ENTREPRISES SCHOONHEYT.0

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ENTREPRISES SCHOONHEYT.0
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 876.321.457

Publication

10/01/2012
ÿþ Mad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





1

I1I l I I II liii I Ill I I

*12006939* BRUXELLES

2 8 DEG. Mi'

Greffe

N° d'entreprise : 0876.321.457.

Dénomination

(en entier) : ENTREPRISES SCHOONHEYT.O

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN - RUE DE LA SONATINE 73

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE- MISE EN LIQUIDATION-CLOTURE DE LIQUIDATION - DECHARGE-CONSERVATION DES LIVRES

11 résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBU[SSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le vingt-trois décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée «ENTREPRISES SCHOONHEYT.O», à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de la Sonatine, 73, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

LECTURE ET EXAMEN DES RAPPORTS

Le président donne lecture du rapport spécial du gérant. Ce rapport justifie la dissolution proposée; à ce rapport=

est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus

de trois mois.

Le président donne ensuite lecture du rapport de Monsieur Emmanuel COLIN, réviseur d'Entreprises,

représentant de la société ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS, à 7500 tournai, Place Hergé, 2 D28, sur la

situation active et passive.

Le rapport de Monsieur Emmanuel COLLIN, conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le gérant de la SPRL

« ENTREPRISES SCIIOONHEYT- O » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive

arrêté au 30 septembre 2011, qui tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société fait

apparaitre un total de bilan après correction de 55.019,86 ê et un passif net après correction de 7.642, 52 E.

Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut

des Reviseurs d'Entreprises, que cet état comptable découle directement de la comptabilité et reflète

complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles

en matière d'impôt des sociétés, de TVA, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues

ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de la procédure de

liquidation, et pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Nous n'avons pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que

ce soit les présentes conclusions. Tournai, le 20 décembre 2011

Le réviseur d'Entreprises

ScPRL DCB COLLIN & DESABLENS

Représentée par Emmanuel Collin

Gérant,

Réviseur d'Entreprises. »

VI. DELCBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes, à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés,

et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé à l'acte.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce:

jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite



L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et aux statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par la gérance.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES

DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

: L'assemblée constate que les associés ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu du Code des sociétés.

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du gérant dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente septembre deux mille onze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré ou provisionné et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif, à l'exception de ce qui est mentionné dans la situation arrêtée au trente septembre deux mille onze.

Enfin, la société ne possède plus aucun passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, Monsieur SCHOONHEYT Olivier prénommé s'engage à le couvrir. CINQUIEME RESOLUTION: APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du gérant ne donne lieu à aucune observation de la part des associés et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION: CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société «ENTREPRISES

SCH.00NHEYT.O.» a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée «ENTREPRISES SCHOONH.EYT.O.» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

; Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HU1TIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

; L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 1080 Bruxelles rue De la Sonatine 73, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à CLW associés à 1200 Bruxelles Avenue Jacques Brel n°38, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir particulier est donné à Monsieur SCHOONHEYT Olivier, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de la Sonatine, 73, pour clôturer tout compte, encaisser toutes sommes, répartir et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé. Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte contenant le rapport spécial du gérant et le rapport du réviseur d'entreprises

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



`Rijlagen bij hët Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

-Moniteur

belge

19/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.05.2011, DPT 10.05.2011 11111-0568-014
24/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 22.07.2009 09446-0046-013
26/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 24.06.2008 08258-0094-011
05/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 04.07.2007 07337-0087-012

Coordonnées
ENTREPRISES SCHOONHEYT.0

Adresse
RUE DE LA SONATINE 73 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale