), par la création de deux mille deux cent trente (2.230) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, numérotées de 751 à 2.980, du même type et' jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et qui participeront aux résultats de la société à partir de la date de leurs création.

Le prix de souscription par part sociale nouvelle s'élève à cinquante et un euros sept centimes (E 51,07) (exact : 51,079816143498), soit supérieur au pair comptable des parts sociales existantes de vingt-quatre euros septante-huit centimes (¬ 24.78) (exact : 24,789333333333).

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, par suite d'un apport par l'associé unique de son droit de créance à concurrence de cent treize mille neuf cent sept euros nonante-neuf centimes (E 113.907,99), provenant de la distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale spéciale de la présente société tenue le seize décembre deux mille treize agissant dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992, (...)

V. MODIFICATION DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social et sa représentation, ainsi que pour compléter l'historique du capital, pour le remplacer par :

« Le capital social est fixé à cent trente-deux mille cinq cents euros (E 132.500,00).

« Il est représenté par deux mille neuf cent quatre-vingt (2.980) parts sociales, numérotées de 1 à 2.980, représentant chacune un ! deux mille neuf cent quatre-vingtième (112.980ième) du capital. ».

Vl. POUVOIRS

L'associé unique confère tous pouvoirs :

- au gérant unique pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent;

- au mandataire spécial désigné ci-après, avec pouvoir de subdélégation, pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier l'inscription de la société auprès de toutes administrations compétentes, Est désigné :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « THOLLEBEKE & PARTNERS », ayant son siège social à 1930 Zaventem, Leuvensesteenweg 533 bus 1 (RPM Bruxelles  BCE 0871.303.983  NA BE 871.303.983  IPCF n° 70145144). (..,)

Pour extrait analytique conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, 1 rapport du gérant, 1 rapport du réviseur

d'entreprises, statuts coordonnés.

Réserva

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : BL513985
14/07/2011 : BL513985
15/07/2010 : BL513985
20/10/2009 : BL513985
17/07/2009 : BL513985
04/07/2008 : BL513985
31/07/2006 : BL513985
29/09/2005 : BL513985
23/08/2005 : BL513985
08/08/2005 : BL513985
23/07/2004 : BL513985
15/07/2003 : BL513985
15/07/1999 : BL513985
02/02/1989 : BL513985
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16522-0051-013

Coordonnées
ENTREPRISE JEAN-MICHEL LIENART

Adresse
CHAUSSEE SAINT-PIERRE 358 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale