ENTREPRISE PASCA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISE PASCA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 506.758.088

Publication

15/12/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) 1. Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- entreprise générale de bâtiment, touts le type de toitures, peinture, maçonnerie, électricité et

électronique, climatisation, chauffage, sanitaire et de plomberie ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de

bureau, services intérimaires, sous-traitance et titres service;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières ;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires ;

- librairie,

- tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés,

discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet

et service traiteur ;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de

laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces

mécaniques ;

- transport de personnes et de marchandises, logistique et courriers divers.

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à un euro (1 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds de

réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la différence

entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée :

- Monsieur PASCA Ioan, prénommé.

- Madame FILIP Ileana, prénommée.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une assemblée

ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

C. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

D. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer sont conférés à Monsieur Stefan COVACI, aux fins

d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises

et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

Déposé en même temps : expédition et procurations (signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mod PDF 11.1

18/05/2015
ÿþMOP WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du-Moniteur-belg9 .

après dépôt de l'acte au greffe ------ e-Dépnq' I Reg.] re

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11111!.§111111

DS MAI 2015

[t~ greff2 du tribunal de commerce -aticophor,2 de Qpéelbs

N° d'entreprise : 0506758088

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISE PASCA SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESP0NSABILITE LIMITEE

Siège : AV DOCTEUR ZAMENHOF 10; 1070 BRUXELLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Nomination de nouveau gérant

.Extrait du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 07.04.2015

A l'unanimité l'assemblée prend les décision suivantes:

1.Approuve la nomination en tant que gérant du :

- Monsieur SORS VASILE,

Avec effet le 07.04.2015

2, Approuve à l'unanimité le transfert de parts sociales tels que consignées dans le livre des parts ce qui fait que la nouvelle structure des associés est la suivante:

-PASCA JOAN 65 parts 25 parts

-FILIP ILEANA 5 parts

-VASZKA IOSIF NANDOR 5 parts

-SORS VASILE

Total 100 parts

Pour extrait conforme,

PASCA IOAN

GERANT

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTREPRISE PASCA

Adresse
AVENUE DOCTEUR ZAMENHOF 10 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale