EPISTOLA

Association sans but lucratif


Dénomination : EPISTOLA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.412.272

Publication

07/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mop 22



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Greffe

gtaatsb[ad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0407.412.272

Dénomination

(en entier) : EPISTOLA

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DES TAXANDRES 5/6, 1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASBL

Procès verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 16 septembre 2010.

Sont présents :

-Mm Jacques Vander Elst

-Mm Michel Gonze

-Mm Ivan Govers

-Mm Yves de Galleux

1° Accueil du président

L'assemblée est présidée par Jacques Vander Elst, président de l'asbl.

Le président rappelle l'ordre du jour :

1.Accueil du président

2.Vérification su quorum de présence

3.Approbation des comptes

4.Déibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

5.Vote de la fin du mandat des administrateurs

6.Détermination de l'affectation de l'actif net

7.Nomination des liquidateurs

2 ° Vérification des quorums

Tous les membres à jour de cotisation étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement

délibérer. L'assemblée réunit 5 voix sur les 6.

3 ° Approbation des comptes

Les comptes sont présentés à l'assemblée et un vote est organisé.

Les comptes sont approuvés à l'unanimité.

4 ° Délibération et vote de ta proposition de dissolution de l'association

Lecture est faite du rapport relatif aux raisons de dissolution par le Président.

La décision de dissoudre l'association est soumise à l'approbation de l'assemblée,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5 ° Vote de la fin du mandat des administrateurs

Le président soumet au vote de la proposition de fin de mandat des administrateurs de l'asbl.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6 ° Détermination de l'affectation de l'actif net

L'actif net, s'il en est, devra être reversé à une association poursuivant le même but social que Epistola asbl

conformément aux statuts.

7' Nomination du liquidateur

Par voie de conséquence de la dissolution ainsi décidée, l'association Epistola asbl est mise en liquidation

volontaire à compter de ce jour.

Le liquidateur désigné est Monsieur Jacques Vander Eist.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

L'assemblée générale donne aux liquidateurs les pouvoirs les plus étendus pour mener a bien la liquidation,'

réaliser l'actif, payer le passif et remettre le solde, s'il en est, à une association poursuivant le même but social

que Epistola asbl.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 12h30.

Fait à Bruxelles, le 16 septembre 2010

Proces verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 septembre 2010.

Sont présents :

-Mm Jacques Vander Est

-Mm Michel Gonze

-Mm Ivan Govers

-Mm Yves de Galleux

1° Accueil du président

L'assemblée est présidée par Jacques Vander Elst, président de l'asbl.

Le président rappelle l'ordre du jour :

-Accueil du président

-Vérification du quorum de présence

-Présentation et approbation du rapport du liquidateur

-Approbation de la décharge des liquidateurs

-Approbation de la clôture de liquidation

2 ° Vérification des quorums

Tous les membres à jour de cotisation étant présents ou représentés, l'assemblée peut valablement

délibérer. L'assemblée réunit 5 voix sur les 6.

3 ° Présentation et approbation du rapport du liquidateur

Lecture est faite du rapport relatif à l'actif et au passif de l'Association.

L'absence de créance et de dette de l'Asb1 Epistola est exposée à l'assemblée.

L'association n'ayant aucun actif, aucune affectation n'est envisagée.

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

4 ° Approbation de la décharge du liquidateur

La décharge du liquidateur est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

5 ° Approbation de la clôture de liquidation

La clôture de la liquidation de l'asbl est soumise au vote.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

La séance est levée à 13h30.

Fait à Bruxelles le 16 septembre 2010.

Liquidateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'absociation, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Coordonnées
EPISTOLA

Adresse
RUE DES TAXANDRES 5, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale