EP HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EP HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.290.673

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 25.07.2014 14346-0568-011
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 01.08.2013 13389-0028-011
15/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Matl2.1

eRUXELLES

Greffe 0 6MAR _2013

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IV

N° d'entreprise : 0833.290.673

Dénomination

(en entier) : EP Holding

Forme juridique : SPRL

Siège : 1050 Ixelles, Rue Gachard, 88 boîte 14

Objet de l'acte : Transfert siège social

Bijlagen bij het BelgischStaatsbiad -15/0312013 A-nnexes-du Moniteur-belge

En application de mes pouvoirs statutaires, je décide de transférer, avec effet au ler mars 2013, le siège social de la société de 1050 Ixelles, rue Gachard, 88 boîte 14, où il est actuellement établi, à 1040 Etterbeek, Boulevard Louis Schmidt, 119 boite 3

Fait au siège social, le 28 février 2013.

Jean-Pierre Pinel

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.09.2012, DPT 07.11.2012 12633-0289-011
10/02/2011
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : EP HOLDING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : 1050 Ixelles, Rue Gachard 88 boite 14 Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 26.01.2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de

Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts

suivants :

FONDATEUR

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination « EP HOLDING »

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1050 Bruxelles, Rue Gachard 88 boîte 14.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du

respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités

d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger :

toutes activités de vente, d'achat, de location et de gestion de biens immobiliers, de marchand de biens, de

lotisseur, de promoteur, ainsi que toutes transactions immobilières ;

toutes activités en matière de conseil dans le domaine de l'immobilier ;

les investissements immobiliers ou la prise de participation dans des sociétés immobilières ;

toutes activités d'achat de biens mobiliers en vue de la revente, et notamment de véhicules de prestige, de

bateaux et d'objets d'art ;

la location et l'exploitation commerciale sous toutes formes de bateaux ;

la prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de

création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription, d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement ;

la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières ;

toutes activités fonctionnelles pouvant être nécessitées par la gestion et l'assistance technique commerciale

des sociétés dans lesquelles elle détient une participation ;

la direction, la gestion, le contrôle et la coordination de ses filiales et participations ;

toutes prestations de services dans les domaines financier, comptable et informatique ;

la fourniture ou l'octroi de toute garantie, sûreté généralement quelconque ainsi que l'octroi de prêt, crédit à

des entreprises liées ou non ;

-l'exercice de tous mandats d'administrateur de gestion, de contrôle, de conseil, la recherche et la mise au

point de tous moyens de gestion et l'assistance aux sociétés liées à la société ;

le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des

tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou

droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise ou de dation ou en gérance de tous

biens ou droits, ou autrement ;

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, financières, industrielles et

commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer

d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion,

S33 Bo g9-3

Moa 21

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge I 4j financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer,

de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à cinq cents soixante mille euros (560.000,00 EUR).

Il est représenté par cinq cents soixante (560) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque année, le 30 juin à 11.30 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur FINEL Jean-Pierre, né à Paris (France) le 4 juillet 1960, domicilié à (1050) Ixelles, rue Edmond Picard 39, numéro de ta carte d'identité 077377607.

Ici représenté par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domiciliée à (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n°1, dont l'identité a été établie au vu de la carte d'identité, en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera ci-annexée.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cinq cents soixante (560) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de cinq cents soixante milles euros (560.000,00 EUR).

"

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le comparant déclare qu'un montant de 112.000,00 euros a été effectuée au compte spécial, numéro 06-' 0016-3320-0922 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS FORTIS.

Il reste donc à être libéré un montant de 448.000,00 EUR.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale:

Monsieur FINEL Jean-Pierre, né à Paris (France) le 4 juillet 1960, domicilié à (1050) Ixelles, rue Edmond Picard 39, numéro de la carte d'identité 077377607 prénommé, ici représenté comme dit ci-avant et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille onze et la première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

PROCURATION

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à Monsieur Didier GREGOIRE, avocat, domicilié à (1640) Rhode-Saint-Genèse rue de la Paix 40A et Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domiciliée à (1000) Bruxelles, nie de l'Abbaye n°1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalités administratives vis-à-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajoutée et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Régeivt

au

Moniteur

belge

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 16.09.2015 15589-0510-011

Coordonnées
EP HOLDING

Adresse
BOULEVARD LOUIS SCHMIDT 119, BTE 3 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale